Compte-Rendu - CR du 4 octobre 2016

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Compte-Rendu - CR du 4 octobre 2016 Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 4 octobre 2016)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports, Compte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)

PROJET DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 4 OCTOBRE 2016

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2016

Anne LE LU : J’avais demandé lors du dernier conseil, le détail des comptes pour les frais de fonctionnement de l’école publique. On m’avait répondu qu’il n’y avait aucun souci mais je ne les ai pas encore reçus. Je souhaite juste réactiver ma demande.

Maryvonne LE FORESTIER : C’est un oubli de ma part

33-2016 Installation d’un nouveau conseiller municipal suite au décès de

Monsieur Didier LE BOTMEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4 ;

Vu le code électoral, notamment l’article L.270 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 mars 2014 fixant l’état des listes des candidats pour le 1er tour du scrutin des élections municipales du 23 mars 2014 ;

Considérant le décès de Monsieur LE BOTMEL Didier le 12 mai 2016, adjoint au maire,

Il est proposé au conseil municipal un vote à main levée pour l’installation de Madame LE MESTRALLIN Delphine, candidate suivante sur la liste « Avec vous continuons pour Cléguérec », pour siéger au conseil municipal :

Marc ROPERS : Je voulais préciser que Delphine LE MESTRALLIN n’a pas pu être présente ce soir pour des raisons professionnelles et elle s’en excuse.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’installer Madame LE MESTRALLIN Delphine en qualité de conseillère municipale.

34-2016 Élection du 6ème adjoint au Maire en charge du CCAS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite du décès de Monsieur Didier LE BOTMEL, qui occupait les fonctions de deuxième adjoint, ce poste est devenu vacant.

L’an deux mille seize, le quatre octobre 2016, à 20 heures, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 30 septembre 2016, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, 10 place Pobéguin à Cléguérec, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Marc ROPERS.

ETAIENT PRESENTS : ROPERS Marc, LE FORESTIER Maryvonne, TEFFO Christine, ROBIN Xavier, AUFFRET Martine, LE CRAVER Pascal, BURLOT Jeanine, LE NECHET Rémi, MARTINET Marie-Thérèse, LE FLAO Christine, EUZENAT Marie- France, LORANS Michel, THOMAS David, DION-CHRISTIEN Sandrine, CARIMALO RIOUX Caroline, CORVEC Quentin, LE BELLER Christiane, LE DENMAT Pierre, Le Lu Anne, LAMOURIC Thierry,

ETAIENT EXCUSÉS : Nicolas COSPEREC (pouvoir à M.ROPERS), Jean-Claude NEDELEC (pouvoir à M.LE NECHET)

Est nommée secrétaire de séance Madame MARTINET Marie-Thérèse

ABSENT :

Est nommé secrétaire de séance :Compte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

La vacance est venue modifier l’ordre du tableau des adjoints. En effet, selon l’article L2121-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), celui-ci résulte de l’ordre chronologique des élections, c’est- à- dire, de l’ordre des scrutins successifs, par lesquels le conseil municipal vote pour élire les adjoints ; et, entre adjoints élus sur la même liste, les adjoints prennent rang selon l’ordre de présentation sur la liste.

En conséquence, suite au décès de Monsieur LE BOTMEL, chacun des adjoints figurant à un rang inférieur est promu au rang directement supérieur. De fait, c’est le poste de 6è adjoint qui devient vacant.

Il convient donc de procéder, en application de l’article L 2122-10 du CGCT à l’élection de ce 6ème adjoint.

Monsieur le Maire explique de surcroît qu’il aurait pu, en application de l’article L 2122-10 du CGCT, inviter le conseil municipal à décider que ce nouvel adjoint occuperait le même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant. Autrement dit, Monsieur le Maire aurait pu demander au conseil municipal d’élire un deuxième adjoint. Cette orientation n’a pas été retenue.

Monsieur le Maire rappelle que cette élection s’effectue au scrutin secret, parmi les membres du conseil. Les deux premiers tours s’effectuent à la majorité absolue, le troisième tour étant à la majorité relative.

Christine LE FLAO candidate

Pierre LE DENMAT : Juste quelques demandes d’explications, sans anticiper sur les prochaines délibérations... Nous nous sommes interrogés sur la logique qui a valu cette proposition de redécoupage. On se demandait : est-ce logique d’être adjoint au CCAS ou cela englobe-t-il les affaires sociales ? Marc ROPERS : Effectivement cela mérite une explication.

