Compte-Rendu - CM CR 2024.04.02

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Compte-Rendu - CM CR 2024.04.02 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Coulanges-lès-Nevers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2024.04.02)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, COMMUNE de COULANGES-LES-NEVERS

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 AVRIL 2024 — 18h30

L'an deux mil vingt-quatre, le deux avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Coulanges-lès-Nevers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil

Municipal, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien JOUHANNEAU, Maire, à la suite de la

convocation adressée le 27 mars 2024.

Présents : Julien JOUHANNEAU, Philippe BRUNET, Roland CORDE, Pierre-Henri COTTARD, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Bruno GEMZA, Philippe

GLORIEUX, Maxime GRUYER, Fanny LEGUE, Pascaline LOQUET, Evelyne

NAVARRE, Céline PRESTAT, Elisabeth RAY, Martine RENAULT, Jean-

Claude ROUMIER, Michèle THOMAS

Absents excusés : Emilie BAUDIN — Michel DAGUIN - Charles GARNIER — Isabelle RIVAILLON

Procurations : Emmanuel BOUDET a donné procuration à Julien JOUHANNEAU

Gérard BRUNET a donné procuration à Matthieu GABET

Jérôme FOCH a donné procuration à Michèle THOMAS

Maud GUYOT a donné procuration à Maxime GRUYER

Irène LAVEAU a donné procuration à Martine RENAULT

Jacques PINAULT a donné procuration à Roland CORDE

IL DESIGNATION DE SECRETAIRE(S) DE SEANCE

Sont désignés secrétaires de séance Michèle THOMAS et Philippe BRUNET.

III. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 05 MARS 2024

Le compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

IV. BUDGET - FINANCES

4.1 Budaet principal - Approbation du compte de gestion 2023

Lecture par Matthieu GABET

Matthieu GABET indique que cette séance du conseil municipal est essentiellement consacrée au vote du budget

primitif. Acte important de la vie municipale, de prévision et d'autorisation des recettes et des dépenses. Pour le budget 2024 celui-ci doit être voté avant le 15 avril.

Nous aurons des votes successifs sur le compte de gestion et le compte administratif. Le compte administratif doit

être voté avant le 30 juin. Par la suite, il peut y avoir des budgets modificatifs, budgets supplémentaires. La première

délibération porte sur l’approbation du compte de gestion 2023 détaillé en annexe 1 du dossier.

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, Monsieur le Maire. I doit

être voté préalablement au compte administratif. ll y aura des navettes tout au long du conseil entre les comptes de gestion et administratifsLe comptable public, Monsieur ANDRIOT se fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 ,les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Cela représente l’ensemble des flux de la collectivité.

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il à

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le détail de l’annexe 1 nous montre le bilan synthétique, qui fait apparaître une valeur de la commune en actif de

36 762 277 euros (infrastructures, réseaux, immobilisations). Cet actif correspond au total capitalisé des opérations d'investissement que nous votons.

Les tableaux suivants, notamment le compte de résultat fait apparaître un résultat net de 356 742,43€ au 31

décembre 2023.

Les tableaux suivants portent sur les résultats d'exécution du budget principal, permet de visualiser l'écart entre le prévu et le réalisé, l’état de consommation des crédits.

Ces documents présentent la situation arrêtée dans les écritures du comptable public.

Plusieurs personnages dans l’élaboration d’un budget : la collectivité (l'exécutif), le comptable salarié (Mickael

Notin), la DDFIP58 et le trésorier public, Monsieur ANDRIOT (SGC Nevers), Monsieur VIOUX (CDL de la DDFIP58, nouvelle fonction de conseil au sein des DDFIP).

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le compte de gestion 2023 du budget principal est donc adopté à l’unanimité {3 abstentions).

4.2 Budget principal - Approbation du compte administratif 2023

Lecture par Matthieu GABET

Le Maire se retire de la salle.

Un principe comptable que ce retrait du Maire, ceci est destiné à permettre au conseil de voter le compte

administratif en toute indépendance. En effet, le maire en tant qu’exécutif de la collectivité est responsable de ce

compte.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur Matthieu GABET, 1° Adjoint au Maire, a pris la présidence de celle-ci.

Vu les articles L2121-31 et L 2121-14 du CGCT, relatifs aux modalités d'approbation du compte administratif.

Le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023 se présente comme suit :

Section de fonctionnement (opérations courantes de la collectivité ne capitalisant pas):

Dépenses Prévisions 4 894 869.57 €

Réalisations 3615 971.78 €Recettes Prévisions 4 187 691.99 €

Réalisations 3 972 714.21 €

Moins dépensé que prévu.

Section d'investissement : (opérations de la collectivité qui capitalisent qui créent une richesse, une valeur

ajoutée):

Restes à réaliser (3*"° ligne car comptabilité d'engagement, opérations engagées non réalisées).

Dépenses Prévisions 9 139 934.65 € (agrégat des restes à réaliser 2022+ réalisations

2023+ restes à

réaliser 2023)

Réalisations 3 380 710.34 €

Restes à réaliser 4 668 410.83 € (beaucoup de projets en cours, engagés)

Recettes Prévisions 6 434 249.69 €

Réalisations 1 429 504.98 €

Restes à réaliser 2 840 072.33 €

Toutes ces masses sont décrites en annexe 2.

Le compte administratif du budget principal est donc adopté à l’unanimité (3 abstentions)

4.3 Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2023 au budget principal 2024

Lecture par Matthieu GABET

L’instruction comptable impose l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l'exercice 2023.

Le compte administratif 2023 révèle ainsi :

-___unexcédent de la section de fonctionnement de 706 907.58 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (3 abstentions) d’affecter comme suit les résultats du compte

administratif 2023 du budget principal au budget primitif 2024 :

- affectation de 706 907.58 € (excédent de fonctionnement) en section de fonctionnement, au compte 002 -— résultat de fonctionnement reporté

- maintien de 2 765 187.61 € (excédent d'investissement) en section d'investissement, au compte

001 — solde d'exécution de la section d'investissement

4.4 Budget annexe du lotissement du Champ de la Porte - Approbation du compte de gestion 2023

Lecture par Matthieu GABET

Julien Jouhanneau : Le champ de la Porte désigne le lotissement situé au nord ouest de la ville. Le vote sera

symétrique au vote du budget principal (vote du compte de gestion, hors ma présence du compte administratif puis affectation du résultat).

Matthieu Gabet : Un budget annexe c’est une entité autonome qui s’autofinance en recettes et en dépenses,

distincte du budget principal au titre d’une opération particulière. Exemple: CCAS. Prochainement, un

budget annexe sera créé pour l’activité de construction puis de location des cellules commerciales sur la

place centrale. Le CDL de la DDFIP58 va nous accompagner sur la mise en place de ce budget annexe. Lebudget annexe du champ de la porte touche à sa fin avec la signature prochaine de l’acte authentique d'acquisition du dernier lot.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

En annexe 3 du dossier, l'actif net s'élève à 516 461,63€, valeur du lotissement pour sa partie publique (VRD,

viabilisation), 63992,71€ en résultat sachant que la voirie n’est pas réalisée. L'opération sera donc blanche,

non destinée à dégager du bénéfice. Il est très rare que ce soit le cas. Le but c’est ici l'attractivité,

l’approvisionnement des groupes scolaires, la consommation locale, l'économie locale

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2023 du budget annexe du lotissement du Champ de la Porte à l'unanimité (3 abstentions)

4.5 Budget annexe du lotissement du Champ de la Porte — Approbation du compte administratif 2023 Lecture par Matthieu GABET

Vu les articles L2121-31 et L 2121-14 du CGCT, relatifs aux modalités d'approbation du compte administratifs.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur Matthieu GABET, 1 Adjoint au Maire, a pris la présidence de celle-ci.

Le compte administratif du budget annexe du lotissement du Champ de la Porte pour l'exercice 2023 se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses Prévisions 600 446.06 € (cumul pluriannuel à rapprocher de la valeur du bilan) Réalisations 36 267.10 € (faibles, très peu de constructions publiques)

Recettes Prévisions 600 446.06 €

Réalisations 89 650.00 € (quelques dotations entrées)

Section d'investissement :

Dépenses Prévisions 506 383.03 €

Réalisations 41 812.78 €

Recettes Prévisions 506 383.03 €Réalisations 0.00 € (Voirie à réaliser ultérieurement afin qu'elle ne subisse pas de

dégâts liés au passage des engins de constructions privées)

Résultats de clôture de l'exercice 2023 :

Fonctionnement Résultat 2023 63 992.71 €

Résultat reporté 2022 91 308.92 €

Résultat cumulé 155 301.63 €

investissement Résultat 2023 174 124.19 €

Résultat reporté 2022 0.00 €

Résultat cumulé 174 124.19 €

Le but est de clôturer rapidement ce budget.

