Procès Verbal - PV CM 09.04.24

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Procès Verbal - PV CM 09.04.24 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Amand-en-Puisaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.04.24)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2024

PRESENTS : MMES et MM. REVERDY. MARECHAL. MILLAGE. DELAUTRE. BRUNET. GAUCHOT. CHARRAULT (arrivée à 19h09). FRANCOIS. SEGUIN. NAVEZ. MESTRE ABSENTS : Mme GROSJEAN (pouvoir à M. REVERDY) ; Mme LANGEVIN (pouvoir à M. MARE- CHAL) ; M. GUILLERAULT ; Mme BARREAU ; M. NAVEZ (pouvoir à M. MESTRE) Secrétaire de séance : M. GAUCHOT

OBSERVATIONS SUR LE PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION : Monsieur MESTRE fait observer que le précédent compte-rendu indique son arrivée à 19h49, alors qu'il était présent en début de conseil. Monsieur MESTRE précise également qu'il s'est opposé à l'augmentation de l'abonnement de redevance assainissement, ce qui n'a pas été saisi, mais également qu'il s'est abstenu lors du vote du compte de gestion du trésorier pour chaque budget, cela n'était pas mentionné.

En préambule, le Maire, rappelant la délibération relative aux taux d'imposition votée lors du dernier conseil, tient à préciser, après une rencontre avec le trésorier, que le taux d'imposition sur la taxe d'habitation des résidences secondaires ne peut être modifié si le foncier bâti ou non bâti est inchangé. Par voie de conséquence, les taux d'imposition dans leur ensemble restent inchangés pour 2024, portant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à un taux de 14,13 % soit 55.390€.

Par ailleurs, il convient d'ajouter à l'ordre du jour la fongibilité des crédits budgétaires puisque cette disposition doit être délibérée chaque année lors du budget.

1 — TRAVAUX-VOIRIE :

Comme à l'accoutumée, le Maire propose de donner la parole à Messieurs MARECHAL et GAUCHOT pour un aperçu des travaux de voirie dans la commune.

AMENAGEMENT RUES DE BOURGOGNE ET FAUBOURG NEUF: les travaux actuels rues de Bourgogne et Faubourg Neuf mettent à jour quelques imprévus dans les réseaux d'assainissement des particu- liers, mais également à l'Ehpad. M. MARECHAL précise que l’enrobé de route sera réalisé le 22 avril.

CNIFOP : les travaux de construction des logements avancent à bonne allure, cependant l'architecte ne peut encore préciser la date de fin des travaux. Deux appartements-témoin sont prêts à être présentés aux stagiaires. En revanche, les tests d'étanchéité réalisés il y un mois n'ayant pas été concluants, ils seront refaits la semaine prochaine.

STATION D'EPURATION : l'élu indique que la guillotine dans le bassin d'orage de la station d'épuration est actuellement coincée. Malheureusement pour pouvoir la réparer, il faut vider complètement la cuve.

2 — CNIFOP - budget primitif 2024

CONSIDERANT le budget proposé, présenté en équilibre, sincère et véritable, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif 2024 chapitre par chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement.

-_ APPROUVE le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit:| SECTIONS RECETTES DEPENSES

Fonctionnement 49.891,03 € 49.891,03 €

Investissement 41.531,24 € 41.531,24 €

TOTAL | 91.422,27 € 91.422,27 €

- AUTORISE le Maire à signer tout acte consécutif au présent budget.

3 — SERVICE ASSAINISSEMENT - budget primitif 2024

Le Maire présente le budget qui s'équilibre en fonctionnement à 161.365,48 € en dépenses et en recettes qui comprennent la redevance assainissement et de modernisation du réseau en recettes mais également un virement de la commune, et en dépenses le virement à la section d'investissement ainsi que le déficit 2023.

La section d'investissement, qui s'équilibre à 96.895,48 €, comprend les emprunts, le déficit 2023 et les travaux (station d'épuration) en dépenses, le virement de la section de fonctionnement et la FCTVA en recettes.

CONSIDERANT le budget proposé, présenté en équilibre, sincère et véritable, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif 2024 chapitre par chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement.

- _ APPROUVE le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit:

SECTIONS RECETTES DEPENSES

Fonctionnement 161.365,48 € 161.365,48 €

Investissement 96.895,48 € 96.895,48 €

TOTAL _ 258.260,96 258.260,96

- AUTORISE le Maire à signer tout acte consécutif au présent budget.

