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Conseil Municipal - 2018 05 17
Conseil Municipal - 2015 10 15
Conseil Municipal - 2013 02 07
Procès Verbal - PV CM 06 02 25
Conseil Municipal - 2014 05 12
Conseil Municipal - 2022 02 03
Conseil Municipal - 2015 02 05
Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 02 05)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
L4
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L4
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2
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6559
CONVOCATION
Le Conseil Municipal est convoqué en séance
publique à l’Hôtel de Ville le 5 FÉVRIER 2015 à 18H30,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9
du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Finances, budget, contrôle de gestion
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA
MARETTE : REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS 2014
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA
LONGUE HAIE : REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS
2014
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL :
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS 2014
- BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITÉS TILLOY :
REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS 2014
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES LON-
GUES RAYES : REPRISE ANTICIPÉE RÉSULTATS
2014
- BUDGET ANNEXE ZONE DE LA MARETTE -
BUDGET PRIMITIF 2015
- BUDGET ANNEXE ZONE DE LA LONGUE HAIE
- BUDGET PRIMITIF 2015
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL -
BUDGET PRIMITIF 2015
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PARC
D’ACTIVITÉS TILLOY - BUDGET PRIMITIF 2015
- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES LON-
GUES RAYES - BUDGET PRIMITIF 2015
Administration générale, personnel, commerce
- TABLEAU DES EFFECTIFS - AJUSTEMENT
- MODALITÉS D’ACCUEIL DES STAGIAIRES ET
GRATIFICATION
- DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS DE LA VILLE AU
SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITÉ
DE JUMELAGE DE BEAUVAIS
- INTÉGRATION DE L’OFFICE DE TOURISME DE
L’AGGLOMÉRATION DE BEAUVAIS AU GROUPE-
MENT DE COMMANDES DU BEAUVAISIS
Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville,
vie associative
- PROTOCOLE D’ACCORD - RÉNOVATION CITÉ
DES FLEURS
- CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE DE LA VIE
ASSOCIATIVE
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSO-
CIATIVE (C.D.V.A.)
- SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUX ATE-
LIERS DE LA BERGERETTE
Affaires scolaires et périscolaires, UPC
- SUBVENTION «ÉCOLE OUVERTE» AUX COL-
LÈGES CHARLES FAUQUEUX ET HENRI BAUMONT
- FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES ENFANTS
BEAUVAISIENS PLACÉS EN FOYER D’HÉBERGE-
MENT COLLECTIF DANS UNE COMMUNE EXTÉ-
RIEURE
- PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL - CONVEN-
TION DE PARTENARIAT
- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (C.E.J.) -
AVENANT
Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et
cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement
et jardins familiaux, plan vert et bleu
- CONVENTION DE SERVITUDE ERDF POUR
LE PASSAGE D’UNE LIGNE ÉLECTRIQUE SOUTER-
RAINE RUES LEBESGUE, MÉTIERS, COLETTE ET
BINET
- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
- LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENQUÊTE
PUBLIQUE POUR LE DÉCLASSEMENT D’UNE
SENTE ALLÉE UTRILLO
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015 PR FE PR PR
L4 L4 PRE ÀA'AIVNE MITI F PeRN IMITMM AA 47
z
z
2 x
# #
2 2 2
= = —— msn sms — CCE __
6560 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
- LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE - VENTE
DE LOT
- LOTISSEMENT DU TILLOY - VENTE D’UNE
PARTIE DU LOT 1 AU GROUPE SOPRANO FINANCES
- RÉTROCESSION DE LA RUE ARTHUR RIM-
BAUD
- RÉTROCESSION VRD RUE DU PAYS DE
THELLE PARCELLE BL 890
- RÉSERVES FONCIÈRES MARISSEL - ACQUI-
SITION PICHARD
- LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLA-
RATION DE PARCELLE EN ÉTAT D’ABANDON MANI-
FESTE (PARCELLE S 585)
- PROLONGATION DU CONVENTIONNEMENT
DU CHANTIER D’INSERTION ECOSPACE
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE – COMPTE
RENDU DES DÉCISIONS
Fait à Beauvais, le 29 janvier 2015
Le jeudi 5 février 2015 à dix-huit heures trente,
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dû-
ment convoqué par madame le maire conformément
aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général
des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
PRÉSIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRÉSENTS : Monsieur Franck PIA, Monsieur
Olivier TABOUREUX, Madame Corinne CORILLION,
Madame Cécile PARAGE, Monsieur Jean-Luc
BOURGEOIS, Monsieur Philippe VIBERT, Madame
Catherine THIEBLIN, Madame Françoise BRAMARD,
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Monsieur
Pierre MICHELINO, Monsieur Mohrad LAGHRARI,
Madame Aysel SENOL, Monsieur Claude POLLE,
Madame Nicole WISSOTZKY, Monsieur Jean-Marie
JULLIEN, Monsieur Jacques DORIDAM, Monsieur
Denis NOGRETTE, Madame Guylaine CAPGRAS,
Madame Nathalie BERTOIS, Madame Béatrice
PERNIER (absente, arrivée au dossier n°12), Monsieur
Mamadou LY, Monsieur Christophe GASPART,
Monsieur David NEKKAR, Madame Charlotte
COLIGNON, Madame Salima NAKIB, Madame Aissé
TRAORE, Monsieur Benoît MIRON (représenté par
Mme CORILLION, arrivé au dossier n°24), Madame
Alison GILLON, Monsieur Antoine SALITOT, Madame
Chanez HERBANNE, Madame Elodie BAPTISTE,
Madame Anne ROUIBI-GEFFROY, Madame Jacqueline
FONTAINE, Monsieur Thibaud VIGUIER, Madame
Stéphanie PRIOU, Monsieur Grégory NARZIS,
Monsieur Mehdi RAHOUI, Madame Florence ITALIANI
ABSENTS : Madame Monique THIERRY, Monsieur
David ILLIGOT
POUVOIRS : Madame Elisabeth LESURE à Madame
Caroline CAYEUX, Madame Fatima ABLA à Mon-
sieur Franck PIA, Monsieur Charles LOCQUET à
Madame Salima NAKIB, Monsieur Jérôme LIEVAIN
à Monsieur Olivier TABOUREUX
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la
séance est Madame Élodie BAPTISTE
Mme Le MAIRE : Je vous propose de désigner
Élodie BAPTISTE comme secrétaire de séance. Est-
ce qu’il y a d’autres candidats ? S’il n’y en pas, est-ce
qu’il y a des votes contraires ? Des abstentions ? Donc
Mademoiselle BAPTISTE est secrétaire de séance et
je lui demande de bien vouloir faire l’appel.
Mes chers collègues, avant de passer à l’ordre du
jour et à l’adoption des procès-verbaux des conseils
municipaux de novembre et de décembre, je voudrais
dire que nous sommes amenés à reporter, au ven-
dredi 29 mai, le conseil municipal initialement prévu
le 17 avril.
