Procès Verbal - 2024 03 26 proces verbal

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 09 24 proces verbal

Procès Verbal - 2024 12 03 proces verbal

Procès Verbal - 2026 03 20 proces verbal

Procès Verbal - 2024 06 25 proces verbal

Procès Verbal - 2023 10 03 proces verbal

Procès Verbal - 2026 03 31 proces verbal

Procès Verbal - 2025 03 26 Proces verbal

Procès Verbal - 2024 04 08 proces verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2024.06.26

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2024 09 26

Procès Verbal - 2024 03 26 proces verbal Document publié le Dimanche 26 mars 2023 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 26 proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2023

Date de convocation : 20/03/24 Quorum : 8 membres Sous la présidence de M. Norbert MARCK, Maire

Présents : FOUSSE Louis, JUNGER Anthony, THERET Linda, FELTEN Mathieu, HAHN Christelle, LAUMESFELT Aurélie, MAGINI Emilie, NESLER Jean-Baptiste

Excusés avec Procurations :

LECOMTE Michel donne procuration à MARCK Norbert

GERARDY Louis donne procuration à HAHN Christelle

TATON Angélique donne procuration à MAGINI Emilie

ZECH Pierre donne procuration à LAUMESFELT Aurélie

VANDEMEULEBROUCKE David donne procuration à THERET Linda

ALONZ Aldo donne procuration à NESLER Jean-Baptiste

FELTEN Mathieu donne procuration à JUNGER Anthony jusqu’au point n°4

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 12 décembre 2023 et désignation d’un secrétaire de séance 2. Communication du Maire

3. Ouverture de crédits d’investissement avant vote du BP 2024

4. Compte de gestion 2023

5. Compte Administratif 2023

6. Affectation des résultats

7. Taux des impôts directs 2024

8. SISCODIPE-Régularisation fonds de concours

9. Achat de 75 bouleaux et demande de subvention à la CCB3F

10. Extension local communal

11. Achat d’un camion

12. PLUi - PADD (voir mail de Dailly du 09/01/24)

13. Avis sur le Plan de mobilité simplifié de la CCB3F

14. Subvention aux associations

15. Fusion SIE Meinsberg et SIE Kirschnaumen

16. Cotisation à la Sacem

1. Approbation de la séance du 12 décembre 2023 et désignation d’un secrétaire de séance

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2023 et désigne à l’unanimité des membres présents, Anthony JUNGER comme secrétaire de séance.

2. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2023

Arrêtés du Maire :

• Arrêté n° 29/2023 du 19/12/2023 portant réglementation en matière de démarchage (porte à porte)

• Arrêté permanent n°30/2023 du 19/12/2023 pour règlementation de la circulation et du stationnement lors de travaux d’urgence de VEOLIA sur le réseau d’eau pour l’année 2024 ;

• Arrêté n°01/2024 du 05/01/2024 pour autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête-concentration de motos, organisé par le moto-club Les Busards ;

• Arrêté n°02/2023 du 12/01/2024 pour interdiction de circuler et stationner le 12/01/2024 au 34 route de Sierck ;

• Arrêté n°06/2024 du 30/01/2024 pour règlementation de la circulation pour travaux d’élagages ;

• Arrêté n°07/2024 du 09/02/2024 pour remboursement partiel par anticipation ;

• Arrêté n°08/2024 du 18/03/2024 pour autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un marché artisanal le 24/03/24 ;

• Arrêté n°09/2024 du 18/03/2024 pour autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une marche IVV et FFSP le 02/06/24.

Dépenses :

• Remboursement partiel du prêt relais. Montant remboursé : 250 000 € • 1er acompte de fonctionnement à la Magnascole : 26 147 € mandaté le 09/01/2024 • Achat de mobilier pour l’EVS : 26 397.48 € dont 70% sont subventionnés • Paiement à LELLIG des factures pour achats et travaux depuis 2020 : 7 671 € • Redevances eaux pluviales au SIAKOHM : 9 760.50€

• Signature d’un acte d’achat du Verger-Ecole à Duho Immobilier, à l’euro symbolique

3. Ouverture de crédits d’investissement avant vote du BP 2024

Comme le prévoit l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Crédits d’investissements ouverts au BP 2023

Chapitre Libellé Crédits inscrits au

BP 2023

25%

21 Immobilisations corporelles 131 557 € 32 889 €COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2023

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire, AUTORISE l’ouverture des crédits en investissement 2024 d’un montant total de 13 100 € TTC détaillés, comme ci- dessous :

Article Libellé Montants

2111 Terrains nus 1 000 €

212 Agencements et aménagements de terrains 1 600 €

2152 Installations de voirie 1 500 €

2157 Matériel et outillage technique 8 000 €

2181 Autres installations générales, agencements et

aménagements divers

1 000 €

TOTAL 13 100 €

• S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024.

