REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LORMONT
Numéro SIRET : 213 302 490 00015
POSTE COMPTABLE : CENON
M. 14
A. ASE
REÇU EN PREFECTURE
le |21DEC. 2017
L BRAS.
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2018
Sommaire
page _Î-Informati ti
1 ie de fiscales et
2____|B- Modalités de vote du budget
E 7 du budget
3 JAÏ-Vue d'ensemble - Sections
4 A2 - Vue d'e = Section de -C
77 js-vue dr - Section d'investk - Chapitres
11 JB - Baïance générale du budget - Di
13 _j82- Balance du budget - Recettes
NI - Vote du budget
16 1A1- Section de - Détail des
20 7 _la2- Section de ment - Détail des recettes
22 ___J61- Section investissement Détail des
25 7 |B2-Secton d'investi - Détail des recettes
(83 - Opérations d'équi = Détail des etaricies
= Annexes (7)
ÏA - Eléments du bilan
25 7 croisée par fonction (1)
35 croise par fonction - Détail
53 —_ _ jA1:2- Présentation croisée par fonction - Détail
(A2.1 - Etat de la dette - Detle pour financer l'emprunt d'un autre
12.2 - Etat de la detie = Autres dettes
73 _|A2.3- Etat de la dette Répartition des emprunts par structure de taux
74 724 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
|A2.5 - Etat de le dette — anticipé evec
|A2.8 - Etat de La dette Détall des apéretions de couverture
12.7 - Etat de la dette — Détail des crédits de trésorerie
7577 la2.8- Etat de ia dette - Typolagie de le répartition de l'encours
76 j3- les utiisées pour les amorti
[A4 - Etat des provisions
LAS - Etalement des provisions TT fn6.1- Equiibre des apérati res Dé
78 |A62- Equiibre des opérat =
lA7.1.1 - Etats des ‘etrecettes des d'eau et a L
[A7.1.2- Etats des et recettes des services d'eau et d'asseinis =
|A7 2.1 - Etats de la répartiion de ta TEOM - Fonctionnement (3)
IA7.2.2 - Etats de la répartition de (a TEOM - Investissement (3)
[AS - Etat des charges
(A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B- hors bilan
181.1 - Etat des emprunts garantis par la our æ
181.2 - Calcul du rao d' ralstif aux d'emprunt
1B1.3 Etat des contrats de crédit-ball
]B1:4 - Etat des contrats de ubilc-privé
181.5 - Etat des autres donnés
181.6 - Etat des reçus
79 __]B1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
82.1 - Etet des autorisations de et des crédits de aérents
(82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de afférents
(83 - Emploi des recettes grevéee d'une
IC -Autres d
827 [Ci-Etetdu
91 __jC2- Liste des dans lesquels à été pds un ier (4)
827 [E3.1- Liste des de regroupement auxquels adhère la our
1232 - Liste des publics créés
53} |63.3- ste des services indWidualisés dens un budget annexe
JC3.4 + Liste des servi à la TVA et non érigés en budget annexe
[D - Décision en matière de taux de contri = Arrêté et signatures
ID - Décision en matière de taux de contributions directes
104 |D2- Arrêté et signatures
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : BORDEAUX METROPOLE
ode INSEE 213 302 490 00015 BP
2018
1_- INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE } 22 300 h (estimé)
27
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel
Fiscal Financier {population DGF) financier par habitants de la strate
26 076 491 29 363 836 1201 1 352 1 066 1 184
Informations financières - ratios (2) Valeurs ones dela
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1333 1 26:
2 [Produit des impositions directes/population 552] 628]
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 1 427) 445!
4 |Dépenses d'équipement brut/population 206| 259]
5 |Encours de la dette/population {*) 1 366 11
6 |DGF/population 1
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 56,8 60,0%)
8 |Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (*) 98,6 94,3
® |Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement 14,5’ 17,8
10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (* 95,7 77,1%|
(34 % de Fencours de la dette est couvert par l'Aide du Fonds de Soutien 1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1. L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
La Jiste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11- En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill- Les provisions sont :
IV - La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget
de l'exercice précédent
V — Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES E LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION | DE FONCTIONNEMENT _|__ DE FONCTIONNEMENT
v CREDITS DE FONGNONNEMENT
9 VOTES AU TITRE DU PRESENT 32 800 000,00 32 800 000,00 ë EUDGET (1}
7 + FT
RESTES À REALISER (RARIDE
h L'EXERCICE PRECEDENT (2}
P
h DOS RESULTAT DE TE] Ter excédent)
ï FONCTIONNEMENT REPORTE (2}
TOTAL DE LA SECTION DE 32 800 000,00 32 800 000,00
FONCTIONNEMENT (3) .
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DELA SECNON | RECETTES DE LA SECTION |
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT v CREDITS DINVESTISSEMENT (1)
h VOTES AU TITRE DU PRESENT 6 500 000,00 6 500 000,00
E BUDGET (y compris le compte 1068)
+ 7 7
TES À REALISER (R.A.R) DE
u L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif} {si solde positif)
ï SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE {2)
TOTALDE LA SECTION 6 500 000,00 6 500 000,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) #30 ou 29500 cm]
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
U]
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 7 800 000,00! 7 200 000,00! 7 900 000,00] 7 900 000,00|
012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 450 000,00] 16 900 000,00! 16 900 000,00! 16 900 000,00]
014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 500 000,00! 345 000,00 345 000,00 345 000,00!
85 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE A 250 000,00) 4 100 060.00) 4 100 000.00! 4 100 000.00! 656 {FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS |
Total des dépenses de gestion courante 29 000 000,00 = 29 245 000,00! 29 245 000,00) 29 245 000,00|
66 [CHARGES FINANCIERES 930 000,00 Û 830 000,00 830 000,00! 830 000,00!
67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00] 30 000,00! 30 000,00! 30 000,00!
68 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX .
PROVISIONS (4)
F-
022 [DÉPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 29 960 000,00 30 105 000,00! 30 105 000,00 30 105 000,00 Er
[ozs VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 420 000,00! 610 000,00 610 000,00 + 610 re
042 [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 2 020 000,00 2 085 000,00] 2 085 000,00! 2 085 000,00! [SECTIONS (5}
043 [OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 440 000,00] 2 695 000,00! 2 695 000,00! 2 695 000,00
TOTAL 32 400 000,00 32 800 000,00 32 800 000,00 32 800 000,00]
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE E
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES) 32 800 000,00!
= PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET ï
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE fi) TOTAL
budget ppsédent N:1 (2} nouvelles (RAR+vote)
011 [CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 7 800 000,00) 7900 000,00 7 #00 000,00 7 800 000,00 012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 450 000,06] 16 800 000,00! 18 900 000,00! 16 900 000,06] 014 JATTENUATIONS DE PRODUITS 500 000,00 345 000,00] 345 000,00! 345 000,00
65 _JAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 250 000,00! 4 100 000,00| 4 100 000,00] 4 100 000,00 656_JFRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
Total des dépenses de gestion courante 29 000 000,00) 28 245 000,00 29 245 000,00! 29 245 000,00!
66 [CHARGES FINANCIERES 930 000,00! 830 000,00! 830 000,00! 830 000,00]
67 _[CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00! 30 000,00) 30 000,00] 30 000,00
68 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET-AUX PROVISIONS (4} :
022_[DEPENSES IMPREVUES ‘
Total des dépenses réelles de fonctionnement 29 960 000,00 30 105 000,00! . 30 105 000,00! 30 105 000,00! 023 |VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 420 000,00). 610 000,00] 610 000, 610 000,00 042 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 2 020 000,00 2 085 000,00] 2085 000,00] 2 085 000, SECTIONS (5)
043 [OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 440 000,00 2 695 000,00! 2 695 000,00] 2 695 000,00]
TOTAL 32400 v0,0] = 32 800 000,00 ‘32 800 000,00 32 800 G00,00]
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2}| |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES) 32 800 000,00]
Îl- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent N-1 (2) nouvelles (ERAR+vote)
(1)
013 JATTENUATIONS DE CHARGES 67 000,00! 87 000,00! ‘87 000,00 87 000,00!
70 [PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 1 060 000,00! 1 035 000,00 1 035 000,00) 1035 000,00 DIVERSES
73 _JIMPOTS ET TAXES 14 449 405,00] 14 914 605,00) 14 914 605,00] 14 914 605,01 74_]DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 361 596,00) 15 670 395,00] 15 670 395,00 15 670 395,00] 75 _JAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 118 000,00) 103 000,00! 103 000,00! 103 000,00! Total des recettes de gestion courante 31 056 000,00] 31 810 000,00, 31 810 000,00] 31 810 000,00]
76 _ [PRODUITS FINANCIERS 804 000,00 944 000,00 244 000,00] 944 000,00! 77_ [PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000,00) 20 000,00 20 000,00 20 000,00!
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 31 980 000,00! 32 774 000,00! 32 774 000,00] 32774 200,00]
042 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 420 000, 26.000,00] 26 000, 26 000,00! ISECTIONS (5) E
043 |OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT {5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 420 000, 26 000,00! 26 000,00! 26 000,00!
TOTAL 32 400 000,00! 32 800 000,00! 32 800 000,00] 32 800 000,00!
+
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(6)
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 32 800 000,
Pour Information :
2 669 000,00
l'établissement.
{ s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres corespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où de 11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT « CHAPITRES DEPENSES L'INVESTISSEMENT Dudget récent NA (2 m0 Total des dépenses RÉ
PRÉSENTATION GENERALE OU SUUGET T
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
+
Î D 657 SOLDE D'EXECUNON NÉGATIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ {2} ]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] F500 00000
RECETTES D'INVESTISSEMENT
budget paicédent NA (2)
ET.
EQUIPEMENTS
2655
6500
[ ROÛT SOLDE D'EXECUNON POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPÉ {2} 1
[ TOTAL DES RECETTES D'INVES NES EMENT CUMULEES] 8500 600,00
Pour Information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres coupent à en des ee) AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
del'ésbésement. ” Re DEGAGE PAR LA SECTION 2669 000,00
DE FONCTIONNEMENT(10)
EEE ————
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE «2
TOTAL DES DEPENSÉS D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 6 500 000,00!
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pourmémoire | Restes aréaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
(1)
010 [STOCKS (5)
43 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES {hors 138) 1615 000,00! 1 275 000,00! 1 275 000,00! 275 000,00 16 [EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 000 000,00) 1 600 000,00! 1 000 000,00! 1 000 000,00! 20 lIMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 ISUBV EQUIPEMENTS VERSÉES
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 |IMMOBILISATIONS RÉCUES EN AFFECTATION (6)
23_|IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 3 615 000,00! ‘ 2 275 000,00) 2 275 000,00 2 275 000,00!
