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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16OCTOBRE2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp9decembre2009ARH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp9decembre2009ARH)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Justice et droit,
VU
VU
VU
VU
VU
Tout correspondance relative à fa £
Dir ;N°437/2008
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE
L'HOSPITALISATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-5 et R 6143-1:
L’ordonnance n° 2005-4066 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé ;
Le Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux Conseils d'Administration, aux
Commissions Médicales et aux Comités techniques des établissements publics de santé et
modifiant le Code de la Santé Publique ;
Le décret 2005-1656 du 26 décembre 2005 et son rectificatif du 4 février 2006 relatif aux
conseils de pôles d’activité et la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé
publique ;
L'arrêté DIR/N°707/V1/2001 en date du 25 juin 2001 de Madame le Directeur de
l'Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon fixant la composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Maréchal Joffre » de Perpignan ;
L'arrêté DIR/290/X1/2005 en date du 16 novembre 2005 de Monsieur le Directeur de
FAgence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon modifiant la
composition du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier « Maréchal Joffre » de
Perpignan (représentants des usagers) : VU L'arrêté DIR/181/2008 en
date du 1$ avril 2008 de Monsieur le
Directeur de l'Agence Régionale de lHospitalisation
du Languedoc Roussillon modifiant
la composition du Conseil d'Administration du Centre
Hospitalier «Maréchal Joffre» de
Perpignan
VU L'arrêté DIR/310/2008 en
date du 03 juillet 2008 de Monsieur le
Directeur de lPAgence Régionale de PHospitalisation
du Languedoc Roussillon modifiant
la composition du Conseil d'Administration du
Centre Hospitalier « Maréchal Joffre»
de Perpignan (représentant de la Commune de Rivesaltes) :
ARRETE
Article 1%: Les dispositions de Particle
1° de l’arrêté DIR/N°707/VI/2001 en
date du 25 juin 2001 modifié de Madame le Directeur
de l'Agence Régionale de PHospitalisation
du Languedoc Roussillon fixant la composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier
« Maréchal Joffre » de Perpignan, sont
modifiées en ce qui concerne les représentants des
Usagers, comme suit :
- Monsieur Bernard DESCROIX
Association d'Aide aux Insuffisants
Rénaux des Pyrénées-Orientales
- Monsieur Guy LEROCHAIS Association
France Alzheimer Catalogne - Madame
Françoise ESCAPA - Association
La Ligue Contre le Cancer - Comité
des Pyrénées-Orientales
Article 2 : Monsieur le Directeur
Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales, Monsieur le Président du Conseil
d'Administration et Monsieur le Directeur
du Centre Hospitalier
Fait à Montpellier, le 2 4 NOV. 2008
Pour le Directeur et per délégation,
Les étaire Général,
CN
Pour le Directeur Départemental
ee des Affaires Sanitaires et Sociales
Re Pinspecteur nl
Catherine BARNOLE
Foute correspondance relative à
cs des PYRENEES ORIEN TALES
o me 4
c Roussillon
Perpignan , le 2 décembre 2008
ARRETE n° ARH66/51/XI1/2008
Portant modification des recettes
d'assurance maladie pour l'année
2008 du Centre Hospitalier de Perpignan.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique
et notamment ses articles L 61451
à L 6145-17, et R 6145-10 et
suivants ;
VU le code de ja sécurité sociale
notamment ses articles L 162-226,
L 162-22-13, R 162-32 et suivants
et R
162-42 et suivants ;
VU la convention constitutive
de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
du 31 décembre 1996 ;
VU Ia loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
de financement de la sécurité sociale
pour 2004 ;
VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre
2004 de financement de la sécurité
sociale pour 2005 ;
VU la loi n° 2005.1579 du 19
décembre 2005 de financement
de La sécurité sociale pour 2006
et notamment
les articles 61 et 67
Va la loi n°2006-1640 du 21
décembre 2006 de financement
de la sécurité sociale pour 2007
Vu le décret 2007.46 du 10
janvier 2007 portant dispositions
budgétaires et financières relatives
aux
établissements de santé modifiant
le code de santé publique, le code
de sécurité sociale et le code de
l’action
sociale et des familles.
Vu le décret n°2007-82 du 23
janvier 2007 modifiant les dispositions
transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements
de santé, et du décret du 10 Janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements
de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et Ie code de l’action sociale et des
familles.