4. Compte de gestion 2023

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le Compte de gestion de l’exercice 2023 et après avoir pris acte de l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 par le Comptable du Trésor au Service de Gestion Comptable de Hayange, déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. MARCK quitte la salle

Arrivée de Mathieu FELTEN

5. Compte Administratif 2023

Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Norbert MARCK, Maire de Hunting, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les restes à réaliser de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

le Conseil municipal donne acte à l’unanimité des membres présents de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement : Recettes : 518 172.71€

Dépenses : 400 080.03€

Investissement : Recettes : 901 487.05€

Dépenses : 667 549.71€

Retour de Norbert MARCK parmi l’assemblée.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2023

6. Affectation des résultats

Résultats budgétaires de clôture :

Le Conseil municipal, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 299 449.58€ et un excédent d’investissement cumulé de 143 771.88€ décide à l’unanimité :

• d’affecter en réserve à l'article 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) la somme de 158 993.95€

• et d’affecter à l'article 002 (Résultat de fonctionnement reporté) la somme de 140 455.63€.

7. Vote taux impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.48 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.04 %

- taxe d’habitation : 12.49%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Résultats N-

1 Exercice N Résultats cumulés Restes à réaliser Résultats cumulés

Fonction

-

nement

Recettes 518 172.71

Dépenses 400 080.03

Solde 181 356.90 118 092.68 299 449.58 140 455.63

Investis

-

sement

Recettes 901 487.05

Dépenses 667 549.71 302 765.83

Solde -90 165.46 233 937.34 143 771.88 -158 993.95COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2023

8. SISCODIPE-Régularisation fonds de concours

Dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseaux basse tension rue de Sierck et rue de la Ceriseraie réalisés sous maîtrise d’ouvrage ENEDIS, par délégation du SISCODIPE (Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des Trois Frontières), le Conseil Municipal, par délibération en date du 13 septembre 2022, avait décidé le versement d’une participation de la commune sous forme de fonds de concours d’un montant de 70 876 € calculé comme suit :

- Estimation prévisionnelle des travaux (H.T.) 135 000 € - Subventions article 8 et fonds propres (30 %) 40 499 € - Participation du SISCODIPE au titre de la R2 (135 000 € - 40 499 €) X 25 % 23 625 €

Montant du fonds de concours réglé par la commune 70 876 €

L’ensemble des opérations du programme d’enfouissement 2022 étant clôturé, le Comité du SISCODIPE, par délibération du 11 janvier 2024, a approuvé la régularisation des participations de chaque entité, calculée compte tenu du montant réel des travaux.

Pour rappel, les modalités de régularisation, adoptées par délibération du Comité Syndical du 21 novembre 2023 sont les suivantes :

- Détermination du montant subventionnable comme suit :

o si le coût réel des travaux est inférieur à l’estimation prévisionnelle, il sera retenu pour le calcul des subventions ;

o si le coût réel des travaux est supérieur à l’estimation prévisionnelle, c’est cette estimation qui sera retenue pour le calcul des subventions ;

- Détermination d’un nouveau taux de subvention (article 8 et éventuellement fonds propres), le montant de l’enveloppe dédiée par ENEDIS restant identique. Pour le programme 2022, le taux initial de subvention de 30 % a été porté à 32,43 % ; - Recalcul du reste à charge du SISCODIPE (25 % du montant réel des travaux déduction faite des subventions article 8 et éventuellement fonds propres) ;

- Recalcul des subventions SISCODIPE et des fonds de concours dus par les collectivités ; - Appel de fonds ou remboursement aux collectivités suivant le cas (trop versé ou complément à verser).