Précédemment il y avait un adjoint aux affaires sociales. Il se trouve que la commission n’a été rassemblée que deux fois et, considérant qu’il y a en plus le conseil d’administration du CCAS, nous avons jugé que cette commission n’avait plus lieu de s’appeler ainsi ou du moins de fonctionner par ce système. Voilà pourquoi nous avons eu l’idée de créer le poste de 6ème adjoint dévolu au CCAS. Sur la question de la recomposition des commissions : Didier avait beaucoup de délégations, de choses à faire, qui vont être réparties à plusieurs adjoints ; on va vous proposer de rester dans les commissions ou d’en changer, l’idée étant que tout le monde s’y retrouve

Pierre LE DENMAT : La question était que les affaires sociales vont être traitées par le conseil d’administration du CCAS et ne seront plus traitées par une commission municipale ? Xavier ROBIN : Ce qui était déjà le cas. La commission avait peu de raison de se réunir. A partir du moment où les affaires sociales sont traitées au conseil d’administration du CCAS, on a peu de matière au niveau de la mairie au final. Les seules thématiques qui peuvent sortir du cadre du CCAS car nous l’avons

Prénom/Nom Poste occupée Délégations exercées

Madame Maryvonne

LE FORESTIER

1ère adjointe au maire finance, gestion du personnel

communal et vie économique

Madame Christine

TEFFO

Occupera le poste vacant

de 2ème adjointe au maire

culture, patrimoine, tourisme et

affaires scolaires

Monsieur Xavier

ROBIN

Occupera le poste vacant

de 3ème adjoint au maire

l’enfance/jeunesse, sports, vie

associative, solidarités, logement

Madame Martine

AUFFRET

Occupera le poste vacant

de 4ème adjointe au maire

voirie, environnement, ruralité

Monsieur Pascal

LE CRAVER

Occupera le poste vacant

de 5ème adjoint au maire

Travaux, bâtiments communaux

Conseiller(e)

municipal(e) élu(e)

Occupera le poste vacant

de 6ème adjointe au maire

CCASCompte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

choisi, c’est la mutuelle intercommunale, par exemple. Pour le reste, hormis les thématiques liées aux logements qui étaient dans mon champ d’action où nous avons eu une réunion juste après les élections, la 2ème réunion concernait les associations caritatives. En dehors de cela, c’était relativement limité. En même temps, cette commission aurait pu avoir sa raison d’être au conseil d’administration du CCAS. En fait, c’est plus dans le fonctionnement que l’on s’est rendu compte que, clairement, il y avait un doublon Marc ROPERS : il n’empêche que Christine LE FLAO si elle est élue pourra évidemment rapporter tout ce qui se rapporte aux affaires sociales dans le cadre du conseil municipal

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, est appelé à déposer dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Proclamation des résultats :

Madame LE FLAO Christine ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé 6ème adjoint au Maire de Cléguérec Le tableau des adjoints est ainsi mis à jour tel que présenté ci-dessus.

35-2016 Suppression du poste de conseiller municipal délégué au CCAS

Vu la délibération n°28-2014 en date du 9 avril 2014 nommant Madame LE FLAO Christine, conseillère municipale déléguée au CCAS.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De supprimer le poste de conseiller municipal délégué au CCAS

36-2016 Création d’un poste de conseiller municipal délégué à la communication et à l’animation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L2122-18 permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Considérant la redéfinition des missions de certains adjoints suite au décès de Monsieur LE BOTMEL Didier, je propose :

 La création d’un poste de conseiller municipal délégué à la communication et à l’animation

 De nommer Monsieur CORVEC Quentin

Thierry LAMOURIC : Pourquoi ce nouveau poste et qu’elles sont ses missions ?

Résultats du premier tour du scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 22

Nombre de bulletins blancs à déduire 4

Nombre de suffrages exprimés 18

Majorité absolue 10

Madame LE FLAO Christine a obtenu 18 voixCompte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

Marc ROPERS : On a senti le besoin évident de créer un poste pour ces fonctions, car on s’aperçoit à mi- mandat qu’il y a un manque à ce niveau.