Le Conseil Municipal adopter le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement du Champ de la Port à l’unanimité (3 abstentions)

4.6 Budget annexe du lotissement du Champ de la Porte - Affectation du résultat de l'exercice 2023 au

budget annexe 2024

Lecture par Matthieu GABET

L’instruction comptable M57 impose l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l'exercice 2023.

Le compte administratif 2023 révèle ainsi :

- _unexcédent de la section de fonctionnement de 155 301.63 €.

- _unexcédent de la section d'investissement de 174 124.19 €

Pierre-Henri COTTARD : peut-on faire le point sur l’état d'avancement des ventes de parcelles ?

Julien Jouhanneau : toutes les parcelles ont trouvé preneur. Annulation de la vente d’une parcelle après

compromis de vente, en cause des difficultés de budget des acheteurs ne pouvant plus construire la maison

de leur projet. Une semaine après, le lot a été revendu, un compromis de vente a été signé à l'automne,

l’acte devrait être signé cette année, c’est l’objectif de clôturer ce budget annexe en 2024, ce budget dure en effet de 2019.

Rappel des subventions obtenues de la région au titre du quartier durable, de l’ordre de 200000€.

Le Conseil Municipal affecte, à l'unanimité (3 abstentions) comme suit les résultats du compte administratif

2023 du budget annexe du lotissement du Champ de la Porte au budget primitif 2024 :

- affectation de 155 301.63 € (excédent de fonctionnement) en section de fonctionnement, au compte 002 -— résultat de fonctionnement reporté

4.7 Budget principal - Vote du budget principal 2024

Lecture par Julien JOUHANNEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à

L2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances locales.Vu la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment

ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d'Orientations Budgétaires dans les deux

mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la commune.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 mars 2024 prenant acte de la tenue du Débat d’Orientations

Budgétaires.

Le Budget Primitif principal 2024 s'élève à 8 533 986.61 € en dépenses et 10 362 325.11 € en recettes

(nouveaux crédits uniquement, sans les restes à réaliser) et se décompose de la manière suivante :

- Section d'investissement : 3 665 932.59 € en dépenses

5 494 271.09 € en recettes

- Section de fonctionnement : 4 868 054.02 € en dépenses

4 868 054.02 € en recettes

Les restes à réaliser 2023 de la section d'investissement se présentent comme suit :

- Dépenses : 4 668 410.83 €

- Recettes: 2 840 072.33 €

La totalité du budget primitif principal 2024, crédits nouveaux et restes à réaliser inclus, se présente donc

comme suit

Fonctionnement Dépenses 4 868 054.02 €

Recettes 4 868 054.02 €

Investissement Dépenses 8 334 343.42 €

Recettes 8 334 343.42 €

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024, accompagné de la note de synthèse afférente.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Julien Jouhanneau : Parcours commenté des annexes 5 à 12 du dossier.

La note synthétique (annexe 11) est examinée.

- Section de fonctionnement : 4 868 054.02 € en dépenses

4 868 054.02 € en recettes

I s’agit ici du fonctionnement quotidien de la collectivité dont la masse salariale, entre autres.

Les principales recettes sont constituées par les impôts et taxes qui s'élèvent à 2 878 304,54€ et les dotations, subventions et participations.

Les principales subventions sont en investissement, par contre il y a aussi les dotations. Pour les dotations,

même mouture que l’année précédente car aucune information de l'Etat.

Au moment du DOB, on avait appris une coupe à hauteur de 10 milliards et notamment le fond vert. Ce coup

de rabot va se poursuivre, les médias ont rapporté 20 milliards d'économies supplémentaires envisagées.

Le gouvernement a annoncé que les collectivités seraient associées à l'effort. L'opposition a qualifié le budget

d’insincère, les collectivités ne peuvent se le permettre, règle d’or le budget communal ne peut être en déficit

ou déséquilibré. Demander aux communes de participer au déficit donc est inacceptable, les maires et l'AMF sont bien sûr vent debout,Nous avons besoin de nos dotations pour faire avancer les projets locaux. Les collectivités représentent 65 à

70% de l'investissement public français, un blocage mettrait à mal un grand nombre d'entreprises,

notamment le BTP et autres prestataires en lien avec les collectivités.

On espère donc un maintien des dotations et surtout pas une baisse. Nous n'avons pas tous les éléments.

Nous avons reçu cette après-midi les éléments concernant les dotations que sont la DGF, la DSR, et la DNP (péréquation). Pour ces trois-là, nous ne sommes pas mal.

Par contre, pour les autres dotations, ce sont des estimatifs et nous ne connaissons pas ce qu’il en sera. Cela

veut dire que nous serons peut-être amenés à prendre des décisions modificatives avant l'été. Généralement,

elles sont prises à l’automne mais rien n’est exclu cette année.

On ne sait si ces dotations vont augmenter (ce qui était prévu), rester à l’équilibre ou baisser. Pour l'instant,

les deux grandes rentrées d'argent sont satisfaisantes : fiscalité directe locale en hausse et légère

augmentation de la DGF, DCR et DNP. Rien de sûr pour les autres.

Le FPIC peut aussi subir une fluctuation du fait de l'entrée de Saint Eloi dans l'agglomération, déjà menacé

avant. Beaucoup de flou côté agglo : où imputer la police intercommunale ? L'Etat lui-même ne sait pas répondre ni la Préfecture.

Page 4 dotations et compensations de l'Etat : le FAEDER est attendu à 110000€ (DOB) ,55000€ déjà touchés (poste architecte), reliquat touché, plus d'argent dehors.

Pour la FDL, le taux de la taxe foncière ne sera pas touché au niveau de la commune, les VL ont été réévaluées

par l'Etat : 3,38% en 2022, 7,4% en 2023, 3,9% en 2024.

Matthieu GABET : l’une des difficultés pour élaborer un budget à l'heure actuelle est que les DDFIP

transmettent l’état des bases prévisionnelles assez tard. Auparavant la transmission se faisait au 31 janvier,

ce qui était commode, maintenant c'est avril, cela se décale de plus en plus. On connaît donc les recettes

fiscales avec précision très peu de temps avant les dates limites de vote, cela crée une incertitude sur le produit fiscal attendu.

Julien Jouhanneau : La presse spécialisée reçue par les maires présente un résume statistique des budgets

des collectivités. Les communes se sont basées sur l’année précédente pour évaluer l’année en cours de

façon prudentielle. Pour le budget de fonctionnement, en dépenses on a utilisé cette méthode en incluant

des choses nouvelles (reprise des concessions du cimetière par exemple, culture, etc). L'inflation tend à se résorber, en fait elle ralentit sa hausse.

Cette prudence a présidé au budget en section de fonctionnement dépenses que vous pouvez voir en annexe

5, en annexe 11 vous avez une synthèse de la nomenclature M57 qui fait à l’origine près de 250 pages...

Cette nomenclature est la même pour toutes les communes, quelle que soit leur taille.

Grande prudence sur les charges à caractère général, report de N-1 en prenant en compte l'inflation. Pour

les charges de personnel, légère augmentation due à la nouvelle revalorisation du point d'indice de la

fonction publique, 5 points par agent et par mois à compter du 1° janvier. L'Etat définit les augmentations,

c'est notre budget qui les absorbe. Prime de pouvoir d’achat 2023 et versement du CIA en janvier

2024.Première année complète de la police intercommunale et hausse des cotisations du centre de gestion,

des cotisations retraite, des augmentations d’échelon normales, stagiérisation des deux agents contractuels qui basculent dans les lignes budgétaires fonctionnaires.

35000€ de plus versés au SDIS 58, augmentation très dure à financer.

Deux embauches : une agente d’entretien recrutée avec baisse corrélative du contrat de nettoyage avec

DNG, un agent en plus du côté du service technique (besoin de renfort en prise avec l'exigence accrue d’entretien de la commune).

