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Procès Verbal - 2024 06 25 proces verbal Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 25 proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2024

Date de convocation : 21/06/2024 Quorum : 8 membres Sous la présidence de M. Norbert MARCK, Maire

Présents : FOUSSE Louis, JUNGER Anthony, ALONZI Aldo, GERARDY Louis, HAHN Christelle, LECOMTE Michel, NESLER Jean-Baptiste, MAGINI Emilie, TATON Angélique, VANDEMEULEBROUCKE David,

Absents avec Procurations :

FELTEN Mathieu donne procuration à HAHN Christelle

LAUMESFELT Aurélie donne procuration à MARCK Norbert

Absents excusés :

THERET Linda

ZECH Pierre

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 08 avril 2024 et désignation d’un secrétaire de séance 2. Communication du Maire

3. Prise de compétence gestion du Château des Ducs de Lorraine à Sierck les Bains par la CCB3F

4. Transport pause méridienne tarifs Magnascole

5. Sécurisation arrêts de bus

6. Travaux forestiers et coupes de bois

7. Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant devant siéger au comité du nouveau syndicat des eaux Kirschnaumen-Meinsberg (fusion SMPE Kirschnaumen- Meinsberg, SIE de Kirschnaumen et SIE du Meinsberg).

1. Approbation de la séance précédente et désignation d’un secrétaire de séance

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la séance du 08 avril 2024 et désigne à l’unanimité des membres présents, David VANDEMEULEBROUCKE comme secrétaire de séance.

2. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 30 juillet 2020 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Divers :

La vente de bois sur pied a rapporté 8 676€.

Les meubles achetés pour l’EVS sont au garde-meubles. Le coût est de 135€ HT par mois.

Arrêtés du Maire :

• Arrêté n°10 du 11 avril 2024 portant interdiction de stationner et restriction de circulation du 22/04 au 03/05/2024, route de Sierck, pour travaux sur le réseau d’eau ; • Arrêté n°11 du 06 mai 2024 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire du 11 au 13/05/24 à l’occasion d’un concert de métal ;

• Arrêté n°12 du 06 juin 2024 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire du 06 au 07/07/24 à l’occasion de la fête des Cerises ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2024

• Arrêté n°13 du 06 juin 2024 portant restriction de circulation rue St Fiacre pour travaux de branchement électrique pour Plant B ;

3. Modification statutaire de la CCB3F - Prise de compétence gestion du Château des Ducs de Lorraine à Sierck les Bains

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières, s’est prononcé le 11 avril 2024 pour intégrer à ses statuts la compétence « Gestion du Château des Ducs de Lorraine, relevant du groupe « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ». Le château des Ducs de Lorraine, classé monument historique, constitue un point d’appel touristique majeur pour le territoire et une vitrine pour toute la CCB3F, tant par sa situation géographique que par son dynamisme, son rayonnement et le nombre important de visiteurs et de manifestations qui s’y déroulent.

La commune de Sierck-les-Bains, propriétaire du site, en délègue l’animation à une association gestionnaire ; « l’association du château des Ducs de Lorraine ». La qualité de sa mise en valeur, les différentes animations et les manifestations festives qui s’y passent, entrainent une fréquentation de près de 25 000 visiteurs/an (30 000 avant la crise sanitaire de 2020-2021). Cependant, le château maintient son équilibre au prix d’un lourd investissement bénévole et associatif, qui tend à s’essouffler et les infrastructures exploitées sont, pour beaucoup désuètes ou inadaptées aux nouvelles exigences des clientèles.

Pour rappel, le Conseil Communautaire, lors de la séance du 30 mai 2023 avait accepté la réalisation d’une étude de repositionnement du château, en partenariat avec le Département de la Moselle via son agence Moselle Attractivité. Ainsi, le Cabinet « Maîtres du rêve », qui travaille avec le Département très régulièrement, a réalisé une étude d’un an et a analysé très précisément la situation. De nombreuses réunions ont eu lieu avec l’ensemble des acteurs (Commune, CCB3F, Département, Association, etc.).

La conclusion de l’étude est que la situation du Château, qui pèse sur la capacité du site à contribuer plus fortement au développement économique et touristique du Bouzonvillois Trois Frontières, conduit la CCB3F, au titre de sa compétence tourisme, en accord avec la Commune de Sierck-les- Bains et l’Association, à proposer d’en assurer sa gestion au travers d’un transfert de compétence, afin qu’elle puisse engager les moyens humains et financiers nécessaires au développement et à une mise en tourisme optimale du site.

A la suite de la délibération du 11 avril 2024, et conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, les communes membres de la CCB3F doivent être sollicitées afin qu’elles se prononcent au sujet de cette modification statutaire, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. A défaut de délibération dans ce délai de 3 mois, la décision est réputée favorable.

Le transfert doit recueillir au moins l’accord des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population de la communauté de communes ou de la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population la communauté de communes. Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département. Vu les dispositions des articles L.5211-17 et L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’accepter la modification statutaire de la CCB3F, pour la prise de compétence « Gestion du Château des Ducs de Lorraine » relevant du groupe « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ».

- D’approuver la rédaction des statuts de la CCB3F, tels que joints à la présente délibérationCOMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2024

4. Travaux forestiers et coupes de bois

Le Conseil Municipal approuve l’état de prévision des coupes en forêt de Hunting, avec les précisions suivantes : les parcelles 5,6, et 19 sont acceptées. Façonnage et débardage de 240 m3 environ de grumes. Les houppiers seront en affouage. Les parcelles 1 et 3 sont ajournées. Les arbres dépérissant seront récoltés. Les arbres de diamètre supérieur à 40 cm seront abattus par les bûcherons professionnels.

Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité :

-la taxe d’affouage à 15€

-le délai d’exploitation des bois au 30 avril 2025

-le délai d’enlèvement des bois au 30 août 2025

Conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :

• MM. Louis FOUSSE, Anthony JUNGER et David VANDEMEULEBROUCKE

L’aide de l’agent est sollicité pour la matérialisation et réception partielle des lots, rémunération : 3,1 € par stère.

Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants

5. Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant devant siéger au comité du nouveau syndicat des eaux Kirschnaumen-Meinsberg (fusion SMPE Kirschnaumen- Meinsberg, SIE de Kirschnaumen et SIE du Meinsberg).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la fusion des syndicats des eaux SMPE Kirschnaumen-Meinsberg, SIE de Kirschnaumen et SIE du Meinsberg, la collectivité doit nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité de ce nouveau syndicat. Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, décide de nommer, à l’unanimité :

• Norbert MARCK, délégué titulaire

• Et Louis FOUSSE délégué suppléant

Fin de la séance à 20h40

Le Secrétaire de séance