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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 009 2025 TPN publication)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250403-DEC_009_2025-AU
Reçu le 07/04/2025
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
7 4, esse R
DÉCISION N° 009/2025 : COMMANDE PUBLIQUE
Intervention musicale à l'école élémentaire
Convention de prestation de service
Compagnie « Ces temps-ci»
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la convention pour l'organisation d'activités dans les écoles primaires impliquant des
intervenants extérieurs artistiques signée le 21 septembre 2023 avec l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône,
VUla délibération n°038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la convention de prestation de service signée le 3 octobre 2024 avec Madame Fanny
CLAIRE, pour une intervention musicale au sein de l'école élémentaire du 3 ociobre 2024 au 27 juin 2025,
CONSIDÉRANT la résiliation de la convention de prestation de services à la demande de
Madame Fanny CLAIRE,
CONSIDÉRANT que le recours à des intervenants extérieurs est nécessaire afin de poursuivre l'activité d'éducation musicale prévue au programme scolaire des élèves de l'école élémentaire de la commune,
CONSIDÉRANT la proposition de la compagnie « Ces temps-ci » d'un montant total de 4 030,00 € pour l'intervention de Mesdames Sandrine DE ROSA et Jocelyne CONDAT, titulaires
du DUMI, en remplacement de Madame Fanny CLAIRE à partir du 19 mai 2025 jusqu'à la fin de l'année scolaire,
DÉCIDE
DE SIGNER une convention de prestation de service avec la compagnie « Ces temps-ci n
relative à l'intervention musicale de Mesdames Sandrine DE ROSA et Jocelyne CONDAT au
sein de l'école élémentaire de la commune pour un montant total de 403000 €, en remplacement de Madame Fanny CLAIRE à partir du 19 mai 2025 jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Grézieu-la-Varenne, le 3 avril 2025
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne