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Procès Verbal - 06.02
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06.02)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Handicap et inclusivité, Transports,
Séance du 6 février 2018
L’an deux mil dix-huit, le six février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.
Convocations en date du 26 janvier 2018
Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Matthieu ADELINE, Lionel BEAUPERE, Didier CHARPIN, Ludovic GOGUE Séverine LANDRE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Philippe SABOT, Laurent TALON.
Absents excusés : Amélie PEREIRA
Secrétaire de séance : Lionel BEAUPERE
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2017.
Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : * Décision modificative pour une annulation de titre
* Adhésion au SICTOM sud Allier de la communauté de communes
Le Conseil Municipal accepte cet ajout
A L’ORDRE DU JOUR
ATDA convention assistance à maitrise d’ouvrage pour la voirie
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec l’ATDA pour la réalisation de travaux de voirie.
Travaux logement « 10 route de Coulanges » : avenant
Suite à des travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise les 3P pour la rénovation du logement sis « 10 route de Coulanges » une facture complémentaire d’un montant de 1 810.68€ TTC sera ajoutée au programme d’investissement n°345. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à payer cette facture complémentaire.
Programmation des budgets pour l’investissement 2018
Budget Principal
* Une réunion de la commission voirie est prévue avec Monsieur GALLOY (ATDA) pour finaliser les travaux à entreprendre en 2018. Le Conseil Municipal fixe en priorité les travaux sur la voie du port et autorise Monsieur le Maire après accord avec la commission voirie a programmer les travaux et engager la demande de subvention auprès du Conseil Départemental * Un devis sera demandé pour le remplacement des fenêtres de la cantine et de la cuisine. * Une visite à l’école maternelle sera organisée pour la programmation de travaux de peinture. * Un devis sera réactualisé pour la rénovation de l’estrade de l’église.
Budget assainissement
Le Conseil Municipal souhaitait programmer le lancement du schéma directeur d’assainissement, à ce jour, pas de certitude sur le financement de cette opération, le BDQE sera relancé. Une réunion avec le SIVOM et le BDQE est programmée le 21 février. Budget Hôtel du Port
Pas d’investissement en 2018
En section de fonctionnement, le Conseil Municipal, suite à la demande motivée de Monsieur REPOUX, accepte de réduire de 20% 5 mois de loyer professionnel « d’hiver » et cela sur 2 ans. La saison d’hiver étant presque achevée la réduction sera faite sur les mois de mars à juillet 2018 puis novembre et décembre 2018 et de janvier à mars 2019. Cette réduction doit permettre à Monsieur REPOUX de consolider sa trésorerie en hiver, période ou l’activité est moindre sur l’établissement. Par ailleurs, Monsieur REPOUX a présenté en commission d’adjoints les investissements qu’il a déjà réalisés et ceux qu’il compte réaliser pour augmenter l’activité commerciale de l’établissement : classement logis de France et hôtel 2 étoiles. Un travail important en matière de communication : site internet, signalétique ainsi que plusieurs investissements matériels pour le restaurant. Le Conseil Municipal conscient de l’effort financier par 13 voix pour et 1 contre accepte donc la réduction temporaire du loyer à 1680€ HT. En contrepartie, aucune dépense d’investissement ne sera réalisée. Seules les charges d’entretien qui incombent au propriétaire seront honorées si besoin est.
Budget Lotissement du Vernay
Suite à une demande de réservation, une vente de parcelle sera budgétisée sur 2018.
Inscription des dépenses d’investissement au budget 2018
Après approbation des différents plans de financement des projets 2018, la dépense de 120 958€ sera inscrite au Budget Primitif 2018 pour la rénovation de la voirie communale ainsi que les recettes correspondantes. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Demande de soutien du Conseil Départemental pour le projet voirie 2018 - Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de rénovation de la voirie communale. Après la présentation de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal approuve à l’unanimité la mise en œuvre du projet « réfection de chaussée sur la voie communale du port 1 120ml et Chemin des Varennes du Theil 340ml» nécessitant un autofinancement de la commune estimé à 71 069€ HT.
- Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de L’Allier. Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :
- Plan de financement
Voirie
101 527 € HT
Conseil Départemental
De l’Allier
30 458.09 €
Auto financement 71 068.89 €
Total 101 527 € HT Total 101 526.98 € HT - Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Contrat CUI : création et attribution Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne éligible au contrat CUI pour une durée de 20 heures hebdomadaires a été recrutée afin d’assurer les permanences de la garderie périscolaire et l’aide à la cantine. Ce contrat, d’une durée d’un an, a été attribué à Madame Nelly JONNON. Il a commencé le 29 décembre 2017 et se terminera le 28 décembre 2018 Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette embauche.
Camping : contrat pour accroissement d’activité, nomination, dates d’ouvertures et tarifs
Création d’un contrat pour accroissement d’activité
Les dates d’ouverture et de fermeture du camping municipal ayant été fixées, il est nécessaire de créer un contrat pour accroissement d’activité pour un agent contractuel à durée déterminée du 31 mars au 28 octobre à hauteur de 3 heures par jour.
Nomination
Le Conseil Municipal décide d’attribuer le contrat pour accroissement d’activité à Madame Denise Sennepin et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement.
Dates d’ouverture et de fermeture
Les dates d’ouvertures pour le camping municipal est fixée au samedi 31mars pour les touristes et au samedi 24 mars pour les permanents.
Les dates de fermeture pour le camping municipal est fixée au dimanche 14 octobre pour les touristes et au dimanche 28 octobre pour les permanents.
Tarifs 2018 à la nuitée
Enfant jusqu’à 4 ans gratuit
Enfant de 4 à 12 ans 2.00€
Adulte 3.50€
Emplacement 4.00€
Electricité 3.00€
Garage mort 2.00€
Caution prise spéciale 38.00€
Caution BIP 65.00€
Tarifs 2019 pour les permanents
Caravane : 550.00€
Mobil-home : 570.00€
Baignade : création d’un poste de BNSSA et dates d’ouvertures
Création d’un poste de BNSSA
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour trouver un surveillant de baignade et à signer le contrat d’embauche.
Dates d’ouvertures
Le Conseil Municipal fixe les dates d’ouvertures et de fermetures de la baignade du 7 juillet au 26 août.
Pêche : règlement et dates des postes de nuits Règlement
1. La pêche est ouverte du 1er Janvier au 31 décembre.
Pour les carnassiers la maille (taille du poisson) et l’ouverture de la pêche sont identiques à celles de l’APPMA (Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) de DIOU.
Brochet 60 cm, Sandre 50 cm, Black Bass 30 cm, ouverts du 1er mai au dernier dimanche de janvier,
Un enduro de pêche sera signalé 1 mois à l’avance sur les panneaux d’affichage du plan d’eau, Pendant un enduro de pêche, la pêche est interdite aux pêcheurs non-inscrits auprès de l’association responsable de l’enduro.
Avec l’accord du Conseil Municipal des concours peuvent être organisés pendant la saison et l’information sera diffusée longtemps à l’avance.
2. La pêche à la ligne est autorisée : tous les jours
Du lever au coucher du soleil
3. La pêche aux carnassiers est autorisée tout au long de la période d’ouverture APPMA. La pêche au lancer, à la cuillère, à tout leurre artificiel ou à tout produit organique ou toxique de nature à polluer l’eau est strictement interdite.
4. Limitations et interdictions :
La pêche est limitée à 3 lignes,
Les prises sont limitées à : 3 kg de friture, 2 carpes < 4kg, 6 tanches, 2 carnassiers Les sacs à carpe sont interdits. L’utilisation du Tapis de réception est obligatoire. Il est interdit de conserver plus de 2 carpes dans une bourriche.
Remise à l’eau immédiate de tout poisson pêché en dehors de limites autorisées ci- dessus.
La pêche est autorisée dans les zones réservées à cet effet. Elle est strictement interdite en dehors de ces limites et en barque.
Les bateaux amorceurs sont strictement interdits.
Il est interdit de marquer une place avec du matériel en vue de se la réserver pour le lendemain.
5. Les cartes de pêche (demie journée : Matin ou Après-midi, journée et annuelle) sont vendues chez les commerçants de Pierrefitte : UGA et Proxi. Leurs tarifs affichés chez les commerçants, sont décidés chaque année par le Conseil Municipal :
Matin ou après-midi Journée
Tarif 2018 : Jusqu’à 3 lignes 3.00€ 6.00€ Tarif 2018 : Carte annuelle valable pour trois lignes : 60.00 €.
• La carte est nominative. Elle ne peut en aucun cas être prêtée à un tiers. • Elle doit être présentée à toute personne habilitée pour la contrôler.