Pierre-Henri COTTARD : les fêtes et cérémonies ont doublé leur budget ?

Julien Jouhanneau : Oui, car la culture rentre dans ce poste. Celle-ci se développe dans une salle rénovée et

nous avons plus de manifestations. Pour nous, la culture est un investissement intellectuel. Des soupapes

nécessaires au gré de l’époque. La commission sport-culture avait demandé plus, progression en cours, c'estune volonté politique. L'augmentation des charges de fonctionnement s'explique par là et aussi par les reprises dans les concessions de cimetière (30 à 40000€).

Pierre-Henri COTTARD : ça s'étale sur plusieurs années ?

Julien Jouhanneau : Oui, c'est ça. On part sur un forfait de 1000€ par tombe ,120 tombes à récupérer,

visuellement cela sera une amélioration et on est sur un lieu de retenue, de pudeur. Financièrement parlant,

l’idée est d’étaler sur 4 annuités, pour récupérer un quart de ces tombes par an pendant quatre ans.

Récupération induite de foncier pour accueillir de nouvelles tombes sur des parties non inondables par

remontées de la Nièvre. Demandes reçues pour des inhumations dans cette partie du cimetière.

Autre sujet : la remise à plat du dossier assurances de la commune annoncé lors du DOB.L’assureur de la

commune a bizarrement retrouvé des marges de manœuvre..Mise en concurrence néanmoins envisagée, le

marché sera examiné.

Pierre-Henri COTTARD : les cotisations pour assurance du personnel passent de 40000€ à 60000€ ?

Julien Jouhanneau : Cette partie sera revue à la baisse. Quand je parle d’assurance, je parle du bâti, des

véhicules, etc. Pour le personnel, on parle plutôt de mutuelle, je ne pense pas qu’elle baisse car nous

fonctionnons avec le centre de gestion. Nevers agglomération propose d’ailleurs un projet collectif de

couverture complémentaire des agents car à partir du 1° janvier 2025, les communes devront participer au

financement de la mutuelle des personnels. Les coûts ne sont pas neutres, 7 à 15€ par mois et par agent,

intérêt de mutualiser pour être prêt au 1° janvier 2025.Toujours du retard à Coulanges sur ces domaines

(exemple RIFSEEP mis en place à compter de 2020, acquis pour les agents).

Hausse des dépenses depuis plusieurs années, vagues de mesures étatiques et règlementaires à porter.

Liste des subventions aux associations : en baisse globalement, pas de baisses individuelles, simplement moins de demandes cette année.

Liste de répartition des dépenses prévisionnelles par principaux services : elle ne sera pas détaillée, à disposition en annexes.

SECTION D’INVESTISSEMENT

- La section d'investissement s’équilibre à 8 334 343,42 € en dépenses et la même somme en

recettes.

- Section d'investissement : 3 665 932.59 € en dépenses

5 494 271.09 € en recettes

Les restes à réaliser 2023 de la section d'investissement se présentent comme suit :

- Dépenses: 4 668 410.83 €

- Recettes: 2 840 072.33 €

Le ratio est habituellement de 45%-55% entre fonctionnement et investissement. Cette année, ratio de 37-

63% car beaucoup de restes à réaliser, le gros de la somme étant la rénovation du groupe scolaire Malraux.

Passage sur les annexes et le détail des opérations d'investissement par opérations.

Grosses masses : place centrale, rénovation stade Chorlet, rénovation de voieries (image de la ville).Remboursement de l'emprunt, restes à réaliser, de l’argent qui manque dans les caisses.

En matière de recettes d'investissement, on a des restes à réaliser, de l'argent que l’on attend, et aussi toutes

les subventions nouvelles, également le FCTVA, plus important cette année car lié à l'investissement.

Nous touchons le FCTVA avec deux années de retard par rapport à l'investissement. Les 509000€ que nous

recevons cette année sont liés à des dépenses faites en N-2, en 2022.

Les investissements étant très importants depuis 2022, le FCTVA croîtra proportionnellement.

Matthieu GABET : certains budgets sont assujettis à la TVA comme les locations aux praticiens à la maison

médicale ou à la maison de services comme demain les cellules commerciales mais la grande majorité des

opérations d'investissement ne sont pas soumis à la TVA pour les collectivités. Or, ne pas prendre en compte

la TVA payée par les collectivités serait les considérer comme des consommateurs finaux, c'est-à-dire vous

et moi quand nous faisons nos courses de détail. Mais les collectivités sont des acteurs économiques et

s'inscrivent dans le cycle productif en faisant travailler les entreprises. Le FCTVA, sur un taux autour de 16%

est un mécanisme compensateur de la non-récupération de la TVA. Malheureusement, le décalage de

récupération éloigne la perception de la dépense supportée. On peut donc espérer l'inverse du prélèvement

à la source pour les années à venir, c'est-à-dire une restitution au fil de l’eau.

Julien JOUHANNEAU : Pour les recettes d'investissement, on retrouve le virement de la section de

fonctionnement vers la section d'investissement à hauteur de 728 635, 52€ reportés.

Dans le compte de gestion, on a reporté 706 907.58€ au résultat de fonctionnement.

On a donc dans le budget de fonctionnement des opérations de dépenses et de recettes, des opérations d'ordre mais aussi des virements. Ce n’est pas neutre.

Sur les 4 868 000€ de fonctionnement, on a pratiquement 1 300 000€ qui repartent vers l'investissement

entre la dotation aux amortissements qui s'appelle maintenant les opérations d’ordre dans la M57 et le

virement entre sections. Cela démontre la solidité du budget de fonctionnement qui dégage des marges pour l'investissement.

On espère continuer ainsi et de même pour la progression du FCTVA.

Toutes les lignes ne seront pas détaillées, je vous laisse me poser vos questions.

Le Conseil Municipal vote le budget principal 2024 par nature, au niveau du chapitre, pour chaque section, tel que présenté ci-dessus à l’unanimité (3 abstentions)

4.8 Budget principal - Vote des taux de fiscalité directe locale 2024

Lecture par Philippe BRUNET

Philippe BRUNET Les principales recettes fiscales sont constituées du produit des taxes foncières, bâties et

non bâties, et du produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B

sexies du CGI.

Pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux communaux à ceux de l’année 2023, à

savoir :

a Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.07 %

= Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.90%

= Taux communal de la taxe d'habitation : 15.34%Vous pouvez prendre connaissance du tableau retraçant les différentes valeurs et taux.

Taux 2023 Base estimée Produit attendu

Taxe foncière bâtie 48.90 % 4639271€ 2 384 364 €

Taxe foncière non bâtie 62.07 % 49 796 € 32 214€

Taxe d’habitation 15.34% 254 274 € 25 495 €

TOTAL 2 442 073 €

Julien JOUHANNEAU :En 2020, on avait légèrement baissé les taux de taxe foncière, on avait arrondi le taux

de la TFPNB, en 2022 on a fusionné les taux communaux et départementaux du fait de la disparition de la

TH. Les départements ont perdu ce produit, compensé par de la TVA. Depuis, on a maintenu les taux, il vous est proposé cette année de les maintenir.

Pierre-Henri COTTARD : On vous félicite de maintenir ces taux par rapport à certaines municipalités qui ont

augmenté les taux mais j'avais cru comprendre que l'Etat allait reprendre le calcul des TF, le vrai calcul en

fait. Là, on réévalue tous les ans les coefficients mais j'avais cru comprendre qu'il y aurait une vraie réflexion

car les calculs n’ont pas été faits depuis très longtemps. Je ne sais pas où ça en est.

