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Déliberation - 1LISTE DES Deliberations cm 12 JUIN 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - 1LISTE DES Deliberations cm 12 JUIN 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
1
Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du
Conseil Municipal du lundi 12 juin 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2023.
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 27.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 12 juin 2023. À 18 heures 30, dans le Restaurant Scolaire Joliot-Curie, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. KIBACHI – Mme BENARD – M. COMPAORÉ – Mme BRAS, Maires Adjoints.
Mme FIQUET – M. BORNE – M. POULIQUEN – M. LECOQ – M. LEVILLY – Mme BOUET – M. VIDAL – Mme THOMINE – M. FRANÇOISE – Mme PELCAT – M. MATHIEU – M. RIGOLAND – Mme ZANELLA – Mme AUGÉ – M. POULLIAS à partir de 18h42 et jusqu’à 20h.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BOSQUER ayant donné procuration à M. BORNE – M. PECKRE ayant donné procuration à Monsieur le Maire – Mme PALLUEL ayant donné procuration à Mme BRAS – M. LEPETIT ayant donné procuration à Mme FIQUET – M. CALENGE ayant donné procuration à M. LECOQ – Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme BOUET – M. POULLIAS ayant donné procuration à Mme AUGÉ jusqu’à 18h42 et à partir de 20h00.
ABSENT :
Mme ERNAULT.
Monsieur BORNE est élu secrétaire de séance. (Unanimité).
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :
En préambule, Monsieur le Maire a demandé une modification de l’ordre du jour afin d’ajouter les points suivants : Instauration de l’indemnité spéciale de fonctions – point 3 – chapitre IV Ressources Humaines ; Dénomination de la salle des associations – point 4 – chapitre V Urbanisme. (Unanimité)
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 MAI 2023 :
Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 mai 2023. (Vote : 19 Pour, 7 Contre (M. MATHIEU, Mme ZANELLA, Mme PELCAT, M. FRANÇOISE, M. RIGOLAND, Mme AUGÉ et M. POULLIAS), 0 Abstention).
AFFAIRES GENERALES :
Délibération n°2023-06-053 : Retrait de la délibération n°2023/01/012 du 23 janvier 2023 nommant un nouveau Maire-Adjoint
Emis un avis favorable au retrait de la délibération n°2023/01/012 relative à la nomination d’un nouveau Maire-Adjoint. (Vote : 21 Pour, 0 Contre, 5 Absentions (M. MATHIEU, Mme ZANELLA, Mme PELCAT, M. FRANÇOISE, M. RIGOLAND)
Délibération n°2023-06-054 : Démission d’un conseiller municipal
Pris acte de la démission de Monsieur SOUALHIA Pascal avec une date d’effet au 22 Mai 2023. Pris acte que les élus en exercice du conseil municipal seront de 27 membres. 2
FINANCES :
Délibération n°2023-06-055 : SIVU du RAM – Transfert de gestion – Principe retenu
Approuvé le transfert de gestion du SIVU du RAM à un tiers. (Unanimité)
Délibération n°2023-06-056 : Réseau de lecture publique de Caen la mer – Mise en place d’une navette documentaire – Engagement de principe
De ne pas approuver l’adhésion de la commune à la mise en place d’une navette documentaire pour sa médiathèque. (Vote : 2 Pour, 11 Contre (M. BORNE et sa procuration pour Mme BOSQUER, M. le Maire et sa procuration pour M. PECKRE, Mme BENARD, Mme BRAS et sa procuration pour Mme PALLUEL, M. LEVILLY, Mme BOUET pour la procuration de Mme CHOTTIN, Mme THOMINE, M. VIDAL), 13 Absentions (M. MATHIEU, Mme ZANELLA, Mme PELCAT, M. FRANÇOISE, M. RIGOLAND, Mme FIQUET et sa procuration pour M. LEPETIT, M. KIBACHI, M. LECOQ et sa procuration pour M. CALENGE, M. POULIQUEN, Mme AUGÉ et M. POULLIAS).
RESSOURCES HUMAINES :
Délibération n°2023-06-057 : Retrait de la délibération n°2022/12/086 du 12 décembre 2022 relative au régime indemnitaire des agents communaux
Emis un avis favorable au retrait de la délibération n°2022/12/086 relative au régime indemnitaire des agents communaux. (Unanimité)
Délibération n°2023-06-058 : Régime indemnitaire – Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) – Disposition complémentaire
Emis un avis favorable à la modification de la délibération n°2019/7/092 du 18 novembre 2019 relative aux modalités d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.), Dis que cette modification prendra effet à compter de ce jour. (Unanimité)
Délibération n°2023-06-059 : Instauration de l’indemnité spéciale de fonctions
Emis un avis favorable à la mise en œuvre des dispositions spécifiées ci-dessus aux agents communaux
concernés ;
Indiqué que ces mesures prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité ;
Précisé que les crédits nécessaires seront inscrits, chaque année, au budget de l’exercice ;
Chargé Monsieur le Maire d’en assurer la mise en œuvre. (Unanimité)
URBANISME :
Délibération n°2023-06-060 : Linéaire de voirie communale – Approbation du nouveau tableau d’inventaire
Approuvé le linéaire de voirie communale qui s’établit à 21 932 mètres linéaires pour l’ensemble des 138 rues du territoire communal, mis à jour en décembre 2022 par la Communauté Urbaine de Caen la mer. (Unanimité)
Délibération n°2023-06-061 : Bailleur CDC Habitat Social – Cession du patrimoine « La Résidence du Saule »
Emis un avis favorable sur le projet de cession du patrimoine, du bailleur CDC HABITAT SOCIAL, comprenant 26 logements collectifs PLA au profit de ses locataires. (Unanimité) 3
Délibération n°2023-06-062 : Communauté Urbaine Caen la mer – Convention relative au service commun d’instruction des autorisations des sols (ADS) – Avenant n°1
Approuvé les termes de l’avenant à la convention ADS ;
Autorisé Monsieur le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. (Unanimité)
Délibération n°2023-06-063 : Dénomination de la salle des associations
Approuvé la dénomination « Salle Damien BEY » ;
Précisé que l’inauguration officielle aura lieu le 21 juin 2023. (Unanimité)
INTERCOMMUNALITÉ :
Délibération n°2023-06-064 : Communauté Urbaine Caen la mer – Maison de l’habitat – Rapport d’activité 2022
Pris acte de la présentation du rapport d’activité de la Maison de l’Habitat pour l’année 2022.
INFORMATIONS DU MAIRE :
Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.
Heure de fin : 21h00.
Fait à Blainville-sur-Orne, le 14 juin 2023
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
L. MARIE M. BORNE
Liste des délibérations affichée et publiée sur le
site internet le
Le Maire,
L. MARIE
Liste des délibérations retirée le
Le Maire,
L. MARIE