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Arrêté - AM 2024 066
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 066)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-066
Le Mercredi 8 Mai 2024
La circulation des véhicules sera interrompue durant le passage du défilé
Le Maire de Waziers ;
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1,
L2212.2, L 2213.1, L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant le passage du défilé à
l’occasion de la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945,
A R R Ê T E
LE MERCREDI 8 MAI 2024 à partir de 11 H 00
DURANT LE PASSAGE DU DÉFILÉ
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA INTERRROMPUE DANS LES DEUX SENS
Selon le parcours suivant :
Départ du défilé prévu vers 11 H 00 Place André Bordeu vers :
• Rue de Bernicourt,
• Rue Faidherbe,
• Entrée au cimetière par la 1ère porte (après le bureau de tabac),
• Dépôt des gerbes
• Sortie du cimetière par la 1ère porte
• Rue Faidherbe
• Rue de Bernicourt
• Arrivée à l’Hôtel de Ville
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Le Syndicat Mixte des Transports du DOUAISIS,
- EVEOLE,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 25 AVRIL 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 23/05/2024