Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 26 du 22 avril 2016

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 26 du 22 avril 2016 Document publié le Vendredi 22 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 26 du 22 avril 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget, a

LS 4

iberté + Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 26 - 22 avril 2016

http:/vww.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

Unité départementale de l'Aube DIRECCTE ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE

UD-DIRECCTE-DIR2016113-002 — Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

2016-21 — Arrêté portant subdéiégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur du Directeur Régional Délégué, des

Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la DIRECCTE ALSACE, CHAMPAGNE ARDENNE, LORRAINE... en nneeneeneiieneeeneneneenreenrnresLiberté » Lloris Égalt « Fratraït « Feataraité

RÉFURLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATON PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

Unité Départementale de l'Aube

DIRECCTE ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE

ARRETE N° UD-DIRECCTE-DIR2016113-002

ARRETE portant affectation des agents de contrôle

dans les unités de contrôle et gestion des intérims

La Responsable de l'Unité Départementale de Aube de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Alsace Champagne Ardenne Lorraine,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu je décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi,

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 pottant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté ministériel daté du 1° janvier 2016 nommant Madame Danièle GIUGANTI Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace Champagne Ardenne Lorraine,

Vu l’atrêté du 6 septembre 2013 portant nomination d’Anouk LAVAURE en qualité de Responsable d’unité départementale de l’ Aube,

Vu la décision du 27 novembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Champagne Ardenne,

Vu Farrêté n°2016-02 du 2 janvier 2016 portani localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Alsace Champagne Ardenne Lorraine,Vu les décisions individuelles d'affectation des agents dans les unités de contrôle et lés sections d'inspection du travail,

Vu Parrêté 2016-14 du 4 février 2016 de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace Champagne Ardenrie Lorraine, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales à Mme LAVAURE Anouk, responsable de l’unité départementale de l'Aube,

ARRETE

Article 1°': Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de Îa législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle du département de l'Aube :

+ Unité de contrôle sise 2 rue Fernand Giroux 10000 TROYES

- Responsable de l'unité de contrôle : Mme Noëlle ROGER, Directrice Adjointe du Travail, - 1% section et chantier du Gazoduc— GRT GAZ Madame THOMASSIN Amanda, Inspectrice du Travail,

= re section : Madame TOUSSAINT Séverine, Contrôleur du Travail,

- 3% section : Monsieur BATISSE Jacques, Contrôleur du Travail,

- 4Ë% section : Monsieur PUECH Francis, Inspecteur du Travail,

- se section : section vacante,

- 6%" section : section vacante,

- 17% section : Monsieur ROCHARD Thibault, Inspecteur du Travail,

- 8° section : Madame DOLLIDIER Agnès, Inspectrice du Travail,

- 9% section : Madame SERVAIS Valérie, Inspectricé du Travail,

=l g°"e section : Madame CHROBATYN Valérie, Contrôleur du Travail,

- LI" séction : section vacante,

- 12% section A : section väcante,

- 13% section À : Madame SCRIMA Véronique, Inspectrice du Travail

- H4Ÿ% section À : Monsieur MEYER Adrien, Contrôleur du Travail

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du trâvail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

- Pour la section 2, par la responsable de l’unité de contrôle ou en cas d'absence ou d’empêchement, par l'inspecteur du travail de la section ! ou son intérimaire en cas d'absence ou d’émpêchement,

- Pour la section 3, par FInspecteur du travail de la section 7 ou soû intérimaire en cas d'absence ou d’empêchement,

- Pour la section 5, par inspecteur du travail de la section 1 ou son intérimaire en cas d’absence où d’empêcl P empêchement,

- Pour la section 6, par l’inspecteur du travail de la section 7 on son intérimaire en cas d'absence où 2 P: d’empêchement,

- Pour les sections 10 et 11, par l'inspecteur du travail de la section 9 on son intérimaire en cas d'absence ou d’empêchement,

- Pour les sections 12 À ét 14 A, par l'inspecteur dui travail de la section 13 À ou soi intérimaire en cas d'absence ou d’empêchement,

En cas d'absence où d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci- dessous pour les sections suivantes :

Unité de contrôle de l'Aube

Numéro de section Inspecteur du travail Etablissements concernés

à: L'ensemble des

Section n° 5 L’Inspecteur du travail de la 1° section établissements de 50 salariés et plus

Section n° 6 L'Inspecteur du travail de la 7% section L'ensemble des établissements de 50 salariés

et plus

L'ensemble des

Section n° 11 L’Inspecteur du travail de là 9Ÿ" section établissements de 50 salariés et plus

Section n° 12A L'Inspecteur du travail de la 13%" section L'ensemble des établissements de 50 salariés

et plus

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celni-ci en application de l'article 5.

