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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote Compte Administratif 2017 Budget annexe Immeuble de bureaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Vote Compte Administratif 2017 Budget annexe Immeuble de bureaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DELIBERATION N° 18-015
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à 19 heures,
OBJET: VOTE COMPTE Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE. ANNEXE IMMEUBLE DE BUREAUX
Date de la convocation : 22 mars 2018
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
|
En exercice : 36 | Roger CHARVET (Corbel); Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ;
Présents : 29 Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam
Votants : 34 | CATTANEO {Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-
Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) : Nicole VERARD {Saint Christophe sur Guiers) ; François LE
GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de
Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL,
Résultat du vote : Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ;
Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse) ;
Pour : 33 Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Contre : 0
Abstention : O0 Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL'LIN à Nicole VERARD ; Suzy REY à Jean Paul
CLARET; Philippe QUINTIN à Brigitte BIENASSIS ; Jean Paul PETIT à Patrick FALCON
CONSIDERANT la fin de l’exercice 2017, le Conseil Communautaire est amené à approuver le Compte Administratif de l'exercice du Président,
CONSIDERANT l’article L.2121-14 du CGCT, le Président s’est retiré au moment du vote.
Le compte administratif 2017 du budget annexe Immeuble de bureaux se solde par :
- un déficit de fonctionnement de 3 302.92€ correspondant 65 082.73€ de recettes réalisées pour 68 385.65€ de dépenses réalisées ;
- un excédent d'investissement de 38 048.00€ correspondant à 54 000.00€ de recettes réalisées pour 15 952.00€
de dépenses réalisées.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-président, le Conseil Communautaire, à l'UNANIMITE.
- ADOPTE le Compte Administratif 2017 du budget annexe immeuble de bureaux et arrête les comptes de
l'exercice.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Notifié et transmis en Préfecture
Le 6 avril 2018, jl 1 3 AUR 28: | EU |