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Déliberation - DEL1018092025 DETR 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL1018092025 DETR 2)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
:12/09/2025
*Date
d'Affichage
: 12/09/2025
*Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
: 14
*VOTANTS
:
19
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Florence
VILLE-V ALLEE, Monsieur Bernard GLENAT, Madame Isabelle CORNELOUP,
Madame
Claudine BARRIE Monsieur Michel
PLAIGN AUD
Adjoints,
Madame Christel COHENDET, Madame Nadine DAGUENET, Monsieur David DUMEUNIER, Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO, Monsieur Dominique
REVEILLERE, Monsieur Thierry ROUSSELET
Etaient absents excusés : Monsieur Mohammed NIFA pouvoir à Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Madame Florence VILLE-VALLEE, Madame Murielle FANOUILLERE pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Monsieur Hervé BERTRAND pouvoir à Monsieur Michel PLAIGNAUD, Monsieur Claude COLLINEAU pouvoir à Madame Monique MORNACCO, Monsieur Fodié DIARRA, Madame Sophie Rima GHADBAN,
Madame Emilie POUJOL, Monsieur Thierry
LACOUR, Madame Nadine DAGUENET a
été désignée Secrétaire de séance.
DEL10 DETR 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Par mail du
ii
décembre 2024,
la Préfecture du Val d'Oise nous a transmis le soutien financier de l'Etat aux
projets d’Investissement des collectivités territoriales. La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) n’a pas de clôture et le dépôt des dossiers s'effectue tout au long de l’année, au plus près du démarrage des travaux. Il est possible de bénéficier d’un financement sur la base de 20 à 40 % des dépenses engagées hors taxes. Une opération ne peut recevoir toutes subventions confondues une aide financière supérieure à 80 %. Monsieur
le
Maire
vous
propose
de
demander
une
subvention
DETR
2025
(2*"*
vague)
sur
le
projet
de
géothermie sur nos trois grands projets (Réhabilitation des anciennes écuries en restaurant et salles municipales, Restauration de l’ Ancienne Mairie à destination de la création de gites de randonnée, Construction d’une Maison de Santé)
Cette demande de
subvention a été abordée
en commission des finances le jeudi
1 septembre 2025
qui a émis un avis favorable à l'unanimité à cette demande de subvention.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250919-DEL1018092025-DE Date de télétransmission : 19/09/2025 Date de réception préfecture : 19/09/2025Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à la majorité des voix exprimées (1 abstention Monsieur Jean Bernard Lasmarrigues, 18 voix pour), SOLLICITE une subvention dans l’appel à projets au titre de la Dotation d’'Equipements des Territoires Ruraux 2025, Désignation | Montant
SIGEIF
DEPT
DH 2025
Commune HT!
J
HT
(ADEME)
|
Obtenu
40%
GEOTHERMIE
|
(TRAVAUX
|
SONDE + PAC+
545 831.46 €
98 340€
|
87 669.79 €
| 218 332.58 €
141 489.09 €
AMO) DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le
19/09/2025
de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfecture le La présente
délibégafion peut faire Fobjet
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250919-DEL1018092025-DE Date de télétransmission : 19/09/2025 Date de réception préfecture : 19/09/2025