4 — BUDGET COMMUNAL- budget primitif 2024

Le Maire présente le budget qui s'équilibre en fonctionnement à 1.878.783,11 € en dépenses et en recettes. En dépense, le budget prévoit une hausse d'environ 15% des charges à caractère général en raison de l'envolée des prix, et notamment les coûts de l'énergie, mais également des travaux d'entretien de voirie, élagage des routes communales …

La section d'investissement, qui s'équilibre à 897.656,55 €, reprend en dépenses les restes à réaliser, les emprunts pour 114.000,00€, le déficit 2023 cumulé à celui de 2022 de 84.580,51€, l'étude globale de rénovation du château pour 21.600,00€ et l'aménagement de sécurité de la Route de St Fargeau pour 20.000,00€ ainsi que celui de la Rue des Ecoles à la suite de la Rue de Bourgogne et du Faubourg Neuf. Egalement dans les restes à réaliser : le changement de menuiseries à l’école, le parcours de santé dans le parc du château, et surtout l'aménagement de la Rue de Bourgogne et du Faubourg Neuf.

Concernant le changement des menuiseries de l'école, M. MESTRE suggère qu'il serait bon de remplacer toutes les fenêtres, le Maire répond qu'en effet, une étude globale de réaménagement du groupe scolaire pourrait être lancée dans le cadre de Petites Villes de Demain. Cette étude pourrait permettre d'envisager des travaux par tranches sur plusieurs années, comme les accès del'école, la végétalisation des abords, la révision de la distribution intérieure mais également la rénovation des sanitaires. Cette étude pourrait permettre d'avoir une vision globale sur les travaux à mener au fil du temps.

Suite à la venue de la Directrice et du Président de Nièvre Habitat, M. MESTRE souhaite avoir des précisions sur des frais d'études pour la gendarmerie cette somme non inscrite au budget. Le Maire répond qu'en effet, que la question des frais d'études envisagés par Nièvre Habitat n'est pas tranchée, mais que le cas échéant, il serait toujours possible de l’envisager par une décision budgétaire modificative sur le budget d'investissement.

M. GAUCHOT ajoute qu'il conviendra de prendre en compte les frais de viabilisation du terrain d'implantation de la gendarmerie, et d'enfouissement des réseaux.

En recettes, la section d'investissement comprend le remboursement de FCTVA, l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 233.619,55 €, des subventions comme dotation cantonale d'équipement pour 10.038,00 €, et les restes à réaliser comprenant la dotation d'équipement aux territoires ruraux à hauteur de 80.403,00 € et les amendes de police pour 40.000,00 €. Egalement, figure dans les restes à réaliser un emprunt souscrit en 2023 pour 150.000,00 € pour boucler le projet Aménagement et embellissement du Centre-bourg (Rue de Bourgogne et Faubourg Neuf).

CONSIDERANT le budget proposé, présenté en équilibre, sincère et véritable, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de procéder au vote du Budget Primitif 2024 chapitre par chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement.

-_ APPROUVE le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit:

SECTIONS RECETTES DEPENSES

Fonctionnement 1.878.783,11 € 1.878.783,11 €

Investissement 897.656,55 € 897.656,55 €

TOTAL 2.776.439,66 € 2.776.439,66 €

- AUTORISE le Maire à signer tout acte consécutif au présent budget.

Le Maire présente les états de consommations de crédits et les résultats 2023 puis quitte la salle. Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le compte administratif qui présente pour l'année 2023 : - l'excédent de fonctionnement de 450.074,66 €,

- le déficit d'investissement de 84.580,51 €,

- le déficit des restes à réaliser de 149.039,04 €

5 — FONGIBILITÉ DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 — BUDGETS COMMUNE ET CNIFOP 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1414-2, L1411-5 et L2121-22, L5217-10-6 ;

Vu la délibération n°2022-11-8 du 10 novembre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1° janvier 2023 ;

Considérant que lors du conseil municipal du 10 novembre 2022, la commune a décidé de mettre en place là nomenclature comptable M57 de manière anticipée d’une année, d’une année, la géné- ralisation de ce nouveau référentiel étant prévue au 1° janvier 2024 ; Vu la délibération n°2023-04-4/6 du 13 avril 2023, autorisant le principe de fongibilité des crédits budgétaires pour les budgets Commune et CNIFOP ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections et pour chacun des budgets Commune et CNIFOP.

Considérant que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections et pour chacun des budgets Commune et CNIFOP, taux maximal autorisé.