Maryvonne LE FORESTIER : Et la disparition de Didier a entrainé un surcroît de travail pour nous, d’où l’idée d’ajouter ce poste

Marc ROPERS : Evidemment on s’est rendu compte en 1 an du manque du 6ème adjoint. On a vu le travail qui lui était dédié et qui ne se faisait plus et on s’est dit qu’à l’animation il était certainement intéressant de mettre quelqu’un de disponible et dynamique.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De créer un poste de conseiller municipal délégué à la communication et à l’animation ;

De nommer Monsieur Quentin CORVEC à ce poste

37-2016 Fixation du montant des indemnités aux élus

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil leur délibération en date du 9 avril 2014 attribuant au Maire et aux 6 adjoints une indemnité sur la base suivante :

Maire = 43,00 % de l’indice brut 1015

Adjoints = 16.50 % de l’indice brut 1015

Considérant les missions dévolues au 6ème adjoint et au conseiller municipal délégué, il est proposé de fixer leur indemnité à 8.25% de l’indice brut 1015 :

Pierre LE DENMAT : On va voter pour, tout simplement, dans la logique des votes que l’on avait faits lors de l’installation du conseil. Dès lors qu’il y a de l’investissement des élus, c’est normal.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De fixer à compter du 5 octobre 2016, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller délégué comme suit :

Fonction % de l’indice

brut 1015

Indemnité mensuelle

brute

ROPERS Marc Maire 43% 1644.44 € LE FORESTIER Maryvonne 1ère adjointe 16.50 % 631.01 € TEFFO Christine 2ème adjointe 16.50 % 631.01 € ROBIN Xavier 3ème adjoint 16.50 % 631.01 € AUFFRET Martine 4ème adjointe 16.50 % 631.01 € LE CRAVER Pascal 5ème adjoint 16.50 % 631.01 € LE FLAO Christine 6ème adjoint 8.25 % 315.50 € CORVEC Quentin conseiller municipal

délégué

8.25 % 315.50 €

Total indemnités élus par mois 5 430.51 €

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal, les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.Compte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

38-2016 Commission d’appel d’offres : élection d’un membre suppléant suite au décès de Monsieur Didier LE BOTMEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la liste des membres de la commission d’appel d’offres fixée par délibération en date du 9 avril 2014 :

Ont été proclamés élus les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres, sans contestation, le 9 avril 2014 :

Président : ROPERS Marc

Titulaires Suppléants

A : Monsieur LORANS Michel ;

B : Monsieur LE NECHET Rémy ;

C : Monsieur LAMOURIC Thierry ;

A : Monsieur LE BOTMEL Didier ;

B : Madame MARTINET Marie-Thérèse ;

C : Monsieur LE DENMAT Pierre ;

Suite au décès de Monsieur Didier LE BOTMEL, il convient de nommer un membre suppléant.

Monsieur le Maire propose la candidature de Martine AUFFRET

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De désigner Madame AUFFRET Martine, membre suppléante de la commission d’appel d’offres.

Membres de la commission d’appel d’offres :

Président : ROPERS Marc

Titulaires Suppléants

A : Monsieur LORANS Michel ;

B : Monsieur LE NECHET Rémy ;

C : Monsieur LAMOURIC Thierry ;

A : Madame AUFFRET Martine

B : Madame MARTINET Marie-Thérèse ;

C : Monsieur LE DENMAT Pierre ;

39-2016 Désignation du suppléant au référent sécurité routière

Suite au décès de Monsieur Didier LE BOTMEL, il convient de nommer un nouveau suppléant à Madame Marie-Thérèse MARTINET, référente sécurité routière :

Marc ROPERS : C’est une commission qui se réunit très peu. Il y avait de quoi se réunir quand l’AERPP existait encore. Aujourd’hui, faute de subvention du Conseil Départemental avec la loi NOTRe, l’AERPP est en sommeil. En conséquence il n’y a plus beaucoup de réunions sur ce sujet.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De désigner Quentin CORVEC suppléant à la référente sécurité routière.Compte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

40-2016 Redéfinition des commissions municipales

Considérant les modifications des attributions de certains adjoints, il est proposé au conseil municipal de redéfinir les commissions municipales.