Ainsi, en ce qui concerne la commune d’HUNTING, le montant réel H.T. des travaux d’enfouissement de réseaux basse tension se sont élevés à 181 901 €. Le fonds de concours définitif à la charge de la commune s’établit donc à 103 590 €, calculé comme suit :

- Montant réel des travaux (H.T.) 181 901 € - Subventions article 8 et fonds propres recalculées (32,43 % de l’estimation prévisionnelle) (135 000 € X 32,43 %) 43 781 € - Participation du SISCODIPE au titre de la R2 (181 901 € - 43 780 €) X 25 % 34 530 €

Montant du fonds de concours définitif 103 590 €

Complément à verser par la commune 32 714 €

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE le versement au SISCODIPE d’un fonds de concours complémentaire de 32 714 € relatif à la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux basse tension rue de Sierck et rue de laCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2023

Ceriseraie. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2024.

9. Achat d’arbres et demande de subvention à la CCB3F

Sur proposition du Maire, le Conseil valide le devis de la société LEICK Baumschulen pour l’achat de 75 bouleaux pour un montant de 1 466.14 € HT (1 596€ TTC). Il est donc proposé au conseil municipal :

• D’adopter le projet de plantation de 75 bouleaux ;

• de solliciter une subvention au titre de l’Aide communautaire de soutien aux communes « Accompagnement à la plantation d’arbres et arbustes au sein des espaces communaux » sur le territoire de la CCB3F;

• de s’engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvertes par les subventions ;

• d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

10. Appentis à l’atelier communal

Sur proposition du Maire, le Conseil délibère sur le projet d’extension du local communal pour un montant de 6 478€ HT, soit 7 773.60 € TTC. Il est donc proposé au conseil municipal :

• D’adopter le projet de construction d’un hangar ;

• d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité des membres présents

11. PLUi - PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5215-20 Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 101-1, L 101-2 et suivants, L 132-7, L 132-9 et suivants, L 151-1 et suivants, L 153-2, L 153-8, L 153-11 et L 153-12. Vu l’arrêté n°2016 DCTAj/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières.

Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2021 définissant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières et les communes membres pour la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Vu la délibération du 28 janvier 2021 prescrivant le lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et précisant les objectifs généraux poursuivis par la communauté de communes et définissant les modalités de la concertation publique à mettre en œuvre

Vu l’article L 151-2 du code de l’urbanisme précisant que les Plans Locaux d’Urbanisme comportant un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Vu l’article L 153-12 du code de l’urbanisme qui précise qu’un débat sur les orientationsCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2023

générales du PADD du futur PLUI a lieu au sein des conseils municipaux ainsi qu’au sein du conseil communautaire au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUI Vu la conférence intercommunale des maires du 7 février 2024 ayant débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Vu la délibération du conseil communautaire du 7 février 2024 ayant débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Vu l’article L 151-5 du code de l’urbanisme précisant que le projet d’aménagement et de développement durables définit :

- Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain…… Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Considérant que les travaux d’élaboration du PLUI ont démarré en juin 2021 avec l’appui de l’Agape

Considérant la présentation du diagnostic territorial du PLUI le 13 mai 2022. Considérant la présentation des conclusions du diagnostic et les orientations de développement dans le cadre des huit réunions de territoire entre le 23 novembre 2022 et le 20 décembre 2022.

Considérant les conclusions des réunions du travail du comité de pilotage du PLUI au sujet du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) entre le 7 février 2023 au 30 janvier 2024.

Considérant la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) aux personnes publiques associées le jeudi 6 avril 2023.

Considérant la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre des huit réunions de territoire entre le 23 mai 2023 et le 3 juillet 2023. Considérant que le PADD du PLUI de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) s’articule autour des trois axes suivants issus d’un large travail de collaborations avec les communes du territoire :

▪ AXE N°1 : UNE STRATÉGIE INTERCOMMUNALE VISANT LE RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ PAR UN DÉVELOPPEMENT AMBITIEUX ET ANTICIPANT LESCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2023

DYNAMIQUES TRANSFRONTALIÈRES ET LOCALES

➢ Objectif général n°1: Anticiper les dynamiques résidentielles locales et transfrontalières

o Orientation n°1: Affirmer la capacité d’accueil de l’intercommunalité dans le Nord Lorrain en anticipant les dynamiques transfrontalières

o Orientation n°2 : Organiser l’accueil des habitants en équilibrant le développement résidentiel entre les secteurs géographiques tout en confortant les « petites villes de demain »

