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Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 10 25
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Ruch.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS 2022 10 25)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Institutions publiques,
367
RUCH 25-10-2022
Réunion du conseil municipal de Ruch
du 25 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 25 octobre, le conseil municipal de RUCH, convoqué le 17 octobre 2022, s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire à 19h sur convocation de Raymond VIANDON, maire. Présents ou représentés : BARDE Jean-Jacques, VIANDON Raymond, SENELLE Marie-Hélène, CARCY Pascal, DESTRIEUX Martine, BAËZA Nicole, BELIN David, GIRAULT Estelle FOX Michael, BESSON Aurore, DESTRIEUX Sylvain, COMBRET Jean-Claude,
Absent: /
Excusés : LEBOUCHER Joëlle, LEPETIT Nathalie,
Secrétaire: BAËZA Nicole
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
17_ CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG (CAB)
M. Jean-Noël Tournier à qui la commune a confié l'étude préalable de la Convention d'Aménagement de
Bourg n° 2 a présenté le projet, étape clé de la procédure puisque le conseil municipal devra sur la base de ce document décider des actions à retenir et soumettre au Comité de Pilotage en vue de l'obtention des financements. Cette étape sera déterminante pour l'établissement du document final qui engagera la commune avec le Conseil Départemental pour la réalisation des actions retenues.
Le projet soulève des interrogations : l'utilité et le coût de la passerelle pour accès PMR à la salle polyvalente pose question, l'espace fontaine-lavoir pourrait être simplifié. M. le maire note que la sécurité a bien été prise en compte.
2/1 ADRESSAGE
Jean-Jacques BARDE établit le bilan : 396 adresses créées, 53 voies sont dénommées (25 allées, 20 routes, 5 rues, 1 chemin, 1 place, 1 passage).
Il reste à faire le point avec La Poste pour la publication dans Base Adresses et le choix du prestataire pour la fourniture et la pose de la signalétique.
ancienne VOIE nouvelle VOIE
Lotissement le Clos Blaignac Allée Albert Gombeaud
Le Bourg Est . Allée d'Artémis
Lieu Dit Bachelot Allée de Bachelot
Lieu Dit Bernin Allée de Bernin
Lieu Dit Boudingue Allée de Boudingue
Lieu Dit Boulangey Allée de Boulangey
Lieu Dit Clautre Allée de Ciautre
| Lieu Dit Courteillac Allée de Courteillac
Lieu Dit Gallaup Allée de Gallaup
Lieu Dit Gleziat Allée de Gléziat
Lieu Dit Pegnaou Allée de Gléziat
Lieu Dit Guillon Allée de Guillon
Lieu Dit la Fourniere Allée de la Font de la Poupe RUCH
Lieu Dit Jeandille Allée de la Font de la Poupe
Seric Allée de la Font de la Poupe
Moulin de la Jaugue Allée de la Font de la Poupe
Tarnugues Allée de la Font de la Poupe
Lieu Dit Cotes de Gombeau Allée de la Font de la Poupe
Lieu Dit Chiverche Allée de la Font de la Poupe
Lieu Dit Gaillard Allée de la Font de la Poupe
Rue Théo Turrier Allée de la Fontaine
Lieu Dit le Haut Allée de la Source
Tartas Est Allée de l'Estebot
Lieu Dit l’Estebot Allée de l'Estebot
Michelot Ouest Allée de Michelot
Le Grand Mounicon Allée de Mounicon
Lieu Dit Peiletant Allée de Pelletant
Peline Allée de Pelletant
Tartas Ouest Allée de Tartas
Au Peyraud Allée de Tartas
Lieu Dit aux Joualles Allée des Joualles
Lieu Dit Grand Bernat Allée du Grand Bernat
Lotissement du Hameau du Bourg Allée du Hameau
Le Marais Allée du Marais
Lieu Dit Terrier du Casse Allée du Terrier du Casse