Je vous propose maintenant l’adoption des procès-
verbaux du conseil municipal des 20 et 28 novembre,
est-ce qu’il y a des remarques ? S’il n’y a pas de
remarque, je considère qu’il est adopté à l’unanimité.
Celui du 1er décembre, pas de remarques non plus ?
Alors, il est également adopté à l’unanimité. Nous
passons au premier point à l’ordre du jour et je donne
la parole à Monsieur JULLIEN.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE
LA MARETTE : REPRISE ANTICIPÉE
RÉSULTATS 2014
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du
code général des collectivité territoriales, le conseil
municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l’adoption de son compte administratif, reporter de
manière anticipée au budget le résultat de la sec-
tion de fonctionnement, le besoin de financement
de la section d’investissement, ou, le cas échéant,
Date d’affichage : 12/02/2015
Date de la convocation : 29/01/2015
Nombre de présents :
37 jusqu’au dossier n°11
38 jusqu’au dossier n°23
39 à partir du dossier
n°24
Nombre de votants :
42 jusqu’au dossier n°11
43 au dossier n°12
42 au dossier n°13
43 à partir du dossier
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udget, contrôle de
| __ rorable.
6561 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la
prévision d’affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée
des résultats 2014 au budget primitif 2015 du budget
annexe lotissement Marette.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- résultat de fonctionnement reporté de
+237.338,60 €
- solde d’exécution de la section d’investissement
reporté de -10.069,57 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de
l’exercice 2014 au budget primitif 2015 ;
- de constater au budget primitif 2015 un résultat de
fonctionnement reporté (article 002) de +237.338,60 €
et un solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (article 001) de -10.069,57 €.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 28/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE
LA LONGUE HAIE : REPRISE ANTICI-
PÉE RÉSULTATS 2014
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du
code général des collectivité territoriales, le conseil
municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l’adoption de son compte administratif, reporter de
manière anticipée au budget le résultat de la sec-
tion de fonctionnement, le besoin de financement
de la section d’investissement, ou, le cas échéant,
l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la
prévision d’affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée
des résultats 2014 au budget primitif 2015 du budget
annexe lotissement Longue Haie.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- résultat de fonctionnement reporté de
+131.928,73 €
- un solde de restes à réaliser de fonctionnement
de -5.266,12 €
- solde d’exécution de la section d’investissement
reporté de +496.095,63 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de
l’exercice 2014 au budget primitif 2015 ;
- de constater au budget primitif 2015 un
résultat de fonctionnement reporté (article 002) de
+131.928,73 €, un solde de restes à réaliser de fonc-
tionnement de -5.266,12 € et un solde d’exécution de
la section d’investissement reporté (article 001) de
+496.095,63 €.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 28/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
AGEL : REPRISE ANTICIPÉE
RÉSULTATS 2014
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du
code général des collectivité territoriales, le conseil
municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l’adoption de son compte administratif, reporter de
manière anticipée au budget le résultat de la sec-
tion de fonctionnement, le besoin de financement
de la section d’investissement, ou, le cas échéant,
l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la
prévision d’affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée
des résultats 2014 au budget primitif 2015 du budget
annexe lotissement Agel.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- solde d’exécution de la section d’investissement
reporté de -4.214.904,41 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de
l’exercice 2014 au budget primitif 2015 ;
- de constater au budget primitif 2015 un solde
d’exécution de la section d’investissement (article
001) de -4.214.904,41 €.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 28/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. L4 L4 PR FE A PR PRE ÀA'AIVNE MITI F PeRN IMITMM AA 47
L4
6562 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITÉS
TILLOY : REPRISE ANTICIPÉE RÉSUL-
TATS 2014
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du
code général des collectivité territoriales, le conseil
municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l’adoption de son compte administratif, reporter de
manière anticipée au budget le résultat de la sec-
tion de fonctionnement, le besoin de financement
de la section d’investissement, ou, le cas échéant,
l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la
prévision d’affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée
des résultats 2014 au budget primitif 2015 du budget
annexe parc d’activités du Tilloy.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- un solde de restes à réaliser de fonctionnement
de -17.205,77 €
- solde d’exécution de la section d’investissement
reporté de -772.324,42 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de
l’exercice 2014 au budget primitif 2015 ;
- de constater au budget primitif 2015 un solde de
restes à réaliser de fonctionnement de -17.205,77 €
et un solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (article 001) de -772.324,42 €.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 28/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES
LONGUES RAYES : REPRISE ANTICI-
PÉE RÉSULTATS 2014
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du
code général des collectivité territoriales, le conseil
municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l’adoption de son compte administratif, reporter de
manière anticipée au budget le résultat de la sec-
tion de fonctionnement, le besoin de financement
de la section d’investissement, ou, le cas échéant,
l’excédent de la section d’investissement, ainsi que la
prévision d’affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée
des résultats 2014 au budget primitif 2015 du budget
annexe lotissement Longues Rayes.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- un solde de restes à réaliser de fonctionnement
de -1.685,16 €
- solde d’exécution de la section d’investissement
reporté de -285.606,47 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de
l’exercice 2014 au budget primitif 2015 ;
- de constater au budget primitif 2015 un solde de
restes à réaliser de fonctionnement de -1.685,16 € et
un solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (article 001) de -285.606,47 €.
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 28/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Budget annexe zone de la Marette
BUDGET PRIMITIF 2015
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2312-1 du code général
des collectivités territoriales, le budget de la com-
mune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du
document budgétaire conforme à l’instruction comp-
table et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
budget primitif 2015 du budget annexe « zone de la
Marette» qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de Recettes de
l’exercice 637.338,60 l’exercice 400.000,00
Résultat fonctionnement
reporté 237.338,60
Total : 637.338,60 Total : 637.338,60 L4 L4 PRE ÀA'AIVNE MITI F PeRN IMITMM AA 47 PR FE PA PR
6563 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
I NVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de Recettes de
l’exercice 0,00 l’exercice 10.069,57
Solde exécution
investissement
reporté 10.069,57
Total : 10.069,57 Total : 10.069,57
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 28/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, les projets de budgets primitifs 2015
- Budgets annexes «opérations de lotissement» :
Zone de la Marette, Lotissement Longue Haie, Lotis-
sement Agel, Lotissement Parc d’Activités Tilloy,
Lotissement Les Longues Rayes. # # 45, RPOO ED 49 Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
6564 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015 L4 L4 PRE ÀA'AIVNE MITI F PeRN IMITMM AA 47 AREAEr
6565 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
BUDGET ANNEXE ZONE DE LA
LONGUE HAIE
BUDGET PRIMITIF 2015
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2312-1 du code général
des collectivités territoriales, le budget de la com-
mune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du
document budgétaire conforme à l’instruction comp-
table et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
budget primitif 2015 du budget annexe « lotissement
de la longue Haie» qui s’équilibre de la manière sui-
vante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de Recettes de
l’exercice 951.928,73 l’exercice 825.266,12
Restes à Résultat fonctionnement
réaliser 5.266,12 reporté 131.928,73
Total : 957.194,85 Total : 957.194,85
I NVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de Recettes de
l’exercice 2.025.266,12 l’exercice 1.529.170,49
Solde exécution
investissement
reporté 496.095,63
Total : 2.025.266,12 Total : 2.025.266,12
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 28/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le budget primitif voté par nature.