- _ Précise que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

- 6 — QUESTIONS DIVERSES

6/1 : TERRASSE RESTAURANT « AU GRES DES ENVIES » - NOUVEAU TARIF Dans le cadre des travaux d'aménagement de la terrasse en pavés face au restaurant « Au Grès des envies », le Maire indique qu'il convient de réévaluer le tarif de la redevance annuelle pour occupation du domaine public sur cet emplacement, puisqu'il est utilisé principalement pour le restaurateur. Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'appliquer la redevance annuelle de terrasse à 500,00€ pour cet emplacement installé sur le domaine public communal, à compter du 1° janvier 2025,

6/2 : COURSE CYCLISTE CLASSIQUE PUISAYE-FORTERRE

Le Maire fait part de la prochaine et 4°"€ édition de la course cycliste Classique Puisaye-Forterre le dimanche 22 septembre 2024. En effet, cette course sera la finale de la coupe de France N1. Le parcours reste identique et les coureurs passeront une nouvelle fois dans notre commune. Le Maire demande au conseil s'il est favorable au passage de la course à St Amand, le conseil est d'accord.

6/3:_SPECTACLES LA MAISON

Le Maire indique avoir rencontré Mme Rosemay LEJAY, venue présenter la saison de La Maison de la Culture. Elle propose deux spectacles pour St Amand, l’un cette année : "Dans la peau de Cyrano”, mercredi 25 septembre à 20h00 dans le château de St Amand, au tarif de 1506 €.

L'autre « Nous on n’a rien vu venir », le mercredi 9 avril 2025 pour deux séances, la première bénéficiera aux collégiens le matin et la seconde, tout public, l'après-midi, pour un tarif de 983 €. Le Conseil approuve la mise en place de ces spectacles.

6/4 — REMERCIEMENTS COMITÉ DES FETES

Le Maire remercie chaleureusement le comité des fêtes pour les décorations de Pâques dans la commune.

6/5 — FONTAINE PLACE DU MARCHÉ

Le Maire indique qu’une fuite est apparue dans la fontaine de la place du marché. La réparation est en cours pour une remise en fonctionnement dès que possible.

INTERVENTIONS DES ELUS

Intervention de Mme SEGUIN:

Mme SEGUIN remercie toutes les personnes présentes mercredi 27 mars à la Galerie pour le vernissage de l'exposition des ateliers des jeunes du Centre de loisir. Les ateliers -peinture et céramique- ont été très créatifs et ont eu du succès auprès des jeunes, ce qui s'en ressent sur le travail réalisé.

L'élue indique que le 3° atelier cuisine du dispositif Mieux manger pour tous se déroulera à 19h. L'ambiance est très conviviale, les plats sont simples à réaliser et délicieux. Le nombre de personnes maximum pouvant participer est de 10 par séance.

Intervention de M. GAUCHOT :

M. GAUCHOT rappelle la demande d'aide de M. Tony ROCHES qui a présenté un dossier de sponsoring en vue de participer au championnat Wolf Racing France comme l’année précédenteoù la commune avait versé 200,00 €, cette demande pourrait entrer dans le cadre des demandes

de subvention, le conseil municipal accepte de verser une aide de 200,00€ à M. Tony ROCHES pour ce projet de championnat d'un montant de 200,00€, sur l'exercice 2024 du budget communal. M. GAUCHOT précise que le département prévoit la réfection d'une couche de roulement sur la RD2, axe en direction de St Fargeau, ainsi que pour le remplacement d'un ouvrage d'art près de l'Etang du Bouc, en direction de St Sauveur. Une déviation est mise en place par le Département.

Intervention de Mme SEGUIN:

Mme SEGUIN demande ce qu'il ressort des fours à bois Vallet et Pereira que le Collectif Céramique souhaitait remonter. Le Maire indique qu'une demande lui a été faite il y a deux jours pour entreposer les briques de ces fours dans les ateliers Gaubier. Par ailleurs, ce collectif souhaite installer ledit four (qui fonctionnerait) sur le site de la Maison de la Mémoire Potière, ce qui paraît compliqué pour plusieurs raisons. Ce site muséal est communal, il est très fréquenté, il ny a pas de parking, et aucun autre accès que par là MMP. Le Maire précise qu'une rencontre est programmée avec les membres du Collectif céramique le 3 mai à 19h00 pour la présentation de leur projet.

La séance est levée à 21h15.

Le secrétaire de séance,

M. Rémi GAUCHOT