10 |[DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 345 000,00 930 000,00 930 000,00) 930 000,00,
1068 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (8)
165 IDEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 |PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000,00 600 000,00 600 000,00) 600 000,00 024 [PRODUITS DES CESSIONS ° Total des recettes financières 1 945 000,00 1 530 000,00) 1 530 000,00! 1 530 000,00| 45. [Total des opé.pour compte de tiers(8) |
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Total des recettes réelles d'investissement 5 560 000,00! 3 805 000,00] 3 805 000,00! 3 805 000,00]
021 |VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 420 000,00 610 000,00 610 000,00) 610 000,00!
040 [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 2 020 000,00] 2 085 000,00] 2 085 000,00! 2 085 000,00) SECTIONS (4)
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 440 000,00! ê 2 695 000,00 2 695 000,00! 2 695 000,
TOTAL 8 000 000,00 6 500 000,00] 6 500 000,00 6 500 000,00
Sue
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE a
TOTAL:DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES] 6 500 060,00 L-
— Pour Information ::
1 s'agit, pour un budget. voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recêtles réelles del AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de là dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
>
40
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(10)
2669 000,00
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Ra réelles Per d'ordre TOTAL
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 7 900 000,00] 7 900 000,00!
012 _ [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 900 000,00] 16 200 000,00
014 JATTENUATIONS DE PRODUITS 345 000,00 345 000,00]
60 [ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (5) |
65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 100 000,00 4 100 000,00
656 [FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 [CHARGES FINANCIERES 830 000,00) 830 000,00!
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00 30 000.00!
68 [POTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 085 000,00 2 085 000,00
022 _[DEPENSES IMPREVUES
023 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 610 000,00! 610 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 30 105 000,00 2 696 000,00 32 800 000,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 32 800 000,00!
1
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
1} @)
10 [DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 |SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES 26 000,00! 26 000,00] 15 [PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 sn ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 1 669 000,00! 1 669 000,00!
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 [MMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf 204)(6) 700 000,00) 700 000,00!
204 [SUBVENTIONS D'EQUIFEMENT PERSONNES PRIVEES 605 000,00! 505 000,00]
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 3 000 000,00 3 000 000,00]
22 ___|IMMOBILISATIONS RÈCUES EN AFFECTATION (6) (9) |
23 [IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 600 000,00] 600 000,00)
26 [PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES ADES PARTICIPATIONS
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES E
28 _ JAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 [PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 [FROVSIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... [Total des opérations pour compte de tiers (7)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE 49 [mers
59 |PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5}
8. [Siocks
020 _ [PEPENSES IMPRÉVUES
Dépenses d'investissement - Total 6 474 000,00] 26 000,00 6 500 000,00
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| ]
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 6 500 000,00!
42
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
{0 (2)
013 _JATTENUATIONS DE CHARGES 87 000,00! 87 000,00!
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 70 LDVERSES 1 035 000,00! 1 035 000,00!
71 [PRODUCTION STOCREE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 [IMPOTSET TAXES 14 914 605,00! 14 914 605,00)
74 — [DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 15 670 395,00] 15 670 395,00]
75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 103 000,00 103 000,00]
76 [PRODUITS FINANCIERS 944 000,00 944 000,00!
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 090,00 26 000,00 46 000,00!
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 [TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 32 774 000,00! 26 000,00) 32 800 000,00 +
[ ° R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 32 800 000,00)
43
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
DE CHARGES 87 000, 87
DES SERVICES DU DOMAINE ET 1035 1 035 000,
STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
TRAVAUX EN REGIE
ETTAXES
ET
DE GESTION COURANTE
FINANCIERS
SUR ET PROVISIONS
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total à 32774 26
R 002 RESULTAT REPORTE OU
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
4 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Opérations réelles Opérations d'ordre
{) (2)
DOTATIONS 930 930
D'INVESTISSEMENT 1275 009, 1275 000,
1 000 000, 1 135 000, 2 135 000,
: AFFECTATION (6)
INCORPORELLES (sauf 204)
RECUES EN AFFECTATION (7)
EN COURS
Eu RATTACHEES A DES
FINANCIERES
DES
POUR DES
pour compte de tiers (5)
A ETALER
POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
POUR DEPRECIATION DES COMPTES
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 610 000,
Recettes d'investissement - Total 3 805 2695
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU
AFFECTATION AU COMPTE 1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 15 FT-VOTE OU BUDGET Tr
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES AÏ
Can Dose TT
ul JERARGES A CARACTERE GENERAL
« (ACHATS DE PRESTANONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAIN | IAAMERAGER
(EAU ET ABSAINIESSEUENT
(ENERGIE ET ELECTRIQTE
[CHAUFFAGE UREAN
ICARBURANTE
laUMENTATION
JAUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
FOURNITURES D'ENTRETIEN
[FOURNITURES DE PENT EQUIPEMENT
METEMENTS DE RAA
[FOURNITURES ADMINISTRATIVES
[LIVRES USQUES CASSETTE (PIBLIOTHEQUE & MEDUATHEQUE)
[FOURNITURES SCOLAIRES
[AUTRES MATIERES ET FOURAITURES
[CONTRATS DE PRES TANONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES
fEREONT BAL MOBILIER
[LocanoNs MMOBLIERES
[LocanoNS NOGLIERES
[CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
IENTRETTEN ET REPARATIONS BUR TERRAINS
JENTRETIEN ET REPARATIONS GATIMENTS
LENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS
[PRESTATIONS ENTRETIEN RESEAUX
[VOYAGES ET DEPLACEMENTS
Irecerrions
[FRA D'AFFRANCHIGSEMENT
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
ISERMICES BANCAIRES ET ASSIMILES
[CoNcOURS DIVERS (COTISATIONS)
laurRes
fraxes roucienes
JAUTRES JWPOTS TAXES ET VERBTS ASSIMLES (AUTRES IORGAHISUES
46
VOTE DU BUDGET
ECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL UES DÉPENSES AT
DE RETRAITE ELUS
DE SECURITE SOCIALE PARTS PKTRONALE ELU
eus EN NON VALEUR
ETEINTES
OBLIGATOIRES AUTRES
GE FONCTIONNEMENT AUX CCAS ET CAISSE DES
DE FONCTIONNEMENT AUX ASBOCUTIONS ET
Canoe 12014 656058)
43 ni
Il - VOTE DU BUDGET
(a)=(011+012+014+65+656)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap.{ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art{1} Budget précédent (2) nouvelles (3)
6542 ICREANCES ETEINTES 15 000,00
65548 CONTRIBUTION 41 430 000,00) 1 286 000,00) 1 286 000,00)
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES 7 000,00)
DÉPENSES OBLIGATOIRES
65736 PARTONS DE FONCTIONNEMENT AUX CCAS ET CAISSE DES 1 155 500,00 1 149 000,00 1 149 000,00!
6574 [SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET 1 387 500,00 1 397 000,00 1 397 000,00! [AUTRES ORGANISMES
56 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 29 000 000,00 29 245 600,00 29 245 000,00]
A6
ill - VOTE DU BUDGET lt
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
nouvelles
930
830 830
30 30
20
CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 10
AUX
DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+s
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {= 32 400 000, 32 800 000, 32 800 000, Total des opérations réslles et d'ordre)
+
£ RESTES À REALISER N-1
(11)| |
*
Î D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE (11) ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 32 800 000, Sa]
Détall du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
49
PUBLICITE FONCIERE
Hi - VOTE DU BUDGET nl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art{1) Budget précédent (2) nouvelles {3}
013 JATTENUATIONS DE CHARGES 67 000,00 87 000,00 87 000,00!
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 67 000,00! 87 000,00 87 000,00! F0 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 060 000,00 4 035 000,00 1035 006,00]
Fo311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 3 000,00 3 000,00
(70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 10 000,00! 10 000,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 43 500,00 53 500,00
[7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE 50 000,00 70 000,00 CULTUREL
0631 IREDEVANCES À CARACTERE SPORTIF 10 000,00! 10 000,00]
70632 REDEVANCES À CARACTERE DE LOISIRS 2 500,00 2 500,00
[r067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D 691 000,00! 661 000,00 ENSEIGNEMENT
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 100 000,00) 100 000,00
Fo878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 150 000,00] 125 000,00)
F3 IMPOTS ET TAXES L 14 449 405,00 14 914 605,00) 14 914 605,00!
73111 TH -TF 11 900 000,00 12 300 000,00! 12 300 000,00
73212 DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 300 000,00! 1 300 000,0!
7322 DOYATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 350 000,00
[73221 FNGIR 133 905,00] 133 905,00)
7323 FNGIR 133 905,00]
7336 DROITS DE PLACE 1 000,00! 1 000,00! 1 000,00)
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 4 500,00! 4 700,00 4 700,00
7351 [TAXE SUR L'ELECTRICITE 350 000,00 350 000,00 350 000,00
73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE 460 000,00! 575 000,00 575 000,00
2o Ill - VOTE DU BUDGET
T
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 361 595,00 15 670 395,00 15 670 395,00!
7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 050 000,00! 3 030 000,00!
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 9 050 000,00! 8 640 000,00!
74712 PARTICIPATION EAV 120 000,00] 100 000,00]
74718 JAUTRES 455 000,00! 315 000,00
[7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 17 000,00) 5 000,00)
(74751 PARTICIPATIONS CUB 16 000,00
[7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 388 000,00! 416 000,00)
(748313 DCRTP \ 70 406,00] 58 400,00!
[748314 DUCSTP 120 000,00 41 000,00!
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE 10 595,00] 11 860,00 : PROFESSIONNELLE
.[7#834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES ssl 240 000,00! 225 956,00 ' EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
[74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES 740 000,00! 860 579,00 EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
748372 DPV ‘ 850 000,00 732 000,00
(7484 DOTATION RECENSEMENT 4 532,00 4 540,00
(7485 DOTATION TITRES SECURISES 40 060,00) 10 060,00)
[7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 220 000,00! 220 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 118 000,00! 103 000,00) 103 000,00]
7752 REVENUS DES IMMEUBLES 118 000,00! 103 000,00! 103 000,00] LE —_—_—_—————— OTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)*(70+73+74+75+013)
31 056 000,00]
31 810 000,00) 31 810 “|
24
Total des dépenses d'équipement
ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art{1) Budget précédent (2) nouvelles {3}
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf opérations et 204) 710 000,00 4 205 000,00] 1 205 000,00!
