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Procès Verbal - 2024 12 03 proces verbal Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 03 proces verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 03 DECEMBRE 2024

Date de convocation : 29/11/2024 Quorum : 8 membres Sous la présidence de M. Norbert MARCK, Maire

Présents : FOUSSE Louis, JUNGER Anthony, THERET Linda, ALONZI Aldo, FELTEN Mathieu, GERARDY Louis, HAHN Christelle, LECOMTE Michel, NESLER Jean-Baptiste, MAGINI Emilie, TATON Angélique,

Absents avec Procurations :

VANDEMEULEBROUCKE David donne procuration à Louis GERARDY

ZECH Pierre donne procuration à NESLER Jean-Baptiste

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 24 septembre 2024 et désignation d’un secrétaire de

séance

2. Communication du Maire

3. Décisions modificatives du budget

4. Rénovation de l’éclairage public : Remplacement de 6 candélabres et

remplacement des luminaires classiques par des Leds - demande de subvention DETR-DSIL

5. Achat d’arbres et arbustes et demande de subvention à la CCB3F

6. Taux de la taxe d’aménagement

7. Protection sociale complémentaire Santé et Prévoyance

8. Maintenance informatique

9. Intersection route de Malling et RD 654

10. Unité présence postale

Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour : prestataire défibrillateurs : Adopté à l’unanimité.

1. Approbation de la séance précédente et désignation d’un secrétaire de séance

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la séance du 24 septembre 2024 et désigne à l’unanimité des membres présents, Anthony JUNGER, comme secrétaire de séance.

2. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 30 juillet 2020 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire :

• Arrêté n°17 du 04/10/24 portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’Association SLPS– Marche Rose le 13/10/24 ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 03 DECEMBRE 2024

• Arrêté n° 18 et 19 du 31/10/24 autorisant un virement de credit ;

• Arrêté n° 20 du 12/11/24 pour Occupation du domaine public et interdiction de stationner route de Malling – Raccordement électrique 35 rte de Malling • Arrêté n° 21 du 14/11/24 pour Occupation du domaine public et autorisation de stationner au 63 rue des Marronniers – travaux maintenance Enedis

3. Décisions modificatives du Budget Primitif

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité, de modifier le Budget Primitif comme suit :

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement

Article 1311 4 050 €

Article 1312 7 302 €

Recettes d’investissement

Article 1321 4 050 €

Article 1322 7 302 €

4. Rénovation de l’éclairage public-Remplacement de 9 candélabres et de luminaires classiques par des Led - Demande de subvention DETR-DSIL

Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide de rénover l’éclairage public en remplaçant les luminaires classiques sodium par des luminaires à Led et 9 candélabres. Les voies concernées seront : celles du lotissement de la Ceriseraie, du lotissement des Vignes, un tronçon de la route de Sierck, rue des Marronniers, rue de l’Eglise, rue de la Forge, impasse du Haff, rue des Violettes et le foyer socioculturel.

Pour financer une partie de cet investissement, une demande de subvention sera sollicitée au titre de la DETR/DSIL ainsi qu’à la CCB3F.

Le conseil municipal :

• adopte le projet d’acquisition et d’installation de 9 candélabres et de luminaires de voirie à Led

• sollicite une subvention au titre des dispositifs DETR/DSIL pour l’année 2025 ainsi qu’à la CCB3F

• approuve le plan de financement ci-après;

DETR 30 % 21 375.39 €

CCB3F 5 000.00 €

Fonds propres 62.98 % 44 875.91 €

Montant total du projet 71 251.30€ HT

• s’engage à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvertes par les subventions ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 03 DECEMBRE 2024

• autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération ainsi que toutes pièces s’y rapportant ;

5. Achat d’arbres et arbustes et demande de subvention à la CCB3F

Le Maire entendu, l’assemblée décide d’acquérir des arbres à planter sur plusieurs sites de la commune :

- Au-dessus du château d’eau dans la montée vers le foyer socioculturel, - Autour du monument St Fiacre, patronne de la commune de Hunting, - Aux abords du city stade, rue des Violettes,

- Sur l’alignement de bouleaux, route de Kerling.

