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Déliberation - Décision 2023 56
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
pëPARTEMENT DES LANDES
Envoyé en préfecture le 01/09/2023 /,^^< Reçu en préfecture le 01/09/2023 \\S' Publié le ID : 040-2Î4002826-20230901-202356-CC
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/56
Le Maire de la ville de Saînt-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 1-2122-22 ; VU l'article 12194-1 alinéa 5 du Code de la Commande Publique ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à Partîcle 12122-22 susvisé ; VU l'attributîon du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe Laloubère - lot 7 Traitement parquet à la société ST GROUPE, ZAE Pioch Lyon 34160 BOISSERON ; CONSIDERANT que iors de la réalisation des travaux, des prestations initialement non prévues doivent être effectuées ; CONSIDERANT qu'il convient d'établir un avenant pour apporter une modification au lot 7 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe Laloubère ; ARTICLE l : II est autorisé la signature de l'avenant n 2 au !ot 7 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe Laloubère dont l'entreprise ST GROUPE est titulaire. La modification introduite par l avenant concerne ; - la prorogation de la durée du marché de 9 mois - la prise en compte de traçages supplémentaires pour un montant de 1435 e HT ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
Fait à Saînt-Sever, le OÂ ^ ^ •\£^\^. ^-0t^> Le Maire^ Arnaud TAUZIN
La présente décfsîon est susceptible de recours devant Se Trifauncil Admini'sfrati/dflns un défa'i de 2 mof's à compter de sa publication.
HÔTEL DE VILLE - O.P 90027 - 40501 SAINT.SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
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