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Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations septembre 2015 61 placevoltaire FR 589?1715511548)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE LE TEIL SESSION
14/09/2015 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet :
Acte Notarié.
Préemption
appartement situé
7 Place Voltaire.
L’An Deux Mille Quinze, le Quatorze Septembre dans la salle du
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Exercice : 29
Présents : 27 Présents : MM Chambeït, Cotta, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, HBSENES : L Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Menini,
Michel, Monge, Noël, Pereira-Rios, Pévérelli, Roche, Saez,
Pour: 27 Schmitt, Ségueni, Sirvent Ollero, Tolfo.
Abstentions : . . .
Contre : n Excusé(s) : Curtius-Landraud (pouvoir à Tolfo), Dumas (pouvoir à Jouve),
Michelon (pouvoir à Durand), Pereira-Rios (pouvoir à Michel),
Roche (pouvoir à Cotta), Dolard, Johannais.
Secrétaire : Mr Jouve.
Monsieur le Conseiller-Délégué à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal que la commune a fait valoir son droit de préemption le 25 août 2015 sur la vente d’un appartement et d’une cave appartenant à Monsieur et Madame EYRAUD Patrick, sis 7 Place Voltaire.
Monsieur le Conseiller-Délégué à l'Urbanisme et au Logement précise que cette acquisition a pour but de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat et lutter contre l’insalubrité, notamment dans le cadre de l'OPAH RU engagé en juin 2014 sur le périmètre du centre-ville.
Le Conseil Municipal,
Après avoir Délibéré,
- accepte d’acquérir par voie de préemption les lots n°7 et 13 d’une superficie d’environ 60 m°, de l'immeuble en copropriété cadastré section BD n° 802, appartenant à Monsieur et Madame EYRAUD Patrick, sises 7 Place Voltaire, contre la somme de vingt-cinq mille euros (25 000,00 €).
- précise que la dépense résultant de cette acquisition sera inscrite au budget 2015.
- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.
Transmis à la Préfecture
et affiché le : 16/09/2015.