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Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du mardi 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du mardi 18 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
AR
PFLELECLULIE
016-211600895-20250318-D
2025
03
01-DE
Reçu
le
19/03/2025 République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT
D'UNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
27
20
27
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le:
19/03/2025
Et Publication
ou
notification
du
:
26/03/2025
Séance
du
18/03/2025
L'an
2025,
le
18
Mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/03/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/03/2025. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
PETIT
Dominique,
M.
ROULLAND
Alain
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SABOURAUD
Nathalie
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia
à
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2025
03_01
—
Attribution
de
subventions
associatives
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
répondre
favorablement
à
l'attribution des
subventions
ci-dessous :
Subvention
de
fonctionnement
2025
Demandé
Sollicité
Proposé
AS
VERRIERS
section
cyclotourisme
Exceptionnelle
1 000
€
1 000
€
Contre Abstention Pour
27
Subvenues
> me
Honnement
Demandé
Sollicité
Proposé AK
FLELECLULE
016-211600895-20250318-D
2025
03
01-DE
Reçu
le
19/03/2025
Amicale
des
donneurs
de
sang
Fonctionnement
400
€
250
€
Contre Abstention Pour
27
Subvention
de
fonctionnement
Demandé
Sollicité
Proposé
2025
Banque
alimentaire
Fonctionnement
100
€
0€
Contre Abstention Pour
27
Subvention
de
fonctionnement
Domandé
Sollicité
Proposé
2025
Association
prévention
routière
Fonctionnement
150
€
0€
Contre Abstention Pour
27
Subvention
de
fonctionnement
2025
Demandé
Sollicité
Proposé
Epicerie
sociale
Fonctionnement
2
000
€
1200 €
Contre Abstention Pour
27
Subvention
de
fonctionnement
Donande
Sollicité
Loue
2025
France
Adot
16
Fonctionnement
Génhique
250
€
Contre Abstention Pour
27 EN
LES
ESLLUE
016-211600895-20250318-D
2025 03
O01-DE
Reçu
le
19/03/2025
Subvention
de
fonctionnement
Demandé
Sollicité
Dronvsé
2025
P
Ted
DFS
Charente
Fonctionnement
Générique
(x
Contre Abstention Pour
27
Subvention
de
fonctionnement
Denain
Sollicité
Piopuse
2025
APF
France
Handicap
Fonctionnement
Générique
0€
Contre Abstention Pour
27
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
A
répondu,
à
l'unanimité,
favorablement,
comme
indiqué
ci-dessus,
à
l’attribution
des
subventions
précitées.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/03/2025
e Maire,
Pie
ves
BRIAND SR
D
de ve de Ve
9
US de Ve
016-211600895-20250318-D
2025
03
02-DE
Reçu
le
19/03/2025 Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
L'an
2025,
le
18
Mars
à
20
heures30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/03/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/03/2025. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
DERAND
Michel,
Acte rendu exécutoire après dépôt
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
en Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le : 19/03/2025 D blication où niétificatiôn du :
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à
M.
DAMY
Michel,
26/03/2025
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
PETIT
Dominique,
M.
ROULLAND
Alain
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SABOURAUD
Nathalie
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia
à
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude
A
la majorité
Pour
: 25
Contre
: O0
Abstention
: 2
A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il y aurait
lieu
que
le conseil
municipal
se prononce
favorablement
sur
la modification
des
membres
du
comité
de jumelage
dans
les
conditions
suivantes :
Membre
de
droit
M
Pierre
Yves
BRIAND
Mme-Nathake SABOURAUD
Monsieur
Michel
DERAND
Remplacement
de
Madame
Nathalie
SABOURAUD
par
Monsieur
Michel
DERAND
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce,
à
la
majorité,
favorablement
sur
la
modification
des
membres
du
comité
de
jumelage
dans
les
conditions
ci-dessus.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/03/2025
aire AR
FLELECLULES
016-211600895-20250318-D
2025
03
03-DE
Reçu
le
19/03/2025
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT
D'UNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/03/2025
RDS
L'an
2025,
le
18
Mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Quion
Châteaubernard
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
Afférents |
Présents |
pris part
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
au vote
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/03/2025.
27
20
27
à
;
|
se
à
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/03/2025.
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 19/03/2025
Et Publication
ou
notification
du
:
26/03/2025
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
PETIT
Dominique,
M.
ROULLAND
Alain
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SABOURAUD
Nathalie
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia
à
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2025
03
03
—
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
avec
Grand
Cognac
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités,
publiée
au
Journal
officiel
le
26
décembre
2019,
vise
à
améliorer
concrètement
les
déplacements
quotidiens
partout
et
pour
tous,
au
moyen
de
transports
plus
accessibles,
plus
propres
et moins
onéreux.
