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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Arquian.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781690410 PV CM 26.03.30)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
p. 1/6
Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026
COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
Présents : Mme Cécile BECKER, Maire, Mmes Elodie BECKER, Anne BERNARD, Elisa LOISEAU, Marie-France BOGERMAN, Mathilde BUREAU, Eliane RAPAIC et MM. Bertrand AVRIAL, Emile GUIONIE, Pascal LAVERGNE, François MORICONI, Michel POIRIER.
Absents excusés MM. Yoann DUFRAISSE, Godefroy de MAURAIGE, Mme Elise VENEAU.
Secrétaire de séance : M. Bertrand AVRIAL
Madame le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026, aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.
I. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de maintenir pour l’année 2026 les taux d’imposition suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,64 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 43,29 % ;
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) : 10,17 %.
II. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Le Compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU 2025 de la commune d’Arquian est présenté et détaillé par M. Emile GUIONIE, adjoint aux finances comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou
déficits
recettes ou
excédent
dépenses ou
déficits
recettes ou
excédent
dépenses ou
déficits
recettes ou
excédent
Résultats
reportés 414.586,02 € 263.958,56 € 263.958,56 € 414.586,02 €
Opérations de
l’exercice 549.888,25 € 642.187,67 € 327.799,96 € 315.140,42 € 877.688,21 € 957.328,09 €
TOTAUX 549.888,25 € 1.056.773,69 € 591.758,52 € 315.140,42 € 1.141.646,77 € 1.371.914,11 €
Résultats de
clôture 506.885,44 € 276.618,10 € 276.618,10 € 506.885,44 €
Restes à
réaliser 46.000,00 € 144.900,00 € 46.000,00 € 144.900,00 €
TOTAUX
CUMULES 506.885,44 € 322.618,10 € 144.900,00 € 322.618,10 € 651.785,44 €
RESULTATS
DEFINITIFS 506.885,44 € 177.718,10 € 329.167,34 € p. 2/6
Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote), approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune d'Arquian
III. AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 AU BUDGET PRIMITIF 2026 POUR LE BUDGET COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant constaté au Compte financier unique 2025 de la Commune, un excédent d’exercice pour un montant de 230.267,34 €, décide, à l’unanimité :
- D’affecter la somme de 329.167,34 € en section de fonctionnement au compte 002 – excédent d'ex-
ploitation reporté – au Budget Primitif 2026
- De reporter la somme de 276.618,10 € en section d'investissement au compte 001 – solde d'exécution
de la section d'investissement – au Budget Primitif 2026.
IV. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL
M. Emile GUIONIE, adjoint au maire en charge des finances, présente le budget primitif de la commune pour 2026 et détaille les postes de dépenses et de recettes les plus importants financièrement ainsi que les principaux investissements budgétés sur l’exercice 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2026 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Équilibré en recettes et en dépenses à 930.467,34 €
INVESTISSEMENT
Équilibré en recettes et en dépenses à 1.133.718,10 €.
V. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Le CFU 2025 du budget Assainissement est présenté et détaillé par M. Emile GUIONIE, adjoint aux finances comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou
déficits
recettes ou
excédent
dépenses ou
déficits
recettes ou
excédent
dépenses ou
déficits
recettes ou
excédent
Résultats
reportés 4.215,88 € 19.020,91 4.215,88 € 19.020,91 €
Opérations de
l’exercice 36.874,24 € 29.843,72 € 16.705,52 € 34.698,91 € 53.579,76 € 64.542,63 €
TOTAUX 41.090,12 € 29.843,72 € 16.705,52 € 53.719,82 € 57.795,64 € 83.563,54 €
Résultats de
clôture 11.246,40 € 37.014,30 € 11.246,40 € 37.014,30 €
Restes à
réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX
CUMULES 11.246,40 € 37.014,30 € 11.246,40 € 37.014,30 €
RESULTATS
DEFINITIFS 11.246,40 € 37.014,30 € 25.767,90 € p. 3/6
Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote), approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune d'Arquian.
VI. AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 AU BUDGET PRI-
MITIF 2026 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant constaté au Compte financier unique 2025 du budget Assainissement, un déficit d’exercice pour un montant de 25.767,90 €, décide, à l’unanimité :
- D’affecter la somme de 11.246,40 € en section de fonctionnement au compte 002 – déficit d'exploi-
tation reporté – au Budget Primitif 2026 - Assainissement
- De reporter la somme de 37.014,30 € en section d'investissement au compte 001 – solde d'exécution de la section d'investissement – au Budget Primitif 2026 – Assainissement.
VII. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT
M. Emile GUIONIE, adjoint au maire en charge des finances, présente le budget primitif Assainissement de la commune pour 2026 et détaille les postes de dépenses et de recettes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le budget primitif Assainissement de la commune pour l’exercice 2026 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Équilibré en recettes et en dépenses à 45.656,00 €
INVESTISSEMENT
Équilibré en recettes et en dépenses à 53.145,30 €.
