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Déliberation - Subvention terrain de tennis 20231177B
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention terrain de tennis 20231177B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
L'an deux mille vingt-trois le six novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 Octobre 2023.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Richard PONCEPT, Grégory COINTE, Stéphanie YVERNAULT, Rémi CHABANAT, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNER, Héloïse FERRIER ;
Ont donné procuration : Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Absente : Cindy FOUR
DELIBERATION
Subvention Région : Aménagement d’un terrain de tennis
N°2023/11/77 8
Objet : Autres domaines de compétences de communes
- Vu la délibération n°2023/06 relative à la convention d'utilisation des terrains de tennis au Sporting Club Lozevien
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement des terrains de tennis à la base de loisirs.
Madame le Maire donne lecture du plan de financement :
Travaux d'aménagement (dalle, revêtement, grillage) 138 666 € HT
Subvention Région 20% 27 133€
Autofinancement 110 933 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Approuve le plan de financement
Autorise Mme le Maire à déposer le dossier de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-
dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 6 novembre 2023
AR Prefecture
063-216302653-20231106-20231177B-DE
Reçu le 14/11/2023 AR Prefecture
063-216302653-20231106-20231177B-DE
Reçu le 14/11/2023