Budget : Beauvais-Lotissement Longue Haie -
Année 2015 # # 45%. RPOD 40e, Æ0R Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
6566 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015 L4 L4 PRE ÀA'AIVNE MITI F PeRN IMITMM AA 47 AE A =y
6567 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL
BUDGET PRIMITIF 2015
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2312-1 du code général
des collectivités territoriales, le budget de la com-
mune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du
document budgétaire conforme à l’instruction comp-
table et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
budget primitif 2015 du budget annexe « lotissement
Agel» qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de Recettes de
l’exercice 1.311.000,00 l’exercice 1.311.000,00
Total : 957.194,85 Total : 957.194,85
I NVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de Recettes de
l’exercice 110.000,00 l’exercice 4.324.904,41
Solde exécution
investissement
reporté 4.214.904,41
Total : 4.214.904,41 Total : 4.324.904,41
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 28/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le budget primitif voté par nature.
Budget : Beauvais-Lotissement Agel - Année
2015 # # 45%. RPOD 4 208 Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
6568 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015 L4 L4 PRE ÀA'AIVNE MITI F PeRN IMITMM AA 47 PR FE PA PR
6569 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PARC
D’ACTIVITÉS TILLOY
BUDGET PRIMITIF 2015
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2312-1 du code général
des collectivités territoriales, le budget de la com-
mune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du
document budgétaire conforme à l’instruction comp-
table et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
budget primitif 2015 du budget annexe « parc d’activi-
tés du Tilloy » qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de Recettes de
l’exercice 252.000,00 l’exercice 269.205,77
Restes à
réaliser 17.205,77
Total : 269.205,77 Total : 269.205,77
I NVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de Recettes de
l’exercice 89.205,77 l’exercice 861.530,19
Solde exécution
investissement
reporté 772.324,42
Total : 861.530,19 Total : 861.530,19
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 28/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le budget primitif voté par nature.
Budget : Beauvais-Lotissement PAE Tilloy -
Année 2015 # # A5. RPOD 0000 AP Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
6570 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015 L4 L4 PRE ÀA'AIVNE MITI F PeRN IMITMM AA 47 PR FE y _4
6571 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES
LONGUES RAYES
BUDGET PRIMITIF 2015
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2312-1 du code général
des collectivités territoriales, le budget de la com-
mune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du
document budgétaire conforme à l’instruction comp-
table et budgétaire M14,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le
budget primitif 2015 du budget annexe « lotissement
les Longues Rayes» qui s’équilibre de la manière
suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de Recettes de
l’exercice 28.000,00 l’exercice 29.685,16
Restes à
réaliser 1.685,16
Total : 29.685,16 Total : 29.685,16
I NVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Dépenses de Recettes de
l’exercice 20.685,16 l’exercice 306.291,63
Solde exécution
investissement
reporté 285.606,47
Total : 306.291,63 Total : 306.291,63
La Commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 28/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le budget primitif voté par nature.
Budget : Beauvais-Lotissement Longue Rayes -
Année 2015 # # A5. RPOD 00090 fa Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
6572 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015 # # As, BOOM BR M APR OO Bi HO M oo PO RON 7 BED H HOU HUE, M SUD .Œ 000 #8 000 000$ APR
10 dossiers ?
annexe lotissement
3 votes contre ? Des
sgalement
Agel,
38/01/15, à émis un
6573 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
M. JULLIEN : Nous avons une série de dossiers,
10 dossiers plus particulièrement qui vont traiter des
budgets annexes de zone.
Avant d’examiner ces budgets annexes de zone,
nous avons 5 dossiers pour lesquels je vous deman-
derai d’approuver une reprise anticipée des résultats
2014. Alors, ce que je vous propose pour ne pas
allonger inutilement les débats et compte tenu du fait
que tout ceci est parfaitement homogène et doit se
lier les uns par rapport aux autres, de vous faire une
présentation commune de ces 10 dossiers, ensuite,
nous pourrons les voter individuellement.
Je vous rappelle simplement, mes chers collè-
gues, que l’adoption des budgets primitifs 2015 des
opérations de lotissement est décalée dans le temps,
par rapport à l’adoption du budget primitif du budget
principal parce que le budget principal a été voté en
décembre dernier et nous avons souhaité ce vote en
décembre dernier pour pouvoir démarrer dès le 1er
janvier les opérations de l’année 2015 et ce, afin de
pouvoir comptabiliser les stocks issus de la clôture
d’exercice. C’est ainsi que, les reprises anticipées des
résultats, telles qu’elles vont être soumises ce soir,
sont intégrées au projet de budget primitif 2015 de
ces budgets annexes. En ce qui concerne le budget
annexe de la Marette, vous pourrez noter la reprise
du résultat de fonctionnement excédentaire de 2014
pour 237 000 euros. Les cessions des dernières par-
celles, en cours d’année pour 400 000 euros, auxquels
il faut déduire des travaux de finitions pour 17 000
euros et un besoin de financement d’investissement
pour 10 000 euros. C’est ainsi que le résultat de clô-
ture 2015 devrait être excédentaire de 610 000 euros
et pourra ainsi être affecté au budget annexe Agel.
Le budget annexe de la Longue Haie enregistre pour
l’essentiel une reprise de résultat 2014 excédentaire
de 628 000 euros, une prévision en matière de ces-
sion de parcelle de 700 000 euros auxquels il faut
déduire différentes dépenses pour l’achèvement des
procédures, c’est-à-dire 75 000 euros. Là aussi, nous
espérons un excédant prévisionnel de clôture d’envi-
ron 846 000 € aux termes de l’opération et on pourra,
ainsi, l’affecter au budget annexe Agel.
En ce qui concerne le budget annexe Agel,
nous enregistrons principalement une subvention
du FEDER pour 491 000 euros et l’affectation des
excédants que je vous ai cités tout à l’heure notam-
ment Marette et Longue Haie. Il faut noter également
que le bilan prévisionnel de clôture, et là, vous avez
pu remarquer dans vos dossiers que pour la première
fois en suivant les recommandations de la chambre
régionale des comptes nous avons mis un bilan
prévisionnel de clôture pour l’ensemble des budgets
annexes et ce bilan prévisionnel de clôture pour Agel
devrait rester pratiquement à l’équilibre à la fin de
l’opération avec l’affectation des résultats excéden-
taires des autres budgets annexes et une subvention
du budget principal d’environ 1 million d’euros et ce
au titre d’une participation de ce budget principal à la
réalisation des équipements publics notamment à la
voirie, notamment à l’éclairage public, notamment les
réseaux etc. En ce qui concerne le parc d’activités du
Tilloy, nous pouvons noter pour l’essentiel une pré-
vision en matière de cession de parcelle de 170 000
euros à laquelle il faut déduire différentes dépenses
pour terminer les opérations d’aménagement de 89
000 euros, je vous précise que nous attendons un
excellent prévisionnel de clôture de 175 000 euros
à l’issue de l’ensemble des opérations de ce parc
d’activités du Tilloy. En ce qui concerne le bilan pré-
visionnel de clôture du budget annexe des Longues
Rayes, ce bilan prévisionnel sera parfaitement équili-
bré à quelques centaines d’euros près, puisque nous
enregistrons que les dernières parcelles qui vont
être vendues, devrons permettre d’absorber le déficit
actuel constaté et lié aux aménagements réalisés.