Article 4 : le contrôle et les pouvoirs de décision administrative des établissements suivants sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

Numéro de section Inspecteur du travail Etablissements concernés

| Entreprise LOGIBAR

Section n° 11 L'Inspecteur du travail de la 4°" section {siret 53302565600026)

Entreprises LES

Section n° 7 L'Inspecteur du travail de La 84° section ARTISANS DU BOIS {siret 34976242700020)

(siret 34976242700038)

Entreprise GRAVOTECH

Section n° 8 L’Inspecteur du travail de la 7°" section MARKING) (siret 33481851 500069)

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré pat l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.Article 5 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à

l'article T ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Intérim des inspecteuts du travail

1) L’intérim de l’Inspecteur du travail de la 1% section est assuré par l'Inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence au d'empêchement par L'Inspecteur de la section 4 ou l’Inspecteur de la section 7 ou l’Inspecteur de la section 13 A ou l’Inspecteur de la section 9

2) L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 4 est assuré par l'inspecteur du travail de la

section 7 ou en cas d'absence où d’empêchement par l’Inspecteur du travail de la section 8 ou

l’Inspecteur du travail de la section 1 ou l’Inspecteur du travail de la section de la section 13 À ou

l’Inspecteur du travail de la section 9

3) L’intérim de l'Inspecteur du travail de la section 7 est assuré par l'Inspecteur du travail de la

section 4 à Pexclusion de la SNCF dont l'intérim est assuré par l’Inspecteur de la section { ou en cas

d'absence ou d’empêchement par l’Inspecteur du travail de la section ! ou l’Inspecteur du travail de la section 8 ou l'inspecteur du travail de la section de la section 13A ou f’Inspecteur du travail de la

section 9

5) L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 8 ést assuré par l’Inspecteur du travail de la

section 1 ou én cas d'absence où d’empêchement par l'inspecteur du travail de la section 4 ou

l'Inspecteur du travail de la section 7 ou l’Inspecteur du travail de la section L3A où L’Inspecteur du

travail de la section 9

6) L'intérim de l’inspecteur du travail dé la section 9 est assuré par lInspecteur du travail de la

section 13 À ou en cas d'absence ou d’ernpêchement par l’Inspecteur du travail de la section 8 ou

F'inspecteui du travail de la section 7 ou l’Inspecteur du travail de la section 4 ou l’Inspecteur du

travail de la section 1

8) L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 13 A est assuré par l’Inspecteur du travail de ta section 9 ou en cas d'absence où d'empêchement par l’Inspecteur du travail de la section 4 ou l'inspecteur du travail de la section 8 ou l'inspecteur du travail de la section 7 où l’Inspecteur du travail de la section 1

Article 6 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail

affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées àl'article 5, l'intérim est assuré par la Responsable de PUnité de Contrôle.

Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 8 : La présente décision annule et remplace à compter du 25 avril 2016 l'arrêté UD-

DIRECCTE-DIR201661-001 du 1*mars 2016.

Article 9 : La Responsable de l'unité départementale de l’Aube de la direction régionale des

entreprises, de la concurrence de la région Champagne Ardenne est chargée de l'exécution dé la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l”Aube,

Fait à Troyes, le 22 avril 2016

La Responsable de l'Unité Départementale de l’Aube

de la Direction Régianale des Entreprises, de la Concurrence,

dela Cr ‘ D de l'EmploiDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de Pemploi

Direction

acat direction@éireccte. gouv.fr

Téléphone : 03.88.15.43.18

Télécopie : 63.88.15.43.43

EX = 4

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION ALSACE, CHAMPAGNE ARDENNE, LORRAINE

ARRETE n° 2016-21 portant subdélégation de signature,

en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles

et du Secrétaire Général de la Direccte Alsace,

Champagne Ardenne, Lorraine

La directrice régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration : Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 46 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de FEtat ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le catendrier électoral ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi ;

VU le décret du 04 décembre 2013 nommant M. Frédéric PERISSAT, Préfet des Ardennes ;

VU le décret du 12 novembre 2014 nommant Mme Isabelle DILHAC, Préfète de l'Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;

VU le décret du 31 juillet 2045 nommant M. Philippe MAHÉ, Préfet de Meurthe-et-Moselle : VU le décret du 12 novembre 2014 nommant M. Jean-Michel MOUGARD, Préfet de la Meuse ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Moselle;

VU le décret du 24 juillet 2014 nommant M. Pascal LELARGE, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet des Vosges ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Stéphane FRATACCI, Préfet de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, Préfet du Bas-Rhin :

