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Procès Verbal - avis PV Nice Matin du 18 01 18
Document publié le Mardi 25 janvier 2005 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - avis PV Nice Matin du 18 01 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
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| ADAPTÉE
V7
Ayis
ADMINISTRATIFS
0. cord cadreà bons de posé de deux
lots :
3n de minibus
et de
es sans chauffeurs {riennal
minimum :
COMMUNE
DE ROQUESTÉRON AVIS
Procès verbal
provisoire
d
Constat d' Abandon
Manifeste
ParcellesÀ 1093 et À 30
Commune
de Roquestéron
(Alpes Maritimes)
Vu la délibération n°1642017 prise en séance du 8 Décembre
2017,
Vules
articles L.2243-1
à L.2243-4 du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
et de l'article 71 de la loi ALUR,
Portant sur la base des biens en état d'abandon
manifeste,
Je soussigné
Danielle CHABAUD
Maire
de la commune
de Roquestéron
Avons constaté que les biensimmobiliers
(terrains) dont
laréférence cadastral
est:
Parcelle de terre situé à l'Adrech, référence cadastrale: section À numéro 30 Parcelle
de terre situé dans le Village, référence cadastrale: section À 1093,
Dont les deux
PpÉNIe
ayant
hérité de la succession
de Éliane
d'Authier de
Rochefort, décédéeà
Nice le 25 Janvier 2005, Mesdames
Élisabeth MORAN
et STELLA
MORAN
domiciliées
à cette époque
toutes 2 aux
U.S.A ont disparu, et pour lesquels
depuis plus de trois ansles Gel.
n'ont pas été
acquittées ainsi que l'indique
la TRÉSORERIE
DE LEVENS.
Les terrains susnommés
sont en friche envahis par des plantes sauvages et donc
en état d'abandon
manifeste,
présentant
un
danger
réel,
Qu'au vu de nos constatations, les travaux d'entretien les dites parcelles s'avèrent
nécessaires
et indispensables
pour faire cesser
l'état d'abandon
existant,
Iriennal
maximal
:
tion
d'un
camion
e 16 m
et de chariot
auffeurs riennal
minimum:
lriennal
maximal:
DE
JUGEMENT
ès offres et le choix hiquement
la plus
a effectué
à partir
ints pondérés
de la
nique appréciée
au
‘e justificatif (40%) EDERECEPTION
En
foi
de quoi
nous
avons
dressé
le
présent
procès-verbal
qui
a été
clos
le
15
Janvier
2018
à 9
heures
et
avons
signé.
2018
à
16H30
:
VOL
DU
PRESENT
|
AVIS
Projet de création d'une chambre funéraire,
M.: Luc BEHRA
£
L'entreprise
: S,A.S.
FUNECAP
SUD
EST dont
le siège social est situé : Aue du,
Souvenir Français
- Quartier
Saint Roch - 83390 CUERS
a déposé
un dossier
de
projet
ACATIF NQUÊTE IQUE le mardi 19 décem-
les parcelles AO
0313.
Superficie du bâtiment : 292 m2 comprenant: Une
partie publique
: 1 hall d'accueil, 4 salons de présentation,
1 WC
accessible
aux Personnes à Mobilité Réduite,
Une
partie
technique
:1
Laboratoire,
1 vestiaire/sanitaire/douche,
1
Cellule
réfrigérée de 4 cases.
Date
envisagée
de
l'ouverture
au public
: Mars
2018
Cette
création
est sournise
à
décision
préfectorale
après consultation
du conseil
municipal
concerné
et avis du
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
(CODERST).
L'ensemble
de l'établissement respecte le décret 2011-121
du 28 Janvier 2011
relatif.
aux opérations funéraires,
de
l'arrêté
préfec-
bre 2017
» au lieu
2018»,
de
création
d'une
chambre
funéraire
sise
:97
avenue
de
Nice
à Antibes
(06600)
sur:
nice-matin
Jeudi
18 janvier
2018
V7
AVIS
DE
CLÔTURE
AVIS
DE
NOMINATION
D'UN
LIQUIDATEUR
Suivant Article 204 du
BV
Business Companies Act
Crystal
Carriers
Limited
- Company
No.
567066
(“la Société”)
{En Liquidation Volontaire)
Par
la
présente,
avis
est donné
que
la Société
citée
ci-dessus
s'est
mise
en lig-
uidation
volontaire
suivant
l'Article 208(3)
du BVI Business
Companies
Act 2004,
Cette liquidation volontaire
a commencé
le 27 novembre
2017
Le
Liquidateur
nommé
est Madame
Diana
Prieto, Villa
Saint Jean,
3 ruelle
Saint
Jean, MC
98000 Monaco.
Fait
à Monaco,
ce 11 janvier 2018.
: V
CESSATION
DE
GARANTIE
AVIS
RECTIFICATIF
Rectificatif
à
l'annonce
parue
le 22
décembre
2017
concernant
la SARL
S.R
IMMO-
BILIER,
il fallait
lire
:«
SIREN
4496653583
».
V
VIE
DES
SociÉTÉS
AVIS
DE
CONSTITUTION
Par
acte
sous
seing
privé
en
date du
02/01/2018,
il a été constitué
une
SASU,
au
capital
de mille euros
(1 000 €).
Dénomination sociale : BIO ROYA. Siège
social
: 31, avenue
des anciens
combattants
en AFN,
06540
Breil-sur-Roya.
Objet : Activité
principale
: Fabrication
et vente
de biscuits,
biscotes
et autres pro-
duits « secs » sucrés ou salés, sans beurre ni crème
(Code APE
10722),
Activité secondaire : Restauration de type rapide[Code APE
: 56100).
Dürée
: 99 ans,
à
Président : Mn
BASSOUS
Keren,
demeurant
7 rue Jules-Cordier,
06540
Breil-Sur-
Roya, nommée
pour une durée indéterminée,
Greffe
du Tribunal
de
Commerce
de
Nice
(06009),
Le Président,
Conformément
à l'arrêté du ministère
de la Culture
et de la Commu-
nication
(NORM
: MCCE1327120A)
le prix de la ligne de
référence
des
|
annonces
légales, tel que
défini à l'article premier,
est fixé pour l'année
2017
au
tarif de
base
de 4,15 €
HT
pour
les Alpes-Maritimes.
|
40
2 2 = 2 = = - =