Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 novembre 2008

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 4 novembre 2008

Compte-Rendu - compte rendu du cm 2 oct 2008

Compte-Rendu - compte rendu du cm 18 12 2008

Compte-Rendu - compte rendu CM 20 juin 2014

Conseil Municipal - 2015 02 20 Avis CM

Compte-Rendu - 2008 03 28

Conseil Municipal - compte redu du cm du 4 septembre 2008

Compte-Rendu - compte rendu CM 28 septe091

Compte-Rendu - compte rendu CM 28 septe09

Compte-Rendu - compte rendu du cm 19 02 2009

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 novembre 2008 Document publié le Jeudi 20 novembre 2008 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 novembre 2008)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2008

Présents :

Mmes NICOUX Renée, FINET Karine, SIRIEIX Nelly, MIGNATON Joëlle, PERRUCHET Jeanine, FOURNET Marie Hélène,

SAINTEMARTINE Danielle,

MM. DELARBRE Jean Louis, DAROUSSIN David, LAUBY Jean Pierre, HARTMANN Michel, THOMASSON Daniel, NABLANC Christophe, COLLIN Philippe, CLUZEL Eric, DOUEZY Benoît, AUBRUN Michel, MARTINAT Serge, PRIOURET Denis.

*-*-*-*-*

- PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION -

Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité et sans observation.

*-*-*-*-*

- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE -

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Benoît DOUEZY

*-*-*-*-*

DOSSIER

- 0 1 – DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2009 -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

En application des articles R. 2334-19 à R. 2334-35 du CGCT, Monsieur le Préfet a transmis à la Commune le règlement et la liste des opérations prioritaires éligibles à la Dotation Globale d’Equipement pour l’exercice 2009, établis par la Commission d’élus prévue à cet effet.

La Commune de FELLETIN est concernée par plusieurs projets :

- AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : Grande Rue 3 ème tranche (109.446,00 euros H. T. – valeur 2003) – DGE 35%,

- BÂTIMENT COMMUNAL « Maison MALLET» : grosses réparations toiture (52.000,00 euros H. T. – valeur novembre 2007) – DGE 40%. - VOIRIE : reprofilage de voiries (plafond de dépense 15.000,00 euros H. T). – DGE 30%.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes de D.G.E. 2009.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité. *-*-*-*-*

- 0 2 – DELEGATIONS AU MAIRE -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

En application des dispositions combinées des articles L. 2121-29 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de la mandature il est demandé au Conseil Municipal de déléguer au Maire le pouvoir d’exercer :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés

communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil

municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil

municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de

choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les

indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions

dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de

conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers

jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et

honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services

fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les

établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un

document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de

préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou

de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents

dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de

l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de

l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un

montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions

fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini

aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Les différentes décisions qui pourraient être prises dans ce cadre par le maire, feront l'objet d'une information auprès du conseil municipal.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

*-*-*-*-*

FINANCES

- 0 3 – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION AUX ELUS-

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Ne peuvent faire l’objet d’un tel remboursement que les frais engagés pour l’exécution d’une mission spéciale. En effet, l’indemnité de fonctions est censée couvrir tous les frais résultant de l’exercice du mandat.

Cependant lorsque le Maire, les Adjoints, les Conseillers Municipaux, accomplissent des missions dans l’intérêt communal, ils peuvent prétendre au remboursement de tous les frais engagés (déplacement, transports et hébergement) sur la base des frais réels sur présentation d’un état de frais, à condition toutefois que les dépenses ne soient pas excessives au regard de la nature et du lieu de la mission.

La notion de mandat spécial s’interprète comme une mission bien précise confiée au Maire, adjoint ou simple conseil municipal, dans le cadre d’une réunion importante (congrès, colloque, séminaire, journée de formation) ou d’un voyage d’information hors du territoire de la Commune.

Cette dépense sera financée à l’article 6532 du budget communal.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

*-*-*-*-

- 0 4 – TARIFS COMMUNAUX : (PHOTOCOPIEUR – CANTINE – GARDERIE – DROIT DE PLACE) -

Dossier présenté par Monsieur Jean Louis DELARBRE

Présentation :

PHOTOCOPIEUR :

A compter du 1 er janvier 2009, il est proposé d’appliquer aux

associations de la commune utilisatrices du service les tarifs unitaires suivants, avec fourniture du papier à la charge des associations :

- copie monochrome :

- format A 4 recto : 0,04 €

- format A 4 recto/verso : 0,08 €

- format A 3 recto : 0,08 €

- format A 3 recto/verso : 0,16 €

- copie couleur :

- format A 4 recto : 0,11 €

- format A 4 recto/verso : 0,22 €

- format A 3 recto : 0,22 €

- format A 3 recto/verso : 0,44 €

Le principe d’un tarif dégressif en fonction du nombre de copies réalisées n’est pas reconduit.