Matthieu GABET : on est toujours sur la VL70 qui subit un millefeuille d’actualisation et de revalorisation

chaque année avec un calcul assez complexe qui nous échappe, des hausses à 7% des VL c'est énorme. Cela

nécessite un effort de pédagogie face au ressenti général d’une hausse qui n’est pas de la responsabilité de

la commune qui maintient bien son taux. La révision générale des VL a déjà eu lieu en matière de locaux

professionnels en 2008-2010, des zones tarifaires sont définies. Le même principe sera certainement

appliqué aux résidences de particuliers avec des zones tarifaires, la grande difficulté c’est qu’à l'heure

actuelle les bases ne reposent pas sur une réalité économique. Je vous invite à un exercice tout simple : à

partir de votre avis d'imposition, vous multipliez par 2 votre VL vous la divisez par 12, vous obtenez ainsi le

loyer mensuel théorique de votre bien, vous verrez que c’est très en dessous de la réalité économique. Cela

a été compensé au fil des années par des coefficients empilés. L'idée serait de revenir à des VL réalistes et

fiables avec des taux eux aussi réalistes. C’est une réforme de grande ampleur, elle était prévue dans la LF

2020 pour 2026, nous avons prévu des mesures correctives dans notre programme notamment de

plafonnement des taux pour équilibrer la possible hausse des bases. On va voir si c’est possible mais une

réforme des VL en 2026, un an avant les élections présidentielles, personnellement je n’y crois pas. En 1990,

une révision des VL a été effectuée qui a donné lieu à une embauche massive d’auxiliaires pour recenser la

matière mais quand les résultats ont été connus des politiques, la réforme est restée dans les cartons. C'est

très sensible et je ne suis pas convaincu qu’en 2026, on assiste à une révision. C’est compliqué à expliquer

cette variation des bases, cela repose moyennement sur du calcul économique et cela fait bien longtemps que ce n’est pas réaliste.

Julien JOUHANNEAU : Chaque année, des habitants viennent en mairie car leur TF explose, multipliée par 2,

par 3 voire par 4. En fait, chaque fois, on reprend les TF des années précédentes, on prend un temps avec

eux pour regarder ça. L'Etat, sur certains biens, à déjà entamé cette réforme et révise les VL. Lorsque ça

s’applique sur un bien ancien avec une VL faible de base, la personne qui doit payer fois 4, tousse et voit

rouge. Nous n’y pouvons rien, c’est subi du côté des communes. Nous avons mis en place un système grâce

à Matthieu pour dialoguer avec les services des impôts pour obtenir des échéanciers pour pouvoir payer.

Pour les taxes multipliées par 2,3 ou 4, même si on part de très bas dans ce dernier cas et même si cela peut

s'entendre, c’est une dépense lourde non prévue qui pèse énormément, d'autant plus quand cela touche

une personne seule, une veuve parfois avec des petites retraites, une pension de réversion de Monsieur (3

exemples en tête). Cela devient un casse-tête de pouvoir payer la TF. Je partage ce que vous disait Matthieu

aussi bien sur l’opacité de la TF dans son mode de calcul que sur le fait que cette potentielle réforme sera

freinée à l'approche des municipales. L'AMF, l'association des petites villes de France sont très attentives sur le sujet et seront très réactives si cela bougeait.

10Matthieu GABET : On a été confrontés aussi à des TH secondaires de personnes ayant acheté des biens sur

Coulanges pour en faire leur résidence principale. Ces biens, nécessitant des travaux lourds, n’ont pu être

occupés au 1° janvier, les personnes résidant à leur ancien domicile dans l'attente. Ils ont donc été taxés en

TH secondaire, ce qui est lourd car ils ne bénéficient pas des abattements, TH à plusieurs milliers d'euros. On

s'est déplacés plusieurs fois pour rédiger des attestations de vacance pour des biens inoccupables en

chantiers lourds effectués souvent par les propriétaires eux-mêmes.

Julien JOUHANNEAU : Budget prudentiel avec de l’ambition en investissement pour embellir, moderniser

mais un maintien en fiscalité car on connaît le coût de la vie et les difficultés pour beaucoup de ménages.

Cela aurait pu être tentant d'augmenter mais on ne se voyait pas le faire. Certaines communes font des

rattrapages mais notre taux est déjà assez élevé et on n’y touche pas, on maintient les taux actuels.

Le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité 2024 tel que présentés ci-dessus à l'unanimité (3 abstentions)

4.9 Budget annexe du lotissement du Champ de la Porte — Vote du budget primitif 2024

Lecture par Matthieu GABET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à

L2343-2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances locales.

Vu la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment

ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un Débat d'Orientations Budgétaires dans les deux

mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal de la commune.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 mars 2024 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientations

Budgétaires.

Matthieu GABET présente le budget annexe du lotissement du Champ de la Porte 2024, accompagné de la note de synthèse afférente.

Le budget primitif du budget annexe du lotissement du Champ de la Porte 2024 s'élève à 747 002.44 € en

dépenses et 934 038.25 € en recettes et se décompose de la manière suivante :

- Section de fonctionnement : 385 842.44 € en dépenses

385 842.44 € en recettes

- Section d'investissement : 361 160.00 € en dépenses

548 195.81 € en recettes

Matthieu GABET : Le détail figure aux annexes 13 à 17.

Le Conseil Municipal vote le budget annexe du lotissement du Champ de la Porte 2024 par nature, au niveau

du chapitre, tel que présenté ci-dessus à l'unanimité (3 abstentions)

4.10 Modification et création d'opérations comptables d'équipement

Lecture par Jean-Claude ROUMIER

Pour une meilleure lisibilité et une plus grande clarté dans le suivi budgétaire des investissements, il est

nécessaire de créer une nouvelle opération comptable d'équipement et de renommer certaines opérations comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

11ar NOM ACTUEL NOUVEAU NOM

157 Urbanisme et environnement Espace Test Maraicher

167 Grand Saule Grand Saule — Eco base de Loisirs

174 Opération nouvelle Entretien des bâtiments communaux

Julien JOUHANNEAU : les anciennes appellations d'urbanisme dataient de plusieurs années, c'était un

fourre-tout. Maintenant, on a un seul projet de maraîchage, c’est donc plus cohérent. Pour l'entretien des

bâtiments communaux, cela exclue l’espace des Saules et le groupe André Malraux.

Le Conseil Municipal vote les modifications et créations d'opérations comptables d'équipement telles que présentées ci-dessus à l'unanimité.

4.11 Ouverture d’une autorisation de programmes et crédits de paiements

Lecture par Julien JOUHANNEAU

Matthieu GABET : Il s’agit d’une amélioration, d’une modernisation de nos manières de fonctionner que l’on

aurait pu adopter plus tôt. Mr NOTIN, le comptable de la commune nous a orientés dessus.

On vote les budgets sur l’année civile, c’est l’annualité budgétaire. En vertu du principe de l'annuité

budgétaire, le budget communal est en effet voté pour la durée d'un exercice qui commence le Ler janvier et se termine le 31 décembre.

Pour les opérations d'investissement longues, entre les études et la dernière pierre du projet, un délai

important peut intervenir, plusieurs exercices. Sans AP-CP, la commune doit inscrire à son budget la totalité

de l'opération dès la première année puis se livrer à des reports de crédits et des restes à réaliser.

Les articles L23 1 1-3 et R23 1 1-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ont prévu, pour ne pas avoir à

inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP).

Cette procédure (AP/CP) offre la possibilité au Conseil Municipal de porter des opérations pluriannuelles

d'investissement phasées, découpées, et d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme, par exercice.

L'autorisation de programme (AP) constitue l’enveloppe globale dévolue à un programme, la limite

supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un investissement. C'est la

somme-enveloppe d’un projet. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant

l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes

correspondantes. C’est la somme qui peut être consommée durant un exercice donné.

Cela demande une prévision fine : combien le projet va coûter globalement et combien on va engager par

exercice, les crédits seront engagés de façon inégale, certains exercices seront plus intenses (gros œuvre), d’autres plus légers (études préalables, maîtrise d'œuvre).

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des crédits de paiement.

12Les autorisations de programme sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget ou des décisions modificatives :

- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans les temps et les

moyens de son financement,

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du

Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel des AP/CP, si les crédits de paiement 2024

ne sont pas entièrement consommés, ils seront reportés sur 2025.Les reports, du fait du découpage sont

beaucoup plus raisonnables que le report des crédits d’une opération complète comme à l’heure actuelle.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire. En début d'exercice

budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une AP peuvent être liquidées et mandatées jusqu'au

vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de l'autorisation de programme)

Pour cette année 2024, il est proposé au Conseil Municipal la création d’une autorisation de programme et

crédit de paiement (AP/CP) pour le projet de centralité « Un cœur vert pour Coulanges », qui porte notamment sur :

- La réalisation d’une place centrale au cœur du noyau urbain communal, sur le terrain stabilisé - La création d’une halle en bois sur cette place,

- La rénovation de l'avenue Jean Jaurès, avec le programme AVELO2

- La rénovation de la rue des Saules,

- L'enfouissement des réseaux secs, quelques sondages en cours.