VU l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1% janvier 2016 ;

VU farrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

VU les arrêtés n° 2016/09 et 2016/10 du 04 janvier 2016 du Préfet de la Région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle et en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional :

A compter du 1” janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Femploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d'Alsace, Champagne-Ardenne et LorraineVu farrêté préfectorat n° 2016/57 du 25 janvier 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BGM201618-0002 du 18 janvier 2016 de la Préfète de l'Aube portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de ia consommation, du fravail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

Vu larrêté préfectoral n° 726 du 28 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

Vu Farrêté préfectoral n° 16.0SD.01 du 08 janvier 2016 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de fa concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-74 du 13 janvier 2016 du Préfet de ta Meuse portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

VU l'arrêté préfectoral n° DCTAJ 2016-A-58 du 12 janvier 2046 du Préfet de Moselle portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine;

Vu l'arrêté préfectoral du 04 janvier 2016 du Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANT] directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de fa consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016/349 du 07 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

Vu Farrêté interministériel du 18 janvier 2016 portant nomination de M. Paul DE VOS sur emploi de Directeur Régional délégué de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2046 portant nomination de M, Eric LAVOIGNAT, sur lempioi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2046 portant nomination de M. Daniel GALLISSAIRES, sur Femploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Philippe SOLD, sur l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

Vu larrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Daniel FLEURENCE, sur l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Secrétaire Général de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;

ARRETE

Arücle 1% :

Subdélégation de signature est donnée à M. Paul DE VOS, Directeur Régional Délégué, à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Daniel GALLISSAIRES, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à M. Philippe SOLD, Responsable du Pôle Travail et à M. Daniel FLEURENCE,Secrétaire Général à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle

GIUGANTE les décisions et actes relevant des atfributions de la DIRECCTE Alsace,

Champagne Ardenne, Lorraine en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 relevant des programmes suivants :

BOP 102 : accès et retour à l'emploi

BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail BOP 134 : développement des entreprises et de l'emploi

BOP 155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travait BOP 305 : stratégie économique et fiscale

BOP 790: correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

*_ Ainsi que les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen »

et, à l'effet de signer les bons de commande, dans le respect des stratégies ministérielles et

interministérielles d'achat, de factures et la constatation du service fait des dépenses imputées sur les BOP 309, 333 et 723 relevant de la compétence de la DIRECCTE.

La signature des agents habilités est accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine et du département du Bas-Rhin et auprès des directeurs départementaux des finances publiques.

Article 2 :

Sont exclus de la présente subdélégation :

-__ Fordonnancement secondaire des recettes et dépenses d'un montant supérieur où égal à 300 000 €;

- les arrêtés où conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;

- Les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;

- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l'article 103 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).

Article 3 :

En cas d'absence où d’empêchement de M. Daniel GALLISSAIRES, la subdélégation visée à

l'article 1% est donnée, pour les programmes P 102, P 103, P 134 et P 455 (pour les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen ») à M. Gauthier LHERBIER et à M. Rémy BABEY ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, la subdélégation visée à l’article 1% est donnée, pour le programme P 134 et au titre de l'ordonnancement secondaire des recettes en matière de métrologie à M. Christian JEANNOT, M. Jacques MARANDET, Mme Evelyne UBEAUD et M. François-Xavier LABBE ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SOLD, la subdétégation visée à l'article 4° est donnée, pour le programme P 111 à Mme Valérie BEPOKX ;

En cas d'absence où d'empêchement de M. Daniel FLEURENCE, la subdélégation visée à Particle 1* est donnée, pour les programmes P 102, 103, 111, 134 et 155 Mme Yasmina LAHLOU, M. Richard FEDERAK, M. Philippe KERNER, Mme Carine SZTOR et M. Olivier ADAM (pour ce dernier: uniquement sur P 155 et actions relevant du domaine de FESIC).

Article 4 :

L'arrêté n° 2016-18 du 04 mars 2016 est abrogé.Article & :

La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi de Lorraine et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de ia Moselle et des Vosges.

Echantillons de signature :

Strasbourg, le 20 avril 2016

Danièl

*

IUGANTI

JULIA, 1

Paul DE VOS

Daniel GALLISSAIRES

Eric LAVOIGNAT

RE Phäippe SOED

es

Daniel FLEURENCE

LE Gauthier LHERBIER Rémy BABEY Christian JEANNOT

Jacques MARANDET

ST Evelyne ÜBEAUD François-Xavier LABBE Valérie BEPOIX

F J lo [ lon

Yasmina LAHLOU

Richard FEDERAK

Philippe KERNER

Carine SZTOR

Olivier ADAM