Lieu Dit le Haut Allée du Terrier du Casse
Le Bourg Est Allée Léo Drouyn
Lieu Dit Courteillac Chemin de la Palombière
Le Bourg Passage du Boulanger
Le Bourg Ouest Place de la Loi 1901
Ballette Route de Balette
Lieu Dit Bernachon Route de Bernachon
Lieu Dit la Haille Route de Doulezon
Lieu Dit Ramonet Nord Route de Doulezon
Lieu Dit Brandey Ouest Route de Doulezon
Lieu Dit Lardier Route de Doulezon
Lieu Dit Gabarot Route de Doulezon
Lieu Dit Trejoly Nord Route de Doulezon
Ramonet Sud Route de Doulezon
Lieu Dit Pelletant Route de Doulezon
Brandey Est Route de Doulezon
Janoy Route de Janoy
Lieu Dit Peyrat Route de la Canelle
Le Maine Route de la Canelle
Le Bourg Ouest Route de la Canelle
La Canene Route de la Canelle
Lieu Dit Nadeau Route de La Gamage
Lieu Dit Baron Route de La Gamage
La Canelle Route de La Gamage
368
25-10-2022 RUCH
Bois du Haoure Route de la Grand Borne
Lieu Dit Grangeneuve Route de la Grand Borne
Lieu Dit Grangeotte Est Route de la Grangeotte
Lieu Dit Grangeotte Ouest Route de la Grangeotte
Lieu Dit Cotes de Gombeau Route de Magnon
Lieu Dit Magnon Route de Magnon
Lieu Dit Pericaud Route de Mauriac
Lieu Dit la Jaugue Route de Mauriac
Boucheries Route de Mérignas
Lieu Dit Baron Route de Mérignas
Lieu Dit Nause Bouret Route de Nauze-Bouret
Lieu Dit Giron Route de Nauze-Bouret
Lieu Dit la Sergente Route de Nauze-Bouret
Barbafaire Route de Petrus
La Canelle Route de Petrus
Gaia Route de Petrus
Lieu Dit Petrus Route de Petrus
Barbafaire Route de Petrus
Lieu Dit la Croix Route de Petrus
Lieu Dit Philipon Route de Philippon
Rameyre Route de Rameyre
Rameyre Ouest Route de Rameyre
Le Bourg Est Route de Rameyre
Lieu Dit Faugere Route de Rameyre
Lieu Dit Faugere Route de Rameyre
Lieu Dit Boudingue Route de Rameyre
Le Bourg Est Route de Rameyre
Lieu Dit Reglade Route de Rameyre
Lieu Dit Faugere Route de Rameyre
Le Bourg Est Route de Rameyre
Lieu Dit Pegnaou Route de Saint Antoine
La Marleyre Route de Saint Antoine
Lieu Dit Trejoly Nord Route de Saint Antoine
Lieu Dit les Auvergnats Route de Saint Antoine
Lieu Dit Cap de Bialet Route de Saint Antoine
Lieu Dit au Boy Route de Saint Antoine
Lieu Dit les Murailles Route de Saint Antoine
Lieu Dit Les Joualles Route de Saint Antoine
Lieu Dit Vaure Route de Vaure
Lieu Dit Boutier Route de Vaure
Lieu Dit Cotes de Chiverche Route du Courbut
Lieu Dit aux Barrails Route du Courbut
Lieu Dit Cassagne Route du Haut
Cotes de Cassagne Route du Haut
Lieu Dit le Haut Route du Haut
Lieu Dit Gleziat Route du Pas de Gencot
369
25-10-2022 RUCH
Le Bourg Est Route du Pas de Gencot
Lieu Dit Blaignac Rue de Blaignac
Lieu Dit Pegnaou Rue du 19 Mars 1962
Lieu Dit Gleziat Rue du 19 Mars 1962
Lieu Dit Peyrat Rue du 19 Mars 1962
Lieu Dit Pegnaou Rue du 19 Mars 1962
Le Bourg Est Rue du 19 Mars 1962
Lieu Dit Cotes de Seric Rue du 19 Mars 1962
Lieu Dit Saguet Rue du 19 Mars 1962
370
25-10-2022
Le Bourg Rue du 19 Mars 1962
Le Bourg Ouest Rue du 19 Mars 1962
Le Maine Rue du Barbey
Rue Théo Turrier Rue du Barbey
Rue Théo Turrier Rue du Barbey
Le Bourg Ouest Rue du Barbey
Le Bourg Est Rue Roger Mapa
Le Maine Rue Roger Mapa
Le Bourg Ouest Rue Roger Mapa
Le Grand Mounicon Rue Roger Mapa
Lieu Dit Phillipon Rue Roger Mapa
Lieu Dit Fongoudin Rue Roger Mapa
Le Bourg Ouest Rue Roger Mapa
Rue Théo Turrier Rue Théo Turrier
3/ ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS
Pascal CARCY présente le travail réalisé par COUCOU JARDIN sur un an. Ce bilan étant favorable le devis de 24 664.20 € est validé pour l'année prochaine.
