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Déliberation - 2023 del 04 reglement du phenix
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 04 reglement du phenix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
2023-DEL-04
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 09 février 2022
DATE D'AFFICHAGE : 09 févrler 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 27 Le
L'an deux mille vingt-trois, le quinze février, le Cünsell municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le neuf février
deux mille vingt-trois, s'est réuni en selle du conseil en mairie : à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine
ARENOU. fr :
4
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHARÈTTO, ML BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M.
GAILLARD, Mme BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints, :
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT; M. pÜBoïs, Mme BOUKANDOURA M. BRENOT, " LIAOUI, M. HILALI,
Mme BIGLIONE, Mme DUBOIS, M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme SIRAS, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHATELAIN (Procuration à Mme ARENOU)
Mme RAKOTOMALALA {Procuration à Mme BIGLIONE)
M. AZIMI {Procuration à M. GAILLARD)
M. GAYDOUK {Procuration à M. LONGEAULT)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme KHARJA
Mme LARABI
M. ODIRA
REGLEMENT DU PHENIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'à la suite de la livraison du complexe culturel le Phénix, il est nécessaire de proposer un règlement intérieur et une tarification, afin que l’utilisation de la salle de spectacle soit conforme à la politique culturelle menée par la collectivité,
CONSIDERANT le projet de règlement joint en annexe,
CONSIDERANT l'avis de la Commission Culture Sport et Jeunesse réunie le 2 février 2023,
ENTENDU l'exposé de Madame Sandrine CHIARETTO, Adjoint au Maire délégué à la Culture et à la Vie associative,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur et les tarifs proposés à la location du AHEniA.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230221-2023-DEL-04-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2023 AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer le règlement intérieur du PHENIX et tout acte relatif à sa mise en œuvre.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-et-un février deux mille vingt-trois
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- Ja transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230221-2023-DEL-04-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2023