Compte-Rendu - compte rendu du cm 11 06 09

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 11 06 09 Document publié le Jeudi 11 juin 2009 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 11 06 09)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 2009

Présents :

Mmes NICOUX Renée, FINET Karine, SIRIEIX Nelly, MIGNATON Joëlle, FOURNET Marie Hélène,

MM. DELARBRE Jean Louis, LAUBY Jean Pierre , DAROUSSIN David, HARTMANN Michel, THOMASSON Daniel, NABLANC Christophe, COLLIN Philippe, DOUEZY Benoît, AUBRUN Michel, MARTINAT Serge, PRIOURET Denis.

Procurations :

Mme PERRUCHET Jeanine à Mme FOURNET Marie Hélène

Mme SAINTEMARTINE Danielle à M. MARTINAT Serge

M. CLUZEL Eric à M . DOUEZY Benoît

- PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION –

Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité et sans observation.

- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE -

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur DOUEZY Benoît

- OBJET A AJOUTER A L’ORDRE DU JOUR -

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal autorise l’adjonction des points suivants à l’ordre du jour:

- création de poste (14 pour et 5 contre),

- vente de la Gare SNCF (unanimité),

- Désignation d’un délégué (unanimité),

- Chapelle Bleue (unanimité).

- Convention OT

- INVESTISSEMENT – TRAVAUX – ACHATS –

- ROUTE D’AUBUSSON -

Dossier présenté par Madame le Maire

Le dossier du bureau d’étude exposé lors de la dernière commission des travaux présentant des insuffisances, il a été décidé de lui demander de faire une nouvelle proposition, prenant en compte les remarques des élus et de l’UTT. Cette nouvelle proposition devra être assortie d’une étude plus détaillée du projet de parking.

- ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la route d’Aubusson, la création d’un parking ayant été envisagée sur la parcelle AI n° 154, au nom de la Municipalité, Madame le Maire apris l’attache de la propriétaire. Dans un courrier en date du 18 mai 2009, elle se montre favorable à une cession au profit de la Commune sur la base de la valeur déterminée par les services du domaine.

En date du 23 juin 2008, la valeur vénale de cette parcelle a été fixée à 9.000,00 euros, soit 6,25 €uros le m².

Cette dépense est à imputer à l’opération 181 – article 2111 - du budget communal.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

- TRAVAUX DE VOIRIE -

Dossier présenté par Monsieur Jean Pierre LAUBY

Présentation

Conformément à la décision du 7 mai 2009, les services de la Délégation Territoriale du Sud Creusois ont procédé à la consultation réglementaire de cinq entreprises (SGREG – EUROVIA – APPIA – COLAS – SIORAT).

Il a été enregistré trois réponses et deux lettres d’excuses.

Analyse des offres par la commission des travaux :

Montant estimatif des travaux : 58.320,00 €uros H.T.

Montant des offres €uros H. T.

Rue P. Noël

et ateliers

Rue des

Granges

Entrée cars TOTAL H. T.

COLAS SUD

OUEST

23 LA

BRIONNE

8.337,00

28.405,00

10.845,00

47.587,00

APPIA

87 LIMOGES

14.439,00

36.957,50

15.045,00

66.441,50

EUROVIA

23 AUBUSSON

8.011,80

27.785,50

10.272,00

46.039,30

Après une étude détaillée des offres, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise EUROVIA qui est la mieux disante.

Cette dépense sera financée sur l’opération 135 – article 2315 - du budget communal.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

- TRAVAUX SAINT ROCH -

Dossier présenté par Monsieur Christophe NABLANC

Présentation

La volonté de la municipalité est d’engager une politique globale de revitalisation du centre ville. L’acquisition de l’immeuble Saint Roch lui offre la possibilité de regrouper sur un même site l’ensemble des activités scolaires et périscolaires. Pour préparer cet aménagement, elle a lancé une consultation pour désigner un architecte.