Voilà, mes chers collègues un bref panorama de ces
5 budgets annexes à travers les reprises anticipées
de résultats et à travers les perspectives que je vous
soumets au titre de l’année 2015.
Je vous propose mes chers collègues de voter
d’abord les 5 reprises anticipées de résultat et ensuite
les 5 budgets annexes 2015 pour ces différentes
zones.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie, est-ce qu’il y a
des questions sur ces 10 dossiers ?
Pour le dossier n°1 « budget annexe lotissement
de la Marette », est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Il y a 7 abstentions.
Est-ce que c’est le même vote pour les rapports
n°s 2 à 10 ? 7 abstentions également
TABLEAU DES EFFECTIFS
AJUSTEMENT
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
Il apparaît que les missions du responsable des
animations sportives à la ville de Beauvais qui a
également en charge la responsabilité de la base de
loisirs du plan d’eau du canada relèvent davantage
aujourd’hui du cadre d’emplois des attachés que de celui
des conseillers des activités physiques et sportives.
En effet, outre des missions de conception,
d’encadrement des activités physiques et sportives
et de responsable des éducateurs sportifs, il doit
également assurer des missions administratives,
s’assurer du respect de la réglementation en vigueur,
contribuer à la gestion de l’ensemble du personnel
affecté à l’équipement, et à la gestion financière et
budgétaire.
Pour ces raisons, il est donc proposé de créer un
poste d’attaché à temps complet et ce à compter du
1er mars 2015.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le présent rapport ;
- de modifier en conséquence le tableau des
effectifs de la ville de Beauvais.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 23/01/15, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. # # A5. RPOD 00099 49 Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
7 De nn Re OR Où 2% onnenonn An. on OR 0e OR Ne mme nm. non en a on
_3/01/15, à émis un
on ne Le : .. | 24/61/15, à émis un
6574 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
MODALITÉS D’ACCUEIL DES STA-
GIAIRES ET GRATIFICATION
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
En mars 2010, le conseil municipal assouplissait
les modalités d’indemnisation des stagiaires de l’en-
seignement supérieur accueillis dans les différents
services de la ville.
Ces dernières faisaient référence au décret n°
2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’ac-
cueil des étudiants de l’enseignement supérieur en
stage dans les administrations de l’Etat, transposable
aux collectivités qui le souhaitaient, par une circulaire
du 04 novembre 2009 qui prévoyait que « lorsque la
durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs,
celui-ci fait l’objet d’une gratification fixée à 12,5% du
plafond de la Sécurité Sociale. Cette gratification est
due à compter du premier jour du stage ».
Aujourd’hui la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 ten-
dant au développement, à l’encadrement des stages
et à l’amélioration du statut des stagiaires et le décret
d’application du 27 novembre 2014 viennent encadrer
et améliorer le statut des stagiaires de l’enseignement
accueillis notamment dans les collectivités territo-
riales.
Les principales modifications portent sur les points
suivants :
La loi unifie le cadre réglementaire applicable à
l’ensemble des stagiaires (qu’ils relèvent de l’ensei-
gnement secondaire ou supérieur) et à l’ensemble
des organismes d’accueil publics ou privé.
Elle instaure le bénéficie de la restauration collec-
tive ainsi que la prise en charge des frais de trans-
ports publics pour les transports domicile-travail dans
les mêmes conditions que les agents de la collectivité
quelle que soit la durée du stage.
Elle réaffirme l’interdiction faite au stagiaire quel
que soit leur âge d’effectuer des travaux dangereux.
Un décret à paraitre fixera le nombre maximum de
stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans
la collectivité et par tuteur.
Enfin, elle fixe une revalorisation du montant mini-
mum de la gratification versée si la durée du stage est
supérieure à deux mois au cours d’une même année
scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non.
C’est pourquoi, il est proposé au conseil muni-
cipal de fixer les nouvelles modalités d’accueil des
stagiaires selon les conditions ci-dessus exposées et
notamment de prendre acte que :
- tout stagiaire accueilli au-delà de 2 mois, consé-
cutifs ou non, au cours d’une même année scolaire
ou universitaire, bénéficiera d’une gratification dans
les conditions prévues par le décret n° 2014- 1420, à
savoir : 15% du plafond horaire de la sécurité sociale
pour toutes les conventions signées à compter du 1er
septembre 2015 en vertu du nouvel article L124-6 du
code de l’éducation.
Pendant une période transitoire pour les conven-
tions signées avant le 1er septembre 2015 et en vertu
de l’ancien article L 612-11 du code de l’éducation
(stagiaires de l’enseignement supérieur), la gratifi-
cation a été fixée à 13,75% du plafond horaire de la
sécurité sociale.
- Le remboursement des frais de mission exposés
par l’étudiant dans le cadre de son stage reste fixé
dans les mêmes conditions que celles applicables
aux agents de la collectivité (décret n° 2006-781).
Il est proposé au conseil municipal de se pronon-
cer favorablement sur les termes de ce rapport.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 23/01/15, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS DE LA
VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMI-
NISTRATION DU COMITÉ DE JUME-
LAGE DE BEAUVAIS
M. MICHELINO, MAIRE ADJOINT
Le samedi 15 novembre dernier, le comité de
jumelage de Beauvais a modifié ses statuts, notam-
ment la composition de son conseil d’administration.
Conformément à ces nouveaux statuts, il convient de
désigner 3 personnes pour représenter la ville dans ce
conseil d’administration, membres à voix délibérante.
Il est donc proposé au conseil municipal de dési-
gner 3 délégués de la ville au sein du conseil d’admi-
nistration du comité de jumelage de Beauvais.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 23/01/15, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 7
abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Monsieur Philippe VIBERT ne prend pas part au vote.
Mesdames Fatima ABLA, Nicole WISSOTZKY et
monsieur Philippe VIBERT ont été désignés.
M. MICHELINO : Il s’agit de la désignation des
délégués de la ville au sein du conseil d’administra-
tion du comité de Jumelage.
Le samedi 15 novembre dernier, le comité de
Jumelage a modifié ses statuts notamment sur la
composition au sein de son conseil d’administration.
Conformément à ces nouveaux statuts, il convient de
désigner 3 personnes pour représenter la Ville dans
ce Conseil d’Administration, membres à voix délibéra- # # As, BOOM BR M APR OO Bi HO M oo PO RON 7 BED H HOU HUE, M SUD .Œ 000 #8 H000 000$ 9000
6575 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
tives. Il est proposé au conseil municipal de désigner
3 délégués de la ville au sein du conseil administra-
tion : mesdames Fatima ABLA, Nicole WISSOTZKY
et monsieur Philippe VIBERT.