VU l'arrêté du 27 février 2008
fixant pour l'année 2008 l'objectif
des dépenses d'assurance maladie
commun
aux activités de médecins,
chirurgie, obstétrique et odontologie
mentionné à l'article L 162-22.9
du code de
sécurité sociales
VU l'arrêté du 27 lévrier
2008 fixant pour l’année 2008
l'objectif des dépenses d'assurance
maladie
mentionné à l’article L 174-171
du code de Ja sécurité sociale
;
VU l'arrêté du 3 mars 2008 modifié
fixant pour l'année 2008 les dotations régionales
mentionnées à Particle I, 174-1-1 du code de ja curité sociale et les dotations régionales de financement des Missions
d'intérêt général
ct à l'aide à la Contraciualisation
: 2 VU la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS1A/2008/82
du 3 mars 2008 relative à la campagne
tarifaire 2008 des établissements de santé ;
VU ies délibérations de la commission
exécutive du 26 novembre relatives
aux Propositions de mesures
de
financement pour l’allocation de
ressource 2008 :
VU l'arrêté du Directeur de
l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
en date du 27 février 2008
donnant
délégation de signature à M. Dominique
KELLER, Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales ;
' SUR
proposition du Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales
;
ARRETE
N° FINESS : 660780180
Article 1°:
L'article 1 de l'arrêté ARH/66/44/X/2008
du 9 octobre 2008 est modifié
ainsi : Le montant de Ja dotation de financement
des Missions d’Intérêt Général
et d'Aide à a
Contractualisation mentionnée à l’article
L 162-22-14 du code de la sécurité
sociale est abondé de 2 601 720 € et porté à 16 156 853 €.
Le montant de Ja Dotation Annuelle
de Fonctionnement est abondé
de 12 500 € et portée à 3 522 010
€ Le reste
sans Changement.
Article 2:
Le directeur départemental des
affaires sanitaires et sociales et
le directeur du Centre Hospitalier
de
Perpignan sont chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré
au recueil
des actes administratifs de la
Préfecture de La Région Languedoc
Roussillon et de ja Préfecture
du département
des Pyrénées Orientales.
P/ le Directeur de PAgence
Régionale de lHospitalisation
Le Directeur départemental
des
Affaires sahithires et sociales
M. Domi jade KELLER
Perpignan, le... Wa BEL. ét [AI RH ; Languedoc Roussillon
ar
Perpignan, le 4 décembre 2008
ARRETE n° ARH66/52/X11/2008
Portant modification des recettes d'assurance
maladie pour l'année 2008
de l'Hôpital Local de Prades.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique
et notamment les articles L 6145.1
à 1 6145.1 7,etR 6145-10 et suivants
;
VU le code de l’action sociale et
des familles notamment son articles
R. 314.75 ;
VU le code de la sécurité sociale
notamment ses articles L 162-22.6,
L 162-22-13, R 162-32 et suivants
et R
162-42 et suivants :
VU la convention constitutive de
l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
du 31 décembre 1996 :
VU la loi n° 2003-1 199 du 18 décembre 2003
de financement de la sécurité sociale
pour 2004 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19
décembre 2007 de financement
de la sécurité sociale pour 2008
et notamment l’article 62 ;
VU le décret 2007-46 du 10
Janvier 2007 portant dispositions
budgétaires et financières relatives
aux
Établissements de santé Modifiant
le code de santé publique, le code
de sécurité sociale et le code de
l’action
Sociale et des familles :
VU le décret n°2007-82 du 23 janvier
2007 modifiant les dispositions transitoires
du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements
de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements
de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles
;
VU l'arrêté du 27 février fixant pour
l'année 2008 Fobjectif des dépenses
d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article
LI62-22-9 du code de sécurité sociale ;
VU Parrêté du 27 février 2008
fixant pour l’année 2008 Pobjectif
des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L1 74-121 du code de la sécurité sociale
#6n du Langueëoc-Rousaitlon
Agence Régionaié de : Hespita
Toute cor
1 Eirecteur départem Concours AR 2 VU l'arrêté du 3 mars 2008 modifié
fixant pour l'année 2008 les dotations régionales
mentionnées à Particle L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des
missions d'intérêt général et à l’aide à la Gontractualisation :
VU le circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82
du 3 mars 2008 relative à Ja
Campagne farifaire 2008 des établissements de santé
VU la délibération de la commission
exécutive du 26 novembre 2008
relative aux orientations pour l'allocation de ressources pour 2008 :
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation
en date du 27 février 2008 donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER DDASS des Pyrénées-Orientales
;
SUR proposition du Directeur
Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales :
ARRETE N° FINESS : 6660780271
Article 1° :
L'article 2 de l'arrêté ARH/66/40/IX/2008
du 3 Septembre 2008 est modifié
ainsi : Le montant de la dotation annuelle de financement
mentionnée à l'article L. 174.1
du code de la
sécurité sociale est fixé à 3 239
951,71 euros.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le recours éventuel contre le
présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal interrégional
de
la tarification sanitaire et Sociale
— direction régionale des affaires
sanitaires et sociales d'Aquitaine
-- dans un
délai franc d’un mois ; Conformément
à l'articte R 351-15 du code de PAction
sociale et des Familles, à compter de sa notification Pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication
pour les autres personnes.