2031 FRAIS D'ETUDES 250 000,00! 600 000,00] 600 000,00!
2041511 AC INVESTISSEMENT 205 000,00 205 009,00
20422 SUBV EQUIP PERS PRIVÉES BATIME 360 000,00 300 000,00] 300 000,00
2051 CONCESSIONS LICENCES 100 000,00] 100 000,00! 100 600,00!
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSÉES (hors opérations) |
A] IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 4 090 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00] 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 120 000,00! 1 000 000,00 1 000 000,00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 150 000,00) 150 000,00]
21318 [AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 600 000,00 700 000,00 700 000,00!
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 480 000,00 300 000,00) 300 000,00
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX 400 000,00 300 000,00! 300 000,00 D'ELECTRIFIGATION
21578 [AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 000,00] 15 000,00 15 000,00
2182 AUTRES IMMOÉBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 120 000,00 100 000,00 100 000,00
(2183 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET 200 000,00] 200 000,00] 200 000,00! INFORMATIQUE
2184 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 40 000,00! 60 000,00] 60 000,00!
2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 115 000,00! 475 000,00) 175 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
123 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 500 000,00] 600 000,00 600 000,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 500 000,00] 600 000,00! 600 000,00]
Opérations d'équipement n°..(5)
5 300 000,00 4 805 000,00] 4 805 000,00
27 fil - VOTE DU BUDGET []l
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour
nouvelles
D'INVESTISSEMENT RECUES
ET DETTES ASSIMILÉES 2 280 1 669 1 669
EN EUROS 2 280 000, 1 669 000, i 669 000,
DE LIAISON : AFFECTATIONS
TIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
IMPREVUES
Total-des dépenses financières
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 580 000,00 6 474 000,00 6 474 000,00!
23
Il - VOTE DU BUDGET [I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES Bi
Chap.f Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art{1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
1040 [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7} 420 000,00) 26 000,00! 26 900,00
[Reprises sur autofinancement antérieur (8) 26 000,00 26 000,00]
13911 [SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT 26 000,00! 26 000,00) ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Charges transférées (9) 420 000,00!
4817 IPENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 420 000,00!
1047 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 420 000,00! 26 000,00! 26 000,00]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total 8 000 000,00, 6 500 000,00! 6 500 000,00! ‘des dépenses réelles et d'ordre) ns
RESTES À REALISER N-1 (11) + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11)
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 6 500 000,00!
24
se"
il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.f Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art{1) Budget précédent (2} nouvelles (3)
1010 STOCKS
H3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 615 000,00 1 275 000,00! 1 275 000,00 H321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & 590 000,00 450 000,00) 450 000,00 ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
4322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 156 000,00) 150 000,00 150 000,00 4323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 185 000,00! 245 000,00! 245 000,00!
4325 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE] 404 000,00] 145 000,00) 145 000,00 COLLECTIVITES
113251 ISUBVENTION CUB 40 000,00] = +
1327 < ]SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET Es 180 000,00! 225 000,00 225 000,60! COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT #
1328 _::: JAUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES os 60 000,00) 60 000,00) 60 000,00! h6 52 [EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 165) Je 2 000 000,00! 1 000 000,00! 1 000 000,00! 1641 JEMPRUNTS EN EUROS pr 2 000 000,00] 1 000 000,00 1 000 000,00!
RO IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 [SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
P2 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
L3 [IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 3 615 000,00! 2 275 000,00] 2 275 000,00!
HÔ TDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 345 000,00! 930 000,00 930 000,00!
10222 FC.TVA. 1 050 000,00 750 000,00) 750 000,00!
10226 [TAXE AMENAGEMENT 225 000,00 180 000,00! 180 000,00)
40228 AUTRES FONDS GLOBALISES 70 000,00
H438 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
T3 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
25 ES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Ill - VOTE DU BUDGET til
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art{1} Budget précédent (2) nouvelles (3)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000,00 600 000,00 600 000,00
2764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS 600 000,00 600 000,00 600 000,00]
1024 PRODUITS DES CESSIONS |
Total des recettes financières 1 945 000,00! 1 530 000,00) 1 530 000,00]
[Cré. pour compte de tiers n°...(5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
5 560 000,00] 3 805 000,00! .3 805 600,00]
26
i aa AT
des recettes réelles et d'ordre)
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RÉCETTES 82
Chap.f Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art{1} Budget précédent (2} nouvelles (3)
D2 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 420 000,00! 610 000,00) 610 909,04
040 pe D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6){7} 2 020 000,00) 2 085 000,00) 2 085 000,00]
1641 [EMPRUNTS EN EUROS 1 116 000,00! 1 135 000,00) 1 135 000,00
280422 LAMORTISSEMENT SUBVENTION 5 000,00] 5 000,00! 5 000,00)
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES 30 000,00] 50 000,00] 50 000,00 DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28051 CONCESSIONS DROITS 20 000,00
28121 LAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000,00) 50 000,00] 50 000,00 PLANTATIONS
281578 LAMORTISSEMENT MATERIEL ESPACES VERTS 20 000,00 20 000,00 20 000,00)
28182 MATERIEL DE TRANSPORT : 80 000,00] 90 000,00! 90 000,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 174 000,00] 220 000,00 220 000,00
128184 MOBILIER 140 000,00! 145 000,00! 145 000,00
28188 AUTRES 75 000, 00| 70 000,00] 70 000,00)
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 10 000,00) ,
4818 CHARGES À ETALER 300 000,00 300 000,00 300 000,00]
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 440 000,00! 2 695 000,00! 2 695 000,00] FONCTIONNEMENT
1 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) Ï Ï ]
TÔTAL DES RECETTES D'ORDRE | 2440 000,00] 2 695 000,06] 2 695 000,00!
TOTAL DÉS RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Total 8 000 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00)
23
IT - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.f Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
RESTÉS À REALISER N-1 (10)
+ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1 0]
28
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 6 500 000,00|
[V - ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) Aî
0 SERVICES GENERAUX
Libolé PRÉNTLABLES | DES ADMINISTRATIONS | SaLUBRITE PUBLIQUES |" FORMATION | SCULTURE | 4 SPORT ET JEUNESSE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 2 374 000,00! 1 440 000,00 210 000,00! 10 000,00 25 000,00!
- Equipements municipaux (2)| 705 690,00! 1 440 000,00 210 000,00) 10 000,00] 25 000,00!
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières 1 669 000,00)
Dépenses d'ordre 26 000,00!
Total dépenses de l'exercice 2 400 000,00! 4 440 000,00] 210 000,00 10 000,00! 25 000,00
RAR N-1 et reports
[Total cumulé dépenses d'investissement 2 400 000,00! 4 440 000,00! 210 000,00 40 000,00! 25 000,00
recettes de l'exercice
N-1 et reports
cumulé recettes d'investissement
270
270
RECETTES
75 000,00
‘76 000,00
FONCTIONNEMENT
nn DEPENSES
Total dépenses de l'exercice “4 3 920 000,00 11 215 100,00 293 500,00! re. 5 208 730,00 2 346 900,00! 3 159 270,00
RAR N-1 et reports cn —
[Total cumulé dépenses de fonctionnement 3 920 000,00] 11 215 100,00 293 500,00] 5 208 730,00) 2 346 900,00 3 159 270,00
RECETTES
[Total recettes de l'exercice 30 507 340,00! 623 560,00] 951 000,00 ‘70 000,00] 130 500,00
RAR N:1 et reports
[Total cumulé recettes de fonctionnement 30 507 940,00! 623 560,00 951 000,00] ‘70 009,00! 130 600,00
25
IV ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) Aî
8 AMENAGEMENT ET 5 INTERVENTIONS 7 AMENAGEMENT DE 6 FAMILLE f SERVICES URBAINS, | 9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL SOCIALES ET SANTE L'ESPACE NATUREL EMARONNEMENT L
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
2415 000,00 6 474 000,00
2 415 000,00 4 805 000,00
1 669 000,00
26 000,00!
2 415 000,00 6 500 000,00
2415 000,00 6 500 000,00) RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30
IV- ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) Aî
Art.(1) Libellé 0 SERVICES GENERAUX 01 OPERATIONS NON 4 SECURITE ET 2 ENSEIGNEMENT - VENTILABLES PR LaUNS LoeaLeS | SALUBRITE PUBLIQUES FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
INVESTISSEMENT
dépenses d'investissement
réelles
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CORPORELLES
EN COURS
d'équipement
pour compte de tiers
d'ordre
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
recettes d'Investissement
réelles _-
FONDS"DIVERS ET RESERVES
D'INVESTISSEMENT RECUES
ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
pour compte de tiers ”
d'ordre
VIREMENT DE LA SECTION DE
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
2400
2 374 000,
1 669 000,
205
500
5445
2 750 000,
750
400
1 000 000!
600
2 695 000,
610 000,
2 085 000,
DEPENSES
1440 210
1 440 000, 210 000
700
740 210 000
RECETTES
270
270
270 000,
31
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) Ai
8 AMENAGEMENT ET 5 INTERVENTIONS 7 AMENAGEMENT DE
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE L'ESPACE NATUREL EEE NNENENT 9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
INVESTISSEMENT DEPENSES 2415
2 415 000,
300 000.
1515
600 000
RECETTES
32
710
710
180 000,
530
6 500
6 474 000,
1669
1205
3 000
609
26 000,
26 000,
6 500
3 805 000,
930
1275
1 000 000
600
2 695 000,
610 000,
2 085 000,
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
dépenses fonctionnement 3 920 112151 293 5 208 2 346 3159
Dépenses réelles 4225 000, 11 215 100 293 500, 5 208 2 346 900, 3 159
ïl A GENERAL 4 858 50 500, 961 730 653 167 270,
2 DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 841 243 4 198 000, 1693 2 056 000,
DE PRODUITS
CHARGES DE GESTION COURANTE 515 000, 49 936
FINANCIERES
EXCEPTIONNELLES
d'ordre
VIREMENT À LA
D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
RECETTES
recettes de fonctlonnement 623 130
réelles 623 560, 130 500,
DE CHARGES 87 000,
DES SERVICES, DU DOMAINE ET 141 122
DIVERSES
IMPOTS ET TAXES 14 913
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 604 335 - 292
PRODUITS DE COURANTE 103
FINANCIERS 944 000
EXCEPHONNELS 20 000
26 000,
D DE TRANSFERTS ENTRE 26 000,
{1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par assemblés délibérante (chapitre, article ou article spécialisé),
33 1285 1285 000, 185 000, 1100 2438 2438 38 000, 1 200 000, 1200 000, FONCTIONNEMENT DEPENSES 2761 2 761 500, 1156 1 329 500. 276 000, RECETTES 416 416 34 168 168 000, 14 000, 154 32 800 30 105 000, 7900 16 900 345 4 100 000, 830 30 000, 2 695 000, 610 000, 2 085 000, 32 800 32 774 000 87 1035 14 914 605, 15 670 395, 103 944 000 20 26 000, 26 000,
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
01 OPERATIONS 02 04 RELATIONS
(1) Libellé NON ADMINISTRATIO | 03 JUSTICE | INTERNATIONAL Total VENTILABLES N GENERALE ES
DEPENSES (2) 3 920 000,00! 41 215 100,00! 15 135 100,00
Dépenses de l'exercice 3 920 000,00! 11 215 100,00! 15 135 100,00)
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 858 600,00) 4 858 600,00)
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 ASSIMILES 5 841 500,00! 5 841 500,00!
