Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°61 du 30 avril 2021

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°61 du 30 avril 2021 Document publié le Vendredi 30 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°61 du 30 avril 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Budget, PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n°61 du 30 avril 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

DDETSPP..................................................................................................3

DDETSPP-DIR-2021120-0001 – Arrêté du 30 avril 2021 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale aux agents relevant de l’autorité du directeur départemental de l’emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de l’Aube..........................................................3

DDETSPP-DIR-2021120-0002 – Arrêté du 30 avril 2021 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes imputées sur le budget de l’Etat aux agents relevant de l’autorité du directeur départemental de l’emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de l’Aube............................................................................................................6

2 / 8E Direction départementale de PRÉFET l'emploi, du travail, des solidarités et DE L'AUBE de la protection des populations

Frassruie Direction

Arrêté DDETSPP-DIR n°2021120-0001 du 30 avril 2021 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2021090-0002 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

DÉCIDE

P de l'Aube - Sie des Vassaules CS 30376 - 20004 Troyes Cedex - Tel : 03 25 80 33 33

Siège social : 2 rue Fernand Giroux = 10000 Troyes

DDETSPP

DDETSPP-DIR-2021120-0001 – Arrêté du 30 avril 2021 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale aux agents relevant de l’autorité du directeur départemental de l’emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de l’Aube.

3 / 8L ACTIVITÉ GÉNÉRALE

Article 1"

A l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courriers, rapports et documents relevant des attributions et compétences de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à l'exception des décisions suivantes :

+ les courriers adressés aux ministres, aux cabinets ministériels, aux parlementaires ainsi que les lettres circulaires aux maires ;

* les conventions liant l'État aux collectivités locales et leurs établissements publics ;

+ les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du 1* juin 1828 relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative ;

+ les mémoires introductifs d'instance et les mémoires en défense présentés aux juridictions administratives ;

+ les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation).

subdélégation de signature est donnée à

+ Armelle LÉON - directrice adjointe ;

* Marie-Christine WENCEL - directrice adjointe

Article 2

A l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courriers, rapports et documents relevant de leurs attributions respectives à l'exception des décisions suivantes :

+ les courriers adressés aux ministres, aux cabinets ministériels, aux parlementaires et aux élus

locaux ;

* les conventions conclues avec les autres services de l'État, les collectivités locales et leurs

établissements publics ;

+ les correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de décision ou comptes rendus d'activité;

+ les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du 1" juin 1828 relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative ;

+ les mémoires introductifs d'instance et les mémoires en défense présentés aux juridictions administratives ;

les recours gracieux et des recours devant les juridictions ;

les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;

subdélégation de signature est donnée, pour les domaines qui les concernent, à

* Jérôme SCHIAVI - responsable du pôle « Travail »

* Emmanuelle ROUX, responsable du pôle « Protection des populations »

Article 3

Pour toutes les correspondances à caractère courant relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion de courriers destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires, aux élus locaux, ou aux administrations centrales, subdélégation de signature est donnée à : + Vincent LATOUR, responsable du service « Mutations économiques et développement des compétences »;

Naïma EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » ; Katherine FOURCAUDOT, adjointe à la responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » ;

+ Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » ;

Evelyne GRIMONT, responsable du service « Sécurité sanitaire et qualité des aliments » Myriam RICHARD, responsable du service « Santé et protection animale et environnement »

DDETSPP de l'Aube - Sie des Vassaules CS 30376 - 20004 Troyes Cedex - Tél : 03 25 80 33 33

Siège social : 2 rue Fernand Giroux = 10000 Troyes

uni Aube D OuLfT

4 / 8Article 4

Les décisions, correspondances ou actes relatifs à la présente délégation devront être signés comme suit :

POUR LE PRÉFET DE L'AUBE

ET PAR SUBDÉLÉGATION

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 5

L'arrêté n°DDETSPP-DIR 2021091-0001 du 1“ avril 2021 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est abrogé.

Article 6

Les directrices adjointes de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargées de l'exécution et de la notification de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Troyes le 30 avril 2021

Le Directeur de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations

de l'Aube

FA

Laurent DLÉVAQUE

DDETSPP de l'Aube - Sie des Vassaules- CS 30376 - 10004 Troyes Cedex - Tél: 03 25 80 33 33

Siège social : 2 rue Fernand Giroux - 10000 Troyes

ee

5 / 8E Direction départementale de PRÉFET l'emploi, du travail, des solidarités et DE L'AUBE de la protection des populations

Fraternité

Direction

Arrêté DDETSPP-DIR n°2021120-0002 du 30 avril 2021 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP-DIR n°2021089-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de M. Laurent DLÉVAQUE,

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2021090-0003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

DÉCIDE

L ORDONNANCEMENT DES DÉPENSES

Article 1er

A l'effet de signer tout acte relatif à l'exécution des recettes et des dépenses relevant des budgets opérationnels de programme (BOP) mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° PCICP n°2021090-0003 du 31 mars 2021, subdélégation de signature est donnée à + Armelle LÉON - directrice adjointe ;

* Marie-Christine WENCEL - directrice adjointe.