Montant |CP 2024 Ü|CP 2025 (CP 2026

N'AP_ |Libeilé APEHT lEHT €HT € HT

2024- [Un cœur vert pour

001 Coulanges 2 600 000 €|800 000 € |1 600 000 €| 200 000 €

Le tableau de financement de cette opération a été validé par délibération n°2022/0104 du conseil municipal le 20 décembre 2022.

On ne modifie pas le budget global ici mais on définit des tranches d'exécution budgétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ décide d'ouvrir la possibilité d'utiliser la procédure des autorisations de programme / crédits

de paiement (AP/CP) pour les opérations d'investissement pluriannuelles

- _ décide de l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiements pour le projet « Un cœur vert pour Coulanges », tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur Le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents.

Julien JOUHANNEAU : Si on avait connu les AP-CP avant l’arrivée de notre comptable, nous en aurions fait

avant. Cela donne à la fois une visibilité accrue au CM mais cela permet aussi d’être au plus juste de la

dépense annuelle en engageant les crédits de paiement de manière à permettre aux entreprises d’être

payées. Je pense à la Rue Bailly, au complexe des saules et aussi à la rénovation des écoles André Malraux où

on est parti sur plusieurs années de travaux à chaque fois. Remerciements renouvelés à Mr NOTIN et à Mme

SALMON LACROIX qui a préparé ces documents de qualité en comblant l'absence de DGs.

Les AP-CP sont un outil qui permet d’étaler la dépense, un moyen. La place centrale est partie pour une année

de travaux mi-2024 à mi-2025 avec une queue de programme 2026. Vous savez qu’il y a des cellules

commerciales qui vont venir sur la place et donc ces cellules vont générer des travaux de fin de programme

qui ne pourront être réalisés avant tout comme pour la voirie des lotissements qui est faite en dernier afin

13de ne pas être endommagée lors de la construction des lots individuels. Pour certaines finitions de la place

centrale, on est sur le même aspect, les cellules commerciales vont amener des engins lourds.

On est partis sur le budget voté en 2022 qui nous a permis de demander des subventions mais certaines

dépenses ont déjà commencé (ingénierie). L’appel d'offres est en cours de finalisation, mis avril CAO, courant

mai —début juin, début des travaux et paiement des dépenses d’où pluri annualité. Pour les cellules

commerciales, on refera des AP-CP car les cellules commerciales en budget annexe sortiront de terre sur plusieurs années.

Ce mode de fonctionnement est adopté par les grandes communes, l’agglomération de Nevers.

Toutes les modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération, elles ne

peuvent être prises par le Maire, c’est une transparence vers le CM.

Pierre-Henri COTTARD : Nous avons évolué dans notre réflexion sur l’éco-base et la place centrale.

initialement, on a voté contre pour l'affectation des parcelles car très sceptiques sur l’évolution des parcelles

mais maintenant que le projet est acté, débuté, on va être positifs et vous accompagner sur le projet. Pour

les AP-CP on votera pour, on peut évoluer dans nos opinions, les % des coulangeois sont favorables. En

espérant que les travaux qui vont être entrepris prendront en compte les nuisances, les risques éventuels,

les remarques que nous avons émises pour une belle réalisation au final.

Julien JOUHANNEAU : Merci beaucoup pour ce propos qui, je suppose, vous englobe tous les quatre. Je vous

remercie car cela montre que le travail effectué collectivement a amélioré le projet, l’a rendu cohérent,

attendu encore ce samedi au marché. Je suis très impatient, je vous remercie de votre évolution sur le projet.

Nous allons continuer en évitant les écueils pendant la phase de travaux.

Pierre-Henri COTTARD : le risque inondations existe toujours même si la vallée de la Pique n’est pas en zone inondabie, nous mettons ce bémol.

Julien JOUHANNEAU : la rue du 19 mars 62, très en hauteur, a récemment subi une inondation pendant

plusieurs heures, une rivière dans les maisons. Alors que cette rue est éloignée de la Pique. On peut tous être

concernés du fait du ruissellement et de la saturation des réseaux. Réflexion sur l'équipement de pompes

pour les ST afin d’être plus réactifs (délai d'intervention 2 heures trop longues sur le récent épisode...).

Le climat change, la terre se réchauffe, on connaîtra d’autres épisodes en écho à d’autres épisodes en France (Pas de Calais notamment).

Pour la place centrale, on a essayé d’imaginer au mieux avec les ingénieurs hydrauliques avec des modèles

de prévisions.

Pierre-Henri COTTARD : concernant la Pique, lors du mandat précédent, 2 années d'orages et on avait émis

l’idée de faire des zones de rétention. Les zones d’effondrement ont été débouchées mais on peut encore avoir un gros amas d’eau et ça ne suffira pas (Pont Patin)

Julien JOUHANNEAU : au départ de la rue du 19 mars 62, j'ai contrôlé le niveau de la Pique, préoccupant.

Le seul souci est que nous avons perdu la compétence, transférée à l’agglo. Nous essayons de récupérer la

domanialité avec les riverains pour pouvoir imagine des travaux derrière. Pour le clos de la pique, réunion en

mairie en ce sens il y a un an mais tous les documents ne sont pas rentrés et le projet est bloqué pour cette

rétrocession dans le domaine public. On est volontaires mais il faut que les gens se mobilisent et que Nevers

agglomération mette les moyens nécessaires car c’est un secteur à fort besoin.

Pierre-Henri COTTARD : étude réalisée (Merlin) mais coût pharaonique.

Julien JOUHANNEAU : Lors du transfert de compétence (forcé) à Nevers agglo, embauche d’un ingénieur

hydraulique. Estimation à 1000 000 € d’investissement annuel à minima, non suivi par les collègues vice-

14présidents, montant ramené à 300 000€.L'ingénieur est parti, ne pouvant mettre en œuvre ses projets.300

000° pour 14 communes, c’est ridicule. Coulanges seul a investi 250 000€ annuels dans ce domaine pluvial.…

Un marqueur de non-solidarité des communes non concernées, certaines protégées par des digues.

Pierre-Henri COTTARD : la Pique est sur un bassin versant...

Julien JOUHANNEAU : Bricomarché a construit un parking sans bassin, ce qui tombe sur ce parking revient

au clos de la Pique et puis vers la Nièvre elle-même. But l’a très bien fait, incompréhensible que certains

projets se font au mépris de ce risque, dommageable pour ceux qui vivent en aval.

Ilest proposé au CM de passer au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'ouvrir la possibilité d'utiliser la procédure des autorisations de programme / crédits

de paiement (AP/CP) pour les opérations d'investissement pluriannuelles

- décide de l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiements pour le projet « Un cœur vert pour Coulanges », tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,

- _ autorise Monsieur Le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents.

Julien JOUHANNEAU : remerciements appuyés et renouvelés au groupe minoritaire pour son soutien

Matthieu GABET : Le projet est apprécié par les coulangeois mais pas que, la nouvelle administratrice des

finances publiques, rencontrée lors de la préparation du budget annexe, a manifesté un vif intérêt pour le

projet coulangeois. Les sorties sur le terrain sont rares et donc d’autant plus remarquables, les DDFIP gèrent

énormément de budgets, l'attention sur l’un d’eux, spécifique est absolument exceptionnelle.

V. RESSOURCES HUMAINES

5.1 Modification du tableau des effectifs - Suppression de poste

Lecture par Martine RENAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 février 2024

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, comme suit, à compter du 1° mai 2024, pour supprimer :

- Deux postes vacants du fait de l’avancement de grade et de la promotion interne intervenue en 2023 pour les agents occupant ces postes,

- Un poste de brigadier-chef vacant, du fait de la signature par la commune de la convention de mise à disposition d’agents de police intercommunale.

