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Procès Verbal - 2017 11 27
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 11 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de la convocation :
17 novembre 2017
Date d’affichage :
17 novembre 2017
Nombre de conseillers
élus : 15
Nombre de conseillers en
fonction : 14
Nombre de conseillers
présents : 12
Secrétaire de séance :
Isabelle Renoir
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept novembre, à vingt heures, le conseil municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR,
Maire.
Présents :
M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, M. DI BARTOLOMÉO Roland –
M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROS- JEAN Nadine, M. KIRSCHWING René, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine
Absents : Mme LE LAY Nathalie (procuration à Mme Grosjean), M. KAIZER Didier
ORDRE DU JOUR
Communications
1. Approbation du compte rendu de la dernière séance
2. Contribution eaux pluviales - Année 2016
3. Indemnité de conseil au comptable du Trésor
4. Frais d’éclairage et de chauffage de l’église
5. Divers
Conseil Municipal du 27 novembre 2017!
République Française
Département de la Moselle
Commune de KANFEN Communications
Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :
• Enfouissement des réseaux aériens
Concernant les rues de la Liberté, du Lavoir et des Vergers, les travaux d’enfouissement des réseaux aériens touchent à leur fin. Les tranchées sont rebouchées et les anciens poteaux bé- tons ont été déposés
• Lotissement ZAC de Raville - Tranche 2
Les travaux d’installation des réseaux secs et humides sont en cours de réalisation.
• Liaison station d’épuration
La liaison entre Kanfen et la station d’épuration est en cours de réalisation. La fin du chantier est programmée pour février 2018 pour une mise en service en avril/mai 2018. Une fois la com- mune reliée à la station, les habitants auront 2 ans pour supprimer leur fosse septique.
• Pavillons seniors
Le pavillon n°8, actuellement vacant, sera occupé au 1er décembre 2017 par une nouvelle loca- taire.
• Repas des aînés
Monsieur le Maire exprime sa satisfaction sur l’organisation, et le déroulement du repas des aînés.
1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2017 est
adopté à l’unanimité.
Suivent les signatures au registre des délibérations.
2 - Contribution eaux pluviales - Année 2016
Délibération N° 2017-59
Rapporteur : Roland Di Bartoloméo
Par délibération en date du 12 mars 2007, le conseil municipal a accepté la mise en place d’une contri- bution eaux pluviales qui est versée à la CCCE dans le cadre de ses compétences assainissement et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante qui déterminait les modalités de cal- cul de cette contribution.
Conformément aux dispositions adoptées lors du conseil communautaire du 10 octobre 2017, la contri- bution eaux pluviales de l’ensemble des communes se porte à 442 857,39 € HT pour l’exercice 2016.
Cette contribution est répartie entre les communes pour chacune des parts en fonction du linéaire des réseaux et du montant de chacune des parts.
Compte tenu des recettes réalisées, le pourcentage de 35 % (taux maximum) est retenu. La participation financière de la 1re part est donc de 54 318,04 € HT qui est égale à 155 194,41 € HT x 35 %.
Conseil Municipal du 27 novembre 2017! Pour la 2e part à 777 078,69 € HT. Le pourcentage retenu est de 50 % (taux maximum). La participation financière de la 2e part est donc de 388 539,35 € HT qui est égale à 777 078,69 € HT x 50 %.
Dans ces conditions, la contribution de la commune pour l’exercice 2016 s’élève à 18 185,49 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
! d’accepter le versement de la contribution eaux pluviales de la commune à la CCCE pour l’année 2016
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention qui fixe le montant de la participation à 18 185,49 € pour l’année 2016 qui sera inscrit au bud- get 2016 à l’article 6558.
3 - Indemnité de conseil au comptable du Trésor
Délibération N° 2017-60
Rapporteur : Monsieur Walter Bellofatto
Le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions dans lesquelles les collectivités territo- riales peuvent octroyer des indemnités aux agents des services extérieurs de l’État qui assurent des prestations de conseil et d’assistance.
La commune a été saisie en date du 10 octobre 2017 d’une demande du Trésorier de Thionville pour le versement de cette indemnité de conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
! de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance
! d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%, soit 478,09 € au titre de l’année 2017
! de calculer cette indemnité conformément aux barèmes en vigueur et l’attribuer à Mon- sieur BOURSON Jean-Paul, Trésorier Principal du Trésor Public.
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
4 - Frais d’éclairage et de chauffage de l’église
Délibération N° 2017-61
Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux
Conseil Municipal du 27 novembre 2017! L’église Saint-Maurice est parfois utilisée par la municipalité pour diverses manifestations. Elle bénéfi-
cie également d’un éclairage extérieur.
La commune prend en charge les frais d’électricité relatifs à ses manifestations et aux frais d’éclairage
extérieur. Le reste étant à la charge du Conseil de Fabrique. Il en est de même pour les charges relati-
ves au chauffage.
Le montant des charges relevant du Conseil de Fabrique se répercute ainsi :
! 292 € correspondant à sa consommation électrique pour l’année 2017
! 1 020 € pour ses charges de chauffage concernant l’année 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité,
! de confirmer les sommes indiqués ci-dessus dues par le Conseil de Fabrique
! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à émettre les mandats correspon- dants.
5 - Divers
Néant
La séance est levée à 20 h 25.
La secrétaire Le Maire
Isabelle RENOIR Denis BAUR
Conseil Municipal du 27 novembre 2017!