• Le droit de pêche à 1 canne est gratuit pour les enfants de moins de 10 ans sur présentation d’une pièce d’identité. Ils doivent, obligatoirement être accompagnés d’un adulte.
6. Le pêcheur doit être présent auprès de son matériel et n’occuper qu’une longueur de berge normale (10 mètres maximum).
Le véhicule ne pourra en aucun cas, être laissé en bordure même du plan d’eau mais devra stationner en bordure du chemin.
7. Les chiens sont accompagnés de leurs maîtres ; ils doivent obligatoirement être tenus en laisse ; toute divagation ou baignade est interdite pour les chiens.
8. Les pêcheurs et accompagnateurs doivent respecter l’environnement (arbustes, plantations, oiseaux…) et laisser les lieux propres. 9. La circulation, l’accès et le stationnement des véhicules sur la digue sont strictement interdits.
10. La commune se donne le droit d’interdire toute activité pour l’organisation de manifestations diverses.
11. La commune ne pourra, en aucun cas être tenue responsable des accidents et des vols survenus autour ou sur le plan d’eau.
12. S’il y a pêche/vidange du plan d’eau, tout est fermé de la date d’ouverture de la bonde jusqu’à la date arrêtée par le Conseil Municipal,
13. Toute personne surprise en infraction par rapport au présent règlement sera poursuivie. 14. Tout différent pouvant intervenir entre les pêcheurs et la commune sera soumis au Conseil Municipal. Les décisions de celui-ci seront sans appel.
15. Postes de Nuit de W.E. : voir Annexe Postes de nuit
16. Un ponton de pêche pour Personne à Mobilité Réduite a été installé par la Commune en 2017. Le parking PMR doit toujours rester disponible. En l'absence de pêcheur PMR, un pêcheur peut s'installer sur le ponton, cependant il doit obligatoirement céder la place à un pêcheur PMR qui se présente, quel que soit l'heure de son arrivée. Ce ponton peut servir de poste de nuit pour pêcheur PMR
17. Deux gardes assermentés identifiés et reconnus par la Commune, effectueront des contrôles afin de s’assurer du respect du présent règlement
18. Un contrôle pourra également être effectué par les élus et employés communaux dument mandatés par le Conseil Municipal.
Dates des postes de nuits
Mars - du 24 au 25 Avril - du 7 au 8 - du 21 au 22
Mai - du 5 au 6 - du 26 au 27
Juin - du 9 au 10 - du 23 au 24
Juillet - du 7 au 8 - du 21 au 22
Août - du 4 au 5 - du 18 au 19
Septembre - du 1 au 2 - du 15 au 16
Octobre - du 13 au 14 - du 27 au 28
Novembre - du 10 au 11
Label tourisme et handicap : location de la plaque
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la notification d’attribution du label « Tourisme et Handicap » pour le ponton de pêche, une plaque d’information concernant ce label a été commandée pour un montant de 240€ TTC
Enduro carpe du 10 au 13 mai
Considérant le très bon déroulement des enduros précédents, le Conseil Municipal fixe à 1 000€ la location du site pour l’enduro pêche du 10 au 13 mai organisé par l’association Digoin Passion Carpe. L’organisation reste à la charge de l’association.
Loyer et caution du logement sis 10 Route de Coulanges
Suite au départ prévu de Monsieur et Madame ALISSANT du logement communal situé « 10 Route de Coulanges », le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de louer cet appartement à Monsieur Paul-Antoine FOURNIER et Madame Candice THELY qui en ont fait la demande. Le contrat est consenti pour une durée de 3 ans. Le prix du loyer mensuel est fixé à 400 euros, payable d’avance le premier de chaque mois à la Caisse de Monsieur le Trésorier de Dompierre. La caution demandée sera de 400 euros. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail.
Communauté de Communes : adhésion au SICTOM sud Allier
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire au SICTOM Sud Allier pour les communes du secteur du Donjon.
Décision modificative
Suite à un manque de crédit pour l’annulation d’un titre concernant le budget principal 2017, il convient de procéder aux opérations suivantes :
022 Dépenses imprévues -15€
678 Autre charges exceptionnelles +15€
Questions diverses
Point sur le schéma d’accessibilité
L’inventaire des bâtiments communaux a été réalisé
Une synthèse de ce diagnostic et une proposition de programmation sera prochainement présentée en commission et au Conseil.