Personnel Communal : Pedro DE CARVALHO est en Période Préparatoire au Reclassement jusqu'en février 2023 et il est totalement et définitivement inapte à ses fonctions.
4/ FIBRE OPTIQUE
Une réunion s’est tenue le 21 septembre à la Communauté De Communes en présence des représentants de Gironde Numérique, Messieurs Amblart et Guillaume, pour faire le point sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire des 31 Communes de la Communauté.
À ce moment là 46 % des lignes étaient construites (60 % en Gironde), 3 % bloquées et 51 % à construire. Notre Commune n’est pour l'instant pas concernée par les travaux en cours, même si le maire a délivré les autorisations de voirie nécessaire, suite à la demande de l’entreprise sous-traitante. Le plus gros des travaux concerne surtout Castillon, St Magne de Castillon, Ste Colombe, Mouliets et Villemartin, Ste Radegonde, St Vincent de Pertignas, Mérignas et Branne.
Ruch est prévu en phase 3, de mi 2023 à mars 2025.
C'est l'entreprise Scopelec, sous-traitante d'Orange, qui réalise les travaux et a tenu ses engagements jusqu'à ses derniers jours. Elle vient malheureusement d'être déclarée en liquidation judiciaire. Orange a anticipé et un nouveau sous-traitant doit reprendre les travaux sans que cela obère le calendrier des travaux. 371
RUCH 25-10-2022
Jusqu'à ce moment-là il existait un problème important de communication entre l’entreprise et Gironde Numérique qui n’a pas directement la main sur l’entreprise.
5/ CIMETIERE
Le devis de COUCOU JARDIN de 3 894 € pour 11 prestations à l’année est accepté.
REPRISE D’UNE CONCESSION EN ÉTAT D’'ABANDON
Après lecture du rapport de M. le maire qui demande de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession délivrée le 30/12/1948, sous le n° 162 (n° 50 du Plan) à Mme MARSAL CADAPEAUD Marie dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les
concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;
Le conseil municipal autorise à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles
inhumations la concession sus-indiquée en état d'abandon.
À la demande de la famille BOURGADE cet emplacement leur sera attribué.
6/ RESTAURATION SCOLAIRE
Nathalie LEPETIT présentera les obligations en restauration scolaire lors de la prochaine réunion
7/ MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE | Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose de remplacer les offres de médecine préventive et professionnelle et de conseil de prévention actuelles pour lesquelles nous avons une convention par une nouvelle offre qui répond mieux aux obligations légales des Collectivités et se trouve désormais en adéquation avec le plan santé au travail dans la fonction publique 2021-2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec effet au 1° janvier 2023 :
- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service de prévention et de santé au travail ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, Raymond VIANDON, à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité
8/ VIREMENTS DE CREDITS
En fin d'exercice quelques ajustements dans les prévisions budgétaires sont à effectuer : En dépenses :
° 2188 - 11 - Achat de chaises salle polyvalente : 2 000,00 €
° 2313 - 13 - Etudes préalables logements 2° étage Mairie et restaurant : 9 688,00 € Soit, dépenses supplémentaires : 11 688,00 € En recettes :
e Complément FCTVA : 11 688,00 €
9/ BAR-RESTAURANT LE GRILLADOU
Soliha a communiqué l'étude de faisabilité pour les travaux à réaliser tant dans la partie restaurant, que dans le logement et bien sûr la toiture. Cette étude inclus une partie importante pour une meilleure gestion de l'énergie (changement d'énergie, isolation, fenêtres latérales et de toit, portes, etc ….). En résumé, voici l'estimation sommaire des travaux :
- Pour le rez de chaussée (restaurant) : 56 600,00 € HT
e Pour l'étage (logement + toiture) : 158 291,00 € HT
e Désamiantage : 9 500,00 € HT
e Maitrise d'œuvre hors désamiantage 23 638,00 € HT
° Coordinateur SPS 3 500,00 € HT 372
RUCH 25-10-2022
Soit au total 251 529,00 € HT
Selon Soliha nous pouvons obtenir une aide du Département de 14 184,00 € au titre des économies
d'énergie.