Au vu des missions confiées au centre communal d’action sociale (CCAS), il est décidé de ne pas reconduire « l’action sociale » dans le cadre d’une commission municipale ;

Pour rappel, les commissions existant depuis 2014 sont les suivantes et composées de la manière suivante :

Finances, gestion du personnel, économie : Maryvonne Le Forestier, Christine Le Flao, Jean- Claude Nédelec, Michel Lorans, Rémi Le Néchet, Anne Le Lu, Pierre Le Denmat. Affaires scolaires, vie associative : Didier Le Botmel, Sandrine Dion-Christien, Nicolas Cospérec, Quentin Corvec, Marie-France Euzenat, Christiane Le Beller, Anne Le Lu. Action sociale, solidarité, logement : Xavier Robin, Marie-Thérèse Martinet, Christine Le Flao, Sandrine Dion-Christien, David Thomas, Christiane Le Beller, Pierre Le Denmat. Culture, loisirs, tourisme, environnement : Christine Teffo, Marie-Thérèse Martinet, Marie- France Euzenat, Caroline Carimalo-Rioux, Jeanine Burlot, Thierry Lamouric, Pierre Le Denmat. Voirie, environnement, ruralité : Martine Auffret, Jeanine Burlot, Jean-Claude Nédelec, Caroline Carimalo-Rioux, Michel Lorans, Anne Le Lu, Thierry Lamouric.

Travaux, bâtiments communaux : Pascal Le Craver, Nicolas Cospérec, David Thomas, Quentin Corvec, Rémi Le Néchet, Christiane Le Beller, Thierry Lamouric.

Considérant les modifications des attributions de certains adjoints, il est proposé au conseil municipal de redéfinir les commissions municipales telles que présentées ci-dessous et il est proposé aux conseillers de bien vouloir choisir la/les commission(s) qu’ils souhaitent intégrer, sans limiter le nombre de membres par commission :

Commission finances, gestion du personnel communal et vie économique

Présidée par Maryvonne LE FORESTIER, 1ère adjointe

Christine Le Flao Jean-Claude Nédelec

Michel Lorans Rémi Le Néchet

Anne Le Lu Pierre Le Denmat

Commission culture, patrimoine, tourisme et affaires scolaires

Présidée par Christine TEFFO , 2ème adjointe

Marie-Thérèse Martinet Jeanine Burlot

Marie-France Euzenat Delphine Le Mestrallin

Caroline Carimalo-Rioux Sandrine Dion Christien

Quentin Corvec Nicolas Cospérec

Thierry Lamouric Pierre Le Denmat

Commission enfance/jeunesse, sports, vie associative, solidarité &logement

Présidée par Xavier ROBIN, 3ème adjoint

Marie-Thérèse Martinet Christine Le Flao

Sandrine Dion-Christien David Thomas

Quentin Corvec Delphine Le Mestrallin

Marie-France Euzenat Christiane Le Beller

Pierre Le Denmat Anne Le LuCompte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

Commission voirie, environnement, ruralité

Présidée par Martine AUFFRET, 4ème adjoint

Jeanine Burlot Jean-Claude Nédelec

Caroline Carimalo-Rioux Michel Lorans

Anne Le Lu Thierry Lamouric

Commission travaux, bâtiments communaux

Présidée par Pascal LE CRAVER, 5ème adjoint

Nicolas Cospérec David Thomas

Quentin Corvec Rémi Le Néchet

Christiane Le Beller Thierry Lamouric

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De définir les commissions municipales telles que présentées ci-dessus

41-2016 Vente Maison du Tourisme à la société SOVAL (filiale groupe Carrefour)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ; que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation.

Vu le projet d’agrandissement présenté par Monsieur et Madame LE PEN, gérant de la SARL Carrefour,

Vu le courrier en date du 13 septembre dernier établi par Monsieur GAROCHE, responsable du développement carrefour proximité, nous informant de l’accord de la Direction Régionale Ouest de la société Carrefour sur le projet d’acquisition,

Considérant que le conseil municipal doit approuver cette vente pour que le projet puisse dorénavant être examiné à la Direction Nationale Carrefour,

Étant donné que cette vente permettra de renforcer le commerce local et ainsi, l’attractivité de la commune :

Marc ROPERS : Il est évident que nous allons demander à conserver la forge et tout ce qui a une valeur patrimoniale tout en sachant qu’on ne pourra pas tout déplacer non plus.

