Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27 septembre 2023 FR 2000?1715511574

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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27 septembre 2023 FR 2000?1715511574 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 27 septembre 2023 FR 2000?1715511574)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Le Teil, le 28 septembre 2023

Liste des délibérations

du Conseil Municipal du mercredi 27 septembre 2023

N° 97 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’année 2022 ;

Adoptée à la majorité (Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

N° 98 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’année 2022 ;

Adoptée à la majorité (Abstentions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo ; Opposition de M. Buard)

N° 99 — Décision Modificative N°4 - Budget Commune ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard ; Opposition de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo)

N° 100 — Décision Modificative N°1 - Budget Assainissement ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard ; Opposition de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo)

N° 101 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ; Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard ; Oppositions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo)

N° 102 — Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Le Teil ; Adoptée à la majorité (Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

N° 103 — Durée d’amortissement des biens — mise en œuvre de l’amortissement linéaire au prorata temporis ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 104 — Demande de subvention au titre du Fonds Barnier ;

Adoptée à l’unanimité

N° 105 — Demande de subvention CPER ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 106 — Questions Financières Diverses ;

Adoptée à l’unanimité

N° 107 — Création de postes ;

Adoptée à l’unanimité

N° 108 — Recrutement d’agents contractuels sur emplois non permanents pour accroissement d’activité temporaire ou saisonnier ;

Adoptée à l’unanimité

N° 109 — Signature d’une Convention de Veille et de Stratégie Foncière avec l'EPORA et la CC ARC ; Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2023N° 110 — Vente de plusieurs parcelles à l’'EPORA ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 111 — Validation de l’acquisition par l'EPORA d’un bien immobilier secteur Marceau ; Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 112 — Instauration d’une Taxe d'aménagement majorée sur le secteur Sablière-Helviens-Malaure ; Adoptée à la majorité (Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

N° 113 — Inscription d’une servitude de tréfonds au profit d'ENEDIS ;

Adoptée à l’unanimité

N° 114 — Signature d’une convention avec ADN pour le déploiement de la fibre optique ; Adoptée à l’unanimité

N° 115 — Création d’une servitude de passage ;

Adoptée à l’unanimité

N° 116 — Subventions aux associations ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

N° 117 — Proposition de vœu relatif au rétablissement du niveau initial de contribution au développement de l’emploi ;

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard)

Olivier PEVERELLI, Pascale TOLFO,

JL ne É

Maire de Le Teil Secrétaire de séance

Affichée le 2 8 SEP. 2073

Mise en ligne le 2 8 SEP. 2023

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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2023