014 [ATTENUATIONS DE PRODUITS 345 000,00! 345 000,00!
[VIREMENT A LA SECTION
[023 D'INVESTISSEMENT 610 000,00 610 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS 2 085 000,00] 2 085 000,00)
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 20 000,00! 515 000,00! 535 000,00]
66 [CHARGES FINANCIERES 830 000,00 830 G00, 00]
67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00 30 000,00)
Restes à réaliser - reports U
RECETTES (2) 30 507 940,00) 623 560,00 31 131 500,00!
Recettes de l'exercice i 30 507 940,00) 623 560,00 31 131 500,00
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES L 87 000,00) 87 000,00!
[OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS 26 000,00) 26 000,00]
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
[70 ET VENTES DIVERSES 141 500,00] 441 509,00
LE] IMPOTS ET TAXES 14 913 605,00] 14 913 605,00]
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
(74 PARTICIPATIONS 14 604 335,00! 292 060,00! 14 896 395,00]
AUTRES PRODUITS DE GESTION
(75 COURANTE 103 009,00] 103 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS 944 000,00 844 000,00]
(77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000,00 20 000,00!
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) 26 587 940,00 -10 591 540,00) 15 996 400,00]
35
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
ï Sous-fonction 04 RELATIONS Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE NTERNANONALES
«@ Libellé NRA 022 Le 026 CIMETIERES A RÉNERALE De 021 ASSEMBLEE | ADMINISTRATIO | INFORMATION, | 024FETESET | 025 AIDES AUX | ET POMPES 4 # LOCALE |N GENERALE DE| COMMUNICATIO| CEREMONIES | ASSOCIATIONS
a L'ETAT N, PUBLICITE FUNERRES COLLECTIVITE '
DEPENSES (2) 8 786 100,00] 18 000,00) 300 500,00! 745 000,00 984 000,00) 279 000,00) 102 500,00!
Dépenses de l'exercice 8 786 100,00! 18 000,00 300 500,00) 745 000,00 984 000,00 279 000,00) 102 500,00! o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 426 600,00) 4 000,00) 97 000,00 215 000,00 56 000,00 ‘60 000,00! CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
o12 ASSIMILES 4 085 500,00) 296 500,00) 648 000.00) 769 000,00 42 500,00
ü14 [ATTENUATIONS DE PRODUITS
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION |
65 COURANTE 274 000,00] 18 000,00! | 223 000,00) ‘
66 CHARGES FINANCIÈRES = =
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES" Le =
Restes à réaliser - reports 7 7 Es ue
RECETTES (2) 623 560,00) _
Recettes de l'exercice 623 560,00
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES 87 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 70 ET VENTES DIVERSES 141 500,00!
73 IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET 74 PARTICIPATIONS 292 060,00!
AUTRES PRODUITS DE GESTION 75 COURANTE 103 000,00!
F6 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -8 162 540,00] -18 000,00! -300 500,00) -745 000,00) -984 000,00) -279 000,00 «102 500,00)
36
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT.
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
12 HYGIENE ET
«) Libellé MSECURTÉ | SALUBRITE Total PUBLIQUE
DEPENSES (2) 258 500,00! 35 000,00! 293 500,00!
Dépenses de l'exercice 258 500,00 35 000,00! 293 500,00!
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 15 500,00 35 000,00) 50 500,00)
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 LASSIMILES 243 000,00! 243 000,00
014 IATTENUATIONS DE PRODUITS
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 IATTENUATIONS DE CHARGES
‘ OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
(70 ET VENTES DIVERSES
LE] IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION
[75 COURANTE
[76 PRODUITS FINANCIERS
[77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -258 500,00! -35 000,00 -293 500,00]
34
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT Aî.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
{1 Libellé 110 SERVICES | 111 POLICE 112 POLICE 115 114
COMMUNS NATIONALE MUNICIPALE
DEPENSES (2) 500,00| 258 000,00
Dépenses de l'exercice 500,00! 258 000,00]
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 500,00! 15 000,00)
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 ASSIMILES 243 000,00!
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT
[OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2}
Recettes _de l'exercice
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES
[OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
(70 ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION
[75 COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
(77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -500,00| -258 000,00!
38
IV - ANNEXES
ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
21 22 23 25 SERVICES
1) Libellé 20SERMCES |ENSECREMENT ER enE | ENSEIGNEMENT 24 ANNEXES DE Total nee pue SUPERIEUR L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES (2) 923 230,00] 2817 000,00 30 000,00 7 000,00 1431500,00 5 208 730,00!
Dépenses de l'exercice 923 230,00] 2 817 000,00 20 000,00 7 000,00 1431 500,00] 5 208 730,00
on CHARGES A CARACTERE GENERAL 179 730,00) 5 000,00! 30 000,00 7 000,00 740 000,00) #61 730,00) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS o12 ASSIMILES 694 500,00! 2 812 000,00 691 500,00! 4 198 000,00
o14 JATTENUATIONS DE PRODUITS
VIREMENT À LA SECTION 023 D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 042 ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE 49 000,00 49 000,00!
66 CHARGES FINANCIERES 7
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
”_Restes à réaliser - reports : =
FT RECETTES (2) 351 000,00! 600 000,00 951 000,00
Recettes de l'exercice 351 000,00 600 000,00 951 000,00!
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 042 ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 70 ET VENTES DIVERSES 1 000,00 600 000,00) 601 000,00!
73 IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET fra PARTICIPATIONS 350 000,00! 350 000,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION 75 COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
F7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -572 230,00] _-2817 009,00 -30 009,00 “7 000,00 -831 500,00] __-4 257 730,00
39 IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOUPER ENS EPEMEN DO UNENIEN Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
7 ax ET «1 Libellé 21MECOLES | 212ECOLES = HEBERGEMENT D NE RTS 252 254 MEDECINE | AUTRES SCES MATERNELLES | PRIMAIRES SCOLAIRE | ANNEXES DE RESTAURATION | SCOLAIRES ter
SCOLAIRE : EMEN
DEPENSES (2) 1 326 000,00 1491 000,00 1.431 500,00
Dépenses de l'exercice 1326 000,00 1491 000,00 1 431 500,00
ont CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 000,00 740 000,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS o12 ASSIMILES 1 326 000,00 1486 000.00! 691 500,00
014 IATTENUATIONS DE PRODUITS
VIREMENT À LA SECTION - 023 D'INVESTISSEMENT —
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 042 ENTRE SECTIONS L =
777 [AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 600 000,00!
Recettes de l'exercice 600 000,00]
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 042 ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 70 ET VENTES DIVERSES 600 000,00)
73 IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET 74 PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION 75 COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) 1 326 000,00] _-1491 000,00 -831 500,00
ao
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - CULTURE
0 RVATI
© Lbeté pes |sPresON |ÉPDEEUSION | AGREE | tout PATRIMOINES
DEPENSES (2) 350 000,00 738 100,00 1 137 700,00 121 100,00 2 346 900,00]
Dépenses de l'exercice 350 000,00 738 100,00 1137 700,00! 121 100,00] 2 346 900,00]
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 149 600,00] 383 200,00 121 100,00] 653 900,00!
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 IASSIMILES 350 000,00! 588 500,00 ‘754 500,00! 1 693 000,00]
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
[VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT
[OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 [COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 60 000,00! ‘40 000,00! 70 000,00
Recettes de l'exercice ” 60 000,00] 10 000,00] ‘70 000,00
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
70 ET VENTES DIVERSES 60 000,00| 10 000,00! 70 000,00]
73 IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION
[75 [COURANTE
[76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -350 000,00! -678 100,00; 1 127 700,00! -121 100,00) -2 276 900,00!
&a
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - CULTURE
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
311 EXPRESSION 312 ARTS 321
tt} Libellé MUSICALE, | PLASTIQUES ET 314 CINEMAS ET | BIBLIOTHÈQUES 324 ENTRETIEN LYRIQUE ET AUTRES 313 THEATRES |AUTRES SALLES ET 322 MUSEES 323 ARCHIVES | DU PATRIMOINE
CHOREGRAPHIQ! ACTIVITES DE SPECTACLES MEDIATHEQUES CULTUREL UE ARTISTIQUES
DEPENSES (2) 548 500,00 99 000,00! 7 600,00 1 044 500,00] 93 200,00!
Dépenses de l'exercice 548 500,00| 99 000,00! 7 600,00 1 044 500,00 93 200,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 49 000,00 10 00,00! 7 600,00) 379 000,00 4 200,00!
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 ASSIMILES 499 500,00 89 000,00 665 500,00] 89 000,00!
014 [ATTENUATIONS DE PRODUITS
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT ...
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS ”
[AUTRES CHARGES DE GESTION j +
&
65 [COURANTE u h CU
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES {2) 60 000,00! 40 000,00!
Recettes de l'exercice 60 000,00! 40 000,00!
