Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 13 nov 2020
Compte-Rendu - compte rendu du cm site internet
Compte-Rendu - compte rendu du cm 09 mars 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 25 sept.2020
Compte-Rendu - 03 juin 20 compte rendu du cm
Compte-Rendu - compte rendu du cm 19 dec 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 19 mars 21
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal presse
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 01 2020
Compte-Rendu - 1643625627 Compte rendu du CM 10 DEC 21
Compte-Rendu - compte rendu cm 4 dec 2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Crozon-sur-Vauvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 4 dec 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du Conseil municipal du 4 décembre 2020 à 20 h 00 :
L’an deux mil vingt, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Bernard MITATY, Maire.
Etaient présents : Mr/Mme BARNOLE, CHAUSSE, YVERNAULT, TOUCHET, PLANTUREUX, BIDEAUX, LORY, LAIZEAU, RENAUD.
Absent excusé : Mr Axel WOLTER qui a donné procuration à Mr Bernard MITATY.
Secrétaire : Christophe YVERNAULT.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 13 novembre 2020.
Délibération n°2020-40 : Subventions 2021
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes pour 2021 :
Sapeurs Pompiers Aigurande 202 €
Amicale de la Vallée de la Vauvre 100 € Prévention Routière 28 €
Comité de St Roch 100 € Lutte contre le cancer 38 €
Familles Rurales Crozon 100 € Secours Populaire 36 €
Au Fil de la Vauvre 100 € Croix Rouge Aigurande 92 €
AMAC 100 € Paralysés de France 68 €
Les Porteurs de Lanternes 100 € Réveil Cluisien 60 €
Alcool Assistance 26 € Indre Nature 200 €
Délibération n° 2020-41 : Tarifs des encaissements de la régie « multi-
activités » pour 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2021 en ce qui concerne les encaissements de la régie « multi-activités » :
Photocopie : 0,15 €
Boissons :
- En cannettes individuelles (coca-cola, orangina, Perrier, jus de fruits, bière): 2 € - Au verre (petillant, vin, cidre, vin chaud, café): 1 €
Petite restauration: viennoiserie ou galette: 1 € la part
Plateau-repas: 13 € l’unité
Table d’exposition pour le Salon du livre: 12 €
Sponsors affiches: 25 € par encart.
Délibération n° 2020-42 : Tarifs des Concessions au cimetière communal Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit à compter du 1er janvier
2021 les tarifs des concessions au cimetière communal :
30 ans : 11 € du m², concession renouvelable au tarif en vigueur.
50 ans : 15 € du m², concession renouvelable à 50 % du tarif en vigueur Délibération n° 2020-43 : Taxes funéraires 2021
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe comme suit les taxes funéraires pour l’année 2021 :
25 € la taxe d’inhumation (cercueil/urne dans caveau ou colombarium, scellement d’une urne sur dalle de caveau)
35 € la taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir .
Délibération n° 2020-44 : Taxe d’assainissement 2021
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide une augmentation de la taxe d’assainissement de 2 %.
Celle-ci est fixée à 0,66 euros par mètre cube consommé à compter du 1er janvier 2021 (redevances obligatoires des divers organismes non comprises).
Délibération n° 2020-45 : Location de la salle des fêtes en 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs 2021 de location de la salle des fêtes comme suit :
LOCATION DE LA GRANDE SALLE SEULEMENT
* 60 euros pour les personnes de la commune
* 96 euros pour les hors commune
LOCATION DE LA SALLE ET DE LA CUISINE
104 euros pour les personnes de la commune
156 euros pour les hors commune
Une caution de 150 euros sera demandée ainsi qu’un forfait chauffage de 40 euros pour les manifestations situées entre le 15 octobre et le 30 avril, même pour les associations crozonnaises. Par contre, celles-ci ne paieront pas de location de la salle.
Les associations hors commune paieront le même tarif que les personnes hors commune.
Les tarifs ci-dessus sont prévus pour un week-end de 2 jours auquel un forfait de 50 euros sera appliqué par jour supplémentaire de location.
LOCATION DE LA CUISINE
Le forfait mensuel est fixé à 104 euros (le forfait comprend une utilisation par semaine soit 4 par mois).
Délibération n° 2020-46 : Colis de Noël 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’offrir un colis de Noël aux personnes âgées de 75 ans et plus, habitant la commune.
Le Comité consultatif créé à la dissolution du CCAS se réunira pour organiser et mener à bien cette manifestation.
Ces dépenses et ces recettes sont prévues et seront comptabilisées sur le budget communal. Délibération n° 2020-47 : Tarif de location des meublés en 2021
Une semaine en juin ou septembre 123 €
Une semaine en juillet ou août 153 €
Une semaine autres mois 102 €
Un week-end de 2 jours 62 €
Un week end de 3 jours 82 €
Un week end de 4 jours 102 €
Une caution de 100 euros sera demandée.
Délibération n° 2020-48 : Demande de subvention au pays de La Châtre pour les travaux de réhabilitation de l’ancien café
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de déposer une demande de subvention auprès du Pays de La Châtre pour les travaux de réhabilitation de l’ancien café et autorise le Maire à effectuer les démarches afférentes à cette demande.
Questions diverses :
PONT DE LA LANDE : Des devis seront demandés à la SEGEC, à ATRS 36, à Pascal DUCROCQ à Lacs et à Mr MESUREUR à Montgivray.
SECURITE DANS LE BOURG : Après discussion, le conseil municipal souhaite un devis pour un passage piétons et un signal clignotant.
Demande de subvention Faune 36 : Le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.
Demandes de subventions pour la réhabilitation du café : Un dossier sera demandé à la Préfecture en ce qui concerne la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
La séance est levée à 22 h 45.