Un
des
axes
est
de
développer
les
mobilités
décarbonées
afin
de
réduire
les
émissions
liées
au
transport,
le premier
poste
des
émissions
françaises.
L’électrification
du
parc
de
véhicules,
la
multiplication
des
bornes
de
recharge
et
la
fin
de
la
vente
des
véhicules
thermiques
en
2035
participent
à
cette
stratégie
pour
lutter
contre
le
dérèglement
climatique,
l’effondrement
de
la
biodiversité
et
améliorer
la
qualité
de
l’air
locale. Grand
Cognac
souhaite
proposer
une
offre
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
(IRVE)
sur
son
territoire
en
accordant
une
autorisation
d’occupation
de
la
voirie,
relevant
du
domaine
public,
à
un
opérateur
qui
se
chargera
du
déploiement
et
de
l'exploitation
des
bornes.
Ce
service
se
développera
sur
les
parkings
d’équipements
et
voiries
de
Grand
Cognac,
de
ses
communes
et des
propriétaires
de
foncier
ouvert
au
public
du
territoire. DIN
LLSESbLLULESS
016-211600895-20250318-D
2025
03
03-DE
Reçu
le
19/03/2025
La
présente
convention
est
mise
en
œuvre
en
application
des
articles
L.
2122-1-I1
et
suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
Il y aurait
lieu
que
les
membres
du
conseil
municipal :
—
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l’exploitation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
(IRVE).
—
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
—
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l’exploitation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
(IRVE)).
—
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/03/2025 AK
FrFrereccure
016-211600895-20250318-D
2025
03
04-DE
Reçu
le
19/03/2025 République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT
D'UNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/03/2025
L'an
2025,
le
18
Mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Quiont
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
Afférents |
Présents |
pris part
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
au vote
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/03/2025.
Nombre
de
membres
77
20
s
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/03/2025.
Vote
A l'unanimité
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
cor
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Abelertion:
©
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
DERAND
Michel,
Acte rendu
exécutoire après dépôt
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 19/03/2025
D blication
où
notification
du:
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à
M.
DAMY
Michel,
26/03/2025
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
PETIT
Dominique,
M.
ROULLAND
Alain
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SABOURAUD
Nathalie
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia
à
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2025
03
04
—
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
Abroge
la délibération
2024
09
11
du
conseil
municipal
du
12/12/2024
Vu
la
délibération
2024
07
06
du
conseil
municipal
du
12
septembre
2024
relative
à
l’approbation
du
programme
et
de
l’enveloppe
du
projet
« Aménagement
de
l’école
maternelle
La
Combe
des
Dames
et
rénovation
thermique
de
l’école
élémentaire
Jules
Vallès
»,
Considérant
l’estimation
financière
d’Archixo,
maître
d’œuvre
retenue
pour
ce
projet,
Il y aurait
lieu
que
le
conseil
municipal :
* Approuve
le plan
de
financement
(ci-après
présenté)
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DSIL.
Plan
de
financement :
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Coût
total
prévisionnel
de
l’opération |
1
111
596,14€ |
DSIL
889
276,91
€
Autofinancement
222
319,23
€
TOTAL
1
111
596,14€ |
TOTAL
1
111
596,14
€ UN
LE
LOSLOSLLULS
016-211600895-20250318-D
2025 03 04-DE
Reçu
le
19/03/2025 Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
* Approuve,
à l'unanimité,
le plan
de
financement
(ci-dessus
présenté)
;
+
Autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DSIL. Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/03/2025
LéMaire, f
Pierre
Y
AND EN
LESESLLUESS
016-211600895-20250318-D
2025
03
05-DE
Reçu
le
19/03/2025
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT
D'UNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/03/2025
None
dé rentres
L'an
2025,
le
18
Mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
cn
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
Afférents |
Présents |
pris part
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
au vote
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/03/2025.
27
20
25
:
,
:
eue
Ur
"
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/03/2025.
Vote
A
la
majorité
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 19/03/2025
Et Publication
ou
notification
du
:
26/03/2025
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
PETIT
Dominique,
M.
ROULLAND
Alain
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SABOURAUD
Nathalie
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à
M.
NAU
Pierre
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia
à
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2025 03
05
— Admission
en
non-valeur
A
la demande
de
la trésorerie
municipale
de
Cognac,
qui
est
dans
l’impossibilité
de
recouvrer
certains
titres,
1l
y
aurait
lieu
que
le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
l’admission
en
non-valeur
de
titres
pour
le montant
suivant
:
Admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
914,92
€
(société)
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le
Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce,
à
la
majorité,
favorablement
sur
l’admission
en
non-valeur
de
titres
pour
le
montant
ci-dessus
mentionné.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/03/2025
Maire,
Pierre
Yves
BRAND AU
DLELELLULES
016-211600895-20250318-D
2025
03
O06-DE
Reçu
le
19/03/2025 République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT
D'UNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/03/2025
RTE
L'an
2025,
le
18
Mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
auront
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
Afférents |
Présents |
pris part
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
au vote
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/03/2025.