M. VIGUIER : Madame le maire, comme il y avait 3
représentants du conseil Mmunicipal, on aurait aimé
pouvoir vous en proposer l’un d’entre eux, l’une en
l’occurrence.
Mme Le MAIRE : Ce n’était pas tellement comme
ça qu’on voyait les choses. Je vais continuer avec les
3 collègues qui ont été présentés, je n’ose pas dire
si vous n’y voyiez pas d’inconvénient. Je ne vais pas
vous faire voter pour que ça soit négatif. Je pense
qu’on va acter les 3 candidatures de nos collègues.
Alors, est-ce qu’il y a des votes contre madame
ABLA ? Est-ce qu’il y a des votes contre Nicole WIS-
SOTZKY ? Est-ce qu’il y a des votes contre Philippe
VIBERT ?
M. VIGUIER : Nous nous abstiendrons pour les
trois.
Mme Le MAIRE : C’est donc adopté à l’unanimité
des suffrages exprimés.
M. VIBERT : Je voulais juste préciser que nous
sommes adhérents déjà dans l’association.
Mme Le MAIRE : Donc, vous ne prenez pas part
au vote.
En annexe, le compte-rendu des assemblées
générales extraordinaires et ordinaires tenues à
Beauvais le 15 novembre 2014. # # A5. RPOD 0009 A0 Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
6576 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015 # # As, BOOM BR M APR OO Bi HO M oo PO RON 7 BED H HOU HUE, M SUD .Œ 000 #8 000 Y000$$ DO
cohésion sociale,
‘ oo » 3
_3/01/15, à émis un
Os OR D CRUE OUR GO OR DO OO ER GO OR OR ON CR
6577 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
INTÉGRATION DE L’OFFICE DE TOU-
RISME DE L’AGGLOMÉRATION DE
BEAUVAIS AU GROUPEMENT DE COM-
MANDES DU BEAUVAISIS
M. JULLIEN, CONSEILLER MUNICIPAL
Par délibération en date du 12 mai 2014, le conseil
municipal a adopté une convention constitutive de
groupement de commandes entre la ville de Beauvais,
la communauté d’agglomération du Beauvaisis et le
centre communal d’action sociale de Beauvais, afin
de rationaliser ses procédures d’achats de travaux,
de fournitures et de services.
L’office du tourisme de l’agglomération de Beau-
vais passe également des marchés de travaux, de
fournitures et de services.
Afin de permettre à l’office du tourisme de l’agglo-
mération de Beauvais d’intégrer le groupement de
commandes du Beauvaisis, le conseil municipal doit
accepter l’intégration de ce nouveau membre par
avenant à la convention.
Le conseil communautaire de l’agglomération du
Beauvaisis, le conseil d’administration du centre com-
munal d’action sociale de Beauvais et le comité de
direction de l’office de tourisme de l’agglomération de
Beauvais se prononceront également par délibération
afin d’accepter l’intégration de l’office de tourisme
de l’agglomération de Beauvais au groupement de
commandes.
La ville de Beauvais reste le membre coordonna-
teur du groupement.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter l’office du tourisme de l’aggloméra-
tion de Beauvais comme membre du groupement de
commandes du Beauvaisis ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délé-
gué à signer l’avenant.
La Commission « Administration générale, per-
sonnel, commerce », réunie le 23/01/15, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
PROTOCOLE D’ACCORD
RÉNOVATION CITÉ DES FLEURS
M. DORIDAM, CONSEILLER MUNICIPAL
La Cité des Fleurs est située dans le quartier Notre-
Dame-du-Thil de la ville de Beauvais, et accueille
à son extrémité nord une cité de logements locatifs
sociaux s’étendant sur les rues de Tillé, Primevères,
Jonquilles, Jacinthes, Pervenches et Jasmins.
Celle-ci a été construite en deux étapes : une
première tranche de 50 logements réalisée en 1971
(rues des Pervenches et des Jasmins), puis en 1979
la deuxième tranche de 88 logements (rues de Tillé,
des Primevères et Jonquilles).
Depuis plusieurs années, la Cité des Fleurs est
retenue parmi les quartiers en géographie prioritaire
dans le cadre de la politique de la ville.
À ce titre, la seconde tranche de logements a
bénéficié d’un projet de requalification mené en deux
phases sur la période 2008-2013.
La première tranche de logements, profondément
dégradée, nécessite à son tour une intervention.
La réforme de la politique de la ville issue de la loi
du 21 février 2014 fixe une nouvelle géographie prio-
ritaire, au sein de laquelle, la Cité des Fleurs, classée
en veille, devra faire l’objet d’une observation et d’une
mobilisation des partenaires locaux.
Après réflexion entre l’OPAC de l’Oise, la ville
de Beauvais et la communauté d’agglomération du
Beauvaisis, il est envisagé la déconstruction de cette
tranche.
Le présent protocole vise donc à retranscrire les
engagements de chacun de ces partenaires pour la
réalisation de ce projet.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver ce protocole d’accord entre la ville
de Beauvais, la communauté d’agglomération du
Beauvaisis et l’OPAC de l’Oise ;
- d’autoriser madame le maire ou le maire adjoint
délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la
mise en œuvre de ce protocole.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 20/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. DORIDAM : Il s’agit d’adopter un protocole
d’accord qui va permettre de travailler à la rénovation
de la dernière partie de la Cité des Fleurs, la partie
la plus ancienne, 50 logements réalisés en 1971, la
deuxième tranche qui avait été de 88 logements en
1979 a été rénovée.
La Cité des Fleurs est reconnue parmi les quartiers
à requalifier en priorité dans le cadre de la politique de
la ville. Cela fait déjà plusieurs années que nous tra-
vaillons sur ce secteur. Il fallait attendre là, de savoir
si, dans le cadre de l’A.N.R.U. 2, ce quartier serait
pris en compte ou pas dans le cadre de cette politique
de rénovation de l’agence nationale de rénovation
urbaine. Cela n’est pas le cas, donc on se propose de
mener un protocole d’accord tripartite, entre la com-
munauté d’agglomération qui a adopté récemment
ce protocole dans les termes qui vous sont proposés # # A5. RPOD 00099 208 Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
sanimité.
