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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 031 BP 2022 BA zAE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 031 BP 2022 BA zAE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
» Pays de
#4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-031 - Finances - Budget primitif 2022 - Budget annexe zone d'activités économiques
Membres élus 61
Membres en exercice 6i
Présents ou , , 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 11
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 47
Majorité absolue 24
Pour 47
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président. |
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT,
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-031-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Mme Véronique FÉMENIA
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce budget est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M14.
Les opérations présentes dans ce budget 2022 sont l'acquisition et la revente de terrains sur les parcs d'activités.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 1 000 000,00 € |70 Produits des services et du domaine 1 000 000,00 €
'6s Autres charges de gestion courante 20 000,00 € F5 Autres produits de gestion courante 20 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 020 000,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 1 020 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement
042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 € f042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 000 000,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 000 000,00 €
TOTAL 2 020 000,00 € | TOTAL 2 020 000,00 €
DO02 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 [Solde d'exécution positif reporté
Total cumulé 2 020 000,00 € |Total cumulé 2 020 000,00 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
Total des dépenses réelles d'investissement -__€ |Total des recettes réelles d'investissement - €
040 [op d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 € |040 lop d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 000 000,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 1 000 000,00 €
TOTAL 1 000 000,00 £ | TOTAL 1 000 000,00 €
D001 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO1 {Solde d'exécution positif reporté
Total cumulé 1 000 000,00 € |Total cumulé 1 000 000,00 €
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- adopter le budget primitif zone d'activités économiques pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre.
- autoriser M. le Président
délibération.
x
à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-031-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité (11 abstentions : M F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M L .ROUSSEL, M J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T. FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H. MAGGIORI, M L. SIGLER, Mme N. MESSAOUDI) :
- D'adopter le budget primitif zone d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ;
- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, |
—————
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le
Publication le Î 3 AVR. 2022
1 3 AVR, 2022
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D Le 1 2
rage > sur 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-031-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-031-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022