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Déliberation - 1744709259 DEL409042025DETR2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1744709259 DEL409042025DETR2025)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
: 04/04/2025
*Date
d'Affichage
: 04/04/2025
*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
*VOTANTS
:
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
Avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN.
Maire
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
Madame
Isabelle
CORNELOUP.
Monsieur
Mohammed
NIFA.,
Madame
Claudine
BARRIE
Monsieur
Michel
PLAIGN AUD
Adjoints.
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Monsieur
Claude
COLLINEAU.
Madame
Nadine
DAGUENET.
Monsieur
Jean-
Bernard
LASMARRIGUES.
Madame
Monique
MORNACCO.
Monsieur
Dominique
REVEILLERE.
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Fodié
DIARRA
pouvoir
à
Monsieur
Mohammed
NIFA..
Monsieur
Bernard
GLENAT
pouvoir
à Monsieur
Dominique
RÉVEILLERE.
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN.
Madame
Isabelle
LACOUR
pouvoir
à Madame
Nadine
DAGUENET.
Madame
Sophie
Rima
GHADBAN.
Monsieur
David
DUMEUNIER.
Monsieur
Olivier
SCARSETTO.
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC.
Monsieur
Thierry
LACOUR. Madame
Claudine
BARRIE
a été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DELA4
DOTATION
D'ÉQUIPEMENTS
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
mail
du
11
décembre
2024,
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
nous
a
transmis
le
soutien
financier
de
l'Etat
aux
projets
d’Investissement
des
collectivités
territoriales.
La
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
n’a
pas
de
clôture
et
le
dépôt
des
dossiers
s'effectue
tout
au
long
de
l’année,
au
plus
près
du
démarrage
des
travaux.
Il est
possible
de
bénéficier
d’un
financement
sur
la base
de
20
à 40
%
des
dépenses
engagées
hors
taxes.
Une
opération
ne
peut
recevoir
toutes
subventions
confondues
une
aide
financière
supérieure
à 80
%.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
dans
le cadre
de
la
DETR
2095 :
- Pour
des
travaux
sur
bâtiments
publics
( projet
de
Réhabilitation
et
rénovation
du
Centre
Technique
Municipal,
Travaux
de
Réhabilitation
des
ouvrants
et
portants
de
la salle
du
Rideau
Rouge,
clôture
du
Centre
Technique
Municipal
et
de
la
Maternelle,
alarmes
intrusion
école,
pavillon
des
arts,
bibliotheque,
alarme
incendie
baladins
et
alarme
PPMS
et
Risques
Majeurs
écoles
élementaire
et
maternelle),
ainsi
que
pour
faciliter
l'accès
à la Culture
et
le
développement
culturel
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL409042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025Cette
demande
de
subvention
à reçu
un
avis
favorable
à l'unanimité
en
commission
des
finances
le
3
avril.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
dans
l'appel
à projets
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
2025,
Cette
demande
de
subvention
à reçu
un
avis
favorable
à
l’unanimité
en
commission
des
finances
le
3
avril.
DETR
Désignation
|
Montant
HT
2025
Commune
HT
60
%
40
%
Travaux Sur
|
{,326096€ |
45 30438
€
67 956.58 €
bâtiments
Publics
|
Développement
43476.25€ |
17 390.50
€
26 085.75
€
culturel
l
TOTAL
|
156
737.21
€ |
62 694.88
€
94 042.33
€
L
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
caractère
exécutoire
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL409042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025