6578 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
ce soir, l’O.P.A.C. et le conseil municipal de la ville
de Beauvais pour enfin pouvoir lancer le chantier de
démolition des 50 logements avec reconstruction en
partie sur place et puis aussi tout un ensemble de
choses. Je vous précise simplement que, comme ça
ne va pas se faire du jour au lendemain, il y a deux
enquêtes qui sont menées. Une première enquête qui
concerne l’état sanitaire et technique des logements,
on aura les résultats d’ici une quinzaine de jours, qui
permettra d’avoir un diagnostic très précis. Ce après
quoi, l’O.P.A.C. s’engage, en ce qui concerne les tra-
vaux les plus urgents pour maintenir les gens dans les
logements le temps que le projet puisse être connu et
aussi présenté aux habitants. Il y aura des travaux qui
vont être réalisés en attendant la démolition, de façon
à ce qu’ils puissent continuer à vivre sur place dans
des conditions un petit peu améliorées par rapport à
l’existant. Puis, on aura un diagnostic sanitaire très
précis avec l’agence régionale de santé. Il y aura
un document qui sera établi entre la ville, l’O.P.A.C.
et l’A.R.S. pour avoir un diagnostic précis. En ce
qui concerne le relogement des habitants, il en est
hors de question, contrairement à ce qu’ont pu dire
un certain nombre de personnes qui sont passées,
d’inquiéter les habitants, il ne s’agit pas de raser les
logements en virant les gens, il s’agit aussi de s’assu-
rer de leur relogement. Et dans la deuxième enquête
que fera l’O.P.A.C., c’est une enquête sociale, à la
fois sur les conditions de revenus, les compositions
des familles et à la fois leurs souhaits de relogement
de manière provisoire ou définitive. A ce moment-là,
effectivement, on pourra avoir un état des lieux très
précis et lancer le projet.
Ce qu’on vous propose, c’est d’approuver le proto-
cole d’accord, comme l’a fait la communauté d’agglo-
mération et d’autoriser le maire ou son représentant
à le signer.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Il n’y a pas de
question ? Le rapport est donc adopté à l’unanimité.
En annexe, le protocole d’accord Rénovation
urbaine de la cité des fleurs. # # As, BOOM BR M APR OO Bi HO M oo PO RON 7 BED H HOU HUE, M SUD .Œ 000 #8 000 000$ SP
| | cohésion sociale,
‘ oo »,
cohésion sociale, - Douce en
| U », --
5té à l'unanimité.
ARNO NOR OARRN VAAANIR UARAAN MAN LA ON AN OU ON AU AUX AAANU ZAR AN AAAN UN JU AAAN OA AAAR à A uw
6579 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
CRÉATION D’UN OBSERVATOIRE DE
LA VIE ASSOCIATIVE
MONSIEUR PIA, PREMIER ADJOINT
La ville de Beauvais souhaite se doter de nouveaux
moyens pour améliorer et actualiser la connaissance
du tissu associatif beauvaisien, il est donc proposé de
mettre en place un observatoire de la vie associative
avec comme objectifs :
· repérer les caractéristiques des associations de
notre territoire
· mesurer les évolutions du monde associatif en
s’inscrivant dans la durée
· se donner des repères pour agir et bénéficier
d’un outil d’aide à la décision locale
Il s’agira de mesurer finement les spécificités des
associations beauvaisiennes.
· cerner le profil des associations locales
· identifier les acteurs associatifs
· connaître les moyens de fonctionnement des
associations
Il est donc proposé au conseil municipal d’approu-
ver cette création qui vise à mesurer les besoins des
associations et qui permettra ainsi d’envisager un pro-
gramme de formations adapté à la réalité territoriale.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 20/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
MAJORITÉ, avec 1 voix contre, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
Mme ITALIANI : Madame le maire, mesdames et
messieurs les conseillers, vous souhaitez doter la ville
de Beauvais de nouveaux moyens pour améliorer et
actualiser la connaissance du tissu associatif beau-
vaisien, en nous proposant de mettre en place un ob-
servatoire de la vie associative. Je suis surprise d’un
tel projet, avez-vous des doutes ? N’avez-vous pas
de critères d’évaluation sur l’attribution des subven-
tions ? Comment dépensez-vous l’argent public, sur
projets, sur conventions, ou autres ? Rappelez-nous
le bilan complet et précis du nombre d’associations et
de l’enveloppe de subvention que cela représente. La
création d’un observatoire, c’est encore une nouvelle
structure, avec quelle désignation de ses membres ?
Je vous le demande. Comme il s’agit, dites-vous,
d’améliorer, de mesurer « finement » les spécificités
des associations, en fait, peut-être de mieux cibler les
subventions et leurs montants. Je pourrais vous pro-
poser de créer une commission paritaire en quelque
sorte ou alors un observatoire de l’observatoire en
toute transparence pour éviter le gaspillage et les
dérives de l’électoralisme. Cet observatoire de la vie
associative, c’est encore du saupoudrage. Je voterai
contre cette décision, je vous remercie.
Mme Le MAIRE : Très bien, donc on passe au vote.
Il y a 1 vote contre, est-ce qu’il y a des abstentions ?
Le rapport est adopté à la majorité.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE
LA VIE ASSOCIATIVE (C.D.V.A.)
MONSIEUR PIA, PREMIER ADJOINT
Forte de la volonté d’avoir un organe représentatif
de la vie associative, la ville de Beauvais a créé en
décembre dernier, un conseil de développement de la
vie associative (C.D.V.A.) afin d’offrir à l’ensemble du
monde associatif un outil démocratique de réflexions
et de débats.
Cependant, aucun membre représentant les asso-
ciations de personnes handicapées n’était envisagé,
c’est pourquoi, il est proposé de porter le nombre
de sièges au conseil de développement de la vie
associative à 22 au lieu de 21 afin d’y intégrer une
personne supplémentaire.
Ses conditions et ses modalités de fonctionne-
ment restent inchangées.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approu-
ver la création d’un nouveau siège.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 20/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. PIA : Il s’agit de la modification de la composition
du conseil de développement de la vie associative.
Nous avons déjà voté, lors d’un précédent conseil,
sur la constitution de ce conseil de développement de
la vie associative, le nombre de membres était fixé à
21, on souhaite le porter à 22. C’est surtout pour tenir
compte du fait que, dans ce conseil de la vie asso-
ciative, n’étaient pas représentées les associations
qui ont trait au handicap. Donc, c’est pour ouvrir un
poste pour les associations pour le handicap.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Est-ce qu’il y
a des questions ? Le dossier est adopté à l’unanimité.
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AUX
ATELIERS DE LA BERGERETTE
M. BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
L’association «Les ateliers de la Bergerette» a pour
objet de contribuer à l’éducation populaire en initiant,
expérimentant et diffusant des comportements plus
autonomes en vue d’une meilleure prise en compte
des éco systèmes. # # 45%. RPOD 40, APR Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
cohésion sociale,
?, | 7 °°? Le rapport est
6580 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
L’association dispose de locaux privés sis 8 rue de
la bergerette qui nécessitent une mise en conformité
afin de maintenir l’activité de l’association.
Suite à deux avis défavorables prononcés par la
commission de sécurité en février 2012, et en août
2014, l’association a entrepris des travaux (réduction
de la surface de vente, pose d’alarmes incendie,
formations SST, création de portes de secours...).
Les risques liés à la sécurité ont été réduits mais
sont toujours présents et l’association doit aujourd’hui
réaliser un mur coupe-feu séparant la partie ateliers
de la partie accessible au public.
L’association manque de moyens financiers pour
réaliser ses travaux et demande le soutien financier
de la ville
Dans ce contexte la ville de Beauvais, compte
tenu des demandes formulées par l’association et de
son projet associatif, souhaite apporter un soutien
financier pour aider à la réhabilitation des locaux.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’attribution d’une subvention
d’investissement à hauteur de 11 000€ ;
- d’autoriser madame le maire à signer la conven-
tion ci-annexée.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à
cet effet.