Il faudra voir aussi avec eux après le projet de construction : on pourra être associé, comme on l’avait dit à Mr GARROCHE, pour ne pas dénaturer l’image du bourg.

Christiane LE BELLER : Voire s’imposer pour le mieux, il ne faut pas faire n’importe quoi… Pierre LE DENMAT : On n’est pas opposé à la vente encore moins au projet de Carrefour et de Mr et Mme LE PEN. C’est une chance pour Cléguérec d’avoir un commerce de ce type dans le bourg, mais c’est une chance aussi pour eux d’y être implanté. Dans l’histoire, c’est une opération à tous les niveaux qui va être gagnant-gagnant.

Maintenant, comme dit Christiane LE BELLER, c’est plus qu’un projet commercial, c’est un projet d’aménagement du bourg avec des questions d’équilibre urbanistique. Je pense qu’ils sont dans cet état d’esprit mais, pour autant, on voit bien qu’à un moment donné ils se disent « on a besoin de la vente pour développer le projet ». Je pense qu’il ne faut pas se laisser imposer leur rythme et, effectivement, même s’il faut un permis de construire à un moment donné, il ne faut pas l’attendre pour être réactif vis-à-vis de société CARREFOUR (et non de Mr et Mme LE PEN) pour pouvoir dire « voilà, le projet que vous allez développer va fortement impacter l’allure du centre bourg et la commune veut y être associé ». On veutCompte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

insister là-dessus, car en termes de volume, quand la maison du tourisme ne sera plus là, ça va faire un énorme trou. Il y a peut-être des petites choses à trouver : il y a des traitements de façade à faire, on voit bien que le bâtiment actuel avec la façade rue des marronniers est basique. Sans être dans des budgets qui compromettraient le projet, il faudrait faire en sorte qu’il y ait un traitement paysager et des façades. Quand on arrivera de la mairie on verra de manière importante la façade gauche. C’est même leur intérêt à eux.

Marc ROPERS : On est dans la même réflexion et on travaillera ensemble pour que ça soit ainsi. Maryvonne LE FORESTIER : La commission travaux ne sera pas associée au projet carrefour, il faut être vigilant, comme on l’a rappelé, et faire part de nos exigences et encore a-t-on le droit d’en avoir à partir du moment où ils seront propriétaires. Qui autour de la table aimerait que la mairie donne son avis sur son projet.

Il va falloir ne pas manquer à leur rappeler, comme vous l’avez déjà signalé, mais j’ai peine à croire que le groupe Carrefour accepte que la commission travaux prenne part au projet

Marc ROPERS : Rien n’empêche d’étudier le permis de construire lors de la commission travaux. CAROLINE CARIMOLO-RIOUX : En même temps ils nous ont bien dit qu’ils voulaient en faire un parking Pierre LE DENMAT : Oui bien sûr un particulier, privé, entreprise fait ce qu’il veut chez lui, mais à chaque fois qu’il y a une implantation d’entreprises commerciales notamment à notre époque, ces entreprises entendent ce que disent les élus. C’est de l’équilibre architectural, d’urbanisme. On a moyen de faire « pression » sur eux,

L’une des choses que j’ai simplement fait remarquer, c’est que sur le croquis que nous avons vu, il n’y avait plus le mur en pierres qui touche le Kleg. J’ai juste demandé à Mr LE PEN « en quoi ce mur gène-t- il ? » il m’a répondu qu’effectivement il peut servir à fermer le parking

Pascal LE CRAVER : Ils peuvent avoir plusieurs propositions à nous soumettre en avant-projet.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De céder, de gré à gré, la propriété immobilière sise 4 rue du Stade à Cléguérec dite « maison du tourisme », cadastrée section AC n°15, d’une superficie de 646m², au profit de la société SOVAL :

Construction en pierres (enduit) sous couverture d'ardoises distribuée comme suit :

- Rez-de-chaussée : entrée, deux pièces

- Étage desservi par un escalier : deux pièces, salle de bain

- Combles aménagés : deux pièces, salle de bain

Encadrements des ouvertures/granit

Volets et huisseries extérieures bois

Superficie habitable déclarée : 78 m²

-bâtiments en pierres (ancienne forge) d'une superficie utile de 91 m²

-bâtiments en pierres à usage de cave d'une superficie de 39 m²

De fixer le prix à hauteur de 91 000 euros (quatre-vingt-onze mille euros) hors frais de notaire, dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur,

D’autoriser Monsieur le Maire, ou un adjoint en cas d’empêchement, à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

42-2016 Acquisition de terrain – parcelle cadastrée YW n°93 - Kerveno

Rapporteur : Madame AUFFRET Martine

Madame Alice THOMAS souhaiterait vendre ses bâtiments de ferme à Monsieur Christophe JOUANNO tout en conservant sa maison d’habitation. La vente ne peut avoir lieu car le chemin qui donne accès aux bâtiments appartient à Monsieur et Madame GUILLEMIN.Compte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

Afin de débloquer la situation, il est proposé au conseil municipal d’acquérir ce chemin pour permettre au futur acquéreur d’accéder aux bâtiments par le chemin cadastré YM n°93.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section YW n°93 pour une superficie de 485 m² au prix de 200€ propriété de : EARL DE KERANTOURNER, Kerantourner, Cléguérec ; Monsieur GUILLEMIN Dominique, Kerantourner, Cléguérec et Madame MORICE Marie Madeleine, Pierre Longue, Plémet.

Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2016

De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et signer tout document nécessaire à cet achat, notamment l’acte administratif ou notarié.

43-2016 Demande de limitation de vitesse à 70km/h au Département du Morbihan Bann Er Lann – RD18

Rapporteur : Madame AUFFRET Martine

La police de la circulation concerne l’ensemble des mesures tendant à assurer la liberté, la commodité et la sécurité de la circulation. En agglomération, la police de la circulation est assurée par le Maire, sous réserve des pouvoirs de police dévolus au Préfet. Hors agglomération sur les routes départementales, le Président du Conseil départemental assure ces pouvoirs de police et réglemente la circulation.

La circulation peut notamment être soumise à des restrictions portant :

• Sur les charges admises ;

• Sur les catégories de véhicules autorisées à circuler et leurs équipements ainsi que la hauteur ou la largeur des véhicules ;

• Sur la vitesse.

Afin de réduire la vitesse dans la zone d’activités de Bann Er Lann sur la RD18, il est proposé de limiter celle-ci à 70km/h.

Martine AUFFRET : Aujourd’hui cette route (embranchement de la route de Neulliac jusqu’à l’entrée du bourg) est limitée à 90km/h. Les usagers, surtout les entreprises, se plaignent de la vitesse ; il y a déjà eu des accidents. Un radar pédagogique avait été mis en place pendant 2 mois : les résultats ont montré qu’un tiers des voitures dépassaient la limitation de vitesse avec des pointes à 110/120km/h.Compte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

Depuis de nombreuses années, il y a des demandes auprès du Département et la dernière réponse faite est de prendre une délibération pour appuyer la demande avec une pétition des habitants et entreprises. L’autre possibilité était de déplacer le panneau d’entrée d’agglomération et de le mettre plus bas. Seulement, nous avons un carrefour avec des voies qui desservent des villages : où aurions-nous mis le démarrage de l’agglomération dans ces villages ? Ça parait un peu compliqué, aussi nous souhaitons fortement que le département accepte notre demande de zone à 70km/h.

Christine TEFFO : Ils ont fait une zone à 70km/h entre Pontivy et Stival, on disait qu’il n’en faisait plus, je ne sais pas si c’est suite à une pétition des habitants.

Marc ROPERS : La dernière fois que nous avons réussi à avoir une zone à 70km/h, c’était à la Croix du Grain et ça date.

Pierre LE DENMAT : Sans doute que le Département préfèrerait qu’on agrandisse l’agglomération. Martine AUFFRET : On peut toujours faire la demande, la dernière fois on nous a dit qu’il ne mettait plus de zone à 70km/h nulle part, alors qu’on en voit fleurir de temps en temps.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De solliciter le département du Morbihan afin que la vitesse dans la zone d’activités de Bann Er Lann sur la RD18 soit limitée à 70km/h.

Dit qu’à l’appui de la présente délibération, une pétition des riverains sera également jointe au courrier adressé à Monsieur GOULARD François, Président du Conseil départemental.

