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Déliberation - 34 Centre des Cadres Sportifs Reglement interieur
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Centre des Cadres Sportifs Reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil
municipal
du
8 décembre
2014
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8
décembre
2014
Commission
« Vie
associative
et sportive
»
Séance
du
7 novembre
2014
34
Centre
des Cadres
Sportifs - Modification
du
règlement
intérieur aux familles
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
æ
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
“
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
|
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN.
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M. ABBADI
Æ
Conssillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
N'DIAYE,
Mmes
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIDI
Mme
SOKOLONSKI,
M
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
& conseillers
municipaux :
Mme
OYONO
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
Mme
DUHIN
|
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
M.ASSAMTI
Pouvoir
à :
M.BOUKACHBA
M.
ATAKAYA
Pouvoir
à :
M.
BOUAPDI
Mme
GOMES-NASCIMENTO
Pouvoir
à :
Mme
SAVAS
Mme
STAMMINGER
Pouvoir
à :
M.
SERTAIN
#
Conseillères
municipales
& conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
38
#”
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire
adjoint,
expose:
Depuis
la reprise
du
bâtiment
en juillet 2012
du
Centre
des
Cadres
Sportifs,
la Vilte
propose
la location
de
salle
aux
associations
principalement.
Mais,
afin
de
permettre
de
répondre
à
la
demande
de
familles
creilloises,
qui
sont
à
la
recherche
de
salles
adaptées
à
accueillir
des
événements
familiaux,
le
Centre
des
Cadres
Sportifs
peut
proposer
à
la
location
une
salle
spécifique,
qui
accueille
au
maximum
200
personnes.
Cette
salle
viendra
en
complément
de
la
salle
de
restauration,
qui
existait
déjà
mais,
qui
était
réservée
au
buffet
et
vin
d'honneur
de
moins
de
70
personnes
maximum. I! vous
est
demandé
d'approuver
un
nouveau
réglement
intérieur
fixant les
modalités
de
location
de
cette
salle
aux
familles
et d'accepter
les
tarifs correspondants.
Vous
êtes
appelés
à voter.
1/2 Conseil
municipai
du
8 décembre
2074
| Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2014
en
préfect
12/2014
hé
le
maintenan # Le conseil municipal, Vu le code général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
règlement
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la commission
« Vie
associative
et sportive
» en
date
7 novembre
2014,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
#
Décide
à
l'unanimité:
Article
unique
: d'approuver
le
régiement
intérieur
du
Centre
des
Cadres
Sportifs,
ci-annexé.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date d'affichage:
[9
Li.
2018
Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE apréadépétenSausPréfecurete.
Z-A\2J.2 CU
æpubasionounareatinte
CS.LI24.2014
Hsiré
8
/
ere
DZ
LUZ Zeus.
Conseillekgéméral
de
l'Oise
LE
MAIRE
Gi
2/2