Compte-Rendu - 6501 18970 Compte Rendu Conseil du 14.092020

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Compte-Rendu - 6501 18970 Compte Rendu Conseil du 14.092020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Bohal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6501 18970 Compte Rendu Conseil du 14.092020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Conseil municipal du 14 septembre 2020 p.1

Procès-verbal de Conseil municipal du 14 septembre 2020

PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE

BRETON Bernard, RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain,

FUZEAU Nadine, NEVE PIQUET Géraldine, BORKOWSKI Jean-Marie, BRAUD Jérémy.

ABSENTS excusés :

Date de convocation : 4 septembre 2020

JOSSE Sandra est nommée secrétaire de séance

Lecture de l’ordre du jour de la séance.

Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2020

Point sur la rentrée

113 enfants sont inscrits à l’école st Gildas à la rentrée de septembre 2020. L’effectif est stable. Les services périscolaires ont repris en respectant un protocole sanitaire assoupli. Une moyenne de 91 enfants fréquente le restaurant scolaire tous les jours.

Transport scolaire

Le conseil municipal à l’unanimité valide une subvention d’équilibre de 1 807.51€ au lieu des 2 090.53€ prévu au budget primitif.

53. Dissolution budget transport scolaire

M. le Maire rappelle que la Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande communauté a pris la compétence des transports scolaires depuis le 01 septembre 2020. M. BOISTEAULT est devenu salarié de l’OBC à cette date.

Le service dessert le même circuit que l’an dernier pour les enfants de l’école St Gildas et l’école Paul Gauguin de MALESTROIT (5 enfants sont concernés).

Le minibus communal a été mis en vente au prix de 2 000€ TTC.

Il convient de procéder à la dissolution du budget « Transports Scolaires » qui n’a plus lieu d’exister et de préciser le sort de l’actif et du passif.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- de valider la vente du minibus communal pour un montant de 2000€ TTC - la dissolution du budget «Transports Scolaires » au 31/08/2020,

- l’intégration de l’actif et du passif de ce budget annexe dans le budget principal de la commune, - de supprimer la régie associée,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à venir se rapportant à ce dossier.

Point sur les commissions

Commission budget- personnel

Personnel : La commune a recruté Mme PRIGENT Laetitia à compter du 18 août 2020 en contrat CAE pour 30h/semaine.

Finances : Une prospective financière a été présentée au conseil municipal, le budget communal est fortement impacté par la crise du COVID avec des recettes de fonctionnement en moins (servicesConseil municipal du 14 septembre 2020 p.2

périscolaires, recettes de locations de salles) et des dépenses supplémentaires ; malgré tout le budget devrait dégager un excédent suffisant afin de couvrir les charges financières du prochain exercice budgétaire.

Commission travaux

- Garde-corps au niveau de la salle des sports : 3 devis sont présentés en conseil. Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de DIGUANT PROCESS SOUDURE de Sérent pour un montant de 3 962.48 €. Ces travaux font du programme d’accessibilité et est subventionné par l’Etat et le département à hauteur de 75%.

- Les Travaux de curage de la station d’épuration devrait débuter fin septembre. - Cimetière : le colombarium ne dispose plus de place, il est possible de surélever le monument existant afin de rajouter un étage. L’autre possibilité consiste à mettre en place des cavurnes le long du muret. Un professionnel a suggéré la création d’un jardin du souvenir. - Atelier communal : suite au décès de M. GAUTIER, les bâtiments vont être mis en vente dont l’atelier communal. La municipalité a rencontré la famille qui a fait une offre d’achat. Une demande d’évaluation par les domaines est en cours.

- Label apicité : la commune candidate pour le renouvellement de ce label pour 2 ans et nomme Mme FUZEAU Nadine référente afin d’initier des actions en faveur de l’environnement et la gestion des ruches en partenariat avec Mme GOSSELIN.

Commission culture sport loisir jeunesse

- Bilan de l’opération argent de poche : 9 jeunes ont effectué 82 missions à 15€ pour un montant

de 1230 €.

- Réunion avec les associations jeudi 24 octobre 2020 en mairie

CCAS

L’assemblée générale de la banque alimentaire s’est déroulée le 10 Septembre 2020 à Theix Noyalo. 17000 bénéficiaires sont concernés sur le département du Morbihan. Les dotations européennes génèrent 30% du budget global de la banque alimentaire et suscite une inquiétude pour l’avenir.

Une réunion du CCAS s’est tenue le 09/09/2020. Plusieurs commissions ont été créées (commission jeunesse et logement, commission aide sociale et banque alimentaire, commission personnes âgées). Départ du locataire du logement situé rue des tilleuls : les membres du CCAS ont effectué une visite du logement afin d’étudier les travaux à effectuer.

Des masques ont été distribués pour les personnes de plus de 70 ans par les membres du CCAS.

Le repas des ainés est annulé au vu de la situation sanitaire, des paniers garnis seront distribués individuellement autour d’un moment de partage afin de remplacer ce temps social apprécié de chacun.

54. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’assainissement collectif au titre DSIL (dotation de soutien à l'investissement local)

L’objectif principal de ce projet est d’installer :

- un dégrilleur compacteur sur le point d’entrée de la station d’épuration afin d’assurer un meilleur fonctionnement de l’installation et d’ éviter des colmatages pouvant compromettre l’efficacité des ouvrages hydrauliques par dégradation du débit d’entrée.

- un système de télésurveillance sur le poste de relevage de Saint GildasConseil municipal du 14 septembre 2020 p.3

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de la DSIL. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement :

DEPENSES (3) MONTANT (H.T.) RESSOURCES (1) MONTANT %

Acquisitions

immobilières

(sauf immobilier

d’entreprise)

Aides publiques

(sous-total) (4):

Travaux (sauf

voirie et réseaux

divers) 32 344.00€

➢ Etat

(préciser l’intitulé)

- DSIL 16 172.00€ 50%

Matériel (sauf

mobilier urbain) Département 9 030.00€ 27.92%

Prestations

intellectuelles

Communes (ou

groupements de

communes)

Autres A déduire

(s'il y a lieu) :

recettes nettes

générées

Autofinancement

(sous-total) : 7 142.00€ 22.08%

➢ Fonds propres

➢ Emprunts (2) 7 142.00€ 22.08%

TOTAL 32 344.00€ TOTAL 32 344.00€ 100%

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- adopte l’opération,

- approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- autorise le maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 16 172 €,

- autorise le Maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- autorise le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

55. Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

Le conseil municipal, à l’unanimité et après délibération, nomme comme membres de la commission de contrôle :Conseil municipal du 14 septembre 2020 p.4

T

=

Titulaire

S = Suppléant

- Communes de moins de 1000 habitants (L.19, IV) - Communes de 1000 habitants et plus composées selon l’article L. 19, VII (composition exceptionnelle)

1 conseiller municipal 1 délégué de l’administration 1 délégué du tribunal judiciaire

T BRAUD Jérémy NOBLET Bernard CHANONY Pierre

S JOSSE Sandra PIQUET André JOULAIN Romain

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire. Elle exerce ici un contrôle à posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder.

56. Intercommunalité : désignation des conseillers municipaux membres de la COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) :

Le Maire rappelle que par délibération de l’Oust à Brocéliande communauté en date du 30 juillet 2020,

les conseillers communautaires ont validé la création de 8 commissions thématiques internes ainsi que

les modalités de composition de ces commissions.

Les membres du conseil municipal ont ainsi à nommer un membre titulaire et un membre suppléant pour

chaque commission.

Pour la composition de la CLECT une délibération est demandée.

Les membres du conseil municipal nomment à l’unanimité :

- M. Alain de CHABANNES, membre titulaire de la CLECT de l’Oust à Brocéliande communauté - M. David BUSSON, membre suppléant de la CLECT de l’Oust à Brocéliande communautéConseil municipal du 14 septembre 2020 p.5

57. Déclassement partiel de la parcelle anciennement dénommée chemin d’exploitation n°22 et cession à Mme RAULO suite à avis du domaine

VU l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières.

VU l'article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales.

VU l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles. VU l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien. VU le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques établi le 23 avril 2020 par Ronan LENOIR, géomètre expert DPLG à Ploermel.

CONSIDÉRANT le bien immobilier non bâti, cadastré section ZB numéro 102, d'une contenance de 260m², sis la Béraudaie, consistant en une voie dénommée Chemin d’exploitation n°22 relevant de la domanialité publique artificielle.

CONSIDÉRANT le plan de division, établi par Ronan LENOIR, géomètre expert DPLG à Ploermel détachant du domaine public communal 2 parcelles, cadastrées, section ZB numéro 255, 256 d'une contenance totale de 39 m², telles qu’elles apparaissent au plan de division ci-annexé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé :

- CONSTATE la désaffectation des parcelles cadastrées, section ZB numéro 255 et 256, d'une contenance totale de 39 m²,

- DÉCIDE de déclasser le bien susvisé du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune et qu’elles puissent être ainsi cédées.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

58. CESSION DE PARCELLES

Vu les articles L 2121-29 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la demande d’acquisition de Madame RAULO née JARNIER Chantal, pour acquérir deux parcelles attenantes à sa propriété ZB 104,

Vu la délibération en date du 2 décembre 2019,

Vu l’avis des domaines en date du 10 juin 2020,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la cession des parcelles cadastrées section ZB numéro 255 et 256 totalisant 39 m², au tarif de 10 €/m², ce qui représente un prix de vente de 390 € hors frais et taxes, à Madame RAULO née JARNIER Chantal,

- d’effectuer la rédaction de l'acte authentique. Les frais liés à cette affaire resteront à la charge de l'acquéreur.

