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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 038 Subv au BA Telecentre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 038 Subv au BA Telecentre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
D Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-038 - Finances - Subvention au budget annexe Télécentre
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou À À 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 18
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 41
Majorité absolue 21
Pour 41
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Mme Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, M Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Mernbres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M, Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-038-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 22 mars 2022.
Considérant que le budget principal de la communauté d'agglomération verse une somme au budget annexe du Télécentre en raison des investissements considérables effectués pour réhabiliter le site.
La suppression de toute prise en charge par la collectivité entraînerait une hausse excessive des tarifs, tant pour le délégataire du service public, que pour les usagers.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver une subvention de 100 000 € au budget annexe Télécentre ; - autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité (18 abstentions: M. F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M. L. ROUSSEL, M. J .GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H. MAGGIORI, Mme MC. NOUHAUD, M. T. IANZ, M. O. MAGRO, M. JC. DELAUNE, Mme P. TORRENTS-BELTRAN, M. N. PIERRET, Mme AS. GUERIN, Mme F. BOURDREUX- TOMASCHKE, Mme L. KORT)) :
- d'approuver une subvention de 100 000 € au budget annexe Télécentre ; - d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
13 AVR. 2022 Certifié exécutoire le
Publication le
1 3 AVR, 2022
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-038-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022