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Déliberation - 89 installation dun nouveau conseiller municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 89 installation dun nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2024-89
Objet
: Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à
une
démission.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
sept
octobre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMEBE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-DURAND,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Noura
DALI
OUHARZOUNE
représentée
par
Jarina
SAMAD
Florence
BARONE
représentée
par
Véronique
BRUNATI
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Josette
GOMILA,
M.
Guy
MALANDAIN,
Mohamed
KAMLI. Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
M.
TRAN
-
M.
CHAMOUX
-
Mme
LOUIS
-
M.
TISSERAND
-
M.
DREYFUS
-
Mme
MONNIER.
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/10/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241007-10399-DE-1-1 2024-89 Objet
: Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à
une
démission.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R.2121-4
;
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
son
article
L.270
indiquant
que
«
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»
;
Considérant
le
courrier
de
démission
de
Monsieur
Othman
NASROU
du
22
septembre
2024
de
son
mandat
d'élu
municipal ;
Considérant
que
Madame
Annie
LE
HIR
est
la
première
candidate
non
élue
sur
la
liste
où
figurait
Monsieur
Othman
NASROU.
Elle
est
donc
installée
dans
ses
fonctions
d'élue
municipale
de
la
Ville
de
Trappes.
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
Unique
: Prend
acte
de
l'intégration
de
Madame
Annie
LE
HIR
dans
le
Conseil
municipal.
Prend
acte
Pour
extrait
conforme,
=
9
OCT
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/10/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241007-10399-DE-1-1