15Service concerné Suppression de l'emploi suivant

Grade Temps de travail

Affaires Générales Adjoint administratif principal de 2°"° classe | Temps complet

Services Techniques Adjoint Technique principal de 1° classe Temps Complet

Police Municipale Brigadier-chef Temps Complet

Julien JOUHANNEAU : Les deux premiers concernent des promotions, les agents ne sont plus sur ce grade et

le troisième concerne la police intercommunale. Au moment où on l’a créée, on ne savait pas trop si on allait

devoir créer un poste, le pourvoir et ensuite le redonner à l’agglomération. Au final, cela ne s’est pas du tout

fait comme ça, l’agglomération a créé tous les postes, qui a récupéré les agents de la ville de Nevers et qui a

embauché en direct de nouveau policiers. On n’en a plus besoin, on le supprime tout simplement.

il est proposé de passer au vote

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- modifier le tableau des effectifs comme exposé ci-dessus, à compter du 1° maï 2024

-__ autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

5.2 Modification du tableau des effectifs —- Création de poste

Lecture par Martine RENAULT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique ;

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu de la nécessité de procéder au remplacement d’un agent au grade d'ATSEM principal de 1ère

classe qui partira en retraite le 1er juillet 2024, il convient de créer un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet, à raison de 35/35èmes.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des collectivités, au grade

d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, comme suit, à compter du 1° mai 2024 :

Prvice concerné Création de l’emploi suivant

Grade Temps de travail

Enfance - Jeunesse | Adjoint technique (le poste d’Atsem principale de | Temps complet

18e classe sera fermé après le 1°" juillet 2024)

Julien JOUHANNEAU : Le poste de Mme Valérie Bonito Da Silva qui a été ATSEM pendant toute sa carrière à

Coulanges, pendant 40 ans, on peut saluer son parcours au service de plusieurs générations d'enfants. Elle 16va nous quitter pour prendre une retraite bien méritée, on a trouvé sa remplaçante qui n’est pas ATSEM d’un

point de vue grade, elle est adjointe technique, on crée ce grade là pour pouvoir l’accueillir et on clôturera le

poste d’ATSEM principal le jour du départ en retraite officiel. On va accompagner la nouvelle personne qui a

déjà beaucoup d’expérience pour devenir ATSEM, qu’elle passe les concours notamment et qu’elle grandisse avec nous. Elle vient d’une plus petite commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-__ De modifier le tableau des effectifs comme exposé ci-dessus, à compter du 1° mai 2024

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération

VI. EDUCATION — ENFANCE - JEUNESSE

6.1 Tarifs Petite Crèche

Lecture par Evelyne NAVARRE

ll est proposé au Conseil Municipal de modifier les barèmes de calcul tarifaire 2023 pour l’année 2024 (tarifs

nationaux) puisque la CNAF informe que les barèmes et le taux d'effort 2024 ont connu une évolution.

La participation financière des familles relevant du régime C.A.F. ou M.S.A. ou SNCF est calculée sur la base

d’un taux d'effort mensuel fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales à partir de leurs revenus bruts

mensuels avant déduction (salaires, pensions, allocations diverses, revenus mobiliers, et autres...) et de la

composition de la famille. Ce taux d'effort détermine ainsi un tarif horaire individualisé à chaque famille.

Revenus bruts mensuels = revenus bruts annuels

12

Barème CNAF 2023:

Famille de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants PATRONS enfants

Revenu Revenu Revenu Revenu Revenu

Taux à l'heure | mensuel x | mensuel x | mensuel x | mensuel x | mensuel x

0,0619% 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0206%

Participations familiales

Ressources

mensuelles | L47e 0,40 € 0,32€ 0,24€ 0,16 € plancher :

765,77 €

Ressources

mensuelles 3,71 € 3,10 € 2,48€ 1,86 € 1,24€ plafond :

6 000 €

Julien JOUHANNEAU : Il s’agit seulement de la mise à jour des barèmes par la CAF

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les barèmes de calcul tarifaire comme indiqué ci-dessus à compter du 1° janvier 2024.

176.2 Convention entre la Commune de Coulanges-lès-Nevers et l'Education Nationale pour le projet

Passerelle entre la Petite Crèche Pas à Pas et l’Ecole des Saules

Lecture par Evelyne NAVARRE

En 2008, la Petite Crèche Enfance « Pas à Pas » s'installait dans les locaux de l'école des Saules. Les

professionnels des deux structures ont souhaité profiter de cette proximité pour construire un partenariat,

afin d'accompagner l'entrée à l'école, étape essentielle pour les enfants et leurs familles.

Ce « voisinage » (locaux partagés, tranches d’âge proches) permet des échanges de pratiques et la

construction de projets.

Les premières collaborations consistent à organiser des temps d'échanges ludiques dans les locaux scolaires,

entre les enfants du Multi-Accueil et la classe des Petits et Moyens de l’école, pour que les enfants

apprennent à se connaître et prennent plaisir à se rencontrer.

Une convention dite « passerelle » entre la Commune et l'Education Nationale, cosignée par l’inspectrice de

l'Education Nationale et la directrice d'école, fixera les modalités de mise en place de cette coopération.

Evelyne NAVARRE : En fait, la question a été posée de savoir pourquoi il existait une passerelle entre la petite

crèche et l’école des Saules et pourquoi pas entre la petite crèche et l’école Malraux. Pour répondre à cette

question, la configuration actuelle de l’école Malraux ne facilite pas cet échange entre les petits et l’école

maternelle de Malraux, sachant que la maîtresse des petites sections de Malraux nous propose une tranche

horaire de récréation de 10 heures à 10 heures et demie. Donc là, cela obligerait les parents à aller chercher

les enfants à la petite crèche pour les amener pour cette passerelle, de les reprendre après et de les

reconduire à la petite crèche. Les parents travaillant, il n’est pas facile pour eux de sortir du travail pour

effectuer toutes ces navettes. Par contre, il faut savoir que la maîtresse des petites sections consacre

beaucoup de temps pour accueillir les enfants, leur montrer les locaux, discuter avec eux en fin d'année

scolaire. Alors, vous pensez peut-être pourquoi pas après 16H30, elle ne veut pas car c'est une question

d'assurances, il n’y a pas d’assurances, elle ne fonctionne plus. Voilà, j'espère avoir répondu à la question

posée.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité {une abstention) d'autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention dite Projet passerelle, entre la Commune (Petite Crèche Pas à Pas) et l'Education Nationale (école maternelle des Saules).

VII. URBANISME DURABLE

Z.1 Définition des Zones d'Accélération d’Energies Renouvelables

Lecture par Pascaline LOQUET des deux délibérations du fait de leur lien

La loi n°2023-175, dîtes loi APER (loi relative à l'Accélération de la Production des Energies Renouvelables)

promulguée le 10 mars 2023, a pour ambition, comme son nom l'indique, d'accélérer le développement des énergies renouvelables en France.

Son article 15 impose aux communes de définir des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).

Un groupe de travail émanant des commissions « Urbanisme-Voirie » et « Transition écologique » s'est réuni

les 25 janvier 2024 et 7 février 2024 pour formuler des propositions.

18Afin d’informer et d'échanger avec les habitants de la ville, une réunion de concertation s’est également tenue le 21 mars 2024.

Projection des cartes à l'écran pour la visualisation par les membres du conseil

Pour la Ville de Coulanges-lès-Nevers, les ZAER ont donc été identifiées de la manière suivante :

ZAER - Types d'énergie Zones / Parcelles concernées Observations

Photovoltaïque

toiture

sur ensemble du territoire communal

grandes zones

stationnement

Ombrières solaires sur

de

AC 881, AD 842, AN 93, AN 94, AN 95,

AN 148, AN 151 et AM 1

Espace des Saules (futur parking

mutualisé de l’école des Saules et de

léco-base de loisirs), parkings Leclerc

et Leclerc Multimédia, parking écoles

A. Malraux

Agrivoltaisme C 203, C 204, C 205, C 207, C 208, C 209, C 210, C 211, C 296, C 347, Les Penauilles

biomasse

Réseaux de chaleur bois AC 44, AC 881, AM 1 Espace des Saules, école des Saules et écoles A. Malraux

Hydroélectricité Vallée de la Nièvre et vallée de la Pique

Géothermie

Ensemble de la zone urbaine et des

différents hameaux, hors secteur des

Bruyères

Secteur des Bruyères: présence

d'anciennes carrières = risque

d’effondrement

Le Conseil Municipal décide à la majorité (2 abstentions) :

- d'identifier les Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables tel qu’exposé ci-dessus

- de charger le maire de notifier cette présente délibération au :

= Secrétaire Général de la Préfecture, référent préfectoral sur le sujet, “” Président du SCOT du Grand Nevers,

= Président de Nevers Agglomération

1.2

Lecture par Pascaline LOQUET

Zones d’Accélération des Energies Renouvelables — Définition des zones d'exclusion

La loi n°2023-175, dite loi APER (loi relative à l'Accélération de la Production des Energies Renouvelables)

promulguée le 10 mars 2023, a pour ambition, comme son nom l'indique, d'accélérer le développement des énergies renouvelables en France.

