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Convocation - 060 24 Avis favorable de la commune de St Rémy concernant la DUP pour lacquisition de la friche STEF située Route de Lyon par le Grand Chalon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Séance
du
03
décembre
2024
n°060/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le trois
décembre
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Bénédicte
PINSONNEAUX
et Jacqueline
PENAUD.
Présents à la séance
:21 |
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
: 8
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Didier
DEMAY,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
Date
de
la convocation
:
BATHIARD,
Elise
MARTIN,
Jacqueline
PENAUD.
27 novembre
2024
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Eric
RICHARD
à Florence
PLISSONNIER,
Sandra
GUINOT
à Françoise
FAUTRELLE,
Pascale
DESRAY
à Bénédicte
PINSONNEAUX,
Matthieu
GRIVEL
à
Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à
Nelly
MONNOT,
Didier
BERNARD
à
Jacqueline
PENAUD,
Marie-
Christine
BOIREAU
à Elise
MARTIN,
Laurent
LAGRIFFOUL
à Tristan
BATHIARD.
Objet
: Avis
favorable
de
la
commune
de
Saint-Rémy
concernant
la Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
pour
l'acquisition
de
la
friche
STEF
située
Route
de
Lyon
par
Le
Grand
Chalon
Exposé : Le
Conseil
municipal
de
Saint-Rémy
a
pris
connaissance
de
l’enquête
publique
visant
le
projet
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
portant
sur
l'acquisition
de
la friche
STEF,
située
Route
de
Lyon,
par
Le
Grand
Chalon.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
de
reconversion
du
site
industriel
et
vise
à
étendre
le
parc
sportif
et
écologique
Freyssinet,
mitoyen
à la friche,
afin
d'enrichir
l'offre
récréative
et touristique
du
territoire.
L'enquête
publique
relative
à
la
DUP
a
eu
lieu
du
lundi
21
octobre
au
jeudi
21
novembre
conformément
aux
procédures
légales
en
vigueur.
Cette
enquête
avait
pour
objectif
de
recueillir
les
observations
et
les
avis
des
habitants,
des
associations,
et des
autres
acteurs
concernés
par
ce
projet.
La
friche
STEEF,
située
Route
de
Lyon
à
Saint-Rémy,
représente
un
terrain
foncier
de
10
hectares
actuellement
inutilisé.
Le
projet
de
reconversion
proposé
par
Le
Grand
Chalon
vise
à
étendre
le
parc
sportif
et
écologique
Freyssinet,
en
créant
de
nouvelles
attractions
et en
offrant
des
espaces
de
détente
et de
loisirs
supplémentaires
pour
les
habitants
et
les
visiteurs.
Cette
reconversion
s'inscrit
dans
un
objectif
de
dynamisation
économique
et
touristique
du
secteur,
en
complément
des
infrastructures
existantes
et dans
le respect
du
développement
durable
du
territoire. Au
regard
de
l'ensemble
des
éléments
étudiés,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
à la
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
portant
sur
l'acquisition
de
la
friche
STEF,
route
de
Lyon,
par
Le
Grand
Chalon.
Ce
projet
de
reconversion
est jugé
essentiel
pour
l'avenir
de
la commune,
tant
sur
le plan
urbanistique
avec
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’entrée
de
ville,
que
pour
la
qualité
de
vie
des
habitants,
grâce à
l'enrichissement
de
l'offre
récréative
et de
loisirs.
Visa : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le dossier
d’enquête
publique
reçu
le 23
septembre
2024.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
EMET
un
avis
favorable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
pour
l'acquisition
de
la
friche
STEF
située
Route
de
Lyon
par
Le
Grand
Chalon.
-
APPROUVE
le
projet
de
reconversion
de
cette
friche
en
lien
avec
l'extension
du
parc
sportif
et écologique
Freyssinet.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
transmettre
cette
délibération
aux
services
compétents
et à l'ensemble
des
parties
prenantes.
a
——————
<< —
’
Oartiié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
Lei
Vote
: POUR
à l’unanimité
fa SQue
FIRRENES
Ra
dt
©
p5
DE. 2
Ainsi
fait et délibéré
en séance, et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
confo
ME ublié,
affiché
ou
notifié
CEAUR
le
0
5
DEC,
2024
Florence
PLISSONNI
Maire
Z
Florence
PLISSONNIER
Maire
i