La Commission « Solidarité, cohésion sociale,
intégration, politique de la ville, vie associative »,
réunie le 20/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS: Il s’agit de la subvention d’inves-
tissement aux ateliers de la Bergerette.
Je vais donner quelques explications sur le
contexte actuel de cette association dont tout le
monde connaît l’engagement au niveau de l’éducation
au développement durable, et aussi sa part active qui
est jouée dans l’économie circulaire. Cependant, la
mise en conformité des locaux, qui sont situés 8 rue
de la Bergerette, se pose depuis longtemps et nous
avons depuis 2001 regardé de près tout ce dossier.
Il avait été question, à une certaine époque, d’un
déménagement dans un lieu qui serait plus conforme
à l’activité, c’est-à-dire dans la zone de l’Avelon, mais
ce projet malheureusement n’avait pas pu aboutir pour
deux raisons, pour des questions financières et puis
aussi par rapport aux exigences qu’avait l’association.
Donc, plus récemment, en août 2014, la commission
communale a à nouveau émis un avis défavorable, au
motif que les actions menées n’étaient pas suffisantes
au niveau de la protection du site contre l’incendie.
L’association a donc recherché une solution réaliste
qui permet évidemment de faire avancer largement
ce dossier de sécurité publique : un déménagement
partiel dans les anciens locaux de la Biocoop, rue
de Savignies. Ce site permettra dorénavant la vente
de petits objets et le transfert d’une grande partie du
public sur ce nouveau site, qui n’irait plus donc rue de
la Bergerette. Et donc les actions à venir dans l’ancien
site seraient, pour justement sécuriser les lieux, la
réalisation d’un mur coupe-feu et la poursuite de la
réorganisation du site. Et on se limiterait, dans cet
ancien site, à la vente, un à deux jours par semaine,
des gros objets, c’est-à-dire les meubles et le gros
électroménager. Donc, le déménagement partiel et
la réorganisation des ventes permettront d’avoir un
avis technique positif des pompiers, permettant très
certainement à la commission de sécurité de donner
un avis favorable à la poursuite de l’activité de l’asso-
ciation. Et puis donc comme on l’a exposé, de réduire
la fréquentation dans l’ancien site et de proposer son
passage en cinquième catégorie d’établissement
recevant du public. Et puis d’organiser des ateliers
pratiques pour favoriser leur emploi et d’avoir une
nouvelle recette pour l’association afin de poursuivre
son redressement financier.
La subvention proposée aujourd’hui permet de
financer à hauteur de 50 % le mur coupe-feu qui a
été évoqué. Il est demandé à l’association d’engager
le déménagement et les travaux dans les meilleurs
délais, c’est-à-dire sur la période de 2015. Vous avez
une convention qui est jointe à la délibération et qui
règle, entre la ville et l’association, les modalités du
versement de cette subvention ainsi que sa finalité.
Il est ainsi proposé au conseil municipal ce soir
d’approuver l’attribution d’une subvention d’inves-
tissement à hauteur de 11 000 euros et d’autoriser
madame le maire à signer la convention ci-annexée.
Mme Le MAIRE : Je vous remercie. Il n’y a pas de
questions ? Vous votez à l’unanimité ? Le rapport est
donc adopté à l’unanimité.
En annexe, la convention d’octroi de subventions
investissement aux associations. L4 L4 PRE ÀA'AIVNE MITI F PeRN IMITMM AA 47 #R Fu PR _!
L4 L4
; scolaires et péris
1 émis un avis
_ L4 == = CU ER NO = un Ou NO Om Ou = = =
; scolaires et péris
. \ émis un avis | | -
6581 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
SUBVENTION «ÉCOLE OUVERTE» AUX
COLLÈGES CHARLES FAUQUEUX ET
HENRI BAUMONT
Mme BRAMARD, MAIRE ADJOINT
L’école ouverte est une opération interministérielle
lancée en 1991. Cette action, inscrite dans le contrat
de ville nouvelle génération (ex CUCS) vise à aider
les jeunes à modifier leur représentation de l’école,
contribue à leur réussite scolaire et prépare les élèves
de CM2 à entrer au collège.
Les élèves sont accueillis dans les établissements
scolaires pendant les vacances.
À Beauvais, deux établissements sont volontaires
et participent à l’école ouverte, les collèges Charles
FAUQUEUX (depuis 2003) et Henri BAUMONT
(depuis 2006). Ce sont ainsi près de 600 élèves beau-
vaisiens qui seront accueillis dans ces établissements
d’avril à août 2015.
Diverses activités ludo-éducatives leur sont pro-
posées : calligraphie, activités autour des langues,
voile, VTT....
Collège H. BAUMONT Collège Ch. FAUQUEUX
(coût total (coût total
de l’édition 2014) de l’édition 2014)
Dépenses (rémunérations, Dépenses (rémunérations,
billetterie, fournitures) : billetterie, fournitures) :
12 930 € 13 850 €
Recettes : 12 930 € Recettes : 13 850 €
L’action est soutenue par trois partenaires finan-
ciers : l’éducation nationale, l’agence nationale pour
la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ)
devenue le commissariat général à l’égalité des terri-
toires - C.G.E.T. et la ville.
La ville souhaite continuer à soutenir financière-
ment l’opération.
Ainsi il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer une subvention de 2 000 € au collège
Henri BAUMONT en mars 2015 ;
- d’attribuer une subvention de 2 000 € au collège
Charles FAUQUEUX en mars 2015 ;
- d’autoriser le versement des subventions aux
agents comptables dans chaque établissement.
La Commission « Affaires scolaires et péris-
colaires, UPC », réunie le 19/01/15, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES
ENFANTS BEAUVAISIENS PLACÉS EN
FOYER D’HÉBERGEMENT COLLECTIF
DANS UNE COMMUNE EXTÉRIEURE
Mme PARAGE, MAIRE ADJOINT
L’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
intégré dans le code de l’éducation a fixé le principe
d’une répartition intercommunale des charges de
fonctionnement des écoles publiques accueillant des
enfants de plusieurs communes.
S’agissant des enfants accueillis dans les foyers
d’hébergement collectif, la commune d’accueil - celle
où est situé l’établissement - peut réclamer une par-
ticipation financière aux charges de fonctionnement
à la commune de résidence des parents ou tuteurs
légaux.
Un enfant beauvaisien est accueilli dans le foyer
d’hébergement situé sur le territoire de la commune
de la Ferté Sous Jouarre (77260) dont les frais de
scolarité ont été fixés à la somme de 529,70 € pour
un élève en primaire, par délibération de son conseil
municipal du 1er/07/2014.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser :
- le paiement des frais de scolarité à la commune
de La Ferté Sous Jouarre ;
- d’imputer cette dépense sur le budget corres-
pondant.