Nombre de dossiers retirés : 11 (onze)

Nombre d’offres reçues : 7 (sept)

Analyse des offres par la commission des travaux :

Mission: DIA, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR

Montant prévisionnel des travaux : 1.340.000,00 €uros H.T.

Délai maximum pour les études : 19 semaines

Dossier

administratif

Montant

de l’offre

Délai de

l’étude

Equipe

références

Bureau d’intervention sur le paysage BIP

24300 NONTRON

Complet

CA 166000

€

7,20 %

96 480 €

12

semaines

Bonnes

TRAPON BAUDOIN

23200 AUBUSSON

Complet

8,45 %

113 230

€

15

semaines

Bonnes

(+)

ABRARD

23260 FLAYAT

Complet

CA 140000€

10,80 %

144 720

€

16

semaines

Bonnes

TEKTE Architecture

97000 LIMOGES

Complet 8,50 %

113 900

€

19

semaines

Bonnes

RIPP MASSENDARI

23000 GUERET

Complet 10 ,20 %

136 680

€

19

semaines

Bonnes

GALLERAND-RIBEAUDEAU/PEITER

23000 GUERET

Complet 10 %

134 000

€

19

semaines

Bonnes

CHIRAC Bernard

23200 AUBUSSON

Aucun 11,50 % Aucun Aucune

L’offre de Bernard CHIRAC étant incomplète, est déclarée irrecevable.

Critères d’attribution:

Prix : 50 % Délai : 25 % Références : 25 %

Calcul des notes :

N1 N2 N3 NG

BIP

TRAPON

ABRARD

TEKTE

RIPP

GALLERAND

1

0,852

0,66

0,847

0,7

0,72

1,58

1,26

1,18

1

1

1

1

2

1

1

1

1

1,145

1,241

0,87

0,923

0,85

0,86

N1 = montant offre moins disante / montant de l’offre

N2 = délai estimé / délai proposé

N3 : bonne = 1 très bonne = 2

NG = (Nx0,5)+(N2x0,25)+(N3x0,25)

Après cette étude détaillée des offres, la commission d’appel d’offres propose de retenir le cabinet TRAPON-BAUDOIN qui est le mieux disant.

Cette dépense sera financée sur l’opération 230 – article 2315 - du budget communal.Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

- AMENAGEMENTS EXTERIEURS : CENTRE DE LOISIRS -

Dossier présenté par Monsieur Jean Pierre LAUBY

Présentation

Dans le cadre de la construction du bâtiment qui accueille le Centre de Loisirs « CIGALE » rue des Ateliers, des aménagements extérieurs avaient été envisagés (cf. délibération du 04 septembre 2008). Pour permettre un fonctionnement optimal et de qualité, il convient de les mettre en place avant les vacances d’été en réalisant des travaux de maçonnerie et la clôture du terrain.

Liste des jeux à installer :

1 DEUX JEUX RESSORT

2 TOUR KANSAS composée de : Tourelle, Escalier, Toboggan, Balançoire

3 BAC A SABLE

4 TOBOGGAN RESINA

5 TABLE DE PING PONG

6 ABRI BOIS

7 DEUX TABLES BOIS

8 PANNEAU TOTEM (information sur l’aire de jeux)

9 CORBEILLE POMPOM

10 PREAU

Deux entreprises ont été consultées.

Analyse comparative des offres :

Entreprise FANTON Entreprise HARTMAN

Installation et implantation 350.00 352.00

Terrassement des plates-

formes

1 880.00 Inclus dans coût jeux

Jeux ressort 2 430.28 2 713.48

Tour Kansas 5 398.36 5 557.92

Toboggan Résina 2 433.04 2 641.80

Abri bois 834.46 1 062.58

Préau 4 421.94 4 880.83

Nettoyage et repli chantier ---- 232.00

Rabais commercial 400.00 ----

TOTAL HT 17 348.08 17 440.61

Réaménagement autour jeux 490.00 A la charge commune

MONTANT TOTAL HT 17 838.08

Options ---- Gravillon roulé autour des

jeux : 1 053

MONTANT TOTAL HT

Y compris options

17838.08 18493.61

Clôture panneau rigide 7 662.00 Non chiffrée

Nota : les autres jeux seront mis en place par les Services Techniques de la ville

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil de se prononcer pour l’entreprise la mieux disante.

