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Déliberation - Convention dutilisation des terrains de tennis
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - Convention dutilisation des terrains de tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 17
L'an deux mille vingt-trois le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2023.
PRÉSENTS : Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Cindy FOUR, Héloïse FERRIER.
Ont donné procuration : Laurent DOLCEMASCOLO à Elisabeth BRUSSAT
Cédric DAUDUIT à Céline DESSIMOND
Sophie CARRE à Patricia LACHAMP
Richard PONCEPT à Sylvette MARECHAL
Rémi CHABANAT à Christian ROBIN
Absents : Nicole MARQUES, Anthony BOURBONNAUX
Grégory COINTE est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION
Base de loisirs : Convention d'utilisation des terrains de tennis
N°2023/06/45
Objet : Autres domaines de compétence des communes
Madame le Maire expose au conseil municipal, la rénovation des terrains de tennis, et que dans le cadre de sa politique de soutien et des développement des activités physiques et sportives la collectivité souhaite par convention mettre à disposition ces terrains au sporting club Lezovien.
Madame le Maire donne lecture de la présente convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-_ Approuve la convention
-__ Autorise Mme le Maire à signer la convention au nom de la commune
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 26 juin 2023
AR Prefecture
063-216302653-20230626-20230645-DE
Reçu le 28/06/2023 AR Prefecture
063-216302653-20230626-20230645-DE
Reçu le 28/06/2023