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
70 ET VENTES DIVERSES 60 000,00! 10 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
(74 PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE
(76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES {2) 488 500,00) -99 000,00 -7 600,00 -1 034 500,00! -93 200,00
Gr
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
«) Libellé RSERCES | 41SPORTS | 42 JEUNESSE Total
DEPENSES (2) 1 571 440,00 370 000,00 1217 830,00 3 159 270,00
Dépenses de l'exercice 1 571 440,00| 370 000,00 1 217 830,00 3 159 270,00)
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 46 440,00] 120 830,00 167 270,00)
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 LASSIMILES 1 219 000,00 370 000,00 467 000,00! 2 056 000,00]
014 LATTENUATIONS DE PRODUITS
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 306 000,00 630 000,00! 236 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES {2} 10 000,00 50 000,00! 70 500,00] 430 500,00
Recettes de l'exercice 10 000,00 50 000,00 ‘70 500,00 130 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
[70 ET VENTES DIVERSES 10 000,00 50 000,00] 62 500,00] 122 500,00]
[73 IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
[74 PARTICIPATIONS 8 000,00] 8 000,00
[AUTRES PRODUITS DE GESTION
(75 COURANTE
[76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -1 561 440,00 -320 000,00] -1 147 330,00! -3 028 770,00
43
IV - ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
414 AUTRES 1 Libellé 415 422 AUTRES
{n ® ASALES DE! 412STADES | 413 PISCINES EQUIPEMENTS | MANIFESTATION | 421 CETRE DE JACTIVITES POUR] #24 OLD E MOSS S SPORTIVES LES JEUNES
DEPENSES (2) 4 000,00! 369 000,00 387 500,00 805 330,00! 25 000,00
Dépenses de l'exercice 1 000,00! 369 000,00! 387 500,00! 805 330,00) 25 000,09
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 000,00 97 830,00) 20 000,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 012 ASSIMILES 1 000,00! 369 000,00 24 500,00 437 500,00 5 000,00
014 [ATTENUATIONS DE PRODUITS
VIREMENT À LA SECTION 023 D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 042 ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE : 360 000,00 270 000,00
66 CHARGES FINANCIERES h
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 50 000,00 40 500,00! 60 000,00
Recettes de l'exercice 50 000,00 10 500,00 60 000,00
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 042 ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 70 ET VENTES DIVERSES 50 000,00! 2 500,00 60 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET 74 PARTICIPATIONS 8 000,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION 75 COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -1 000,00 -319 000,00 -387 500,00 -794 830,00) 35 000,00
uy
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
52
(1) Libellé 51 INTERVENTIONS Total
SOCIALES
DEPENSES (2) 4 285 000,00] 4 285 000,00!
Dépenses de l'exercice 1 285 000,00 1 285 000,00!
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 ASSIMILES 185 009,00] 185 000,00)
014 IATTENUATIONS DE PRODUITS
VIREMENT À LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 1 100 000,00 1 100 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
70 ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS
[AUTRES PRODUITS DE GESTION
(75 COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -1 285 000,00! -1 285 000,00!
US
Aer
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
Libellé 510 SERVICES 520 SERVICES COMMUNS on COMMUNS 621 522 523
DEPENSES 1285
de l'exercice 1 285
A CARACTERE GENERAL
DE PERSONNEL ET FRAIS
IMILES
TTENUATIONS DE PRODUITS
A LA SECTION
ENT
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
CHARGES DE GESTION
RANTE
FINANCIERES
EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
TTENUATIONS DE CHARGES
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
PRODUITS DE GESTION
ITS FINANCIERS
ITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser -
SOLDES
uG
IV - ANNEXES LA
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 - FAMILLE
«1) Libellé RS ASSANIBSEMEN 62 FOOLLEONRS CERN Total
DEPENSES (2} 10 000,00! 2 428 000,00! 2 438 000,00]
Dépenses de l'exercice 40 000,00! 2 428 000,00 2 438 000,00
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 10 000,00 28 000,00] 38 000,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 LASSIMILES 1 200 000,00 1 200 000,00
014 IATTENUATIONS DE PRODUITS
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 4 200 000,00! 1 200 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES ;
Restes à réaliser - reports T T
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 IATTENUATIONS DE CHARGES
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
[70 ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
[74 PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION
[75 COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -10 000,00! -2 428 000,00 -2 438 000,00
u+
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL
73 AIDE
{1} Libellé 70 71 72 [ACCESSION A LA| Total
PROPRIETE
DEPENSES (2) 4 000,00; 4 000,00!
Dépenses de l'exercice 4 000,00! 4 000,00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 LASSIMILES
014 LATTENUATIONS DE PRODUITS
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 4 000,00 4 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 416 000,00! 416 000,00
Recettes de l'exercice 416 000,00 416 000,00!
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
70 ET VENTES DIVERSES
[73 IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS 416 000,00! 416 000,00]
AUTRES PRODUITS DE GESTION
[75 COURANTE
[76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) 412 000,00 412 000,00
ue
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
«) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT Total
DEPENSES (2) 540 000,00) 2 221 500,00] 2 761 500,00
Dépenses de l'exercice 540 000,00) 2 221 500,00] 2 761 500,00
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 412 000,00) 744 000,00 4156 000,00!
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 128 000,00! 4201 500,00] 1 329 500,00
014 AT TENUATIONS DE PRODUITS
023
[VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
[ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 276 000,00 276 000,00] [CHARGES FINANCIERES 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) cu 100 000,00! 100 000,00 Recettes de l'exercice 100 000,00 100 000,00; 013 [ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
[70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 100 000,00] 199 000,00] 73 IMPOTS ET TAXES
(74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
[75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
(77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -540 000,00 -2 121 500,00| -2 661 500,00} 49
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Libellé
DEPENSES
de l'exercice
À CARACTERE GENERAL
DE PERSONNEL ET FRAIS
LES
ITTENUATIONS DE PRODUITS
REMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
CHARGES DE GESTION
FINANCIERES
EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes _de l'exercice
DE CHARGES
D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
DES SERVICES, DU DOMAINE
VENTES DIVERSES
ET TAXES
TIONS, SUBVENTIONS ET
TIONS
PRODUITS DE GESTION
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser -
SOLDES
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
812 COELECTE ET
TRAITEMENT DES | 813 PROPRETE | 814 ECLAIRAGE
ORDURES URBAINE PUBLIC
MENAGERES
128 412
128 412
412 000,
$o
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Libellé 820 SERVICES
833 831
823 ESPACES PRESERVATION COMMUNS 821 822 AMENAGEMENT 832
URBANISME VERTS URBAINS DU MILIEU DES EAUX NATUREL
DEPENSES 1172 1 049
de l'exercice 1172 1043
A CARACTERE GENERAL 140 604
DE PERSONNEL ET FRAÏS
246 500 255
TTENUATIONS DE PRODUITS
A LA SECTION
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
CHARGES DE GESTION
FINANCIERES
EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes _de l'exercice
TTENUATIONS DE CHARGES
D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
DES SERVICES, DU DOMAINE
VENTES DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
PRODUITS DE GESTION
FINANCIERS
EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser -
SOLDES
51
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
90 AGRICULTU
91 ACTIONS ET INDUSTRIES 93 ENERGIE Libellé INTERVENTIONS %
ECONOMIQUES POUR L'EMPLOI BORCAUMENTS
DEPENSES 14 154
de l'exercice 14 154
S À CARACTERE GENERAL
DE PERSONNEL ET FRAIS
IMILES
TTENUATIONS DE PRODUITS
A LA SECTION
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
CHARGES DE GESTION
FINANCIERES
EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
TTENUATIONS DE CHARGES
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
DÉS SERVICES, DU DOMAINE
VENTES DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
ATIONS, SUBVENTIONS ET
CIPATIONS
PRODUITS DE GESTION
IRANTE :
FINANCIERS
EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser -
SOLDES
s2
94 INDUSTRIE
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
168 000,
168
i4 000,
154 000,
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
01 OPERATIONS 02 04 RELATIONS
{1) Libellé NON ADMINISTRATIO | 03 JUSTICE | INTERNATIONAL Total
VENTILABLES N GENERALE ES
DEPENSES (2) 2 400 000,00] 1 440 000,00; 3 840 000,00!
Dépenses de l'exercice 2 400 000,00) 1 440 000,00 3 840 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 ENTRE SECTIONS 26 000,00 26 000,00]
15 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 669 000,00) 1 669 000,00]
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 205 000,00! 700 000,00] 905 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500 000,00) 740 000,00] 1 240 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Lt RECETTES (2) 5 445 000,00! 270 000,00 5 715 000,00!
Recettes de l'exercice 5 445 000,00| 270 000,00 5 715 000,00!
”., VIREMENT DE LA SECTION DE j # 021 FONCTIONNEMENT 610 000.00] 610 000,00!
| OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 ENTRE SECTIONS 2 085 000,00 2 085 000,00!
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
Lt RESERVES 750 000,00 750 000,00)
[SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13 RECUES 400 000,00! 270 000,00 670 000,00!
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 000 000,00] 1 000 000,00
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000,00| 600 000,00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES {2) 3 045 000,00 -1 170 000,00 1 875 000,00]
s3
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
01 OPERATIONS 02 04 RELATIONS
d1) Libellé NON ADMINISTRATIO 03 JUSTICE | INTERNATIONAL
Total
VENTILABLES N GENERALE ES
DEPENSES (2) 2 400 000,00] 1 440 000,00] 3
840 000,00
Dépenses de l'exercice 2 400 000,00! 1.440 000,00!
3 840 000,00)
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 ENTRE SECTIONS 26 000,00
26 000,00)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1669 000,00
4 669 000,00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 205 000,00) ‘700 000,00!
905 000,00)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500 000,00) 740 000,00!
1 240 000,00]
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 5 445 000,00! 270 000,00 5
715 000,00]
Recettes de l'exercice - 5 445 000,00] 270 000,00!
5 715 000,00;
VIREMENT DE LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT 610 000,00]
610 000,00!
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 ENTRE SECTIONS me 2 085 000,00]
2 085 000,00]
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
10 RESERVES 750 000,00]
750 000,00]
[SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13 RECUES 400 000,00) 270 000,00!
670 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 000 000,00
1 000 000,00
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 600 000,00
600 000,00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) 3 045 000,00] -1 170 000,00) 1
875 000,00!
Sa
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Sous-fonction 04 RELATIONS Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE INTERNATIONALES
a Libellé 'ADMIETRATO 022 023 026 CIMETIERES N GENERALE DE | 221 ASSEMBLEE| ADMINISTRATIO | INFORMATION, | 024FETES ET | 025 AIDES AUX | “ÉTOOMPES a1 4
LA LOCALE N GENERALE DE] COMMUNICATIO | CEREMONIES | ASSOCIATIONS FUNEBRES L'ETAT N, PUBLICITE COLLECTIVITE "
DEPENSES (2) 1 440 000,00
Dépenses de l'exercice 1 440 000,00)
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 700 000,00!
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ‘740 000,00!
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports [
RECETTES {2} 270 000,00! !
Recettes de l'exercice 270 000,00 rl E
VIREMENT DE LA SECTION DE ‘
021 FONCTIONNEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 [ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
10 RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13 RÉCUES 270 000,00!
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -1 170 000,00!
$s
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
12 HYGIENE ET
1) Libellé M SEURE SALUBRITE Total PUBLIQUE
DEPENSES (2) Dépenses de l'exercice
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT.
C40
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
56
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
«) Libellé 110 SERVICES | 111 POLICE 112 POLICE 113 114 COMMUNS NATIONALE MUNICIPALE
DEPENSES (2) Dépenses de l'exercice
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
[20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) Recsttes de l'exercice
021 -
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT.