La dépense inhérente sera de l’ordre de 26.000,00 €uros H.T. et réglée au titre de l’opération 218 – article 2315 – du budget communal.

Monsieur Michel HARTMAN na pas pris part au vote.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

- AMENAGEMENTS EXTERIEURS : JARDIN DES FEUILLANTINES - Dossier présenté par Monsieur Benoît DOUEZY

Présentation

Les travaux de restauration de l’Eglise du Château touchant à leur fin, la réutilisation du Jardin des Feuillantines peut être envisagée. Il paraît souhaitable de redonner à cet espace une vocation de détente et de convivialité, et notamment l’implantation de jeux pour les enfants. Une réflexion devra être également menée pour faciliter les rencontres intergénérationnelles.

Le travail d’un groupe d’élus conduit à vous proposer l’acquisition de mobilier urbain (jeux) destiné aux enfants et les aménagements annexes. Pour cela, il est nécessaire d’augmenter les crédits de l’opération 183 (Acquisition de matériel) – article 21578 d’un montant de 14.000,00 €uros.

Monsieur MARTINAT, principal du collège Grancher, établissement mitoyen du jardin des Feuillantines, demande, par mesure de sécurité pour les élèves de son établissement, que le jardin soit interdit au public jusqu’au complet achèvement des travaux de l’Eglise.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

- ACHAT D’UN VEHICULE -

Dossier présenté par Monsieur Jean Pierre LAUBY

Présentation

Le camion Renault Master-benne étant arrivé en fin de vie, son remplacement est nécessaire.

Une consultation a été effectuée auprès de trois garages pour la fourniture d’un véhicule similaire, voire mieux adapté pour un usage dans la ville.

Tableau comparatif des offres :

FOURNISSEUR Renault trucks via

Urbain

Garage

Desreboulles

Garage Peugeot

via Urbain

modèle MAXITY 110.35/5

CC

ISUZU P35Y07 BOXER L2 335

Marque Renault Isuzu Peugeot

PTAC 3500 kg 3500 kg 3500 kg

Charge utile 1232 kg 1370 kgCabine Basculante 3

places

Basculante 3 places 3 places

Rayon de braquage 5.28 m 6.50 m

Puissance

motorisation

110 cv DXi 2.2 l 150 cv Turbo diesel 120 cv HDI 2.2 l

Type de benne Basculante arrière Tri-benne Basculante arrière

Roues arrières Jumelées Jumelées Simples

Attelage arrière et

gyrophare

Compris NON COMPRIS NON COMPRIS

MONTANT HT 22 800 € 24 500 € 24 383 €

Après une étude détaillée des offres, la commission d’appel d’offres vous propose de retenir la proposition du fournisseur RENAULT qui est la mieux disante.

Cette dépense sera financée sur l’opération 183 (Acquisition de matériel) – article 21578 - du budget communal.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

- CENTRE EQUESTRE : SABLE POUR LA CARRIERE -

Dossier présenté par Monsieur Jean Pierre LAUBY

Présentation

Des travaux de reprise doivent être effectués sur la carrière existante, en même temps que des travaux d’extension prévus de longue date, et pour lesquels la commune bénéficie d’une subvention DGE (2008).

Des devis ont été produits pour ces travaux :

- reprise sur l’existant – EUROVIA 2.940,00 €uros H.T.

- extension – EUROVIA 9.532,00 €uros H.T.

- fourniture de 324 tonnes de sable (de Dordogne) 8.424,00 €uros H.T.

