Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 09.10.2019?t=1575363454
Procès Verbal - 09.10.2019?t=1574066746
Procès Verbal - 28.06.2016?t=1478247147
Procès Verbal - 29.05.2024?t=1738568979
Convocation - 09.06.2022?t=1675681608
Compte-Rendu - 01.02.2022?t=1675681608
Procès Verbal - 04.10.2017?t=1507553354
Procès Verbal - 03.02.2025?t=1744624331
Procès Verbal - 06.02.2018?t=1549874292
Procès Verbal - 03.05.2017?t=1512128564
Procès Verbal - 09.10
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09.10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Séance du 9 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.
Convocations en date du 04 octobre 2019
Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Matthieu ADELINE, Didier CHARPIN, Ludovic GOGUE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Amélie PEREIRA, Philippe SABOT, Laurent TALON.
Absents excusés : Lionel BEAUPERE, Séverine LANDRE
Secrétaire de séance : Xavier ANGLEYS
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 18 juillet 2019.
A L’ORDRE DU JOUR
Salle polyvalente : modification du règlement
Suite à des vols de matériel qui ont eu lieu lors d’une location de salle, il convient de modifier le règlement intérieur et particulièrement de revaloriser le montant de la caution afin de responsabiliser plus les locataires. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de porter le montant de la caution à 800€
Rappel du règlement
Nettoyage
Le nettoyage des locaux sera à la charge de l’utilisateur (y compris la fourniture des produits d’entretien) et il les utilisera dans le respect de l’ordre public et des règles d’hygiène. Le verre sera trié et porté à la borne de tri sélectif (derrière proximarché). Les abords seront libres de tous détritus, mégots de cigarettes, verre cassé, gobelets en plastique… lesquels devront être déposés dans des containers prévus à cet effet.
Matériel et vaisselle
La liste de la vaisselle disponible vous sera remise lors de la réservation. La liste de la vaisselle demandée devra-t-être transmise à la mairie au plus tard la veille de la remise des clés avant midi. Le congélateur et les réfrigérateurs devront être nettoyés, débranchés, et les portes laissées entrouvertes.
L’utilisateur devra restituer en l’état les locaux qui sont mis à sa disposition. Après utilisation, un inventaire du matériel et un état des lieux des locaux sera fait.
Toute dégradation commise sera à la charge de l’utilisateur.
La vaisselle manquante ou détériorée sera remplacée par la commune aux frais de l’utilisateur. Sonorisation
Tout matériel de sono, de musique ou accessoires seront branchés sur le boîtier à gauche au fond de la scène. La pile du micro sera à la charge de l’utilisateur.
Conditions d’utilisations
L’état des lieux fait le vendredi ne donne pas accès à la salle immédiatement pour une location à partir du samedi. Le droit d’accès ne pourra en aucun cas se faire avant la fin du service du personnel (16h). Les jours en EJP (économie d’énergie), il est formellement interdit d’allumer le chauffage dès le vendredi sous peine d’une majoration de la location.
L’utilisation des locaux et le déroulement des festivités sont sous l’entière responsabilité des organisateurs.
Vous contrôlerez que tous les appareils électriques ou au gaz ont été coupés. Vous vérifierez que les chasses d’eau ont été tirées, les poubelles vidées (y compris dans les toilettes) et les sacs poubelles remplacés.
La ligne téléphonique ne devra être utilisée que pour les urgences (gendarmerie, pompiers, samu…) La place de parking pour personne à mobilité réduite devra être respectée.
Aucun véhicule ne devra stationner devant le portail d’accès au jardin privé attenant. L’enceinte de l’école ne fait pas partie des espaces disponibles.
Dispositions relatives à la sécurité
Préalablement à l’utilisation des locaux, l’utilisateur reconnait :
Avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition. Une attestation sera déposée en mairie à la signature du présent contrat.
Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité indiquées par le représentant de la Commune : ce dernier procèdera à une visite des locaux qui seront utilisés.
Avoir constaté également l’emplacement des dispositifs d’alarme et moyens d’extinction et reconnu les itinéraires d’évacuation et issues de secours. A toutes fins utiles, l’utilisateur s’engage à faire respecter ces consignes à tous ses invités.
