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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 076 Salon Bien Vieillir Conventions dattribution de financements
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 076 Salon Bien Vieillir Conventions dattribution de financements)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française © Département Sarthe SUD-EST NX e s : MANCEAU , ?® Communauté de Communes du Sud-Est Manceau ALT AUTÉ [
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30/09/2025
L’an 2025, le 30 septembre 2025 à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau
Qui ont s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les
| au vote convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
| transmises par écrit aux conseillers communautaires le 24/09/2025. La convocation et
Nombre de membres
7 7 # l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 24/09/2025,
Vote | Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes CORMIER Véronique, LALANNE
UNANIMITE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique,
ee PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
Contre : 0 MM : BACHELIER Jean-Christophe, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD
Abstention : 0 Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le : Excusés ayant donné procuration : Mme BERTHE Isabelle donne pouvoir à M. FOUCHARD Et Stéphane, Mme CHAUVEAU Cécile donne pouvoir à M. HUREAU Laurent, Mme MASSE Publication ou notification du: Karine donne pouvoir à Mme PAQUIER Monique, Mme MORGANT Nathalie donne pouvoir à Mme MIRGAINE Christine, Mme RENAUT Martine donne pouvoir à M. HERVE Yves-Maire, M. BRIONNE Alain donne pouvoirà M. TAUPIN Laurent, M. CHAUVEAU Pascal donne pouvoir à M. LEPETIT Jean-Pierre
Absentes : Mme HATTON Anita, Mme TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. LEPETIT Jean-Pierre
DEL2025-076 -— Salon « Bien Vieillir » : conventions d’attribution de financements
Rapporteur : Mme MORGANT Nathalie
Chaque année, la Commission des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes
âgées de la Sarthe lance un appel à candidatures.
La Communauté de Communes a répondu à cet appel à candidatures, clôturé le 6 avril dernier et a
déposé une demande de financement pour la mise en œuvre du Salon sur le Bien Vieillir qui se
déroulera le 3 avril 2026 sur la commune de Changé.
Par courrier en date du 11 juillet 2025, le Président du Conseil Départemental a informé que cette
action bénéficierait d’un financement à hauteur de 2 500 €. De même, la CARSAT des Pays de La Loire
a décidé d’octroyer une aide financière de 1 500 € pour ce projet.
Une convention d’attribution annuelle de financement vient préciser les engagements du
Département et de la Communauté de Communes (respect du calendrier, moyens mis en œuvre,
communication relative au soutien du Conseil départemental, bilan quantitatif et qualitative de
l'action). Une convention d'attribution de subvention doit également être établie entre la Communauté de Communes et la CARSAT afin de définir les modalités de versement et les obligations
respectives.
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser le Président à signer les deux
conventions annexées à la présente délibération ainsi que tout autre document s’y rapportant et
nécessaire au financement du Salon Bien Vieillir.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- AUTORISE le Président à signer la convention d’attribution annuelle de financement avec le
Département de la Sarthe.
- AUTORISE le Président à signer la convention d’attribution de subvention avec la CARSAT.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
À Parigné-l'Evêque, le 30/09/2025
Le Président, Le secrétaire de séance,
M. Nicolas ROUANET M. Jean-Pierre LEPETIT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20250930-DEL2025-076-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2025]