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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 098 Fixation des tarifs de la buvette pour le salon Bien Vieillir
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 098 Fixation des tarifs de la buvette pour le salon Bien Vieillir)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 25 30
Vote
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
A L'UNANIMITE
Atte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
ë
SUD-EST
communauté [
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24/09/2024
L’an 2024, le 24 Septembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 18/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 18/09/2024.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, CORMIER Véronique,
HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT
Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette,
TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE
Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane,
FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre.
Excusés ayant donné procuration: Mme CHAUVEAU Cécile donne procuration à Mr
HUREAU Laurent, Mme MASSE Karine donne procuration à Mme MORGANT Nathalie, Mr
HERVE Yves-Marie donne procuration à Mr GRAFFIN Serge, Mr HUMEAU Michel donne
procuration à Mme LEBEAU Sonia et Mr TAUPIN Laurent donne procuration à Mr BRIONNE
Alain.
Absent : Mme PAQUIER Monique
A été nommé secrétaire : Mr HERRAUX Denis
DEL2024-098 — Fixation des tarifs de la buvette pour le salon "Bien Vieillir”
Dans le cadre de l’organisation du Salon "Même Pas Vieux", il est nécessaire de définir les tarifs des
consommations proposées à la buvette.
Une régie de recettes sera créée pour l’encaissement des produits de consommation, aucune
association ne pouvant prendre en charge la gestion de cette buvette.
ilest proposé à l'assemblée de fixer les tarifs de cette régie de recettes.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- FIXE les tarifs de la régie de recettes de la buvette pour le Salon « Bien vieillir » comme suit :
Boissons non alcoolisées (sodas, jus de fruits) : 1,50 €
Café, thé : 1,00 €
Eau (50ci) : 0.50 €
Boissons alcoolisées (bières 25 cl) : 2,00 €
Verre de vin : 1,50 € Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 25/09/2024
Le Président
Nicolas ROUANET
Le Vice-Président,
Mr HERRAUX Denis
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20240924-DEL2024-098-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/10/2024]