Par ailleurs le Département pourrait aider à hauteur de 40 % sur la dépense HT au titre de l’aide au
commerce rural, soit une subvention de 87 788 €.
M. le maire a pris rang en écrivant il y quelques semaines au Président du Conseil Départemental afin d'être autorisés à commencer les travaux avant l'obtention de la subvention. Par ailleurs, il a pris contact avec le Pôle d’Equilibre Territorial du Grand Libournais (PETR) car ce projet pourrait être éligible aux fonds Européens.
Cette présentation est faite HT car la TVA est récupérable en année n+1 sur ces travaux. Désormais munis de cette étude détaillée le conseil municipal décide de déposer une demande officielle dans chacune de ces instances.
La commission des bâtiments se réunira dès demain mercredi 26 octobre à 18 hres pour examiner cette
étude. Si des élus non membres de la commission veulent y participer ils seront les bienvenus.
10/ ECLAIRAGE PUBLIC.
Lors de la réunion du 6 septembre le conseil municipal a arrêté le principe d'éteindre l'éclairage public de 23 hres à 6 hres. Le SDEEG a fait parvenir récemment un devis se montant à 4 980,00 € HT soit 5 328,60 TTC pour la fourniture et la pose d'une horloge astronomique, d’un tableau avec armoire et d’un interrupteur à clef 3 positions. La commune doit organiser une réunion d’information pour les riverains, faire une publicité dans le journal local pour informer les habitants de la coupure, mettre en place des panneaux à chaque entrée du village signalant l'extinction et les horaires de coupure et le Maire doit prendre un arrêté
11/ ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE
Les illuminations seront maintenues après les fêtes, jusqu'aux vœux du maire, le 14 janvier.
12/ EVOLUTION DES LOYERS 2022-2023
Monsieur le maire expose que les loyers peuvent être augmentés de 3.49 % selon la variation de l'indice de référence des loyers paru pour le 3ème trimestre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'appliquer ce taux. Les loyers sont modifiés comme suit :
Au 1°" décembre Au 01.12.2021 Au 01.12.2022 12 rue Turrier DAYRES Cassandra/ROQUES Alexis 409.70 424
5 Saguet CHEMINADE Jean-Yves 291.53 302
Au 1° janvier- LOGEMENTS CONVENTIONNES Au 01.01.2022 Au 01.01.2023
1 bis le bourg BONVOISIN Nicole 289.29 300
12 bourg Logement 500.75 518.22 Loyer annexe pour local + jardin 48.10 49.77 DESPLAT Mallory 548.85 568
12 bis le bourgLogement 409.94 424.24 Loyer annexe pour local de rangement 24.02 24.85 TINTINGER Anaïs — DERIVE Hugo 433.96 449 RUCH
30 le bourg CALLAREC Sabine
14 bis rue Turrier ROUANET Pauline
16 rue Turrier MOZE Jeanne Marie
Au 1°" janvier AUTRES LOGEMENTS
31 le bourg. VIOLET Annick
Au 1° mars
2 le Maine SCOULIS Alexandra
La séance est levée à 22h40
Le maire, VIANDON Raymond,
CARCY Pascal,
BARDE Jean-Jacques
FOX Michaël
BELIN David
SENELLE Marie-Hélène
COMBRET Jean-Claude
373
25-10-2022
Au 01.01.2022 Au 01.01.2023
472.56 489
258.74 268
284.29 294
367.98 381
Au 01.03.2022 Au 01.03.2023
640.71 663
La secrétaire, Nicole BAEZA
LEBOUCHER Joëlle,
DESTRIEUX Sylvain
LEPETIT Nathalie
GIRAULT Estelle
BESSON Aurore
DESTRIEUX Martine