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) 5+
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) : 20 SERVICES Libellé COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
22
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
DEPENSES (2) 170 000,00! 40 000,00 210 000,00
Dépenses de l'exercice 470 000,00 40 000,00! 210 000,00!
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 170 000,00 40 000,00, 210 900,00!
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) Recettes de l'exercice
021
VIREMENTIDE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT et
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
43
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -170 000,00 -40 000,00! -210 000,00)
58
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
(U]
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-ronction 21 ENSEIGNEMENT UU PREMIER DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
Libellé 211 ECOLES 212 ECOLES 2 MATERNELLES | PRIMAIRES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 254 MEDECINE SCOLAIRE
255 CLASSES DE,
DECOUVERTE ET
AUTRES SCES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
DEPENSES (2) 40 000,00! Dépenses de l'exercice 40 000,00]
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000,00! 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) 40 000,00 53
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 3 - CULTURE
NEA
o bel ose 1 opRresoN| ET OREUSION | Ce | Ten PATRIMOINES
DEPENSES (2) 10 000,00 10 000,00
Dépenses de l'exercice 40 000,00 10 000,00|
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
[20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 ‘ 10 000,00]
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports Fe ue
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice 2 ee
MIREMENT DE LA SECTION DE : ‘ 021 FONCTIONNEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
10 RÉSERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13 RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -10 000,00 -10 000,00
60
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - CULTURE
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
311 EXPRESSION] 312 ARTS 324
1) Libellé MUSICALE, PLASTIQUES ET 314 CINEMAS ET | BL IOTHEQUES 324 ENTRETIEN QUE ET AUTRES 313 THEATRES [AUTRES SALLES L 322 MUSEES | 323 ARCHIVES | DU PATRIMOINE
CHOREGRAPHIQ| ACTIVITES DE SPECTACLES] yeDIATHEQUES CULTUREL UE ARTISTIQUES
DEPENSES (2) Dépenses de l'exercice
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS .
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) 641 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
tn Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
DEPENSES {2} 25 000,00 25 000,00
Dépenses de l'exercice 25 000,00! 25 000,00
040
(OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000,00 25 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compts de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 75 000,00 75 000,00
Recettes de l'exercice ‘75 000,00 ‘75 000,00!
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 75 000,00 75 000,00] 16 JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports SOLDES {2} -25 000,00 75 000,00 50 000,00]
er
k
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
414 AUTRES 4 Libellé 415 422 AUTRES
(n ‘ 411 SALLES DE | 42stanes | 413PisciNes | EQUIPEMENTS | WanirEsTaATION | 421 CENTRE DE lacTiviTEs POUR] 423 COLONIE DE SPORT SPORTIFS OÙ DE LOISIRS VACANCES S SPORTIVES LES JEUNES LOISIRS
DEPENSES (2) Dépenses de l'exercice
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports .
RECETTES (2) 75 000,00!
Recettes de l'exercice A: 75 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
10 RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13 RECUES 75 000,00!
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) 75 000,00!
63
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Libellé
52
51 INTERVENTIONS Total
SOCIALES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
[OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) Recettes de l'exercice
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports SOLDES (2)
64
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
Libellé 510 SERVICES 520 SERVICES COMMUNS st COMMUNS 521 522 523
DEPENSES
de l'exercice
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
D'INVESTISSEMENT
RECUES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
6s
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 6 - FAMILLE
61 EAUX ET 63 60 SERVICES 64 CRECHES ET
Libellé COMMUNS ... |ASSAINE COLLECTÉES | GARDERIES
DEPENSES
de l'exercice
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
DE LA SECTION DE
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
TIONS, FONDS DIVERS ET
D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
66
IV - ANNEXES NV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE NATUREL 73 AIDE CCESSION A Libellé PROPRIETE
DEPENSES
de l'exercice
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
ET DETTES ASSIMILEES
TIONS INCORPORELLES
TIONS CORPORELLES
\TIONS EN COURS
de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT RE
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
TIONS, FONDS DIVERS ET
D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
compte de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
64
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
“ Libellé PR AMENAGEMENT |ENVIRONNEMEN Total URBAIN T
DEPENSES (2) 300 000,00! 2 415 000,00 2415 000,00]
Dépenses de l'exercice 300 000,00! 2 115 000,00 2415 000,00]
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
040 ENTRE SECTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 300 000,00! 300 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000,00) 1 215 000,00 4 515 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 600 000,09) 600 000,00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) ‘710 000,00! 710 000,00!
Recettes de l'exercice ‘710 000,00 710 000,00)
VIREMENT DE LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
; [040 ENTRE SECTIONS
: DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
10 RESERVES 180 006,00 180 000,00)
[SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13 RECUES 530 000,00! 530 000,00]
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -300 000,00 1 405 000,00] -1 705 000,00!
68
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
812 COLLECTE
ET TRAITEMENT | 813 PROPRETE | 814 ECLAIRAGE
DES ORDURES URBAINE PUBLIC
MENAGERES
DEPENSES 300
de l'exercice 300
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
compte de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
DE LA SECTION DE
D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
TIONS, FONDS DIVERS ET
D'INVESTISSEMENT
ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
de tiers
Restos à réaliser -
SOLDES
63
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
833
Libellé 820 SERVICES 823 ESPACES LL PRESERVATION AMENAGEMENT 832 EU COMMUNS 821 822 VERTS URBAINS URBANISME DES EAUX NATUREL
DEPENSES 2115
de l'exercice 2115
D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
ET DETTES ASSIMILEES
INCORPORELLES
CORPORELLES
EN COURS
d'
de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes _de l'exercice
DE LA SECTION DE
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
FONDS DIVERS ET
D'INVESTISSEMENT
ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
340
IV - ANNEXES WV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
AGRICUL 96 AIDES AUX 90
91 ACTIONS | ET INDUSTRIES Libellé INTERVENTIONS « 93 ENERGIE 84 INDUSTRIE SERVICES ECONOMIQUES POUR L'EMPLOI ns sibés PUBLICS
DEPENSES
de l'exercice
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
de tiers
Restes à réaliser -
RECETTES
Recettes de l'exercice
DE LA SECTION DE
TION D ORDRE DE TRANSFERTS
SECTIONS
ATIONS, FONDS DIVERS ET
UBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
CUES
ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
compte de tiers
Restes à réaliser -
SOLDES
31 IV. ANNEXES - ETAT DE LA DETTE
A2. 1
A2.2
A2.3
A2.4
A2.5
A2. 6
A2.7
A2.8
Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme :
Autres dettes :
Répartition des emprunts par structure de taux
Répartition des emprunts par nature de dette
eS
Remboursement anticipé d'emprunt avec refinancement :
Détail des opérations de couverture
Détail des crédits de trésorerie :
Typologie de la répartition de l'encours
Emprunts renégociés au cours de l'année
947
SANS OBJET
SANS OBJET
RENSEIGNE
RENSEIGNE
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
RENSEIGNE
SANS OBJET Ventilation par
degré de risque
Taux fixe
Taux fixe
Taux fe
Taux fixe
Taux fixe
Taux fixe
Taux variable
Taux variable
Contrats À
Taux structuré
Taux structuré
Contrats B
Total Contrats
NE : Il faut indiquer que l'emprunt de la Îlste à l'encours de 10 130 887 € devrait logiquement être neutralisé et non compris dans le total de l'encours, puisque couvert [ntégralement par l'aide du Fonds de Soutien.
IV. ANNEXES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Organisme prêteur
CREDIT AGRICOLE
CREDIT AGRICOLE
CAFFIL
CAFFIL
CAFFIL
CAFFIL
CAISSE DES DEPOTS
CAISSE DES DEPOTS
CAFFIL
CAFFIL
Dette en capital Capital restant du Type d’
indices à l'origine
152 449,00
500 000,00
4 396 547,50
5 396 768,00
2 580 000,00
10 810 000,00
1 000 000,00
833 000,00
25 698 764,50
4 386 547,50
5 679 602,00
10 266 149,50
35 964 914,00
au 01/01/2018
22 425,35
161 725,36
3 918 409,50
5 216 846,02
2 501 974,03
10 130 857,32
78 437,08
219 925,82
22 250 600,48
3498 409,55
4711 907,00
8210 316,55
30 460 917,03
Durée du Dates des
contrat périodes
résiduelle bonifiées
2
4
21
23
23
23
1
3
21
21
Taux
minimal
4,80
3,80
3,63
3,10
3,10
0,70
tx livret A
tx livret A
Taux
maximal
4,80
3,80
3,63
3,10
8,10
0,70
6,58
«
Coût de sortie
Le
1 782 123,14
1 730 000,00
3512 123,14
Taux maximal
après couverture
éventuelle
Niveau du taux
payé sur
l'exercice
4,80
3,80
8,63
3,10
3,10
0,70
1,00
1,25
4,88
3,90
Remboursement Remboursement
Capital
10 448,38
38 198,36
179 613,41
125 918,08
81927,18
713 099,81
78 437,08
71 136,50
1298 778,80
150 050,08
217 191,00
367 241,08
1666 019,88
Intérêts
1577,94
6 145,56
144 213,80
163 968,37
78 638,44
71 900,95
784,37
3 624,07
470 853,50
173 093,53
186 316,66
359 410,19
830 263,69
(1): 3,90 %, à condition qu'au 1er février, le rapport entre CMS 30 ans / CMS 2 ans soit supérieur à 0, 10 %, sinon taux = 6,70 % - 5 x (CMS 30 ans - CMS 2 ans) ; emprunt qui sera refinancé début 2018 en taux fixe
(* : selon la valorisation des contrats calculés par la SFIL au 20/11/17
933
A2.3
% par type
de taux selon
le CRD
007%
053%
12,86%
17,13%
8,21%
33,26%
026%
0,72%
73,05%
1148%
15,47%
26,95%
100,00% IV.ANNEXES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR NATURE DE DETTE
Organtme préteur
4641 — Emprunts auprès établissements
de crédit en euros
29103209240
36450688001
1014547
1081740
262187
263231
896573
5101064
5101082
101089
CREDIT AGRICOLE
(CREDIT AGRICOLE
CAISSE DES DEPOTS
CAISSE DES DEPOTS
CAFFIL
CAFAL
CAFAIL
CAFAL
CAFAIL
CAFAL
Cete de
sirature
TRSRERSESS
Date de
enobisation
16/12/1998
27/12/2002
02/10/2006
22/07/2016
13/11/2008
22/07/2016
22/07/2016
22/07/2016
Oatedu premier Uetieencapltal Typedetaux
remboursement Atorigne d'intérét
152449,00 Tauxfue
50000000 Taux tee
000 000,00 Taux variable
835 000.00 Taux variable
4386647.50 Tancfie
4308 567,50 Taux structuré
5870 602,00 Teu structuré
63876800 Taux ire
2580900000 Taux fre
1081000000 Taux fixe
‘35 064 914,00
Index
taux ivret A
‘taux Hvret A
Eurbor 1 an
CMS 30 ane-2 ans
Taux
Initial
80
2,60
400
488
390
EXT]
3,10
970
ù
Annusle
Annusle
Annusta
Annusta
Annals
Annusle
Annueïe
Amnuelle
Constant
Progressif
Progresait
Progressif
Progresaif
Progresuif
Progresaif geseesegee
A
A1
Ai
Ai
81
A1
Ai
£aut indiquer que le dernier emprunt di ta ste {encours de 10 130 BE7 €) devrai logiquement être neutralisé et non compris dans La total de encours, puleque couvert intégralement par l'aile du Fonds de Souton.