Son article 15 impose aux communes de définir des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER).

Elle permet également aux communes de définir des zones d'exclusion.

Un groupe de travail émanant des commissions « Urbanisme-Voirie » et « Transition écologique » s’est réuni

les 25 janvier 2024 et 7 février 2024 pour formuler des propositions.

Afin d'informer et d'échanger avec les habitants de la ville, une réunion de concertation s’est également tenue le 21 mars 2024.

Pour la Ville de Coulanges-lès-Nevers, des zones d'exclusion ont donc été identifiées de la manière suivante :

Zones d'exclusion - , . 2 . Zones / Parcelles concernées Observations

Types d'énergie

Eolien Ensemble du territoire communal

Méthanisation Ensemble du territoire communal

19

4Ensemble de la zone urbaine comprise

entre les limites Ouest et Sud de la ville

. , Les parcelles citées correspondent Photovoltaïque au sol | et l’autoroute A77 + parcelles C19, C P ESPONCe aux forêts coulangeoises (Amognes

(agrivoltaïsme) 184, C 185, C 186, C 187, C 188, C 189, et grange Parthaud)

C 190, € 191, C 192, € 193, C 194, c | ©! BTANE

195, C 196

Géothermie Secteur des Bruyères Présence d'anciennes carrières = risque d’effondrement

Julien JOUHANNEAU : I! est rappelé que l'exercice de style nous a été imposé par l'Etat et notre

gouvernement pour la simple raison que nous n'avions aucune velléité de travailler particulièrement sur le

sujet. La France doit retrouver son indépendance énergétique, c’est le discours porté, encore plus depuis la

guerre en Ukraine avec l’envolée des matières premières et des produits pétroliers, actuellement le mix

énergétique se limite au tout électrique, pompes à chaleur, véhicules. Il faut donc des productions, le

nucléaire est un pan et puis avec la Loi APER l'Etat a souhaité accélérer la production d’ENR et s’est tourné

vers le couple Maire-Préfet pour mettre en place, définir ces zones, exercice très simple vu de Paris alors

même que certains édiles peuvent rencontrer des oppositions sur le terrain. Ni les maires ni les préfets n’ont

choisi de travailler sur ces sujets, nous devons néanmoins définir ces zones d'accélération et d'exclusion. La

Loi APER parle de ZAER et de possibilités de ZEER, nous avons fait le travail en une seule fois, beaucoup plus

satisfaisant intellectuellement et honnête. Au niveau régional, nous devons atteindre une certaine puissance

de production d'énergie, tant que cette puissance ne sera pas atteinte via les ZAER, nous n’aurons pas le

droit de mettre en place les ZEER. Deux délibérations, la première portant sur les ZAER, qui devrait facilement

passer le contrôle de l'égalité la seconde sur les ZEER et là on ne peut rien promettre, il n’est pas exclu que

l’on nous dise que nous avons été trop vite et que nous devions la reprendre plus tard après qu’au niveau régional, l'objectif de puissance ait été atteint.

Pascaline LOQUET : Je partage le fait que ce n’est pas aux communes de décider où aura lieu ce genre de

projets et je crains que l'autorisation que l’on a donnée, l'Etat s'engouffre dedans sans faire les études

préalables, notamment environnementales pour les gros projets. À ce titre, je m'abstiendrai sur ce type de

délibérations car je ne trouve pas que nous ayons les compétences en termes d'appréciation des impacts.

Julien JOUHANNEAU : Merci pour tes explications sur ton vote et je remercie toutes celles et ceux qui ont

participé aux travaux pour définir ces zones parce que ce n’était pas simple, nous avons des convictions

personnelles très diverses, très hétéroclites, se mettre d'accord tous ensemble n’a pas été facile. On a abouti,

peu de monde à la réunion publique, une poignée dans la salle mais tous les présents ont trouvé cohérentes

les propositions, les ont trouvées bien, aussi bien en ZAER {photovoltaïque de toiture) qu’en ZEER (agrivoltaîsme, méthanisation et surtout éolien).

Pierre-Henri COTTARD : On peut dire que pour l’éolien on a fait valoir les couloirs aériens de basse altitude,

c'était logique. Par contre, pour l’agrivoltaïsme, cela va se faire, on n’a pas notre mot à dire.

julien JOUHANNEAU : Le projet des Penauilles, vu son ampleur, a été approuvé par l'Etat . Pour expliquer,

les permis de construire ne sont pas à la main des maires mais des préfets. Les mairies n’émettent qu’un avis,

même s’il était négatif de notre part, le projet se ferait quand même. Quand on a compris cela, on dialogue

avec les porteurs de projet, les développeurs, les propriétaires et on essaie de tirer les marrons du feu. C’est

ce que nous essayons de faire avec Pascaline lors de nos échanges avec le développeur et avec les

propriétaires qui sont dans le dialogue et avec qui on arrive bien à avancer. Notamment pour le choix de

l'exploitant, les propriétaires ne vont pas exploiter directement. L'agriculteur actuel va prendre sa retraite.

Nous essayons aussi d'obtenir le mieux en matière financière et environnementale. Le projet va se faire, nous

l’accompagnons au mieux entre la première réunion et la dernière, de belles avancées. Le projet sera

présenté quand il sera mûr, peut-être avant l'été ou sinon juste après.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (2 abstentions)

- d'identifier les zones d'exclusion tel qu’exposé ci-dessus

20- de charger le maire de notifier cette présente délibération au :

= Secrétaire Général de la Préfecture, référent préfectoral sur le sujet, “ Président du SCOT du Grand Nevers,

= Président de Nevers Agglomération

7.3 Dénomination d’une rue

Lecture par Elisabeth RAY

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places

publiques. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Dans la perspective d’un projet de lotissement au cœur de bourg le lotissement issu de la parcelle mère

cadastrée AH54 comprend 20 lots, desservis par une impasse.

ILest donc proposé au Conseil Municipal :

- de dénommer la voie desservant les lots issus de la parcelle mère AH54 « Rue du Champ Cotaire »

Julien JOUHANNEAU : Dénomination pas très originale, le nom de la parcelle. Consensuel, pas de problème

sur ce nom. Du fait de la Loi ZAN et même si le droit à surseoir n'existait pas encore, en dialoguant avec le

propriétaire, on a pu limiter la taille du lotissement et ne pas l’amener jusqu’au bout de la parcelle. La voie

reste une impasse. Donc, un point de retournement pour permettre aux véhicules entrés par la rue verte de

ressortir, pas de jonction avec les Ginkgos ni la rue Bailly... Interventions dans la salle non audibles Non, ça ne relie pas à Guillaume Ville non plus

Pierre-Henri COTTARD : Pourquoi on ne met pas Impasse ? Parce que rue cela veut dire que c'est ouvert.

julien JOUHANNEAU : Oui, rue Guillaume Ville on est dans le même cas, le terme rue cela n'empêche pas

que ce soit une impasse, c’est la signalisation routière qui crée l'impasse. Par contre, le fait d'utiliser le terme

impasse pourrait permettre de marquer notre intention de dire que cela ne va pas plus loin.

Pierre-Henri COTTARD : Quelqu'un d'extérieur pourrait se méprendre.... Brouhaha

Julien JOUHANNEAU : Comme le dit Bruno, il y aura une signalisation et un panneau impasse en entrée de

site. Presque au bout, il y aura une placette, un point de retournement. Après, je pense que la dénomination

rue a été choisie intentionnellement au cas où la loi ZAN ne perdurerait pas.

Pierre-Henri COTTARD : C’est comme aux Ginkgos et Guillaume Ville, qui dit qu’un jour ?....

Elisabeth RAY : C’est plus qu’un projet de lotissement, il est bien avancé ?

Julien JOUHANNEAU : cela reste un projet jusqu’à la livraison définitive mais on peut changer la formulation

de la phrase « Dans le cadre du projet de lotissement. » Et du coup, nous basculons sur Impasse, tout le monde est d’accord ?

