Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 22
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 10
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 3
Déliberation - deliberations septembre 2015 61 placevoltaire FR 5
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 septembre
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 septembre
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 septembre
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 4
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 16
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27 septembre 2023 FR 2000?1715511574
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27 septembre 2023 FR 2000?1715511574)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Le Teil, le 28 septembre 2023
Liste des délibérations
du Conseil Municipal du mercredi 27 septembre 2023
N° 97 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’année 2022 ;
Adoptée à la majorité (Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)
N° 98 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’année 2022 ;
Adoptée à la majorité (Abstentions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo ; Opposition de M. Buard)
N° 99 — Décision Modificative N°4 - Budget Commune ;
Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard ; Opposition de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo)
N° 100 — Décision Modificative N°1 - Budget Assainissement ;
Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard ; Opposition de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo)
N° 101 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ; Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard ; Oppositions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo)
N° 102 — Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Le Teil ; Adoptée à la majorité (Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)
N° 103 — Durée d’amortissement des biens — mise en œuvre de l’amortissement linéaire au prorata temporis ;
Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)
N° 104 — Demande de subvention au titre du Fonds Barnier ;
Adoptée à l’unanimité
N° 105 — Demande de subvention CPER ;
Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)
N° 106 — Questions Financières Diverses ;
Adoptée à l’unanimité
N° 107 — Création de postes ;
Adoptée à l’unanimité
N° 108 — Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour accroissement d’activité temporaire ou saisonnier ;
Adoptée à l’unanimité
N° 109 — Signature d’une Convention de Veille et de Stratégie Foncière avec l'EPORA et la CC ARC ; Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)
Page 1 sur 2
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2023N° 110 — Vente de plusieurs parcelles à l’'EPORA ;
Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)
N° 111 — Validation de l’acquisition par l'EPORA d’un bien immobilier secteur Marceau ; Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)
N° 112 — Instauration d’une Taxe d'aménagement majorée sur le secteur Sablière-Helviens-Malaure ; Adoptée à la majorité (Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)
N° 113 — Inscription d’une servitude de tréfonds au profit d'ENEDIS ;
Adoptée à l’unanimité
N° 114 — Signature d’une convention avec ADN pour le déploiement de la fibre optique ; Adoptée à l’unanimité
N° 115 — Création d’une servitude de passage ;
Adoptée à l’unanimité
N° 116 — Subventions aux associations ;
Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)
N° 117 — Proposition de vœu relatif au rétablissement du niveau initial de contribution au développement de l’emploi ;
Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)
Olivier PEVERELLI, Pascale TOLFO,
JL ne É
Maire de Le Teil Secrétaire de séance
Affichée le 2 8 SEP. 2073
Mise en ligne le 2 8 SEP. 2023
Page 2 sur 2
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2023