VIII. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET EPICERIE MUNICIPALE
Le CFU 2025 du budget Epicerie municipale est présenté et détaillé par M. Emile GUIONIE, adjoint aux finances comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou
déficits
recettes ou
excédent
dépenses ou
déficits
recettes ou
excédent
dépenses ou
déficits
recettes ou
excédent
Résultats
reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations de
l’exercice 35.486,73 € 31.938,58 € 0,00 € 0,00 € 35.486,73 € 31.938,58 €
TOTAUX 35.486,73 € 31.938,58 € 0,00 € 0,00 € 35.486,73 € 31.938,58 €
Résultats de
clôture 3.548,15 € 35.486,73 € 31.938,58 €
Restes à
réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX
CUMULES 3.548,15 € 0,00 € 0,00 € 35.486,73 € 31.938,58 €
RESULTATS
DEFINITIFS 3.548,15 € 0,00 € 0,00 € 3.548,15 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote), p. 4/6
Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026
approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Epicerie municipale.
IX. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET EPICERIE MUNICIPALE
Mme Cécile BECKER, Maire d’Arquian, présente le budget primitif Epicerie municipale pour 2026 et détaille les postes de dépenses et de recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le budget primitif Epicerie municipale pour l’exercice 2026 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Équilibré en recettes et en dépenses à 38.321,36 €.
X. NOMINATION DE REFERENTS
Le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire, à l’unanimité, nomme :
- Mmes Mathilde BUREAU et Elisa LOISEAU référentes aux affaires scolaires ;
- M. Michel POIRIER responsable des salles communales ;
- MM. Bertrand AVRIAL, Pascal LAVERGNE et Thierry SVABEK, garants des bois communaux.
XI. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A DES ORGANISMES
EXTERIEURS
Il est procédé à la désignation de représentant de la commune aux organismes extérieurs suivants :
Syndicat intercommunal d’énergies, d’équipement et d’environnement de la Nièvre (SIEEEN) :
- Titulaire : Mme Cécile BECKER ;
- Suppléante : Mme Marie-France BOGERMAN.
Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la Puisaye (SIAEP) :
- M. François MORICONI ;
- Mme Mathilde BUREAU.
Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre :
- Titulaires : Mme Cécile BECKER et M. Emile GUIONIE ;
- Suppléants : Mme Elodie BECKER et M. Yoann DUFRAISSE.
Centre national d’action sociale (CNAS) :
- Déléguée élue : Mme Cécile BECKER.
Commission locale d’information (CLI) de Belleville-sur-Loire :
- Titulaire : M. Pascal LAVERGNE ;
- Suppléant : Yoann DUFRAISSE.
Correspondant défense :
- Titulaire : Mme Elisa LOISEAU ;
- Suppléant : Godefroy de MAURAIGE.
Comité des fêtes et des loisirs d’Arquian :
- Mme Mathilde BUREAU ;
- Mme Elise VENEAU.
XII. DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES
L Il est procédé à la désignation des conseillers municipaux dans les différentes Commissions Communales. Le Maire préside de droit toutes les Commissions. Il est décidé d’ouvrir la possibilité d’intégrer ces commissions à des personnes hors conseil.
Commission de contrôle des listes électorales : p. 5/6
Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026
- M. Michel POIRIER.
Commission d’appel d’offres :
- M. Emile GUIONIE ;
- M. Pascal LAVERGNE ;
- Mme Eliane RAPAIC.
Commission communale des impôts directs :
- Mme Anne BERNARD ;
- M. Emile GUIONIE ;
- M. Pascal LAVERGNE ;
- M. François MORICONI ;
- M. Antoine ROZE.
Commission des finances :
- Mme Anne BERNARD ;
- Mme Marie-France BOGERMAN ;
- M. Emile GUIONIE ;
- Mme Eliane RAPAIC.
Commission travaux et voirie :
- M. Quentin DUQUENOIS ;
- M. Emile GUIONIE ;
- M. Pascal LAVERGNE ;
- Mme Elisa LOISEAU
- M. Daniel ORAIN.
Commission fêtes et cérémonies :
- Mme Mathilde BUREAU ;
- Mme Elise VENEAU.
Commission action sociale :
- Mme Anne BERNARD ;
- Mme Céline GLONIN ;
- Mme Danielle GUIONIE ;
- M. Emile GUIONIE ;
- Mme Sylvie LAVERGNE ;
- Mme Sylvie SENERY.
Commission environnement et cadre de vie :
- M. Bertrand AVRIAL ;
- Mme Isabelle MASURE ;
- Mme Anne METAS.
Commission funéraire :
- Mme Elisa LOISEAU ;
- M. Éric LOISEAU.
XIII. QUESTIONS DIVERSES
M. Bertrand AVRIAL indique que l’arbre appartenant à un riverain tombé sur le stade municipal a été débité et que le câble d’alimentation électrique des vestiaires dégradé par cette chute peut être réparé.
M. Bertrand AVRIAL indique que la mare située au Petit Moussu et propriété de la commune est vide depuis plusieurs années et souhaite qu’elle soit remise en eau notamment puisqu’elle est réserve incendie. Plus p. 6/6
Commune d’Arquian – Procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026
généralement, il souhaite qu’un recensement des mares dans les hameaux soit réalisé. Mme le Maire indique que pour à la fois l’état des lieux et les travaux de remise en état, la commune peut se rapprocher des services de la Communauté de communes Coeur de Loire dans le cadre du contrat territorial de rivières Vrille Nohain Mazou.
Mme Elodie BECKER, conseillère municipale et présidente du Comité des fêtes et des loisirs d’Arquian, évoque l’éventualité de faire appel à une société ou association extérieure pour assurer la sécurité lors des feux de la Saint-Jean, notamment pour éviter des débordements éventuels en fin de soirée.
Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 21 heures.