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places

publiques. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

21Dans le cadre du projet de lotissement sur une dent creuse en cœur de bourg, le lotissement issu de la

parcelle mère cadastrée AH54 comprend 20 lots, desservis par une impasse.

UNANIMITÉ

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de dénommer la voie desservant les lots issus de la parcelle mère AH54 « Impasse du Champ Cotaire »

Matthieu GABET : La crainte est d’autant plus fondée qu’au tout début, les plans que j'avais vus portaient

bien sur 30 lots et ça communiquait bien avec Guillaume Ville, l’idée elle est là, c’est le même lotisseur.

La dénomination de la voie Impasse du Champ Cotaire est adoptée à l'unanimité

VIII. SÉCURITÉ

8.1 Installation d’un système de vidéo-protection : dépôt d’un dossier de demande de subvention au

titre du FIPD

Lecture par Bruno GEMZA

Panne de micro Bruno GEMZA, aucune piste son

Conformément à l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée et au décret n° 96-926 du 17

octobre 1996 modifié, la ville de Coulanges-lès-Nevers entend poursuivre son programme pluriannuel de

déploiement d’un système global de vidéo-protection urbaine, par l'installation de 4 nouvelles caméras

(phase 3).

Pour rappel, ce projet s'inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention de la ville et vise à satisfaire les objectifs suivants :

° La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement

exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiant,

° La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords,

e La régulation des flux de transport,

° La constatation des infractions aux règles de la circulation.

Les caméras installées seront conformes à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, au décret n° 96-926

du 17 octobre 1996 modifié et à l'arrêté du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-protection.

La durée de conservation des images de ces caméras sera de 15 jours glissants, comme pour les phases précédentes.

Le plan de financement du projet est le suivant :

Poste de dépense Montant HT Recettes Montant Taux

Maîtrise d'œuvre 2 800€ Etat (FIPD) 21562 € 50%

Travaux 40 324 € Autofinancement | 21 562€ 50%

TOTAL 43 124€ Total 43 124 € 100 %

Julien JOUHANNEAU : Il est fort probable que les gendarmes demandent d'augmenter la durée de

conservation des images, sûrement à un mois. 15 jours trop peu, le 16€ jour tout est perdu, couac récent.

Assez frustrant, la réquisition est arrivée trop tard, les gendarmes doivent être autorisés à visionner. Au bout

de 15 jours, les anciennes images sont écrasées, on doit se pencher sur cet allongement à un mois. Pour

22compléter les propose de Bruno concernant les financements, c’est donc la quatrième année que l’on dépose

un dossier, la première année, le FIPD demandé avait été intégralement accordé, la deuxième année, pas

FIPD mais DETR supérieure à notre demande, l'an dernier pas FIPF mais DSIL très légèrement inférieure au

montant demandé 14000€ au lieu de 20000€. Cette année, demande de 21562£€ et on espère en avoir un

peu, soit sous la forme de FIPD, soit sous une autre forme, le principal est d'avoir la somme correspondante.

Question inaudible

Oui, bien sûr, on va en discuter avec le maître d'œuvre mais il va falloir que l’on augmente la mémoire vive

et cela c’est un vrai coût. Pas trop de réquisitions pour l'instant mais ce délai de 15 jours est rageant (exemple

d’un départ en vacances avec cambriolage en début d'absence, constaté 16 jours après).

Bruno GEMZA : Il faut que je refasse le point car des travaux dernièrement et le calendrier est arrivé la

semaine dernière. || ya eu beaucoup de difficultés et je me suis exprimé en commission sur les fournisseurs

d'énergie, nous n'avions pas d’électricité dans les mâts pour faire fonctionner les caméras. Aujourd’hui, nous

avons pallié à cette difficulté pour la plus grosse partie des points de caméras, je dois reprendre la

cartographie des points alimentés pour être capable de dire l’état de raccordement effectif. Le déploiement se fait tout à fait correctement.

Julien JOUHANNEAU : L'objectif que l’on a fixé à l’entreprise qui déploie c’est la finalisation des phases 1 et

2 pour juin, c'est-à-dire la moitié des caméras du projet de base. Le FIPD demandé ce soir, c'est pour les

caméras qui seront sur le place centrale essentiellement et celles pour le stade DUFOUR. Donc en dehors du

champ du projet initial, on accompagne la construction de la place centrale. On a donc reculé une phase pour avancer une autre.

Bruno GEMZA : Commission prochainement du fait de l’arrivée des calendriers afin de phaser la phase 2. les

15 jours c'était à la demande du référent sûreté de la gendarmerie, c’est trop juste, on va repousser à 30

jours. Techniquement, la mémoire actuelle permet de passer à 30 jours vu le nombre de caméras déployé

mais tôt ou tard, il y a aura un coût supplémentaire pour couvrir ce délai sur la globalité du déploiement du fait des grands projets.

Julien JOUHANNEAU : rendez-vous avec le référent sûreté mi-avril, sur la demande du nouveau référent, ce

sera une question posée.

Pierre-Henri COTTARD : Est-ce que l’on peut préciser la régulation des flux de transport ? Avec 30 jours, vue plus importante, difficile avec 15 jours.

Bruno GEMZA : Réguler c’est avoir la capacité de regarder des flux de transport sur une durée donnée. C’est

de la vidéo protection, pas de la vidéosurveillance, attention, totalement différent ! On ne va voir des images que sur réquisition

Pierre-Henri COTTARD : oui mais on parle de régulation de flux de transport ? On arriverait à réguler avec

nos images ? On arriverait à rien faire et avec 15 jours, encore moins ?

Julien JOUHANNEAU : La vidéosurveillance, c’est faire en direct, avoir quelqu'un derrière l'écran en

permanence, c’est le projet de la ville de Nevers qui pourrait s'étendre à l’agglomération notamment aux

communes qui sont dans la police intercommunale mais nous n’en sommes pas là. Aujourd’hui, même avec

15 jours nous pouvons réguler les flux de transport, notamment rue Bailly avec les deux caméras

opérationnelles pour les plus de 3,5 tonnes. Sauf pour les services techniques de la ville pour lesquels un

arrêté spécial a été pris pour des raisons d'entretien de la rue elle-même. Interpeller quelqu'un en direct

n’est pas possible mais relever les plaques d’un camion de plus de 3,5 tonnes potentiellement on peut le

faire.

Pierre-Henri COTTARD : Plutôt une constatation des infractions ?

23Julien JOUHANNEAU : C'est aussi ça

Pierre-Henri COTTARD : Pour moi réguler, c'est réguler la vitesse, l'orientation des flux ?

Julien JOUHANNEAU : ce terme revient de CM en CM, on finira par le retravailler, il prête à confusion, mal

rédigé.

Bruno GEMZA : Petite anecdote, les services de l'Etat ont appelé concernant la caméra qui surveille le

cimetière. En cas d’incivilités, il faudrait que l’on soit en mesure technique de flouter les noms sur les tombes car le matériel permet de les lire.

Mise au vote

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à :

- déposer la candidature de la commune de Coulanges-lès-Nevers à l'appel à projet vidéo-protection 2023 lancé par la Préfecture de la Nièvre ;

- solliciter une subvention de 21 562 € correspondant à 50% de l'assiette éligible du projet ; - signer tous les documents afférents à ce projet.

(Suite à des questions non audibles) Julien JOUHANNEAU : Le point 9. 1 est donné pour information du

conseil, il n’est pas soumis au vote, c’est une rubrique informative si quelqu'un veut poser une question par

exemple.

IX. DIVERS

9.1 Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Décision n°2024/0004 : attribution d’une concession de quinze ans à Monsieur GALIEGUE au sein du cimetière communal.

Décision n°2024/0005 : attribution d’une concession de quinze ans à Madame RENAULT née SEGUIN au sein du cimetière communal.

Décision n°2024/0006 : attribution d’une concession de quinze ans à Madame MICHOT née VINDIOLET au sein du cimetière communal.

Décision n°2024/0007 : attribution d’une concession de trente ans à Monsieur BRIOT et Madame BRIOT née

GUILLAUMIN au sein du cimetière communal.

Le Maire remercie les participants et clôture la séance du CM à 21H19 |

Séance levée à 21h19

Le Maire Les secrétaires de séances

Julien JOUHANNEAU Michèle THOMAS Philippe BRUNET

LP — = ; es

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