Le coût de ces travaux engendre une augmentation de l’ouverture de crédit faite sur l’opération 214 – article 2313 – du budget communal d’un montant de 5.000,00 €uros.

Ces travaux sont les derniers effectués dans le cadre du marché public. Un courrier sera fait au Délégataire lui rappelant l’obligation d’entretien régulier (hersage) de la carrière.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

FINANCES

- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE -

Dossier présenté par Monsieur Jean Louis DELARBRE

Présentation

Les lignes budgétaires relatives au coût des travaux d’aménagement extérieur de l’Accueil de Loisirs, du Jardin des Feuillantines et du centre équestre n’ayant pas été suffisamment abondées, ainsi que celle de l’acquisition de matériel, il est proposé d’effectuer unemodificative budgétaire, par virement de crédits, à l’intérieur de la section d’investissement tel que proposé ci-dessous.

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

opération Intitulé

Article

Montant

budgété

Augmentation

de crédit

Diminution

de crédit

Nouveau

montant

218 C.L.S.H.

2315

13.192,52

31.000,00

44.192,52

183 Acquisition

matériel

21578

100.000,00

14.000,00

114.000,00

214 Centre

équestre

2313

44.000,00

5.000,00

49.000,00

231 AXAUTO

2315

200.000,00

50.000,00

150.000,00

TOTAUX 357.192,52 50.000,00

50.000,00

357.192,52

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

- RENOUVELLEMENT DES SERVICES INTERNET -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation

Depuis juillet 2003, la commune de Felletin a confié à la société Activeprod la gestion de ses services Internet (hébergement Internet, messagerie et noms de domaine : mairie-felletin.fr et felletin.fr par exemple). Ce contrat avait été renouvelé en juin 2008, avec une optimisation des services entraînant une réduction des coûts.

Satisfaite de la prestation, la commune propose de renouveler le contrat avec cette entreprise locale sur la base de 160,00 €uros TTC pour la période 2009/2010.

Monsieur David DAROUSSIN n’a pas pris part au votre.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

- AMENDES DE POLICE : DOTATION 2008 –

Dossier présenté par Monsieur Jean Louis DELARBRE

Présentation

Les amendes de police pour l’année 2008 donnent à la Commune une ressource d’un montant de 385,69 €uros. Il vous est proposé de l’affecter au renouvellement de la signalisation routière (horizontale ou/et verticale).

La recette sera affectée à l’opération 135 – article 1323 - du budget communal et la dépense correspondante imputée à l’opération 135 – article 2315 - du dit budget.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

- ANNULATION DU PROJET DE LIVRE SUR LE « PAYS CREUSOIS »- Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation

Dans sa séance du 19 février 2009, le Conseil Municipal avait donné son accord sur le principe d’un préachat avant parution d’un ouvrage que les éditions « Le Musoir » projetaient de réaliser sur « le Pays Creusois ».

Par courrier du 26 mai, l’éditeur avise la commune que face au désistement du Conseil Général de la Creuse il a décidé de renoncer au projet de livre.

Compte tenu de cette information, il convient d’annuler la délibération du 19 février 2009 qui traitait de cette affaire.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

- ADMISSION EN NON VALEUR -

Dossier présenté par Monsieur Jean Louis DELARBRE

Présentation

Il s’agit d’un titre de recettes émis en 2007 par le service ASSAINISSEMENT à l’encontre d’un artisan mis en redressement puis en liquidation judiciaire. La procédure ayant été clôturée pour insuffisance d’actif, toutes les possibilités de recouvrement sont épuisées. Il est demandé à l’assemblée de se prononcer pour une admission en non-valeur d’un montant de 6,33 euros.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

- TITULARISATION D’UN AGENT -

Dossier présenté par Monsieur Jean Louis DELARBRE

Présentation

Stagiaire depuis le 1 er juillet 2008, Bastien MONDON, adjoint technique 2 ème classe, dont la manière de servir a donné entière satisfaction durant l’année de stage, peut être titularisé à compter du 1 er juillet 2009.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