CANTINE :

Le prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles primaires (élémentaire et maternelle) de l’enseignement public est fixé par la collectivité qui en a la charge.

Bien que les prix de facturation des repas par le collège ne soit pas encore officiellement connu, mais pour tenir compte de l’augmentation des charges communales due au nouveau mode de fonctionnement, la Municipalité estime raisonnable de prévoir dès maintenant la tarification pour 2009, étant entendu que sa modification (tant à la baisse qu’à la hausse) est toujours possible ultérieurement.

A compter du 1 er janvier 2009, il est proposé de fixer le prix du repas

à 2,90 €uros pour les élèves qui fréquentent les classes primaires et maternelles de FELLETIN.

GARDERIE :

Le fonctionnement de la garderie du matin dans l’une des salles de l’école élémentaire demeure de compétence municipale, dans ce cadre il convient de fixer les tarifs à appliquer.

A compter du 1 er janvier 2009, ceux ci sont fixés comme suit :

- tarif trimestriel : 12,00 €uros

- tarif journalier : 2,00 euros

DROITS DE PLACE LES JOURS DE MARCHES :

La décision précédente de revalorisation date du 08 février 2007.

A compter du 1 er janvier 2009, il est proposé de fixer les tarifs des

droits de place les jours de marchés comme suit :

- prix au m² : 0,35 €uros (ancien tarif : 0,30

€)

- taxe pour branchement électrique : 2,10 €uros (ancien

tarif : 2,00 €)

- taxe pour branchement d’eau : 1,00 euros (tarif instauré à

compter du 01/01/09)

DROITS DE PLACE POUR LA FETE FORAINE :

Les tarifs pour les droits de place lors de la fête foraine, actuellement pratiqués, ont été fixés en 1998. Il convient de les revaloriser sur la base d’une augmentation moyenne de 2% l'an soit au total 20%.

La valeur du coefficient (1) de référence passerait de 40,00 à 48,00 €uros.

Métiers forains Genres Coefficients Montant en

€uros

Anciens

tarifs

Petits métiers

et bancs

Barbe à papa –

glaces – vente

sur perche

0,25

12,00

10,00

Baraques

jusqu’à 5

mètres

Petits jeux

enfantins ou

adultes – petits

bancs

0,50

24,00

20,00

Baraques de

5,50 à 10

mètres

Confiseries –

loteries – tirs –

cascades –

grues

1

48,00

40,00

Baraques de

10,50 mètres

et plus

De mêmes

natures que ci-

dessus

1,50

72,00

60,00

Manèges

enfantins

Paratroopers –

avions – karting

– mini skooter

2

96,00

80,00

Manèges

adultes

Skooters –

chenilles et

autres tournants

5

240,00

200,00

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité pour l’ensemble des propositions.

*-*-*-*-*

- 0 5 – AVIS SUR LES TARIFS DE L’ACCUEIL DU SOIR -

Dossier présenté par Monsieur Jean Louis DELARBRE

Présentation :

Après s’être référé au compte rendu de la Commission « Enfance – Jeunesse – Ecole » qui s’est tenue le 18 septembre 2008 et rappelé les conditions de fonctionnement de la garderie et de l’accueil du soir, service délégué à l’association CIGALE qui se déroule dans les locaux de l’Accueil de Loisirs,

Il est proposé que le recouvrement des participations de cet accueil des enfants des écoles de FELLETIN auprès des familles soit assuré directement par l’Association CIGALE.

Dans le cadre de la convention liant l’Association à ses partenaires CAF et MSA elle a obligation d’appliquer un tarif dégressif en fonction des revenus des familles utilisatrices.

Dans le cadre de la convention triennale d’objectifs signée entre CIGALE et la Commune de FELLETIN il vous est demandé de donner un avis sur la proposition de tarifs établie comme suit :

- Tarif trimestriel :

o Familles imposables : 20,00 €uros,

o Familles non imposables : 15,00 €uros,

- Tarif occasionnel :

o Journalier : 2,00 euros

La qualité du service est unanimement reconnue par les utilisateurs.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité. *-*-*-*-*

- 0 6 – ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE GESTION DES INTERVENTIONS -

Dossier présenté par Monsieur David DAROUSSIN

Présentation :

Après plusieurs mois d’analyse sur le mode de fonctionnement des services, le traitement des demandes d’interventions ou encore les difficultés de traçabilité des différentes interventions, notamment auprès des associations, la municipalité souhaite mettre en place un dispositif permettant de mieux appréhender la gestion des travaux, du temps passé par les agents sur tel ou tel type de travaux. Effectué manuellement ce travail est lourd, aussi, il est proposé de faire l’acquisition d’un logiciel de gestion des interventions pour les services techniques. Ce logiciel permettra de répondre à de nombreuses problématiques.