➢ Objectif général n°2 : Conforter les activités économiques existantes

o Orientation n°3 : Pérenniser et conforter les services et les équipements au regard de l’armature territoriale et des « petites villes de demain »

o Orientation n°4 : Favoriser l’émergence d’une stratégie de développement économique local, basée sur l’existant et l’armature économique de la CCB3F

o Orientation n°5 : Un monde agricole dynamique et en mutation : maintenir l’activité agricole, favoriser et accompagner son développement de diversification

▪ AXE N°2 : UN PROJET INTERCOMMUNAL INSCRIT DANS UNE LOGIQUE DE MAÎTRISE FONCIÈRE

➢ Objectif général n°3 : Maîtriser le foncier et modérer la consommation d’espace

o Orientation n°6 : Produire une offre des logements au sein des espaces déjà urbanisés o Orientation n°7 : Des extensions urbaines conditionnées aux contextes locaux et aux ambitions territoriales

o Orientation n°8 : Proposer un habitat diversifié, de qualité et apportant des réponses aux défis sociétaux, énergétiques et climatiques du territoire

➢ Objectif général n°4 : Inscrire le territoire dans la trajectoire de l’absence d’artificialisation nette

o Orientation n°9 : Identifier les gisements fonciers et les espaces à enjeux pour la désartificialisation/renaturation et inscrire des dispositifs réglementaires favorisant la désartificialisation et la renaturation

▪ AXE N°3 : PORTER DES AMBITIONS FORTES POUR LE RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ ET LA VALORISATION DES IDENTITÉS DU TERRITOIRE AFIN D’AMÉLIORER LE CADRE DE VIE ➢ Objectif général n°5 : Affirmer l’armature écologique du territoire comme un élément structurant

o Orientation n°10 : Les cœurs de biodiversité : le socle de l’armature écologique à protéger o Orientation n°11 : La Trame Verte et Bleue locale, révélatrice des continuités écologiques : des composantes naturelles à conserver et à renforcer

o Orientation n°12 : Les espaces naturels « ordinaires » : les éléments paysagers et écologiques locaux à maintenir, la transition paysagère à consolider

o Orientation n°13 : Une armature écologique au cœur de l’attractivité territoriale : assurer une complémentarité d’usage entre l’armature écologique et les activités économiques/touristiques

➢ Objectif général n°6 : Trouver un équilibre entre protection des identités villageoises et adaptation des espaces urbains et bâtis aux enjeux énergétiques o Orientation n°15 : Une dynamique touristique à conforter : conserver les éléments patrimoniaux remarquables et emblématiques

o Orientation n°16 : Une identité rurale au cœur du cadre de vie : protéger le patrimoine et le bâti vernaculairesCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2023

o Orientation n°17 : Promouvoir un urbanisme de qualité, respectant les différentes typologies urbaines

o Orientation n°18 : Permettre l’adaptation et l’évolution du territoire au regard des défis climatiques et des développements des énergies renouvelables

o Orientation n°19 : Accompagner les communes dans la réponse et l’adaptation des espaces urbains et bâtis aux enjeux de mobilité

o Orientation n°20 : Porter un projet d’aménagement qui vise à réduire l’exposition aux risques et aux nuisances

o Orientation n°21 : Poursuivre le déploiement du réseau numérique et téléphonique de qualité

Après en avoir débattu, Le conseil municipal :

DECIDE

- De prendre acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD du PLUI conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme - Que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée les orientations générales du PADD. Le compte rendu des échanges sera transmis séparément. - De rappeler qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables doit également avoir lieu dans chacun des conseils municipaux des communes membres et que ce débat sera en tout état de cause réputé tenu s’il n’a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLUi.

- De rappeler qu’à l’issue de ces débats, le PADD pourra être modifié si nécessaire afin de prendre en compte les avis des communes et pourra faire l’objet d’un nouveau conseil communautaire.

- d’informer que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la CCB3F et dans chacune des mairies pendant un mois et sera publié sous format électronique dans les conditions prévues à l’article 3131-I-III du code général des Collectivités Territoriales et par le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

12. Avis sur le Plan de mobilité simplifié de la CCB3F

Le Maire rappelle au conseil municipal, qu’à la suite de la prise de compétence « mobilité » en 2021, la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a souhaité mettre en place une politique ambitieuse pour encourager les modes de déplacements alternatifs à l’autosolisme.

Lors du conseil communautaire du 26 juin 2022, la CCB3F a prescrit l’élaboration son plan de mobilité simplifiée (PdMS) visant à définir une politique de mobilité locale en fonction des besoins du territoire.

