Procès Verbal - 03.02

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Procès Verbal - 03.02 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 03.02)Thèmes du document : Données personnelles, Pêche et métiers de la mer, Handicap et inclusivité, Séance du 03 février 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trois février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date : 28 janvier 2025

Présents : Pascal THEVENOUX, Christophe RONGET, Xavier ANGLEYS, Thierry POUJOL, Françoise BICHARD, Béatrice BROUETTE, Pierre-Yves CAILLIATTE, Maxime DUCAROUGE, Ludovic GOGUE, Didier MAURICE, Ludovic TINET.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Hervé CHATEAU à Xavier ANGLEYS

Absents excusés : Laurent TALON

Secrétaire de séance : Béatrice BROUETTE

A L’ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2024 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 2 décembre 2024.

Centre de gestion : nouvelle convention

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 16 décembre 2024 a modifié la convention qui permet l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de l’Allier.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de renouveler la convention avec le centre de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Centre de gestion : garantie maintien de salaire

Monsieur le Maire rappelle que la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance » (Maintien de salaire), à destination des agents qui en auront exprimé le souhait.

Les modalités de participation financière, décidées en conseil le 30 août 2016 est de 7€ mensuel par agent titulaire.

Monsieur le Maire ajoute que le Centre de Gestion de l’Allier a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de la convention de participation précitée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L 452-42, L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique, Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 10 janvier 2025 ;Décide d’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet prévoyance.

Monsieur le Maire précise que le versement de la participation employeur est conditionné par la labélisation de la mutuelle prévoyance. Aucun agent actuel n’ayant de mutuelle labélisée, cette participation est destinée à une adhésion future des agents

Cybersécurité : devis

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au titre du service optionnel pour la protection des données à caractère personnel proposé par l’Agence Technique Départemental de l’Allier, une assistance en matière de cybersécurité est assurée. La société ITD Système, prestataire identifié et sélectionné par l’ATDA est venue en mairie faire un diagnostic de sécurité. Le devis comprend un système de sauvegarde et de protection complet pour un montant de 687.62€ TTC, intervention comprise. Le diagnostic fait également état d’une obsolescence du matériel informatique qui ne sera pas compatible avec les exigences du futur système de sécurité à mettre en place. Un devis informatif a été proposé mais les prix de l’informatique étant très fluctuant, il sera nécessaire de le faire actualiser pour le budget. Le Conseil Municipal, bien conscient que le risque zéro n’existe pas, approuve la nécessité de protéger au maximum nos données et de changer le matériel informatique obsolète. Avant la confection du budget, d’autres devis pourront être demandés afin d’optimiser au mieux la dépenses. Pierre-Yves CAILLIATTE est chargé de prendre contact avec Séverine au secrétariat de mairie afin d’évaluer la meilleure prestation possible et de relayer les informations auprès du Conseil Municipal.

Inter sociétés : remboursement raccordement électrique provisoire

La soirée guinguette organisée par l’inter-sociétés au mois d’août au plan d’eau nécessitant un raccordement électrique ponctuel plus puissant, le Conseil Municipal demande le remboursement de ces frais supplémentaires à l’association. Pour l’année 2024 le montant de ce raccordement provisoire est de 390.25€. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette demande de remboursement.

ATDA : nouveaux statuts

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.

Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :

* Au titre des missions de base, une assistance informatique, en matière de développement local, à maîtrise d’ouvrage, financière, juridique,

* Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art : suivi des ouvrages d’art, gestion de la voirie, rédaction des actes du domaine public.

* Au titre du service optionnel urbanisme une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents et en matière d’urbanisme réglementaire : * Au titre du service optionnel protection des données à caractère personnel, une assistance : pour l’application du RGPD, un appui à la tenue du registre des traitements, en cas de violations des données personnelles, en matière de cybersécurité.

La dernière révision des statuts de l’ATDA a été approuvée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/07/2018

Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la modification de certaines dispositions statutaires.