Cet outil n’a pas vocation à surveiller le travail individuel de chaque agent, mais à favoriser la reconnaissance du travail collectif et l’efficacité de nos services techniques.

La Municipalité demandera aux agents d’être partie prenante dans sa mise en place.

Le coût estimé de ce logiciel est de 1.500,00 euros H.T.

La dépense serait financée à l’opération 183 – article 2183 – du budget communal.

Plusieurs entreprises spécialisées dans le domaine seront

consultées.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

*-*-*-*-*

PERSONNEL

- 0 7 – PERSONNEL COMMUNAL : TEMPS PARTIEL -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Par courrier Madame Yseult GERMANICUS demande à accomplir son service à temps partiel à raison de 50% de la durée réglementaire du travail, à compter du 1 er janvier 2009 et pour une

durée de un an renouvelable. - Conformément :

- au C. G. C. T. ;

- à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et

obligations des fonctionnaires ;

- à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant

disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- au décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en

œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale.

- Considérant les possibilités de mise en œuvre du travail à

temps partiel sur le poste détenu par Madame Yseult GERMANICUS.

Il est proposé de donner une suite favorable à la demande de

l’agent, pour une période d’un an, renouvelable par reconduction de la même durée dans la limite de trois ans.

L’avis du Comité Technique Paritaire, placé auprès du Centre de Gestion de la Creuse, a été sollicité,

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

*-*-*-*-*

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

- 0 8 – PETITE RUE DES ECOLES -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Afin d’améliorer la circulation et le stationnement des véhicules de transports scolaires,

Afin d’améliorer et de sécuriser la sortie des classes élémentaires à 16h30,

Il est proposé d’interdire la circulation et le stationnement de tous véhicules (hors ceux de transports scolaires) les jours de classe, de 16h00 à 17h00 dans la Petite Rue des Ecoles.

La décision sera actée par un arrêté de Madame le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Des panneaux réglementaires seront mis en place par les services techniques de la commune.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

*-*-*-*-*

CONTRAT

- 0 9 – AVENANT AU CONTRAT AMBOILE SERVICE -

Dossier présenté par Monsieur Jean Pierre LAUBY

Présentation :

Le contrat avec la société AMBOILE comprend les prestations suivantes :

dératisation dans le réseau assainissement,

dératisation à la station d’épuration,

à raison de 3 interventions par an.

Pour répondre à la réglementation et à l’obligation de dératisation et de désinsectisation dans les locaux de restauration, il convient de souscrire, avec cette société, un avenant pour les locaux « restauration » de la cantine scolaire (salle polyvalente) et de l’accueil de loisirs (rue des ateliers).

Le montant de la prestation annuelle est estimé à 356,40 €uros H.T. sur la base de quatre interventions.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

*-*-*-*-*

- 1 0 – ADHESIONS ET ABONNEMENTS -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Deux associations ont demandé à la Commune le renouvellement de son adhésion, il s’agit de

« Pays’Sage » (cotisation collectivité : 50,00 €),

« Maisons Paysannes de France » (adhésion et revue : 46,00

€).

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de renouveler pour 2008 et 2009 l’adhésion de la Commune à ces 2 associations :

La dépense est prise en charge aux articles 6558 et 6182 du budget de la commune.

Décision de l’Assemblée : Accord à l’unanimité.

Mademoiselle Karine FINET ne prend pas part au vote. *-*-*-*-*

INFORMATION

- 1 1 – C C A S : REPAS DES AINES -

Dossier présenté par Karine FINET et Nelly SIRIEIX

Présentation :

Le CCAS a décidé d’organiser, en début d’année 2009, un repas avec des animations pour les aînés de la commune.

La date a été fixée au dimanche 18 janvier 2009, le repas sera ouvert aux personnes âgées de plus de 75 ans (environ 250). Un colis sera remis aux personnes qui ne pourront pas y participer.

Proposition est faite aux élus d’aider pour le service.

*-*-*-*-*

- 1 2 – MAQUETTE DIS FUSE -

Dossier présenté par Monsieur David DAROUSSIN

Présentation :

Une nouvelle maquette du DIS FUSE sera mise en place pour le prochain numéro.