Lotissement de Chabannes

Afin de relancer les ventes du lotissement de Chabannes, plusieurs actions ont été mises en place : - Rencontre de M. REMEAU de l’office notarial d’Elven

- Nettoyage du lotissement au désherbeur eau chaude

- Rencontre avec un constructeur prévu semaine 39

- Réflexion sur une modification du règlement du lotissement afin d’autoriser la construction de muret en limite séparative par exemple.

M. REMEAU a conseillé la commune d’arrondir les prix TTC des terrains pour plus de lisibilité pour les acquéreurs.

59. Modification des tarifs du lotissement de ChabannesConseil municipal du 14 septembre 2020 p.6

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité fixe les tarifs du lotissement de Chabannes comme suit :

Lot M2 Prix HT TVA sur marge TOTAL TTC

7 661 37 972.00 5 828,00 € 43 800,00 €

8 518 29 050,93 4 449,07 € 33 500,00 €

9 562 31 993,58 4 906,42 € 36 900,00 €

10 538 30 006,86 4 593,14 € 34 600,00 €

11 713 41 005,74 6 294,26 € 47 300,00 €

60. MOTION CONTRE L’ATTEINTE A LA QUALITE DE SERVICE DES TRESORERIES PUBLIQUES.

Le Maire de BOHAL propose au Conseil Municipal d’adopter la motion suivante qui est adressée à Monsieur le préfet et à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques. Les collectivités locales du Morbihan ont été alertées d’un projet de fermeture massive des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des trésoreries locales, véritables services publics de proximité.

Considérant que les communes ne peuvent être privées de véritables services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux.

Considérant qu’il est indispensable de maintenir les trésoreries tant pour les communes (surtout en milieu rural), que pour les usagers, au nom du respect du principe de l’égalité d’accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire.

Considérant que les collectivités souhaitent le maintien d’un comptable de proximité, doté d’un réel pouvoir de décision et de moyens matériels et humains lui permettant d’accomplir sa tâche et refusent de dépendre d’un service comptable éloigné qui gérera plusieurs centaines de collectivités et ne pourra faire que du traitement de masse.

Considérant que la disparition de services publics conduirait inéluctablement à la désertification des communes rurales, alors même que nos populations ont besoin de cohésion sociale et territoriale. Au moment où les collectivités mettent en œuvre des politiques de développement durable et veillent à préserver l’utilisation des deniers publics, la fermeture des trésoreries imposerait aux usagers et au personnel administratif de l’État et des collectivités de multiplier les déplacements et pour la Commune de BOHAL de se rendre à Pontivy, distante de 68 kms, sachant que notre poste de rattachement actuel situé à Malestroit se trouve à 10 kms du centre du bourg de BOHAL. Ce choix de restructuration, au nom de la rationalisation budgétaire, ne faciliterait la tâche ni des régisseurs de recettes, ni des administrés, notamment les personnes âgées dans la résolution des formalités juridiques et comptables auxquelles ils sont assujettis.

Par ces motifs, la Commune de BOHAL déplore cette politique d’allégement des effectifs du service public et le transfert de charges aux communes aux ressources contraintes.

A l’unanimité des membres présents, les Conseillers Municipaux de la Commune de BOHAL s’opposent à ce projet de restructuration et demande instamment par la présente motion, de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture des services des impôts et des trésoreries, décision qui porterait un préjudice important au service public de proximité en milieu rural et ne manquerait pas de renforcer la fracture territoriale et numérique.Conseil municipal du 14 septembre 2020 p.7

61. Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

NOMME Mme BURBAN Murielle référente sur la formation des élu.e.s auprès de l’OBC

Questions diverses :

- Convention foot basket : cette question sera réabordée au moment du vote des subventions - Subvention "endurance équitation " celle-ci sera étudié avec les autres subventions lors du prochain conseil - Chemin du moulin de la Béraudaie : le conseil réaffirme le caractère piétonnier du chemin mais demande que les riverains respectent davantage le fait que ce soit un chemin communal et ce que rien ne vienne entraver sa circulation.

- Prochain conseil le lundi 12 octobre 2020 à 19h30

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.Conseil municipal du 14 septembre 2020 p.8

Délibérations du conseil municipal du 14 septembre 2020

53. Dissolution budget transport scolaire

54. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’assainissement collectif au titre DSIL (dotation de soutien à l'investissement local)

55. Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

56. Intercommunalité : désignation des conseillers municipaux membres de la COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

57. Déclassement partiel de la parcelle anciennement dénommée chemin d’exploitation n°22 et cession à Mme RAULO suite à avis du domaine

58. Cession de parcelles

59. Modification des tarifs du lotissement de Chabannes

60. MOTION CONTRE L’ATTEINTE A LA QUALITE DE SERVICE DES TRESORERIES PUBLIQUES. 61. Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Signatures

DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy,

BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,

RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra,

MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,

BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine, BORKOWSKI Jean-Marie.