SPP ce l'Aube - Site des Vassaules = CS 20376 - 200004 Troyes Cedex - Tél : 03 25 80 33 33

Siège social : 2 rue Fernand Giroux = 20000 Troyes

DDETSPP-DIR-2021120-0002 – Arrêté du 30 avril 2021 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes imputées sur le budget de l’Etat aux agents relevant de l’autorité du directeur départemental de l’emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de l’Aube.

6 / 8Article 2

Pour signer les marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le Code des Marchés Publics en ce qui concerne les affaires relevant de la compétence de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dans la limite d'un montant de 90 000 euros HT, subdélégation de signature est donnée à : + Armelle LÉON - directrice adjointe ;

* Marie-Christine WENCEL - directrice adjointe.

Article 3

Pour signer les propositions d'affectation et d'engagements ainsi que les pièces justificatives qui les accompagnent, et pour signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses, subdélégation de signature est donnée à :

Pour le pôle Cohésion sociale, emploi et entreprises

* Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques et développement des compétences » pour le BOP 102 « Accès et retour à l'emploi », le BOP 103 « Accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi » et le BOP 111- « Amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail »

+ Naïma EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle », et Katherine FOURCAUDOT, adjointe à la responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » pour le BOP 147« Politique de la ville »

* Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 104 «intégration et accès à la nationalité », le BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » et le BOP 303 « Immigration et Asile », et Naïma EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » et Katherine FOURCAUDOT, adjointe à la responsable du service « Insertion sociale et professionnelle » pour le BOP 104 « Intégration et accès à la nationalité »

* Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » pour le BOP 183 « Protection maladie » et le BOP 304 « Inclusion sociale, protection des personnes »

+ Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions », pour le BOP 135

« Développement et amélioration de l'offre de logement »

Pour le pôle Protection des populations

+ Emmanuelle ROUX, responsable du pôle « Protection des populations », Myriam RICHARD, responsable du service « Santé et protection animale et environnement » et Evelyne GRIMONT , responsable du service « Sécurité sanitaire qualité des aliments » pour le BOP 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

Article 4

Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans chorus formulaire, les actes portant sur des demandes d'engagements juridiques, de service fait et de paiement et toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels de programme (BOP) :

+ Lucie LEFEVRE - responsable du service « Lutte contre les exclusions » ; + Alexandra NACQUEMOUCHE - secrétaire du pôle « protection des populations ».

Article 5

Dans le cadre de leurs attributions et compétences, sont autorisés à valider dans chorus déplacement temporaire (chorus DT), les actes portant sur les ordres de mission et les frais de mission:

* Armelle LEON - directrice adjointe ;

DDETSPP de l'Aube - Site des Vassaules = CS 20376 « 20004 Troyes Cedex - Tel : 03 25 80 33 33

Siège social : 2 rue Fernand Giroux = 20000 Troyes

7 / 8Marie-Christine WENCEL - directrice adjointe ;

Jérôme SCHIAVI, responsable du pôle « Travail » ;

Emmanuelle ROUX, responsable du pôle « Protection des populations » ;

Vincent LATOUR, responsable du service « Accompagnement des mutations économiques et développement des compétences »;

+ Naïma EL FARSAOUI, responsable du service « Insertion sociale et professionnelles » ; + Katherine FOURCAUDOT, adjointe à la responsable du service « Insertion sociale et professionnelles »;

* Lucie LEFEVRE, responsable du service « Lutte contre les exclusions » ; + Evelyne GRIMONT, responsable du service « Sécurité sanitaire et qualité des aliments » ; + Myriam RICHARD, responsable du service « Santé et protection animale et environnement » ;

Article 6 : Les décisions, correspondances ou actes relatifs à la présente délégation devront être signés comme suit :

POUR LE PRÉFET DE L'AUBE

ET PAR SUBDÉLÉGATION NN

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 7

L'arrêté n°DDETSPP-DIR 2021091-0002 du 1° avril 2021 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube est abrogé.

Article 8

Les directrices adjointes de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargées de l'exécution et de la notification de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Troyes le 30 avril 2021

Le Directeur de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations

de l'Aube

(A.

Laurent DLÉVAQUE

DDETSPP de l'Aube - Site des Vassaules - CS 30576 - 10004 Tiéyes Cedes - Tél: 03 25 80 33 33 Siège social : 2 rve Fernand Grau 10000 Troyes

WAWA BEN QOUV À

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