Article 3 :
Le directeur départemental des
affaires sanitaires et sociales et
la directrice de lPHôpital Local
de
Prades sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de lexécution
du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des
actes administratifs de la
Préfecture de la Région
Languedoc Roussillon et
de la Préfecture du département
des
Pyrénées-Orientales
P/ Le Directeur de l'Agence
Régionale de l’Hospitalisation
Le Directeur Départemental
des
Affaires Sanitaires et Sociales
Domi KELLER ste,
[ARHÀ Languedoc Roussillon
Perpignan, le 4 décembre 2008
ARRETE R°ARH66/53/XH/2008
Portant modification des recettes d'assurance
maladie pour l'année 2608
du Centre Hospitalier Léon Jean GREGORY
de Thuir
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de ia santé publique et
notamment les articles L 6145-1 à
L 61 45-17, et R 6145-10 et suivants
;
VU Le code de l’action sociale et
des familles notamment son articles
R. 314-75 ;
VU le code de la sécurité sociale
notamment ses articles L 162-226,
L 162-22-13, R 162-32 et suivants
et R
162-42 et suivants ;
VU la convention constitutive de
l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
du 31 décembre 1996 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre
2003 de financement de la sécurité
sociale pour 2004 :
VU la Loi n° 2007-1786 du 19
décembre 2007 de financement
de la sécurité sociale pour 2008
et notamment l’article 62 ;
VU le décret 2007-46 du 10 janvier
2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux Établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale
et le code de Paction sociale et des familles :
VU le décret n°2007-82 du 23
Janvier 2007 modifiant les dispositions
transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des Prévisions de dépenses et de récettes des établissements
de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements
de santé modifiant fe code de santé publique, le code de sécurité sociale et Je code de l’action sociale et des
familles :
VU l'arrêté du 27 février 2008 fixant
pour l'année 2008 lobjectif des
dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article LI74-1-j dy code de la sécurité sociale
VU l'arrêté du 3 mars 2008 Modifié
fixant pour l’année 2008 les dotations régionales
mentionnées à Particle L174-1-1 du code de ta sécurité sociale et les dotations régionales de financement des
missions d'intérêt général et à laide à la Contractualisation :
Toute corresson
Concours ARH 2. Pi
. 2
VU le circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82
du 3 mars 2008 relative à la Campagne tarifaire
2008 des Établissements de santé
VU les délibérations de ja Commission exécutive
du 26 novembre 2008 relative aux orientations
pour l'allocation de ressources pour 2068 ;
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 27 février 2008
donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER DDASS des Pyrénées-Orientales ;
SUR proposition du Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
N°FINESS : 660780198
Article 1er :
L'article 1° de l'arrêté ARH66/38/IX/2008 du
3 septembre 2008 fixant les recettes d'assurance maladie pour l’année 2008 du Centre Hospitalier de Thuir
est modifié comme suit ;
Le montant de la dotation annuelle de financement
mentionnée à l'article L. 174.1 du code de la sécurité sociale
est fixé à 47 770 852 €
Article 2 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit
parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale
des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine ...
dans un délai franc d’un mois > Conformément à l’article R 35 1-15 du code de 1’Action sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les Personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa Publication pour les autres personnes.
Article 3 :
Le directeur départemental des affaires sanitaires
et sociales et le directeur du Centre Hospitalier Léon Jean GREGORY de Thuir sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Languedoc Roussillon et de
la Préfecture du département des Pyrénées Orientales,
P/Le Directeur de l'Agence
Régionale de P Hospitalisation
Le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
Domint EL LER
Parnigran, le 0.5.DEC. 2008
pe
a [ARHÎ Languedoc Roussillon
Perpignan, le 4 décembre 2008
ARRETE n°ARH66/54/XII /2008
Portant modification des recettes d'assurance
maladie pour l'année 2008 du
Centre de Suite et de Réadaptation «
Le Vallespir » au Boulou.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique et
notamment les articles L 61451 àL
6145-17, et R 6145-10 et suivants
;
VU le code de l’action sociale et des
families notamment son articles R.