FESSFSEEES
A2.4
Captatrestantdu Durée Nieaudutaux Coûtdesortie Remboursement Remboursement
au01/01/2018 résiduelle payésur em Capital Intéréts
enannées ... l'exercice
2535 2 480 10.446,38 187.04
16172536 4 3,80 28 198,26 614558
7841708 1 1,00 76 427.08 78487
2992582 3 128 71 136,50 382407
39184050 2 383 17861941 144219,80
84840055 21 4,88 18005008 173093,53
4790700 21 290 1 780 000,00 21719100 188310,88
6218846802 23 310 12591808 15306837
2501987403 23 310 162718 TO 63844
1013088782 23 70 713 099,81 71.900,88
30 40 017,03 17800000 16600198 230283,
€}:26lon le valorisation des contrats calculés par la SFL au 20/11/17 IV. ANNEXES - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS
1 2 3 4 5 6
Indices} zone euro inflation ou |écartd'indices| indices hors |écart d'indices] autres
zone euro ou zone euro zoneeuroet |hors zone euro| indices
écart d'indices écart d'indices
dont l'un est
Structure hors zone euro
Taux fixe simple Nombre de produits 8
Taux variable simple %6 de l'encours 73,05%
Montant en euros 22 250 600,48
Barrière simple Nombre de produits 1
Pas d'effet de levier % de l'encours 11,48%
= Montant en euros 3 498 409,55
Option d'échange Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Multiplicateur jusqu'à 3 Nombre de produits
ou jusqu'à 5 capé %6 de l'encours
Montant en euros
Multiplicateur jusqu'à 5 Nombre de produits 1
6 de l'encours 15,47%
Montant en euros 4 711 907,00]
Autres types de structure Nombre de produits
%6 de l'encours
Montant en euros 45
A 2.8
en cours de
refinancement d'amortissement à 100 %
Catégaries de biens amartias : Durée
Moblier 10ars 61211886]
Matériel Sans 6121886]
Bians en faible vaieur {-de 600 €] 4an 16/10/2009]
a NON D
Catégories de biens amorties : Durée
= (oblet)
(met)
(Reprisa
de l'étalement de6ai5ans
Pénaltés de refinancement de la dette
46
A3 IV - ANNEXES 11
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2) nouvelles
EPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 1 695 000,00! 1 695 000,00! ROPRES = À + B
6 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 669 000,00] 1 669 000,00)
1641 JEMPRUNTS EN EUROS 1 669 000,00 1 669 000,00]
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 26 000,00! 26 000,00]
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE 26 000,00! 26 000,00
RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
020 Dépenses imprévues
Gp. de l'exercice Restes à réaliser [Solde d'éxecution| TOTAL
! en dépenses de Do01 [Il
l'exercice (34)
précédent
(3X4)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 695 000,00 1 695 000,00
n
46
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions Vote (2)
nouvelles
ECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 090 000,00 3 090 000,00
Ressources propres externes de l'année (a) 1 530 000,00! 4 530 000,00!
10222 EC.TVA. 750 000,00 750 000,00!
10226 TAXE AMENAGEMENT 180 000,00 180 000,00)
10228 AUTRES FONDS GLOBALISES
2764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS 600 000,00] 600 000,00!
Ressources propres internes de l'année (b} (3) 1 560 000,00 1 560 000,00!
28041511
1280422 LAMORTISSÉMENT SUBVENTION 5 000,00 5 000,00!
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS 50 000,00 50 000,00 LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
128051 CONCESSIONS DROITS
28121 LAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 50 000,00] 50 000,00!
CORPORELLES PLANTATIONS
281578 LAMORTISSEMENT MATERIEL ESPACES VERTS 20 000,00} 20 000,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 90 000,00) 80 000,00
128183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 220 000,00] 220 006,00
INFORMATIQUE
28184 MOBILIER 145 000, 00] 145 000,00
128188 AUTRES 70 000,00] 70 000,00]
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DÉTTE
4818 CHARGES À ETALER 300 000,00) 300 000,00
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 610 000,00! 610 000,00]
Opérations de | Restes à réaliser [Solde d'éxecution|Affectation R0168 TOTAL l'exercice en recettes de RO01 (4)(5) (4) IN
ue l'exercice
précédent (4)(5)
[_ Total ressources propres disponibles 3 090 000,00 3 090 000,00!
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (Il) 4 695 000,00
Ressources propres disponibles (IV) 3 090 000,00
Solde (V = IV-II}(6) +1 395 000,00
LISTÉ DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Assoclation
Comité de Gestion des Centres de Vacances
Association Syndicale LORESVERT
Association DIDEE (Centres sociaux)
Médianimation
Club Athlétique Lormont Hauts de Garonne Rugby
Union Sportive Lormontaise
Lormont Handball
Comité des Œuvres Sociales
Club Gymnique Lormontais
Foyer Populaire
Hauts de Garonne Développement
Club de loisirs Léo Lagrange
Collectif Je suis noir de monde
Entre Nous
Passage à l'art {Festival Bédé)
Amis du Vieux Lormont
Compagnie des Enfants du Paradis
Aktuel Feeling
Club d'Athlétisme Carbon-Blanc Lormont
CLAP (Comité de Liaison des Acteurs de la Promotion)
PRADO
Orchestre Harmonie de Lormont
8oxing club Lormontais
Cap Science
Hauts de Radio la Radlo des Hauts de Garonne
45
81.7
Voté
2018
358 700
190 000
170 000
100 000
90 000
59 000
55 000
44 000
26 000
24000
23 340
19 600
19 000
18 250
13 000
9250
8000
8 000
7500
7 500
7 200
5 300
5 000
5 000
4 600 Association Full Contact
Consommation, Logement et Cadre de Vie
Cool'eurs du monde
Association de Défense des Exclus par la Formation et l'Information (DEFI)
Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
Cités Compagnie
Poney Lormontais
Club Lormontais des Arts Martiaux
Comité des Fêtes et de Bienfaisance de Lissandre
Sport pour Tous
CAL Tennis
Lormont Natation
Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)
Habitat Jeunes Hauts de Garonne
Carrément Jazz
Bibliothèque du Haut Lormont
Foyer socio éducatif Collège Montaigne
L'Ame slave
Infodroits
Club d'Exploration Sub Aquatique de Lormont (CESAL)
Sténopé
Ecole Camus
ARTRIBU (ex Bordeaux Temps Danse)
Artistes et Pédagogues de Lormont
Assistantes Maternelles Rive Droîte (AMARID)
Y'a d'accord
USEP Camus
Roue Lormontaise cyclo club
Assoclation mondiale des entraîneurs francophones d'athlétisme
Association Pension de famille
80
4000
4000
3700
3 500
3400
3000
3000
2500
2 500
2321
2000
2000
2 000
2000
1 800
1 600
1520
1400
1300
1200
1 200
1150
1000
1000
1 000
1000
1000
1000
1000
1000 Association sportive Lycée Elie Faure
Association sportive Lycée Jacques Brel
Association sportive Lycée Iris
Protection civile
Association Syndicale du Groupe d'Habitations Lormont Village
Université Populaire des Hauts de Garonne
LICRA
Association sportive Collège Lapierre
Association sportive Collège Montaigne
Foyer socio éducatif Collège Lapierre
Maison des Lycéens des Iris
Club de Voile
Association syndicale Domaine du Manoir
Vie au Vieux Lormont
MCU
L'Orchis des Collines
Association Vivre à Lormont
Jeunes sapeurs pompiers de Bassens Ambès
Amicale des Hispanisants
Arawak Vieux gréement
Collectif des Habitants de la Ramade
Didith retouches
Vélocité
Section Gymnastique Volontaire Lormontaise
Betsaleel Femme d'ombre et de gloire
FCPE Condorcet
ECPE Marie Curie
Jeux joue
Total :
81
915
915
915
850
750
520
520
500
500
500
500
500
500
ÉBSSÉ
180
180
100
1351 481 COMMUNE DE : LORMONT Annexe C1
Dont:
GRADES OU EMPLOIS (1) DE TITULAIRES Fe oEs SRE ETES us
COMPLET.
Directeur Général A 1 1
Directeur Général Adjoint A 1 1
Total
SECTEUR'ADMINISTRATIF.
. Administrateur A
. Directeur A
Attaché hors classe A 2 1
. Attaché principal A 8 8
. Attaché A 8 8
. Rédacteur principal de 1ère classe B 12 12
. Rédacteur principal de 2ème classe B 5 5
. Rédacteur B 6 6
. Adjoint administratif principal de tère classe C 4 4
. Adjoint administratif principal de 2ème classe C 16 16
C 27 27 . Adjoint administratif . Autres (préciser)
82 . Directeur des services techniques
1 en chef de cl.