POINTS AJOUTES À L’ORDRE DU JOUR

Création de poste :

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation

En 2003, un poste de technicien supérieur a été créé par la commune, sur lequel aucun titulaire n’avait jusque là postulé. Il est occupé depuis cette date par un contractuel dont lecontrat renouvelé chaque année à titre exceptionnel, arrive à terme le 13 juillet prochain. Comme la loi nous y oblige, une publicité annonçant la vacance du poste a été réalisée le 21/04/2009 via le centre de gestion. Pour la première fois, nous avons reçu la candidature d’agents titulaires de la fonction publique territoriale. Parmi celles-ci, un candidat correspond au profil recherché et dispose de toutes les compétences requises. Les services de la Préfecture et du Centre de Gestion nous rappellent que la seule obligation réglementaire est le recrutement de fonctionnaire, et que la poursuite du contrat actuel pourrait être attaquée par un titulaire évincé lors des jurys de recrutements ou par le contrôle de légalité qui pourrait s'interroger sur une nouvelle prolongation de contrat au delà de 6 ans. En conséquence, et compte tenu du maintien de la candidature de l’agent titulaire, d’un grade supérieur, il convient de créer un poste de Technicien Supérieur Principal et parallèlement supprimer, à la même date, le poste de Technicien Supérieur.

Décision de l’Assemblée : Accord à la majorité (pour 11, contre 4, abstentions 4).

- Convention avec l'office de tourisme :

dossier présenté par Mme le Maire

La convention signée avec l'office de tourisme en décembre 2005 pour une durée de trois ans, étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour permettre le versement de la subvention annuelle.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

Vente de la Gare SNCF :

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à mener des transactions avec la SNCF, voire l’acquisition du parking ou tout autre aménagement. Pas d’objection.

Désignation :

Il est proposé de désigner Philippe COLLIN comme représentant suppléant de la commune au sein du Conseil de Vie Sociale de l’I. M. E. en remplacement de Nelly SIRIEIX. Madame le Maire, ou son représentant, demeure titulaire.

Pas d’objection.

Chapelle Bleue : (pour info)

Conclusion définitive du litige :

Les articles 1, 2 et 4 du projet de protocole transactionnel ne donnent pas lieu à observations particulières de Mesdames BRETHAUX. En revanche, l’article 3 donne lieu à contestations. En effet, bien qu'ayant donné un accord verbal concernant les visites ponctuelles en lien avec l’office de tourisme, Mme Brethaux ne souhaite pas voir cet engagement figurer dans un protocole, ni l’engagement d’assurer un entretien régulier de la chapelle. De plus elles estiment avoir fait des concessions non négligeables tant concernant l’indemnité de l’article 700 au'au titre de l’astreinte.

QUESTIONS DIVERSES

Benoît DOUEZY informe qu’une réunion préparatoire pour la manifestation « jeu de piste « se tiendra demains soir, vendredi 12 juin à 18h00 à la Mairie. AGENDA

- 50 ème anniversaire du jumelage : réunion avec les associations

le vendredi 12 juin à 20h à l’espace Tibord du Chalard

- Commission éco/tourisme/travaux élargie : étude centre ville

le mardi 16 juin à 20h en mairie

- Commission spéciale Eglise du Château

le vendredi 19 juin à 19h

- Inauguration de l’Eglise du Château et exposition de tapisseries le vendredi 26 juin à 19h

- Conseil communautaire : mercredi 1 er juillet à 20h

- Commission économie/tourisme et accueil : vendredi 10 juillet à 20h

- Conseil Municipal : jeudi 16 juillet à 20h30

Autres activités

- Kermesse de l’école maternelle et jeu de piste du CMJ : samedi 13 juin après-midi