Dispositions financières
L’utilisateur s’engage à verser à la commune :
* Une caution de 800€ à la réservation * Le montant de la location à la remise des clés. Il paiera à la commune les dégâts matériels et les pertes constatées à l’inventaire du matériel. La Présente convention peut être dénoncée :
Par la commune si la salle polyvalente (faisant office de bureau de vote) est retenue pour des élections : le Maire avertira les demandeurs par lettre recommandée.
Par l’utilisateur pour cas de force majeure, dûment constatée et signifiée au Maire par lettre recommandée, dans un délai d’un mois.
Demande de classement de la commune au titre de reconnaissance de l’état de calamité agricole
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances et notamment l’article L.125-1 ;
Considérant les conséquences de la sécheresse qui sévit pour la seconde année consécutive, Considérant que la commune de Pierrefitte sur Loire a connu de fortes chaleurs continues depuis plus d'un an et que des records ont été battus au cours de cet été,
Considérant que la pluviométrie totale sur la commune de Pierrefitte sur Loire a été très faible depuis la reconnaissance de calamité agricole 2018, aggravant la situation fragile des nappes phréatiques, la possibilité des pâturages de se régénérer et compromettant la pousse de l'ensemble des récoltes, rendant impossible la reconstitution indispensable de stocks.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que plusieurs agriculteurs ont fait part des dégâts occasionnés par la sécheresse sur leur activité et des coûts importants induits. Ils estiment la perte de rendement très conséquente. Ces pertes compromettent l’équilibre de trésorerie dans les exploitations et engendrent des frais importants inhabituels tant pour nourrir le bétail depuis plusieurs semaines que pour pallier les pertes de rendements.
Le phénomène de sécheresse se répète et perdure actuellement ce qui amplifie les pertes à venir et les frais. Nombreux sont les agriculteurs qui sont dans une situation financière alarmante et dans un été psychologique préoccupant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
- De solliciter auprès de l'État la reconnaissance de l’état de calamité agricole sécheresse pour l’année 2019 et ce sur tout le territoire de la commune de Pierrefitte sur Loire ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance ; - De solliciter l'État pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment de plus appliqués des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B.).
Courrier de Monsieur Thierry HENRY
Pour faire suite à la demande de Monsieur Thierry HENRY pour le passage d’un fil aérien ainsi que les traversées des chemins pour relier les parcelles ZH38 et ZC21 en clôtures électriques, le Conseil Municipal donne son accord étant entendu que les travaux seront entièrement à la charge du demandeur.
Courrier de Monsieur et Madame Repoux
Suite à la demande d’abaissement de loyer à 900€ TTC pour les locaux professionnels, le Conseil Municipal à l’unanimité refuse cette proposition. Cette proposition étant jugée peu sérieuse, le Conseil Municipal ne souhaite pas faire de contre-proposition à Monsieur et Madame REPOUX. Si de nouveaux acquéreurs se présentent, compte tenu de la mise en vente du fonds de commerce par Monsieur et Madame REPOUX, le Conseil Municipal est favorable à une négociation du loyer.
Questions diverses
Cimetière : Horaires d’ouverture au public
- Du 1er avril au 31 octobre de 8h à 20h
- Du 1er novembre au 31 mars de 8h à 18h
Xavier ANGLEYS fait part du compte rendu de deux réunions où il a représenté la commune Réunion de suivi d’ALIAE (Autoroute de Liaison Atlantique Europe, ex RCEA) qui s’est tenue en préfecture le 4/10/2019
- Les travaux devraient commencer en mars avril 2020 pour une ouverture fin 2021. Ces travaux se font en même temps sur tout le linéaire sans perturber les usagers de l’A79, - Répercussion du chantier sur l’économie locale : 1000 à 1200 emplois en permanence sur 8 zones vies, 100 000 à 200 000 heures d’insertion coordonnées par Pôle Emploi
- Accompagnement de l’aménagement d’ALIAE: Aménagement du territoire, développement économique et attractivité du territoire
Réunion NATURA 2000 à destination des élus d’Iguerande à Decize, s’est tenue à Bourbon Lancy le 8/10/2019
- Le premier but de cette réunion était de mettre à jour le code de NATURA 2000 vieux de plus de dix ans,
- Le second objectif était de réfléchir pour changer l’image actuelle assez négative de NATURA 2000 et de voir comment NATURA 2000 peut agir auprès des territoires.