Après en avoir débattu, les membres présents ont retenu le devis de la société LEICK pour un montant de 1 877.74 € HT

Il est donc proposé au conseil municipal :

• d’adopter le projet de plantation ;

• de solliciter une subvention au titre de l’Aide communautaire de soutien aux communes « Accompagnement à la plantation d’arbres et arbustes au sein des espaces communaux » sur le territoire de la CCB3F;

• d’approuver le plan de financement provisoire ci-après :

Base taux Montant

CCB3F 1 877.74 100% 1 877.74€

Montant total du projet 1 877.74€ HT

• de s’engager à couvrir le montant des dépenses qui ne seraient pas couvertes par les subventions ;

• d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Adopté à : l’unanimité.

6. Taux de la taxe d’aménagement

Après en avoir débattu, l’assemblée délibérante décide de conserver le taux de taxe d’aménagement à 3%, sur l’ensemble du territoire communal.

7. Protection sociale complémentaire Prévoyance

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L827-1 à L827-12 VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 827-1 à L.827-12 ; VU l’Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 03 DECEMBRE 2024

VU le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

VU la Circulaire ministérielle du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

La mise en place de ce dispositif permet aux collectivités d’aider financièrement leurs agents en matière de protection sociale complémentaire (PSC). Les agents concernés sont les fonctionnaires ainsi que les agents contractuels de droit public et de droit privé. Les retraités peuvent bénéficier du dispositif pour le risque santé mais sans participation de l’employeur. La collectivité peut choisir de participer sur le risque « prévoyance », par l’intermédiaire soit de la labellisation, soit d’une convention de participation.

Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel. Ce montant pourrait être revu selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet 2022 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Elle doit fixer le montant de l’aide et la modulation éventuelle, qui prendrait en compte le revenu des agents et ou leur situation familiale dans un but d’intérêt social. Dans le cadre d’une labellisation, chaque agent reste libre de choisir l’organisme de son choix. Si l’organisme est labellisé, l’agent bénéficiera de l’aide de l’employeur.

Au regard de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Décide de participer financièrement à la PSC pour le risque prévoyance par une labellisation et sollicite l’avis du comité social territorial sur ce projet.

Montant définitif de la participation financière : 7€ brut mensuel / agent sous réserve de justificatif par l’agent de cotisation à une assurance prévoyance labellisée. - Autorise le Maire mettre en application la présente délibération.

8. Maintenance informatique

Après étude du devis de l’entreprise ADDSN, le Conseil décide de valider le devis de l’entreprise ADDSN pour la maintenance informatique au tarif de 130€ HT par mois et sollicite néanmoins d’autres prestataires afin de pouvoir comparer les prestations et de pouvoir changer de prestataire ultérieurement.

9. Intersection route de Malling et RD 654

L’assemblée décide à l’unanimité d’adresser un courrier motivé au Président du Conseil départemental de Moselle, afin de solliciter l’installation de feux tricolores au croisement de la route de Malling avec la RD 654. En effet, aux heures de pointes, il est très difficile pour les automobilistes venants de Hunting, de s’engager sur la route départementale en raison du flux constant de véhicules qui roulent à vive allure malgré la limitation à 50k/h. Ce sont à la fois, les habitants, les entrepreneurs, les agriculteurs et les bus scolaires qui sont gênés par cette situation.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 03 DECEMBRE 2024

10. Unité présence postale

Sur proposition du maire, le Conseil décide à l’unanimité de soutenir l’unité pour obtenir le retrait de la mesure du gouvernement de supprimer 50 millions d’euros du contrat de présence postale.

11. Changement de prestataire pour les défibrillateurs

En raison du coût élevé et du manque de sérieux du prestataire habituel, le Maire propose de faire appel à un nouveau prestataire pour les défibrillateurs sur la commune et propose l’achat de 4 défibrillateurs en remplacement de ceux en location.

Après en avoir discuté, le conseil retient à l’unanimité, le devis de la société Cardia Pulse d’un montant de 4 728€ HT, soit 5 720.40€ TTC.

Fin de la séance à 21h30

Le Secrétaire de séance,

Anthony JUNGER