Ainsi, lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA a décidé d’adopter à l’unanimité des votants la modification des statuts portant sur les points suivants :

* Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence * Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,* Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil municipal doit donner son avis par délibération sur cette modification statutaire. Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5511-1, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU la délibération N° DEL AGE 112024-1 du 27 novembre 2024 de l’Assemblée Générale Extraordinaire approuvant la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de l’Allier sur les points suivants :

* Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence * Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,

* Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

VU les statuts approuvés par délibération l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA en date du 27 novembre 2024, ci-joint,

DELIBERE

Approuve les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,

Autorise le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Plan Départemental des Itinéraires Promenade et Randonnée : mise à jour Inscription des chemins de randonnées au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un inventaire a été réalisé. Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et expose l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2015 et après avoir pris connaissance de la liste des chemins inscrits au PDIPR à ce jour et de leur localisation, le Conseil Municipal : * donne un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,

* s’engage conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983, abrogée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, il proposera, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent

* au titre de la protection des chemins ruraux et après consultation des précédentes délibérations, le Conseil Municipal :

* demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :

1- chemin rural de Diou aux Miez est divisé en 2 parties : 1/1 chemin de l’étang du Perroyer et 1/2 chemin de Diou au Miez

2- chemin rural des Larmiers à Pierrefitte sur Loire

3- chemin rural des Miez au Theil4- chemin de la Varenne aux Vignes du Theil

5- chemin du Sauzet au Theil

6- chemin du Bec de Loddes à la Loire

7- voie communale n°11 de Fontbenant à Belaire

8- chemin communal du plan d'eau

9- chemin de Pierrefitte à Monétay

10- chemin des Brosses

11- chemin de la Goutte Naizin

12- chemin rural n° 25 de la Saulnière

13- chemin du Goutey

14- chemin des Prés de la Prie

15- chemin rural n°12 dit chemin des Buissons

16- chemin rural n°14 de Loddes aux Mouilleaux

17- chemin rural n°7 du Moulin de Loddes aux Boisseaux

18- voie communale n°8 de Loddes aux Cornus

19- chemin des Beugnes aux Boisseaux

20- chemin des Thévenets

21- chemin rural n°5 de l'Ile aux Boisseaux

22- chemin rural n° 1 de Pierrefitte à la Loire

23- chemin du Port de la Loire aux Cornus

24- chemin du Bec de Loddes à la Loddes

Demande l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée : 25- chemin du bois des Rollets.

Demande le déclassement du PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée : 001 – partie revêtue du chemin rural de Diou au Miez.

Demande l’inscription au PDIPR du rallongement chemin de la Varenne aux Vignes du Theil reportés sur la carte annexée : 04

Toute délibération antérieure et traitant de l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est réputée caduque.

Personnel : augmentation du temps de travail pour Thierry PILLAVOINE Le temps de travail actuel de Monsieur Thierry PILLAVOINE précédemment fixé à 32h30 hebdomadaire n’étant pas suffisant pour assurer le bon fonctionnement du service, Monsieur le Maire propose une augmentation de ses heures 35h hebdomadaire à compter du 01 mars 2025. L’augmentation du temps de travail étant inférieur à 10%, la saisine du CST n’est pas obligatoire et relève de la seule compétence du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette augmentation d’heures

Pêche : règlement 2025

Règlement

1. La pêche est ouverte du 1 janvier au 31 décembre.

Les périodes d’ouverture et de fermeture des carnassiers ainsi que leurs mailles seront identiques au règlement pratiqué sur l’APPMA « La Gaule Diouxoise », pour exemple :

Ouverture du BROCHET du 26/04 au 31/12 Maille 60cm

Ouverture du SANDRE du 26/04 au 31/12 Maille 50 cm

Black BASS en NO KILL (No Kill = remise à l’eau immédiate du poisson) Un enduro de pêche sera signalé 1 mois à l’avance sur les panneaux d’affichage du plan d’eau. Pendant un enduro de pêche, la pêche est interdite aux pêcheurs non-inscrits auprès de l’association responsable de l’enduro.

Avec l’accord du Conseil Municipal des animations peuvent être organisées pendant la saison et l’information sera diffusée longtemps à l’avance.

2. La pêche à la ligne est autorisée : tous les jours

Du lever au coucher du soleil

3. Limitations et interdictions :* La pêche est limitée à 3 lignes,

* Les prises sont limitées à : 2 kg de friture

* Autorisation de prélèvement d’une carpe de moins de 3 kg

* Les indésirables (poissons chats et perches arc-en-ciel… ne doivent pas être remis à l’eau. * Les sacs à carpe sont interdits. L’utilisation du Tapis de réception est obligatoire. * Remise à l’eau immédiate de tout poisson pêché en dehors de limites autorisées ci-dessus. * La pêche est autorisée dans les zones réservées à cet effet. Elle est strictement interdite en dehors de ces limites et en barque.

