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Déliberation - 01 Installation dun nouveau Conseiller Municipal
Déliberation - 2026 017 Installation dun nouveau conseiller municipal
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 017 Installation dun nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
BA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX -— Philippe CARGNINO -— Céline CASTELLS — Pascal FROMONOT - Jean-François GALERON — Sophia GALERON-RIZZOTTO — Gérard GALLE — Aurélie ISNARD -— Jean MANGION — Charlotte McDONALD -— Pauline PERRIER — René André PLAN — Elisabeth RABOUIN -— Claude SANCHEZ — Fanny TERRIN —
Aurélia VERAN -— Françoise SCARLAT
Pouvoirs donnés : Philippe REYNAUD à Jean-François GALERON
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/017 : : Installation d’un nouveau conseiller municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code électoral,
VU le tableau du Conseil municipal,
A la suite de la démission de Madame Catherine Véran, un siège de conseiller municipal est devenu vacant.
En application de l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Par conséquent, il revient à madame Françoise SCARLAT de siéger au Conseil Municipal.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-017-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 WA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS = Porte des Alpiles
PREND ACTE de l'installation de Madame Françoise SCARLAT en qualité de conseiller municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-017-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026