Après un travail de la Municipalité et de la Commission concernée, une version plus dynamique, et en couleur (en partie) a été retenue. Le n° 39 de « Dis Fuse » devrait être dans les boites à lettres avant Noël.

*-*-*-*-*

- 1 3 – LES FUSES @NIMENT -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Le Conseil Municipal est informé de la naissance d’une nouvelle association « Les Fuses @niment » dont l’objet est de favoriser le rayonnement de la commune par l’organisation ou la participation aux fêtes, repas et autres animations tant sur le territoire de la commune qu’à l’extérieur;

L’Association est autorisée à domicilier son siège social à la Mairie de FELLETIN. *-*-*-*-*

- 1 4 –MOTION RASED -

Dossier présenté par Monsieur Jean Louis DELARBRE

Présentation :

Le poste RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) de l’école élémentaire de FELLETIN a été supprimé en juin dernier, il est proposé à l’Assemblée de voter la demande de soutien envers les RASED adoptée lors du conseil d’école du 07 novembre 2008.

Les 3 000 suppressions annoncées de postes spécialisés E et G priveraient 150 000 élèves d’une aide spécialisée et de nombreuses écoles de toute intervention de maîtres spécialisés. Cette mesure risque de conduire à terme à la suppression des RASED.

La confusion entretenue par le gouvernement entre la mise en place des deux heures d’ « aide personnalisée » et le travail effectué dans le cadre des RASED montre la volonté du ministère d’en finir à terme avec l’existence des réseaux d’aide spécialisée.

Le Conseil Municipal de FELLETIN exige à l’unanimité l’abandon de la suppression des 3 000 postes E et G. il demande l’ouverture immédiate de discussions sur le devenir et le développement des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté.

*-*-*-*-*

- QUESTIONS DIVERSES -

- Déposée par Monsieur Serge MARTINAT : « Quelle solution apporter au problème du ramassage des objets encombrants pour les personnes qui ne disposent d’aucun moyen pour les faire enlever ? »

Réponse de Madame le Maire : La Municipalité s’occupe de ce dossier depuis plusieurs mois. Début juillet le Vice-Président- Délégué de la Communauté de Communes a été saisi afin de solutionner ce dossier au plus vite.

Sa réponse du 12 novembre est la suivante : « Les services de la Communauté de Communes n’effectueront pas de ramassage d’encombrants, par contre sur son territoire, la Commune de FELLETIN peut, avec ses services techniques, l’organiser. Le transfert de la collecte à la déchetterie ne donnera pas lieu à facturation. »

Sur le plan communal, le Conseil Municipal acte le principe d’organiser une telle collecte.

Une information sera faite en direction des administrés pour inviter ceux concernés à se faire inscrire en Mairie préalablement à une date déterminée pour la collecte des encombrants.

*-*-*-*

Madame Le Maire indique que le mouvement de grève à l’éducation nationale a été suivi à 100 % par les instituteurs des écoles primaires. Conformément à la décision du Conseil, aucune liste de personnes susceptibles de pallier la carence du service public d’éducation n’a été produite. Toutefois, comme par le passé, les services municipaux ont assuré l’accueil d'une quinzaine d’enfants pour lesquels les familles n’avaient pas résolu le problème de garde.

Madame le Maire donne lecture de la lettre par laquelle Monsieur le Sous Préfet demande le retrait de la décision votée le 2 octobre 2008 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de ne transmettre aucune liste de personnes susceptibles de pallier la carence du service public d’éducation et d’informer les familles de la volonté de la commune de ne pas se substituer à l’Etat en matière d’enseignement public laïque et obligatoire.

Conscient que sa décision peut être déférée au Tribunal Administratif, le Conseil Municipal renonce au retrait de sa décision du 2 octobre 2008. Un courrier en ce sens sera transmis, en réponse, à Monsieur le Sous Préfet.

*-*-*-*

Informations diverses :

o Loto des Amis de l’Ecole : dimanche 23 novembre

o Réunion de la Commission Enfance Jeunesse le jeudi 27 novembre à 20h30.

o Participation au Téléthon organisée par les jeunes du LMB : samedi 6 décembre

o Cyclocross le dimanche 7 décembre

o Réunion du Conseil Municipal le jeudi 18 décembre à 20h30.

- Conseil Municipal des Jeunes :

o Réunion d’installation : vendredi 12 décembre à 17h00.

- Fin d’année :

o Repas de fin d’année des agents municipaux le lundi 15 décembre en soirée (présence à confirmer avant le 24 novembre auprès de

Floriana).

o Vœux du Maire le 5 janvier 2009 à 18h30

o Repas des Aînés le dimanche 18 janvier 2009 à midi.