* Les bateaux amorceurs sont strictement interdits.

* Il est interdit de marquer une place avec du matériel en vue de se la réserver pour le lendemain. * Pour la pêche de la carpe ; les bas de lignes en tresse sont interdits.

4. Les cartes de pêche (demi-journée : Matin ou Après-midi, journée et annuelle) sont vendues chez les commerçants de Pierrefitte : UGA et Proxi. Leurs tarifs affichés chez les commerçants, sont décidés chaque année par le Conseil Municipal :

Matin ou après-midi Journée Carte annuelle valable pour trois lignes Jusqu’à 3 lignes 4.00€ 7.00€ 75.00 € * La carte est nominative. Elle ne peut en aucun cas être prêtée à un tiers.

* Elle doit être présentée à toute personne habilitée pour la contrôler.

* Le droit de pêche à 1 canne est gratuit pour les enfants de moins de 10 ans sur présentation d’une pièce d’identité. Ils doivent, obligatoirement être accompagnés d’un adulte.

5. Le pêcheur doit être présent auprès de son matériel et n’occuper qu’une longueur de berge normale (10 mètres maximum). Le véhicule ne pourra en aucun cas, être laissé en bordure même du plan d’eau mais devra stationner en bordure du chemin.

6. Les chiens sont accompagnés de leurs maîtres ; ils doivent obligatoirement être tenus en laisse ; toute divagation ou baignade est interdite pour les chiens.

7. Les pêcheurs et accompagnateurs doivent respecter l’environnement (arbustes, plantations, oiseaux…) et laisser les lieux propres.

8. La circulation, l’accès et le stationnement des véhicules sur la digue sont strictement interdits. 9. La commune se donne le droit d’interdire toute activité pour l’organisation de manifestations diverses. 10. La commune ne pourra, en aucun cas être tenue responsable des accidents et des vols survenus autour ou sur le plan d’eau.

11. S’il y a pêche/vidange du plan d’eau, tout est fermé de la date d’ouverture de la bonde jusqu’à la date arrêtée par le Conseil Municipal.

12. Toute personne surprise en infraction par rapport au présent règlement devra être capable de justifier de son identité auprès des gardes reconnus par la commune. Chaque infraction sera enregistrée afin de requérir une sanction adéquate allant d’un avertissement simple, puis une amende de 50€, jusqu’à l’exclusion du site pour une durée à déterminer par le Conseil Municipal

13. Tout différent pouvant intervenir entre les pêcheurs et la commune sera soumis au Conseil Municipal. Les décisions de celui-ci seront sans appel.

14. Postes de Nuit : voir Annexe Postes de nuit

15. Un ponton de pêche pour Personne à Mobilité Réduite a été installé par la Commune. Le parking PMR doit toujours rester disponible. En l'absence de pêcheur PMR, un pêcheur peut s'installer sur le ponton, cependant il doit obligatoirement céder la place à un pêcheur PMR qui se présente, quel que soit l'heure de son arrivée. Ce ponton peut servir de poste de nuit pour pêcheur PMR 16. Des gardes assermentés identifiés et reconnus par la Commune, effectueront des contrôles afin de s’assurer du respect du présent règlement

17. Un contrôle pourra également être effectué par les élus et employés communaux dument mandatés par le Conseil Municipal.

Règlement annexe spécifique à la pêche de nuit

1. Cinq postes du 1er janvier au 31 décembre

* Indiqués par des pancartes « Poste de Nuit 1, 2, 3, 3.5 ou 4 »,

* La largeur du poste est de 5 m de part et d’autre,

* En journée, pour le respect des autres pêcheurs, veiller à restreindre le poste au minimum 2. Un poste de nuit supplémentaire fermé en juillet et août.* Il est indiqué par une pancarte N°0.

* Ce poste suit les mêmes horaires et condition que les cinq autres.

3. Ces postes, de 48 h ou 72 h, seront attribués dans l’ordre de réservation. Le paiement est demandé à la réservation (numéraire ou chèque adressé à la Mairie à l’ordre du trésor public). Les réservations se font auprès de la mairie 48 heures à l’avance

4. Tarifs :

* 48 h = 25 € sans carte annuelle, 15 € si carte annuelle,

* 72 h = 35 € sans carte annuelle, 20 € si carte annuelle.