27
20
27
:
,
:
ce
Le
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/03/2025.
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le
: 19/03/2025
Et Publication
ou
notification
du
:
26/03/2025
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
PETIT
Dominique,
M.
ROULLAND
Alain
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SABOURAUD
Nathalie
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à
M.
NAU
Pierre
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia
à
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2025
03
06
—
Ouverture
de
crédits
d'investissement
2025
Le
budget
de
la
ville
de
Châteaubernard
n’ayant
pas
été
adopté
avant
le
1®T
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessous
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits. AR
PFLELELLULES
016-211600895-20250318-D
2025
03
06-DE
Reçu
le
19/03/2025 Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
décrites.
Conformément
à
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
permettre
la
continuité
des
services
entre
les
deux
exercices
budgétaires
et
de
répondre
à
des
besoins
urgents,
il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’ouverture
anticipée
en
dépenses
d’investissement
pour
les
crédits
suivants :
.
Imputation
;
Objet
Besoin
compiatle
Ouverture
de
crédit
Médiathèque Fonds documentaire
936,23 € TTC
0600 /
2188 / 313
936,23 € TTC
(devis
cosmopolite
et
adav)
936,23
€ TTC
936,23
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce,
à
l'unanimité,
favorablement
sur
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d’investissement
pour
les
crédits
ci-dessus
mentionnés.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/03/2025 AK
Frerecture
016-211600895-20250318-D
2025 03 07-DE
Reçu
le
19/03/2025 République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT
D'UNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
27
20
21
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Angoulême
Le:
19/03/2025
Et Publication
ou
notification
du
:
26/03/2025
Séance
du
18/03/2025
L'an
2025,
le
18
Mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/03/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/03/2025. Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
DERAND
Michel,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à
M.
DAMY
Michel,
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
PETIT
Dominique,
M.
ROULLAND
Alain
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SABOURAUD
Nathalie
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia
à
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2025
03
07
—
Souscription
à
des
options
proposées
par
l'Agence
Technique
de
la
Charente
-
messagerie
et
pare-feu
Vu
l’article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
: « Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer,
entre
eux,
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Outre
ses
missions
traditionnelles
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
et
d’assistance
juridique,
l’Agence
intègre
l’offre
d’ingénierie
numérique
et
informatique
proposée,
jusqu’en
31
décembre
2017,
par
le
SDITEC
(Syndicat
Départemental
Informatique
et
Technologies
de
Communication). Vu
la
délibération
N°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
la
Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la création
d’une
agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°14-001
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’ATD16
en
date
du
6 février
2014
approuvant
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale, AR
FLELECLULE
016-211600895-20250318-D
2025
03
07-DE
Reçu
le
19/03/2025 Vu
la délibération
N°
2017-11
ROI
et
son
annexe,
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
8
novembre
2017
modifiant
les
statuts
de
l’'ATD16,
Vu
le dernier
barème
de
participation
adopté
par
le Conseil
d’administration
de
l’ATD16,
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal :
DE
DÉCIDER
de
souscrire
aux
missions
optionnelles
de
l’ATD16 :
e
_«Pare-feux
»
incluant
notamment :
—
Dimensionnement
initial
et évolution
dans
le temps,
—
Supervision,
analyse
de
la sécurité
et mises
à Jour,
—
Sauvegarde
et restauration
de la
configuration
à chaque
modification,
—
Intervention
et remplacement
en
cas
de
défaillance
matérielle,
—
Un
pare-feu
est
mis
à disposition
par
site
disposant
d’un
accès
à internet.
e
«Messagerie
» décomposée
en :
—
Une
part
fixe
(incluant
un
nom
de
domaine,
la
gestion
technique
de
la
solution
ainsi
que
la sécurité
et le filtrage
des
messages)
—
Une
part
variable
(corrélée
au
nombre
d’utilisateurs,
de
noms
de
domaine
complémentaires
et de
sites
web
hébergés)
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à compléter
le
formulaire
ad’hoc
permettant
le
calcul
de
la part
variable
ainsi
qu’à
procéder
à toute
mise
à jour
ultérieure
de
ce
dernier
;
DE
PRÉCISER
que
ces
missions
optionnelles
seront
exercées
selon
les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l’ATD16,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines
;
D’APPROUVER
le barème
prévisionnel
des
cotisations
annuelles
correspondantes.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
souscrire
aux
missions
optionnelles
de
l’ATD16 :
e
_«Pare-feux
»
incluant
notamment :
—
Dimensionnement
initial
et évolution
dans
le temps,
—
Supervision,
analyse
de
la sécurité
et mises
à jour,
—
Sauvegarde
et restauration
de
la configuration
à chaque
modification,
—
Intervention
et remplacement
en
cas
de
défaillance
matérielle,
—
Un
pare-feu
est mis
à disposition
par
site
disposant
d’un
accès
à internet.