314.75 ;
VU le code de la sécurité sociale notamment
ses articles L 162-226, L 162-22.13,
R 162-32 et suivants et R 162-42 et suivants ;
VU la convention constitutive de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation du 31
décembre 1996 ;
VU La loi n° 2003-1199 du 18 décembre
2003 de financement de la sécurité
sociale pour 2004 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19
décembre 2007 de Énancement de
la sécurité sociale pour 2008 et notamment l’article 62 ;
VU le décret 2007-46 du 10 janvier
2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité
sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n°2007-82 du 23 janvier
2007 modifiant les dispositions transitoires
du décret du 30 novembre 200$ relatif à l’état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de
santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements
de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action sociale et des
familles :
VU l'arrêté du 27 février 2008 fixant
pour l’année 2008 lobjectif des dépenses
d’assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale
VU larrêté du 3 mars 2008 modifié
fixant pour l’année 2008 les dotations
régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de ja sécurité sociale et fes dotations régionales
de financement des missions d'intérêt général ét à l’aide à Ja Contractualisation ;
Agence Régionsle de lHospitälisation
du Languedoc-Roussilon
Toute c
Cercours ART 2
VU le circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des
établissements de santé ;
VU les délibérations de ia commission exécutive du 26 novembre 2008 relative aux propositions de mesures de
financement pour l'allocation de ressources pour 2008 ;
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation en date du 27 février 2008 donnant délégation
de signature à M Dominique KELLER. DDASS des Pyrénées-Orientaies :
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
N°FINESS : 660780156
Article 1er :
L'article ler de l'arrêté ARH/66/37/1X/2008 du 3 septembre 2008 fixant les recettes d’assurance maladie
pour l’armée 2008 du Centre de Suite et de Réadaptation « Le Vallespir » au Boulou est modifié comme suit
:
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du Code de la sécurité
sociale est fixé à 5 360 373 €.
Article 2 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale ... direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Aquitaine — dans un délai franc d’un mois
, conformément à l'article R 351-15 du code de l'Action sociale et des Familles, à compter de sa notification pour
les Personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le directeur du Centre de Soins de Suite et de
Réadaptation « Le Vallespir » au Boulou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon
et de la Préfecture du département des Pyrénées Orientales.
P/ Le Directeur de l'Agence
Régionalede Hospitalisation
Le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
En ! ; le
È. À uk, Dominic KELLER ARH} Languedoc Roussillon
Perpignan, le 4 décembre 2008
ARRETE n°ARH66/55/X11/ /2008
Portant modification des recettes d'assurance
maladie pour l'année 2008 du Centre
« Les Escaldes » à Angoustrine
— Villeneuve Les Escaldes.
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE
REGIONALE
DE L’HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique
et notamment les articles L 6 145-1
à L 6145.] 7, et R 6145-10 et suivants
:
VU le code de l’action sociale
et des familles notamment son
articles R. 3 14-75 ;
VU le code de {a sécurité sociale
notamment ses articies L, 162-226,
L 162-22-13, R 162-32 et suivants
et R
162-42 et suivants ;
VU la convention Constitutive
de l'Agence Régionale de l'E
lospitalisation du 31 décembre
1996 :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
de financement de la sécurité Sociale
pour 2004 ;
VU Ja loin° 2007-1786 du
19 décembre 2007 de financement
de la sécurité sociale pour 2008
et
notamment l’article 62
:
VU le décret 2007-46 du
10 janvier 2007 Porfant dispositions
budgétaires et financières
relatives aux
établissements de santé modifiant
le code de santé Publique, le code
de sécurité sociale et le code
de l'action
sociale et des familles 5
VU le décret n°2007-82 du 23
janvier 2007 modifiant les dispositions
transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements
de santé, et du décret du 10 janvier 2007 Portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements
de santé modifiant je code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action sociale et des
familles :
VU larrêté du 27 février 2008
fixant Pour l’année 2008 Pobjectif
des dépenses d’assurance maladie mentionné à l'article L174-1.1 du code de la sécurité sociale
VU l'arrêté du 3 mars 2008
modifié fixant pour l’année
2008 les dotations régionales
mentionnées à Particle L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et à l’aide à la Contractualisation :
Agence Régioniaie de FHlospit
Sée iMpérsonnelement
au
lé 2 VU Le circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82
du 3 mars 2008 relative à la campagne
tarifaire 2008 des établissements de santé ;
VU les délibérations de ja commission