44-2016 Résiliation du marché Maison de de Santé lot n°12 « Peinture - Revêtements muraux » suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise AREA Peinture

Rapporteur : Monsieur LE CRAVER Pascal

Par délibération en date du 16 septembre 2015, le conseil municipal a attribué le lot n°12 « Peinture- revêtements muraux » pour la construction de la maison de santé à l’entreprise AREA Peinture située à Brest pour un montant global de 24 825.92€ HT. L’entreprise devait intervenir sur le chantier de la maison de santé fin janvier 2017.

L’entreprise a été placée en liquidation judiciaire le 6 septembre 2016.

Par courrier en date du 26 septembre 2016 Maître Bernard CORRE, mandataire judiciaire, stipule que l’entreprise n’est pas autorisée à poursuivre son activité et n’est pas en mesure de terminer le chantier en cours. Par conséquent, le marché doit être résilié.

Pour rappel, le choix de la nouvelle entreprise ne fera pas l’objet d’une nouvelle délibération, le maire ayant délégation pour signer les marchés de moins de 100 000 €HT. L’estimation qui avait été faite par notre maitrise d’œuvre évaluait les travaux à 27 000 €HT.

Marc ROPERS : La Commission d’Appel d’Offres sera bien entendu convoquée.

Sur le premier marché en peinture il y avait 8 réponses

Pierre LE DENMAT : Vu le calendrier, ça n’a pas d’impact ?

Marc ROPERS : Non, c’est embêtant mais moins grave que le gros œuvre, ils n’ont pas commencé.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché public de travaux conclu avec l’entreprise AREA Peinture, 12 rue de Stangalard, 29200 BREST, pour un montant de 24 825.92€ HT.Compte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

45-2016 Décision modificative n°1 du budget général – Reprise de subventions

Rapporteur : Madame LE FORESTIER Maryvonne

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,

VU la comptabilité M14,

Considérant que des crédits budgétaires n’ont pas été affectés au budget primitif 2016 pour la reprise de subventions de l’exercice 2015, il vous est proposé d'examiner quelques ajustements à apporter :

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre

sections

Chapitre 023 : Virement à la section

d’investissement

Article 777 : Quote-part des subventions

d’investissement transférée au compte de

résultat

+ 4015.62 € 023 : Virement à la section d’investissement + 4015.62

= + 4015.62 € = + 4015.62 €

Recettes d’investissement Dépenses d’investissement

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections

021 : Virement de la section de

fonctionnement + 4015.62

Article 13916 : Subvention

d’État + 1915.62

Article 13913 : Subvention

Département + 600

Article 13931 : DETR + 1500

= + 4015.62 = + 4015.62

Total Recettes = 8031.24 Total Dépenses = 8031.24

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’adopter la décision modificative n°1 du budget général, exercice 2016, pour la reprise de subventions de l’exercice 2015

46-2016 Modification de la délibération n°32-2016 – Installation Docteur GENDRAUD

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 6 juillet 2016, le conseil municipal a accepté de rembourser les loyers versés par le Docteur GENDRAUD à ses propriétaires, Monsieur et Madame RIGAL, à compter du 1er septembre 2016.

Cependant, pour des raisons comptables, le Docteur GENDRAUD ne pourrait encaisser ces montants. Il est par conséquent proposé au conseil municipal de verser directement les loyers à Monsieur et Madame RIGAL.

Anne LE LU : J’espère qu’il sera sensible au cadeau que la commune lui fait, sachant qu’il bénéficie de pas mal d’avantages en s’installant sur Cléguérec : exonération d’impôt sur le revenu pendant 5 ans, dégrèvement les années suivantes.

Marc ROPERS : Je pense que d’autres communes étaient prêtes à faire les mêmes offres pour avoir un médecin. Je trouve que c’était le minimum puisque c’est difficile de trouver un médecin. Anne LE LU : Je n’ai pas dit le contraire, c’était juste pour dire.Compte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

Christine TEFFO : L’Etat offre 30 000€ aux jeunes médecins qui veulent s’installer dans les hôpitaux publics. Aujourd’hui, effectivement, on déroule le tapis rouge.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’approuver la signature d’un contrat de bail avec Monsieur et Madame RIGAL pour la location du cabinet médical sis 1 rue Ker Anna en Cléguérec ;

De verser aux bailleurs un loyer mensuel de 300€ (270€ + 30€ de charges) ;

Dit que ces loyers seront versés jusqu’à l’entrée du Docteur GENDRAUD dans la maison de santé.