e
«Messagerie
» décomposée
en :
—
Une
part
fixe
(incluant
un
nom
de
domaine,
la
gestion
technique
de
la
solution
ainsi
que
la sécurité
et le filtrage
des
messages)
—
Une
part
variable
(corrélée
au
nombre
d'utilisateurs,
de
noms
de
domaine
complémentaires
et de
sites
web
hébergés) AU
ELOLEOELLULS
016-211600895-20250318-D
2025 03 07-DE
Reçu
le
19/03/2025 AUTORISE,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à compléter
le formulaire
ad”’hoc
permettant
le
calcul
de
la part
variable
ainsi
qu’à
procéder
à toute
mise
à jour
ultérieure
de
ce
dernier
;
PRÉCISE,
à
l'unanimité
que
ces
missions
optionnelles
seront
exercées
selon
les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l’ATDI6,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines
;
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
barème
prévisionnel
des
cotisations
annuelles
correspondantes. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le
Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/03/2025 P
Maire,
Pierre
Yvés
BRIAND AK
Prerecture
016-211600895-20250318-D
2025 03 08-DE
Reçu
le
19/03/2025
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT
D'UNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/03/2025
Ce
L'an
2025,
le
18
Mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Auot
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
Afférents |
Présents |
pris part
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
au vote
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/03/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/03/2025.
27
20
25
Vote
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
Qores
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Abstention:
2
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
DERAND
Michel,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
A
la
majorité
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 19/03/2025
E blication
où
atifeation
du
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à
M.
DAMY
Michel,
26/03/2025
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
PETIT
Dominique,
M.
ROULLAND
Alain
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SABOURAUD
Nathalie
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia
à
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2025
03
08
—
Dénomination
d'une
rue
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la parcelle
AV
203
est
une
voie
d’accès
à plusieurs
habitations,
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d’autoriser
l’engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre.
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
voies
et lieux-dits
de
la commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation. Il y
aurait
lieu
que
les
membres
du
conseil
municipal
se
prononcent
sur
la dénomination
de
la
nouvelle
voie
:
Proposition
: Impasse
Jean
Monnet AR
FLELECLULE
016-211600895-20250318-D
2025
03
08-DE
Reçu
le
19/03/2025 Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce,
à la majorité,
sur
la dénomination
de
la nouvelle
voie
: Impasse
Jean
Monnet.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
19/03/2025
Maire, AR
Prefecture
016-211600895-20250318-D
2025
03
09-DE
Reçu
le
19/03/2025
République
Française
Département
la
Charente
Commune
de
Châteaubernard
EXTRAIT
D'UNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/03/2025
L'an
2025,
le
18
Mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui ont
Châteaubernard
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
Afférents |
Présents |
pris
part
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
en
session
au vote
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/03/2025.
Nombre
de
membres
7
_
_
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/03/2025.
Vote
A
la majorité
Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
cons
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Abstention
: 2
Patrick,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
DERAND
Michel,
Acte rendu exécutoire après dépôt
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
en
Préfecture
d'Angoulême
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Le
: 19/03/2025
Eblication
où
notification
du:
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à
M.
DAMY
Michel,
26/03/2025
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
PETIT
Dominique,
M.
ROULLAND
Alain
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
SABOURAUD
Nathalie
à
Mme
MARCHAND
Renée,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à
M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia
à
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude A
été
nommé
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
2025 03
09
—
Débat
d'orientation
Budgétaire
Le
Conseil
Municipal
est
invité,
comme
chaque
année,
à
tenir
son
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
et
ce
afin
de
présenter
les
grandes
orientations
qui
présideront
à
l’élaboration
du
prochain
budget
primitif.
La
tenue
d’un
tel
débat
est
prescrite
par
la
loi
(article
L
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
modifiée
par
la loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi
NOTRe)
et notamment
son
article
107.
C’est
l’occasion
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'examiner
l’évolution
du
budget
communal,
en
recettes
et
dépenses,
en
investissement
et
fonctionnement
et
de
débattre
de
la
politique
d’équipement
de
la Ville
et de
sa
stratégie
financière
et fiscale.
Il
est
pris
acte
du
débat
d’orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique
de
l’assemblée
délibérante
comme
en
disposent
les
articles
L.
2312-1
et
L.
3312-1
du
CGCT.
Cette
délibération
doit
faire
l’objet
d’un
vote
de
l’assemblée
délibérante. AK
Frereccure
016-211600895-20250318-D
2025 03 09-DE
Reçu
le
19/03/2025
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte,
à la majorité,
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
ont
signé
le Maire
et
le
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/03/2025