Un comité de pilotage et un comité technique ont été mis en place et ont élaboré un diagnostic, une stratégie et un plan d’action.

Le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur ces documents avant le 31 mars 2024.

La stratégie du plan de mobilité simplifié (PDMS) de la CCB3F se décline autour de 5 enjeux centraux qui ont été identifiés. Ces enjeux se répartissent de la manière suivante :COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2023

1. Informer, communiquer, sensibiliser

•Améliorer la connaissance sur les solutions existantes

•Accompagner les habitants aux changements de comportements

2. Relier les territoires

•Développer et renforcer l'offre en transports en commun

•Faciliter les déplacements

3. Promouvoir les modes alternatifs à la voiture

•Rendre attractif le territoire par le développement de solutions alternatives à la voiture •Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)

4. Planifier et améliorer le cadre de vie

•Donner plus de place aux usagers non-motorisés

•Renforcer la proximité

•Rendre attractif le lieu de vie

5. Trouver des solutions de mobilité pour les publics spécifiques

•Aider les publics qui rencontrent des difficultés à se déplacer dans le territoire

Il s’agit ainsi de répondre aux problématiques de la mobilité à travers les 4 piliers stratégiques, issus du diagnostic territorial et du contexte global dans lequel le périmètre de la CCB3F s’inscrit (lutte contre le réchauffement climatique, attraction par la métropole luxembourgeoise) :

- Environnement : Agir favorablement sur le cadre de vie, en particulier par la réduction des nuisances (bruit, pollution de l’air, etc.) ainsi que par la limitation de la consommation des ressources non-renouvelables et la réduction de l’étalement urbain ;

- Social : garantir l’accessibilité au territoire et aux services pour tous afin de contribuer à lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, lutter contre la vulnérabilité énergétique, etc.;

- Economique : favoriser l’accessibilité aux lieux de travail, renforcer la compétitivité du territoire, etc.;

- Aménagement : Renforcer les armatures existantes pour rechercher une masse critique favorisant l’utilisation des alternatives à l’autosolisme, éviter la création d’espaces mono-fonctionnels (zone pavillonnaire, commerciale, industrielle, …), minimiser la place de la voiture sur l’espace public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable sur le diagnostic, la stratégie et le plan d’action défini pour le PdMS

Vote pour : 15 voix

13. Subvention aux associations

Le Maire propose de délibérer sur l’attribution des subventions aux associations. Après en avoir discuté, sortent de la salle : Le Maire, Louis FOUSSE, et Jean-Baptiste NESLER. Les membres restants décident à l’unanimité d’octroyer les subventions suivantes :COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2023

• Association sportive de Hunting / section jeunesse : 200 € adopté à l’unanimité des membres présents

Tous les membres présents réintègrent la salle excepté Louis FOUSSE,

• Amicale des Sapeurs Pompiers 250 € adopté à 14 voix pour ;

M. FOUSSE réintègre la salle.

• Une Rose, un espoir pas de subvention mais dispose du foyer adopté à l’unanimité ; • Téléthon 100 € adopté à l’unanimité ;

• Restos du Cœur 600 € adopté à l’unanimité ;

• EVS-Espace de Vie Social 2 000 € adopté à l’unanimité ;

14. Avis – Fusion SIE Meinsberg et SIE Kirschnaumen

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil de l’arrêté DCL/1-002 du 24 janvier 2024 fixant le projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du syndicat mixte de production d’eau Kirschnaumen-Meinsberg, du syndicat intercommunal des eaux de Kirschnaumen et du syndicat intercommunal des eaux du Meinsberg.

Il informe les membres du conseil que les conseils municipaux des communes membres des syndicats doivent se prononcer sur le projet du périmètre et les statuts issus de la fusion. Monsieur le Maire propose aux membres de débattre.

Après délibération, le Conseil Municipal n’émet aucune objection à cette fusion et accepte les statuts présentés.

Adopté à l’unanimité.

15. Cotisation à la SACEM

Le maire entendu, le conseil décide à l’unanimité de cotiser à la SACEM, au forfait illimité pour les fêtes nationales, fêtes locales et fêtes à caractère social, soit 196.70 € pour l’année 2024.

Fin de la séance à 22h30

Le Secrétaire de séance

Anthony JUNGER