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Déliberation - 2025 del 04 convention transfert de propriete fip ecole mille visages
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 04 convention transfert de propriete fip ecole mille visages)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-DEL-04
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 6 Février 2025
DATE D'AFFICHAGE : 6 Février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 18
Votants : 25
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le six février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Étaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. BRENOT, M. LIAOUI,
Mme RAKOTOMALALA, M. MARCIN, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers
Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration à Mme ARENOU)
Mme BATHILY {procuration à M. GAÏLLARD)
M. AZIMI (procuration à Mme CHARLOT)
M. HILALI (procuration à M. BOUCHELLA)
M. GAYDOUK (procuration à M. LONGEAULT)
Mme DUBOIÏS (procuration à Mme ABLOUHI)
M JALLOT {procuration à M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. FOURE
Mme KHARJA
: Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-04-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE PROPRIETE DE MATERIEL ACQUIS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE PROJETS FINANCES PAR LE FONDS D'INNOVATION PEDAGOGIQUE A L’ECOLE MILLE VISAGES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education ;
VU la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de
l'article L. 211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
VU les articles L2241-1 et L2242-1 du code général des collectivités territoriales, conjointement, prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune et qu'il statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ;
VU le projet pédagogique « Osons ensemble la co-éducation positive » présenté par l'école Mille
Visages (0783583W) dans le cadre du Conseil de la Refondation ;
VU l'avis de la commission d'examen du 26/05/23 présidée par le recteur et présentée en annexe à la
présente convention ;
CONSIDERANT la mise en œuvre de ce projet dans le cadre du projet d'établissement ;
CONSIDERANT que la convention envisagée entre les parties a pour objet de céder des biens matériels mis à disposition des équipes pédagogiques de l’école Mille Visages depuis la rentrée 2023/2024 ;
CONSIDERANT les orientations et priorités définies dans le projet d'établissement de l'école ainsi que les différents exposés réalisés en conseil d'école dans lesquels les membres de la communauté éducative est partie prenante
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
APPROUVE la convention de transfert de propriété de matériel acquis pour l'accomplissement de projets financés par le fonds d'innovation pédagogique à l'école MILLE VISAGES.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention présentée en annexe entre l'Etat et la
Ville de Chanteloup-les-Vignes.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le dix-sept février deux mille vingt-cinq.
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le:
- La transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-04-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025