exécutive du 26 novembre 2008
relatives aux Propositions de mesures de fmancement Pour l'allocation de ressources pour 2008 :
VU l'arrêté du Directeur de
l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
en date du 27 février 2008
donnant
délégation de Signature à M Dominique
KELLER. DDASS des Pyrénées-Orientales
:
SUR proposition du Directeur
Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales :
ARRETE
N° FINESS : 660780164
Article Ler :
L'article Ler de l'arrêté ARH/66/13/H1/2008
du 21 mars 2008 fixant les recettes
d’assurance maladie pour l’année 2008 du Centre « Les Escaldes » à Angoustrine — Villeneuve les Escaldes est modifié
comme suit : Le montant de Ja dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L. 174-1
du Code de Ja sécurité sociale est fixé à 8 839 674 €,
Article 2 :
Le recours éventuel contre le présent
arrêté doit parvenir au secrétariat
du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires et sociales
d'Aquitaine — dans un délai franc d'un mois + Conformément à Particle R 351-15 du code de Action sociale et des
Familles, à compter de sa notification pour Îles personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
Article 3 :
Le directeur départemental
des affaires sanitaires et sociales
et Ia directrice du Centre «Les Escaldes » à Angoustrine — Villeneuves Les Éscaldes, sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de ta
Préfecture de ja Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département des Pyrénées Orientales.
P/ Le Directeur de l’Agence
Régional de} "Hospitalisation
584 Le Directeur Départemental
des
"Affaires Sanitaires
ct Sociales
DominigéeKELLER E Perpignan, le 4 décembre 2008
ARRETE n°ARH66/56/XH/ /2008
Portant modification des recettes d'assurance
maladie pour l'année 2008 du
Centre de Rééducation Fonctionnelle « Bouffard
Vercelli » à Cerbère.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L’'HOSPITALISATION
VU le code de la santé Publique et notamment
les articles L 6 145-1 à L 6145-17, et R 6145-10
et suivants ;
VU le code de l’action sociale et des familles
notamment son articles R. 314-75 ;
VU le code de la sécurité sociale notamment
ses articles L 162-22.6, L 162-22-13,
R 162-32 et suivants et R 162-42 et suivants ;
VU la convention constitutive de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre
1996 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
de financement de la sécurité sociale pour
2004 ;
VU la loi n° 2007-1786 du 19 décembre
2007 de financement de la sécurité sociale
pour 2008 et notamment l'article 62 ;
VU le décret 2007-46 du 10 janvier
2007 portant dispositions budgétaires
et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité
sociale et le code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n°2007-82 du 23 janvier
2007 modifiant les dispositions transitoires
du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de santé,
et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements
de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles
;
VU Parrêté du 27 février 2008 fixant
pour l’année 2008 l'objectif des dépenses
d’assurance maladie mentionné à Particle L174-1-] du code de la sécurité sociale
VU Parrêté du 3 mars 2008 modifié fixant
pour l'année 2008 les dotations régionales
mentionnées à Particle L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de Financement
des missions d'intérêt général et à l’aide à ta contractualisation :
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VU le circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82
du 3 mars 2008 relative à la campagne farifaire
2008 des établissements de santé ;
VU les délibérations de la commission exécutive
du 26 novembre 2008 relatives aux propositions
de mesures de financement pour l'allocation de ressources pour 2008 ;
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation en date du 27 février
2008 donnant délégation de signature à M Dominique KELLER, DDASS des Pyrénées-Orientales ;
SUR proposition du Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
N°FINESS : 660000605
Article 1er :
L’article ler de l'arrêté ARH/66/9/11/2008 du
21 mars 2008 fixant les reccttes d'assurance
maladie pour l’année 2008 du Centre de Rééducation Fonctionnelle « Bouffard Vercelli » à Cerbère est modifié comme suit :
Le montant de la dotation annuelle de financement
mentionnée à larticle L. 174.1 du Code de la sécurité sociale est fixé à 15 244 623 €.
Article 2 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit
parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine — dans
un délai franc d’un mois ; conformément à l’article R 35 1-15 du code de l’Action sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les Personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
Article 3 :
Le directeur départemental des affaires sanitaires
et sociales et le directeur du Centre de Rééducation Fonctionnelle « Bouffard Vercelli » à Cerbère, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et de
la Préfecture du département des Pyrénées Orientales.
P/ Le Directeur de PAgence
Régional de l’Hospitalisation
Le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
Dominitfüe KELLER