47-2016 Adhésion à l’association Breizh 5/5

Rapporteur : Madame AUFFRET Martine

Par délibération en date du 16 octobre 2014, le conseil municipal a

affirmé sa volonté de réunification de la Bretagne par le

rattachement de la Loire-Atlantique comme 50% des municipalités

de Bretagne.

L’association Breizh 5/5 a pour objectif de rendre visible cette

volonté pour une Région Bretagne à 5 départements. C’est

pourquoi chaque collectivité peut s’afficher « Breizh 5/5 »

(Commune, Communauté de Communes, Conseil Départemental,

Conseil Régional, etc.) en mettant un panneau routier « Breizh 5/5

» aux différentes entrées de son territoire.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’adhérer à ladite association

D’acquérir des panneaux routiers à installer aux entrées de bourg pour un montant de 220€ (100€ par panneau routier + 20€ de frais de port)

48-2016 Modalités de versement du régime indemnitaire 2016

Rapporteur : Madame LE FORESTIER Maryvonne

A compter du 1er janvier 2017, Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) va devenir le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'État et celle des collectivités territoriales. La mise en place de ce régime indemnitaire fera l’objet d’une prochaine délibération en décembre prochain.

Le passage à ce nouveau régime indemnitaire impacte les modalités de versement du régime actuel dit « Prime de fin d’année ». Jusqu’à présent, le versement de la prime était effectué en 4 fois : octobre 20%, novembre 20%, décembre 20% et janvier 40%.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De verser la prime de fin d’année 2016 des agents en 3 parts égales : en octobre, novembre et décembre 2016.Compte-rendu conseil municipal séance du 4/10/16 - Affiché le 7/10/2016

49-2016 Modification des statuts de Pontivy Communauté

Rapporteur : Monsieur Le Maire

En application de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté le 29 mars 2016 par le Préfet des Côtes d’Armor qui prévoit le rattachement de la commune de Mûr-de-Bretagne à la nouvelle intercommunalité issue de la fusion de la Cidéral et de la communauté de communes Hardouinais-Mené, il convient de modifier les statuts de la communauté de communes.

En effet, les articles 64 et 66 de la loi NOTRe ont ajouté de nouvelles compétences obligatoires et élargi la liste des compétences optionnelles des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et l’article 68 de cette même loi prévoit que les communautés de communes existantes au 8 août 2015 doivent se conformer aux dispositions relatives à leurs compétences telles que définies par la loi, avant le 1er janvier 2017.

Le conseil communautaire a approuvé les nouveaux statuts en séance le 27 septembre 2016 par délibération N°01-CC27.09.16.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De valider les modifications apportées aux articles I, 4 et 8 des statuts telles que présentées en couleur rouge au projet de statuts joints à la présente délibération

D’approuver les statuts ainsi modifiés avec les annexes 1 & 2.

Information des décisions du maire prises par délégation du maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

2016-09 12 juillet 2016 : Renouvellement ligne de trésorerie (300 000€ Crédit Agricole) 2016-10 8 août 2016 : Délivrance concession cimetière – Famille LE ROY

2016-11 17 août 2016 : Demande de subvention - réseau de chaleur – Fonds de soutien à l’investissement local

2016-12 17 août 2016 : Demande de subvention à Monsieur Joël LABBE sénateur – Projet d’agropastoralisme

2016-13 27 août 2016 : Délivrance concession cimetière – Famille LE JOLY-CONNAN

Questions et informations diverses

Marie-France EUZENAT : Concernant le Conseil Municipal des Enfants, on arrive au terme de leur mandat, ils étaient élus pour 2 ans. Il va être procédé à de nouvelles élections après le 11 novembre. Il y a une quinzaine de jours, le Conseil Municipal des Enfants était réuni. Beaucoup d’enfants étaient absents à cause des activités diverses, mais ceux qui étaient présents souhaitent renouveler leur mandat et ont fait remarquer que 2 ans c’était court. Après discussions, on va reconduire un nouveau conseil pour 2 ans avec de nouvelles élections : 2 enfants de CE2, 2 enfants de CM1 et 2 enfants de CM2 et on élargit avec les collégiens qui veulent continuer.

***Séance levée à 21h30***