5. L’accès aux douches du camping lors d’une pêche de nuit est autorisé moyennant le paiement à l’avance de 2€

Pour une pêche de nuit de 24h, le tarif de 48h sera appliqué.

Les postes doivent être libérés à 18h.

Camping : dates d’ouvertures

Les dates d’ouvertures pour le camping municipal sont fixées au samedi 5 avril pour les touristes et au samedi 29 mars pour les permanents.

Les dates de fermeture pour le camping municipal sont fixées au dimanche 5 octobre pour les touristes et au 1er novembre pour les permanents.

Camping : Création d’un contrat pour accroissement d’activité

Les dates d’ouverture et de fermetures du camping municipal ayant été fixées, il est nécessaire de créer un contrat pour accroissement d’activité pour un agent contractuel à durée déterminée du 5 avril au 31 octobre à hauteur de 4 heures par jour.

Baignade : dates d’ouverture

Le Conseil Municipal fixe les dates d’ouvertures de la baignade au plan d’eau communal du 5 juillet au 24 août tous les jours de 14h30 à 18h30 sous réserve de l’obtention d’une qualité de l’eau favorable.

Baignade : création d’un contrat pour accroissement d’activité

Les dates d’ouvertures de la baignade ayant été fixées, il est nécessaire de créer un contrat pour accroissement d’activité pour un agent contractuel à durée déterminée du 5 juillet au 24 août à hauteur de 5 heures par jour.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour trouver un surveillant de baignade.

Fermage : réattribution de deux parcelles suite à cessation d’activité

Pour faire suite au courrier de Monsieur Bernard CHARPIN, le Conseil Municipal prend acte de son départ en retraite et de la cessation à exploiter de deux parcelles en bail à ferme à la fin de l’année 2025. Monsieur Baptiste THEVENET domicilié à Pierrefitte sur Loire et repreneur des terres de l’exploitation de Monsieur Bernard CHARPIN demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui louer les parcelles communales qu’il exploitait. Le Conseil Municipal à l’unanimité consent à lui louer une partie des deux parcelles communales ZM46 et ZP67 pour une contenance totale de 13ha23a89ca exploitées auparavant par Monsieur Bernard CHARPIN.

Commune de Dompierre : renouvellement convention centre de loisirs

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise à renouveler la convention de partenariat avec la commune de Dompierre sur Besbre pour participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs. Cette convention permet aux familles Pierrefittoises qui le souhaitent de bénéficier du service proposé par le centre de loisirs.

Depuis le 01 janvier 2023, la Communauté de Communes participe à hauteur de 1€ de l’heure par enfant selon des critères délibérés par le conseil communautaire.La contribution de la commune de Pierrefitte s’élèvera à 0.50€ par heure de présence, par enfant et sera récupérée après bilan des heures fourni par la commune de Dompierre auprès des familles utilisant ce service.

Créances à annuler

La Direction Générale des Finances Publiques a présenté au Conseil Municipal plusieurs demandes de créances à annuler pour un montant global de 449.50 euros.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont on dispose ayant été mises en œuvre, la commission de surendettement de la Banque de France ayant statué en faveur d’un effacement de créances, il est demandé au Conseil municipal d’annuler les créances suivantes : * Sur le budget principal : le montant de 401.86€

* Sur le budget assainissement : le montant de 47.64€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'annuler ces créances.

Questions et informations diverses

Plantations : Dans le cadre du partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier, 100 mètres de haies sont prévus à planter. La date est fixée au 20 février. 50 mètres au sud du plan d’eau et 50 mètres sur l’aire de stockage de matériaux route de Saligny. Les enfants des écoles participeront à cette plantation.

1% paysage : Cette action pilotées par les services de l’Etat, permet aux communes dans l’air de co- visibilité de l’A79 de bénéficier d’un financement sur des projets d’aménagement paysager. Une réunion de travail du Conseil Municipal sur ce thème est programmée le lundi 17 février afin d’étudier les possibilités d’aménagement pour améliorer les entrées de bourg et les espaces publics. Signalisation horizontale RD779 : Un devis sera demandé pour une réfection complète du marquage au sol.

Panneautage camping et halte nautique : Le Conseil Municipal valide le remplacement des différents panneaux d’information au camping et à la halte nautique.

Vélux salle polyvalente : Un devis a été demandé pour le remplacement ou la suppression de deux vélux.