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Déliberation - 1676886248 DEL316022023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1676886248 DEL316022023)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
10/02/2023
*Date
d'Affichage
: 10/02/2023
*Conseillers
en
exercice
: 23
*Présents
:
14
#*Votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
16
février
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Claudine
BARRIE,
Madame
Florence
VILLE-VALELEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Michel
PLAIGN AUD,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Muriel
DANQUAH,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Monsieur
David
DUMEUNIERMadame
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Monique
MORNACCO,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET, Etaient
absents
excusés
:
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Madame
Florence
Ville-VALLEE,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Madame
Céline
POUTEAU
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Madame
Rima
Sophie
GHADBAN,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Monsieur
Thierry
LACOUR,
Monsieur
Mohammed
NIFA
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DEL3
DOTATION
D’EQUIPEMENTS
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
courrier
daté
du
16
décembre
dernier,
Monsieur
le Préfet
du
Val
d'Oise
nous
a fait
part
de
l’appel
à projets
pour
l’attribution
de
la dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux.
La
DETR
vise
à soutenir
les
projets
d’investissement
des
collectivités.
Les
catégories
d'opérations
éligibles
fixées
par
la commission
DETR
2023
sont
les
suivantes
:
1°)
Sécurisation
et accessibilité
des
bâtiments
publics
2°)
Travaux
sur
bâtiments
publics
(hors
rénovation
énergétique)
3°)
Services
à
la
population
4°)
Projets
de
développement
économique,
social,
culturel,
touristique
5°)
Services
numériques
6°)
Cadre
de
vie
Il est
possible
de
bénéficier
d’un
financement
sur
la base
de
20
à 40
%
des
dépenses
engagées
hors
taxes.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230217-DEL316022023-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023Une
opération
ne
peut
recevoir
toutes
subventions
confondues
une
aide
financière
supérieure
à 80
%.
Considérant
que
la commune
de
Margency
souhaite
bénéficier
de
cette
dotation
dans
le cadre
de
la Réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
gîtes
de
randonnée.
Considérant
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
des
finances
du jeudi
9
février
2023, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
dans
l’appel
à projets
au
titre
de
la
Dotation
d’'Equipements
des
Territoires
Ruraux
2023,
pour
la
Réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
gîtes
de
randonnée
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci joint.
Cette
demande
de
subvention
a reçu
un
avis
favorable
à l’unanimité
en
commission
des
finances
le 9
février.
DETR
2023
CAR
CAR
DEPT
fondation
DETR
Désignation
| Montant
HT)
Région
patrimoine
2023
Commune
HT
20
%
Obtenu
ea
ur
Obtenu
sollicitée
|
sollicitée
Réhabilitation
de
|
l'ancienne
mairie
|
434
212.34
€ |
150000,00€ |
8oo0000€
|
20 000,00
€ |
97 369.87
€
86 842.47€
en
gites
de
randonnées
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
dès
sa
transmission
en
Sous-Prefécture
le
délibération
peut
faire
l’objet
Æryès
de
pouvoir
devant
le T.A
Fait
à Margen
su
%, le
17/02/2023
Cars CA
A
»
>
3.
'} Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230217-DEL316022023-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023