1 en chef de cl.normale
l principal
. Technicien principal de 1ère classe
. Technicien de 2ème classe
. Technicien
. Agent de maîtrise
de maîtrise
technique principal de 1ère classe
technique principal de 2ème classe
technique
. Autres (préciser)
. Conseiller socio-éducatif
. Assistant socio-éducatif
dont :
- assistant de service social
- conseiller en ESF
- éducateur spécialisé
Educateur de enfants chef
Educateur de enfants
de enfants
éducateur
social Principal de 1ère classe
social de 2ème classe
social
TSEM Principal de 1ère classe
TSEM Principal de 2ème classe
TSEM de 2ème classe
83
ololololjololwilwuiwulz|>|»>|>1>
Médecin hors-classe
Médecin de 1ère et 2ème classes
hors-classe
de classe normale
hors-classe
de 1ère classe
de 2ème classe
. Puéricultrice de classe supérieure
. Puéricultrice de classe normale
. Infirmière hors-classe
. Infirmière de classe supérieure
. infirmière de classe normale
echnicien de classe
. Auxiliaire de
. Auxiliaire de
. Auxiliaire de soins
. Auxiliaire de soins
. Autres
LS
ololololwiwiwmlwi»i>|>|>|1212>12>1>1>
. Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle
. Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors-classe
. Biolagiste, vétérinaire et pharmacien de 1ère et 2ème classes
Assistant qualifié de laboratoire hors-classe
Assistant qualifié de laboratoire de classe supérieure
Assistant qualifié de laboratoire de classe normale
Aide médico-technique qualifié
Autres
Conseiller des APS Pal
Conseiller des APS
Educateur des APS ppal de 1ère classe
Educateur des APS de 2ème classe
Educateur des APS
Opérateur des APS
Opérateur des APS
Opérateur des APS
Autres
85
A
A
B
B
B
C
C
C
C
a
Conservateur du patrimoine
- dont conservateur en chef
Conservateur de bibliothèques
- dont conservateur en chef
Attaché de conservation du patrimoine de 1ère et 2ème classes
Bibliothécaire
Directeur
Professeur artistique hors-classe
Professeur artistique classe normale
de conservation ppal de 1ère classe
Assistant de conservation de 2ème classe
Assistant de conservation “
Assist d'enseignement ppal de 1ère classe
Assist d'enseignement ppäl de 2ème classe
du patrimoine de 1ère classe
du patrimoine de 2ème classe
du patrimoine
Autres
principal de 1ère classe
principal de 2ème classe
d'animation de 1ère classe
d'animation de 2ème classe
d'animation
86
A
A
A
A
A
B
B
B
B
B
C
C
C
. Colonel
Lieutenant-colonel
Commandant
. Lieutenant hors-classe
. Lieutenant de 1ère classe
. Lieutenant de 2ème classe
. Adjudant
. Sergent
Caporal
Sapeurs pompiers de 1ère et 2ème classes
. Chef de service de la Police Municipale
. Brigadier chef principal
. Brigadier
Gardien
Garde-champêtre principal
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995
(2) Catégories : A, B ou C
ololololwlwælæl»r|»|l»>
84 COMMUNE DE : LORMONT
de service Citoyenneté
du pôle démocratie participative et quotidienneté
de mission Prospectives numériques
des Cuisines Centrales
de gestion
de projet Mobilité et Ecologie urbaine
de mission sur le cadre de vie
en communication
Prévention de la délinquance
de projet Développement territorial
de cabinet
de service Batiment
de mission en communication
de mission connaissance territoriale
de mission ruralité urbaine
EMMOT
EMMDT
intervenants
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
B
B
B
B
B
B
B
B
B
88 intervenant
des APS (MNS)
coordonnateur clspd/cdn
Emploi
Emploi
(jeunesse)
socio-éducative
(jeunesse- foot en salle)
péri-scolaire
péri-scolaire
administratif
administratif
d'animation
péri-scolaire
du patrimoine
technique
d'avenir
89
B
B
B
B
B
B
B
B
C
C
C
c”
C
C
C
C
&
,
e
3 alinéa 3
hr T {1) CATEGORIES : À, Bet C
(2) SECTEUR ADM :
#br
{3) RENUMÉRATION :
{4) CONTRAT :
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3 alinéa 1 accroissement temporaire d'activité
3 alinéa 2 accroissement saisonnier d'activité
FIN:
TECH:
URB :
ENV:
COM :
MS:
ME:
SP:
CULT :
ANIM :
RS:
ENT :
3-1: remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'agents contratuels
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3 alinéa 1: absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
8-3 alinéa 2: nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (emploi de catégorie À uniquement)
3-5: agent en contrat à durée indéterminée
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
90
Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
Financier
Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
Urbanisme (dont aménagement urbain)
Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
Communication
Social (dont aide sociale)
Médico-social
Médico-technique
Sportif
Cuiturel (dont enseignement)
Animation
Restauration scolaire
Entretien
Colléborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en francs annuels bruts
PARTICIPATIONS PREVUES ORGANISMES PUBLICS C2
ORGANISME Participation
2018
SIVU Crèche des Hauts de Garonne 1 200 000
Centre Communal d'Action Sociale 1 100 000
GIP Grand Projet de Ville 86 000
Caisse des Ecoles 49 000
Mission Locale Rive Droite 30 000
PLIE des Hauts de Garonne 25 000
Syndicat Aide et Soins à Domicile (SIGAS) 8 500
Syndicat Maison des Syndicats 4 500
Total : 2 503 000
94 FISCALITE (TPU) BORDEAUX METROPOLE ISIVU-CRECHE DES HAUTS DE GARONNE SUBVENTION JAISON DES SYNDICATS COTISATION SIGAS COTISATION 32 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LORMONT
Numéro SIRET : 213 302 490 000247
POSTE COMPTABLE :
M. 14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : 04 BUDGET ANNEXE HOTEL D'ENTREPRISES
ANNEE 2018
33
1L- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
D'INVESTISSEMENT (3)
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
EE ——— DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT _| _ DE FONCTIONNEMENT
v CREDITS DE FONCTIONNEMENT
9 VOTES AU TITRE DU PRESENT 70 000,00 70 000,00
E BUDGET (1) + + +
RESTES À REALISER (RAR) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
è 002 RESULTAT DE (si déficit) si excédent)
ï FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 70 000,00 770 000,00
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
a DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
v CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
: VOTES AU TITRE DU PRESENT
E BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES À REALISER (RAR) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si soidé négatif} Gisoide positif} |
ï SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2) = = =
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 70 000,00 70 000,0! 94
il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pourmémoire | Restsaréallser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent N-1 (2) nouvelles {=RAR+vote}
1)
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 70 000,00 70 000,00! 70 000,00 012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 [FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
Total des dépenses de gestion courante 70 000,00 70 000,00! 70 000,00
66 [CHARGES FINANCIERES
67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
022 |DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement L 70 000,00 70 000,00] 70 000,00)
023 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)
042 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 1
[SECTIONS (5) £ ë
043 |OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
2 —
TOTAL | Î 70 000,00 70 000,00] 70 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Gi
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ‘70 000,00!
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Restes
budget précédent N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
PRODUITS DE GESTION COURANTE
3S
Total des recettes de gestion courante 70 000,00 70 000,00! 70 000,00!
76 [PRODUITS FINANCIERS
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 [REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
042
Total des recettes réelles de fonctionnement
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS {5}
‘70 000,00!
——
70 000,00! 70 000,00!
043 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5}
Total des recettes d'ordre de fonctionnement Ê ‘70 000,00 70 ol 70 000,00
TOTAL
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(6)
+ Re
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)} T
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES) 70 000,00!
Pour Information :
l'établissement.
96
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. [l sert à financer le mboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
+ Restes à
Opérations réelles
4 - DEPENSES
À CARACTERE GENERAL. 70
FINANCIERES
do fonctionnement - Total 70
D 002 RESULTAT REPORTE
réelles | Opérations d'ordre
des opérations pour compte de Gers (7)
POUR DEPRECIATION DES
d'investissement - Total
D 091 SOLDE NEGATIF REPORTE OU
DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
34 1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET n
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
13
18
20
21
2
23
26
27
26
29
49
59
3...
021
024
2 - RECETTES + Restes à
FONCTIONNEMENT réelles | Opérations d'ordre
DE DES SERVICES DU ET PARTICIPATIONS DE 70 RESULTAT REPORTE OÙ TOTAL DES DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Opérations d'ordre
DE LA SECTION DE:
Recettes d'investissement - Total
ROM SOLDE REPORTE OU
AFFECTATION AU COMPTE
TOTAL RECETTES L'INVESTISSEMENT
98
ll - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES A1
Budget précédent (2}
= DEPENSES DE DES
(a}21011+012+014+65+666)
33
nouvelles (3}
70
52
18
Tr= VOTE DU BUDCET [l
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Budget précédant (2) nouvelles [3)
AU:
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles st d'ordre)
TF8
Te]
RESTES À REALISER N°1 (11)
+
+
[ D 602 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ TH1H ]
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES)
Détail du calcul des ICNE au compte 68112 (6)
Montant des ICNE de l'axercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
A00
11. VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
lar(70+73+74+764013)
Aoi
Budget précécent (2) nouvelles (3)
TE DV EUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES 8l=!
Budget précédent (2) nouvelles (3)
OPERATION D DE TRANSFERTS ENTRE Si ES}
OPERATION ORDRE A LINTERIEUR DE LA S.FONCT{S)
Î TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= LL 7D 000, 70 000, Total des opérations réalles et d'ordre) "
+
f RESTES À REALISER NA {10 | F
f —— TR 002 RESULTAT REPORTÉ CU ANTICIPÉ (0 | CO
TAL DES NCTIONNEMENT CU 70 000,
Détall du calcul des ICNE au compts 7622
Montant des ICNE de l'
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Ad2
IV- ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.4
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
96 AIDES AUX 81ACTIONS | ET INDUSTRIES RG
ECONOMIQUES | POUR L'EMPLOI 93 ENERGIE 84 INDUSTRIE SERVICES RES PUBLICS
70
de l'exercice : 20
À CARACTERE GENERAL 70
Restes à réaliser -
70
Recettes 70
70
403
ACR/LE FEUILLE DE PRESENCE
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2017
TOUZEAU Jean
BELLOQ Josette
| r
QUERTINMONT Philippe TT 7 A
BOULTAM Yasmina
GALET Marc
DESCOUBES-SIBRAC Marielle
T FE
RIVAILLÉ Bernard C7 Tl
FE \
DAMBRINE Claude
E- FR
BARAS Tayeb
— .
DUPART Pierrette +
*
-PERES DIT PEREY Stéphane RÉ
FAORO Michèle ( À y
£ et
FEUGAS Jean-Claude APED
Û
PEYPOUDAT Cyrille DE
S’KALLI BOUAZIZA Aziz ETATS ( Meuk)
MORA Jannick | nS _
FAUCON Grégoric Evooit (bte)
KERBAOL Mireille
Get « PAVLATA Brétislav
RAMIREZ Maria Del Pilar
ef
KO Salim 7 _ Evans , Poudre 5: Ty Barus
+
ERDOGAN Suna
Éxoivée - Pound. A ne Ro Ltan
COUTURIER Jean-Louis EEE. [Lai
JOUS Danieile
GI
D
COSTE Vincent LE Sd L 2
DIAGNE Maférima
CHADILI Alexandre
EDNO-BOUFAR Loubna
BACHÈRE Jean-Pierre Ÿ Eutcust _ Randos
: Rob LA
DEFRANCE Jean-Baptiste Niger
LECHARLIER Myriam Ext .
SALLOT Marc Méseut-
BERGMAN Frédéric Abreut
+ _ UNREIN Richard À AE CASANOVA Ménica F Aoû