Déliberation - 1LISTE DES DELIBERATIONS 03 07 2023

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Déliberation - 1LISTE DES DELIBERATIONS 03 07 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Déliberation - 1LISTE DES DELIBERATIONS 03 07 2023)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,

Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du

Conseil Municipal du lundi 03 juillet 2023 B/. a nVi/. / ë Sur-Qrne

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2023.

Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 27.

Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 03 juillet 2023. À 18 heures 30, dans le Restaurant Scolaire Joliot-Curie, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme BOSQUER - M. KIBACHI —- Mme BENARD - M. PECKRE -— Mme PALLUEL - M. COMPAORÉ -— M.

LEPETIT, Maires Adjoints.

Mme FIQUET — M. BORNE — M. POULIQUEN — M. LECOQ - M. CALENGE à partir de 19h12 - Mme CHOTTIN - M. LEVILLY - Mme BOUET - M. VIDAL -— Mme THOMINE — M. FRANÇOISE -—

Mme PELCAT - M. MATHIEU - M. RIGOLAND - M. POULLIAS - Mme AUGÉ.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Mme BRAS ayant donné procuration à Mme PALLUEL — M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE jusqu’à 19h12 - Mme ZANELLA ayant donné procuration à Mme PELCAT.

ABSENT :

Mme ERNAULT.

Madame BOSQUER est élue secrétaire de séance. (Unanimité).

Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2023 :

> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2023. (Unanimité).

AFFAIRES GENERALES :

Délibération _n°2023-07-065 : Changement définitif du lieu de réunion des conseils municipaux de la Commune de Blainville-sur-Orne

> Décidé que sera définie, de manière définitive, la Salle Damien Bey de la Commune de Blainville-sur-Orne, située rue Gabriel Péri, comme lieu habituel des conseils municipaux ;

> Dit que ce changement sera effectif dès le prochain conseil du mois de septembre 2023 ; > Précisé qu’une communication sera diffusée à destination de la population blainvillaise (Unanimité)

FINANCES :

Délibération n°2023-07-066 : Services à la population — restauration scolaire — tarification sociale — mise en place de la « cantine à 1€ » - grille tarifaire 2023/2024

Emis un avis favorable à la mise en place de la tarification sociale dans son service restauration scolaire, à

compter du 4 septembre 2023, comme détaillé ci-dessus ;

Précisé que cette tarification sociale est fixée pour une durée illimitée, jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou des aides de l’Etat le cas échéant ;

Maintenu le principe que les élèves accueillis sur le territoire de la commune en classes ULIS, et dont le QF est supérieur ou égal à 901 €, bénéficient des mêmes conditions tarifaires que les enfants blainvillais, Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité)

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VDélibération n°2023-07-067 : Services à la population — activités périscolaires et de loisirs — grille tarifaire 2023/2024

Emis un avis favorable aux modifications citées ci-dessus pour les tarifs de l’espace jeunesse pour l’année scolaire 2023/2024, comme détaillés sur les tableaux joints ;

Précisé que la prise d’effet de l’ensemble de ces dispositions se fera au 4 septembre 2023 ; Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité)

Délibération n°2023-07-068 : Services à la population — mise à disposition de matériel communal — instauration d’un système de caution

Emis un avis favorable à l’instauration d’un système de caution pour toute demande de prêt de matériel appartenant à la commune, à hauteur de 500 €,

Précisé que la prise d’effet se fera au 4 juillet 2023,

Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (25 Pour, 0 Contre et 1 Abstention (M. POULIQUEN)

Délibération n°2023-07-069 : Salle Damien BEY — Lot 6 « menuiseries extérieures » - entreprise LECOGUIC

— demande de remboursement de frais supplémentaires liés au retard de l’entreprise

Emis un avis favorable à l'émission des trois titres de recettes, d’un montant respectif de 199,87 € TTC, 2 286,24 € TTC et de 369,20 € TTC, à l’encontre de l’entreprise Le Coguic, titulaire du lot 6 « menuiseries extérieures » du marché de «rénovation de la salle des associations », en raison des frais supplémentaires engendrés pour la commune, liés au retard sur le planning initial des travaux ; Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité)

Délibération n°2023-07-070 : 80° anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie -Département du Calvados — création d’un mémorial du 7 juin 1944 — demande de subvention

Emis un avis favorable à la demande de subvention portant sur «la création d’un mémorial du 7 juin 1944 » à Blainville-sur-Omne, au taux le plus important, dans le cadre de l’enveloppe affectée au 80?" anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, par le Département du Calvados ; Autorisé Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondantes sur le budget 2023 ; Autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet, notamment à solliciter une

demande de subvention auprès du (Conseil Départemental du Calvados dans le cadre du 80" anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie. (14 Pour, 7 Contres (M. FRANCOISE, Mme PELCAT et sa procuration, M. MATHIEU. M. RIGOLAND, M. POULLIAS et Mme AUGE) et 5 Abstentions (M. COMPAORE, Mme FIQUET, M. POULIQUEN, Mme BOUET et M. VIDAL)

Délibération n°2023-07-071 : Appel à projets « Normandie connectée innovante et durable » - Région

Normande — projet numérique automne 2023 — la Médiathèque « les Motordus » - demande de subvention

Emis un avis favorable à la demande d’aide financière pour le «projet Numérique Automne 2023 — Médiathèque « Les Motordus » », au taux le plus important, dans le cadre de l’appel à projets « Normandie Connectée Innovante et Durable », lancé par la Région Normandie ;

Autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet, notamment à solliciter une demande d’aide financière auprès de la Région Normandie dans le cadre de l’appel à projet « Normandie Connectée Innovante et Durable ». (Unanimité)

Délibération n°2023-07-072 : Inolya — Quartier Georges Brassens ilots A et B — construction de 48 logements PLAT et PLUS — demande de garantie d’empruntArticle 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 419 702,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°147692 constitué de 5 lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal del 104 925,50 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. (Unanimité)

Délibération n°2023-07-073 : Salle DAMIEN BEY - don

> Accepté le don de 1 000 € en chèque remis par la famille de Monsieur Damien BEY au profit de la commune, afin de permettre l’acquisition de matériels de sport ;

> Autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce don. (Unanimité)

RESSOURCES HUMAINES :

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Délibération n°2023-07-074 : Tableau des emplois communaux - modifications

Emis un avis favorable aux modifications du tableau des emplois communaux de la collectivité, telles que

détaillées ci-dessus ;

Précisé que la prise d’effet de ces modifications sera effective au 1° août 2023 ;

Indiqué que les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice ;

Chargé Monsieur le Maire de procéder aux nominations correspondantes. (Unanimité)

INFORMATIONS DU MAIRE :

> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.

Heure de fin: 21h15.

Fait à Blainville-sur-Orne, le 05 juillet 2023

La Secrétaire de Séance,

Mme BOSQUER

Le Maire, »

L. MARIE

Liste des délibérations af

site internet le

Le Maire,

L. MARIE

sur le | Liste des délibérations retirée le

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