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Déliberation - DEL4A09042025DETR2025
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h32 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL4A09042025DETR2025)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSENIENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation
: 04/04/2025
*Datc d'Affichage
: 04/04/2025
*Conseillers en exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 12
*VOTANTS
:
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
Avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry
BRUN. Maire
Madame Florence VILLE-VALLEE. Madame Isabelle CORNELOUP. Monsieur Mohammed NIFA, Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel PLAIGNAUD Adjoints, Monsieur Hervé BERTRAND. Monsieur Claude COLLINEAU. Madame Nadine DAGUENET. Monsieur Jean- Bernard LASMARRIGUES. Madame Monique MORNACCO. Monsieur Dominique
REVEILLERE.
Etaient absents excusés : Monsieur Fodié DIARRA pouvoir à Monsieur Mohammed NIFA.. Monsieur Bernard GLENAT pouvoir à Monsieur Dominique RÉVEILLERE. Madame Murielle FANOUILLERE pouvoir à Monsieur Thierry BRUN. Madame Isabelle LACOUR pouvoir à Madame Nadine DAGUENET. Madame Sophie Rima GHADBAN. Monsieur David DUMEUNIER. Monsieur Olivier SCARSETTO. Monsieur
Thierry
ROUSSELET.
Madame
Emilie
POUJOL.
Monsieur
Fabien
BOSC. Monsieur
Thierry
LACOUR. Madame Claudine BARRIE a été désignée Secrétaire de séance.
DELA(A)
DOTATION D’EQUIPEMENTS DES
TERRITOIRES RURAUX
2025
Annule et remplace la délibération 4 du 09/04/2025 suite à
erreur matérielle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Par mail du
11
décembre 2024, la Préfecture du Val d'Oise nous a transmis le soutien financier
de Etat aux projets d’Investissement des collectivités territoriales. La
Dotation
d'Equipement des Territoires
Ruraux
(DETR)
n'a pas de clôture et
le
dépôt
des
dossiers s'effectue tout au long de l’année, au plus près du démarrage des travaux. [est possible de bénéficier d’un financement sur la base de 20 à 40 % des dépenses engagées hors taxes. Une opération ne peut recevoir toutes subventions confondues une aide financière supérieure à 80 %. Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention dans le cadre de la DETR 2025
:
- Pour des travaux sur bâtiments publics ( projet de Réhabilitation et rénovation du Centre Technique Municipal, Travaux de
Réhabilitation des ouvrants et portants de la salle du
Rideau Rouge, clôture du Centre Technique Municipal et de la Maternelle, alarmes intrusion école, pavillon des arts, bibliotheque, alarme incendie baladins et alarme PPMS et Risques Majeurs écoles élementaire et maternelle), ainsi que pour faciliter l'accès à la Culture et le développement culturel
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250414-DEL4A09042025-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025Cette demande de subvention a reçu un avis favorable à l'unanimité
en commission des
finances le 3
avril.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention dans l'appel à projets au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux 2025, Cette demande de subvention à reçu un avis
favorable à l'unanimité
en commission des
finances le 3 avril.
DETR
Désignation
| Montant HT
2025
Commune HT 60 %
40
%
Travaux sur
121 419.96 € | 4856798 €
72 851.98 €
bâtiments Publics Développement
43476.25€ | 17 390.50 €
26 085.75 €
culturel
TOTAL
164 896.21
€
|
65 958.48 €
98 937.73 €
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère
exécutoire
Fait à Margcncy, le
14/04/2025
de cet acte dès sa transmission en Sous-Prefecture
le
La présente
déHhération peut
faire l'objet
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250414-DEL4A09042025-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025