La Commission « Affaires scolaires et péris-
colaires, UPC », réunie le 19/01/15, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
CONVENTION DE PARTENARIAT
Mme PARAGE, MAIRE ADJOINT
Depuis septembre 2014, la ville de Beauvais
applique la réforme des rythmes scolaires.
Le service enfance pilote, par l’intermédiaire de
ses 15 accueils de loisirs municipaux, la mise en
œuvre de cette nouvelle organisation.
Une réunion en présence de la caisse d’allocations
familiales de l’Oise, de l’éducation nationale et de la
direction départementale de la cohésion sociale s’est
tenue en juillet dernier validant les grands principes
de cette nouvelle organisation. # # 45%. RPOD 40, 20 Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
: scoiaires ei péris
7 1 émis un avis
bstentions ? Le dossier est
6582 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
Une convention de partenariat avec l’ensemble
des partenaires institutionnels formalise le projet édu-
catif territorial (P.E.D.T.). Il y est précisé notamment
les engagements de chacun pour l’année 2014-2015.
Le P.E.D.T. permet également de solliciter le
soutien financier de la CAF dans le cadre de l’aide
spécifique attribuée par la branche famille.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de valider les termes de la présente convention,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
La Commission « Affaires scolaires et péris-
colaires, UPC », réunie le 19/01/15, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
Mme PARAGE : Ce dossier concerne le projet
éducatif territorial. La loi 2013-595 du 8 juillet
2013, dite de refondation de l’école, s’appuie sur de
grands principes qui seront également les fonde-
ments de notre projet éducatif territorial qui se résume
en quatre points : lutter contre l’échec scolaire et
favoriser la réussite scolaire ; amener tous les élèves
à maîtriser le socle commun de connaissances, de
compétences et de culture ; l’accueil des moins de 3
ans, en particulier dans les zones d’éducation priori-
taire dans un environnement social défavorisé ; mettre
en place une organisation du temps scolaire plus
respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage
et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de
tous. C’est une politique éducative forte, engagée et
partagée par tous. Je tenais à signaler, petit clin d’œil
à Monsieur SALITOT et Monsieur NARZIS, que grâce
à leur contribution cela permet à la ville de Beauvais
d’avoir le taux de natalité le plus élevé du département
de l’Oise, à savoir 16,2 %.
Le projet éducatif départemental territorial permet
également de solliciter le soutien financier de la
C.A.F. dans le cadre de l’aide spécifique attribuée par
la branche famille.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider
les termes de la présente convention, d’autoriser
madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes
les pièces se rapportant à ce dossier.
Mme ROUIBI-GEFFROY : Chers collègues, je
voudrais profiter de ce moment, où l’on vote ce projet
éducatif territorial, pour redire rapidement que le choix
qui a été fait de l’aménagement du temps scolaire
des enfants ne nous paraît pas être le bon choix. En
effet, vous parlez, madame PARAGE, de respecter le
rythme de l’enfant ; on sait que l’apprentissage est le
plus important et le plus effectif en fin de matinée et
en fin d’après-midi. Or, le fait d’avoir arrêté et décidé
que les horaires scolaires s’arrêtaient à 16 heures
ne paraît pas forcément être la meilleure solution,
mais il y a déjà eu des débats là-dessus. Mais, ce
choix d’arrêter l’école à 16 heures et qu’ensuite le
centre de loisirs prenne le relais fait que ce sont for-
cément les activités proposées, les ateliers éducatifs
périscolaires sont inclus dans le temps d’accueil
d’A.L.S.H., et donc sont des temps payants pour les
familles. Ça veut dire que les enfants des familles qui
ne fréquentent pas les centres de loisirs n’ont pas le
bénéfice de ces ateliers proposés avec des activités
culturelles, sportives, et de découverte qui sont très
importants, évidemment nous le savons tous, dans
l’éducation de nos enfants. C’était la remarque que
je voulais faire par rapport à ce P.E.D.T. Après, les
partenaires qui sont prévus dans ce P.E.D.T. sont très
intéressants, il n’y a rien à redire sur le partenariat
mis en œuvre. Mais je voulais rappeler qu’il y avait
la possibilité de faire un autre choix sur les rythmes
scolaires.
Mme PARAGE : Je tenais juste à vous préciser,
Madame ROUBI, que la législation ne nous obligeait
pas à mettre en place ces ateliers, qu’il est du bon
vouloir des parents d’inscrire ou pas ses enfants aux
ateliers et que, donc, en aucun cas la ville de Beauvais
ne contraint les parents à payer pour ces activités.
Mme Le MAIRE : On passe au vote. Est-ce qu’il y
a des votes contre ? Des abstentions ? Le dossier est
donc adopté à l’unanimité.
En annexe, le Projet éducatif territorial - Conven-
tion de partenariat. # # As, BOOM BR M APR OO Bi HO M oo PO RON 7 BED H HOU HUE, M SUD .Π000 PR O0 10 PR
en. OR en wannmions A oNr ON on 6 A non GonRn RER 6onnne ns A nos 4% onnn ee
en Où cm en OR mes e
able.
6583 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (C.E.J.)
AVENANT
Mme BAPTISTE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Depuis 2013, la CAF de l’Oise s’est engagée à
accompagner financièrement les collectivités à la
mise en œuvre des rythmes scolaires dans le cadre
de la branche famille.
L’aide spécifique rythmes éducatifs (A.S.R.E.) est
versée aux gestionnaires d’accueils de loisirs décla-
rés auprès des services départementaux de la jeu-
nesse et des sports. Elle ne concerne que les heures
concernées par les nouveaux rythmes scolaires.
La ville de Beauvais remplit les conditions néces-
saires et peut prétendre à cette aide technique et
financière. Une convention de partenariat avec la
CAF de l’Oise formalise cet accompagnement et
précise les obligations de chacun.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la présente convention,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué
de signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
La Commission « Affaires scolaires et périscolaires,
UPC », réunie le 19/01/15, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la Convention d’objectifs et de finan-
cement. Aide spécifique rythmes éducatifs. # # 45, RPOO AD, 49 Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
6584 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015 # # As, BOOM BR M APR OO Bi HO M oo PO RON 7 BED H HOU HUE, M SUD .Œ 000
en. OR en NM RNNRR none ane où M som. oonn ane nonn one ERANNRN one on nene son nm. none
8h HO00 A0 RON
6585 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
CONVENTION DE SERVITUDE ERDF
POUR LE PASSAGE D’UNE LIGNE
ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE
RUES LEBESGUE, MÉTIERS, COLETTE ET BINET
M. SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
ErDF envisage le renforcement du réseau Haute
Tension souterrain au niveau des rues Lebesgue,
Métiers, Colette et Binet sur le quartier Saint-Jean.
Le tracé emprunte les parcelles cadastrées
section AJ n°s 198, 562 et 585 appartenant à la ville
de Beauvais. C’est pourquoi ErDF sollicite la mise à
disposition de ces terrains communaux moyennant
une convention de servitude avec une indemnité
unique et forfaitaire de quinze euros. La canalisation
souterraine sera installée dans une bande de 1 mètre
de large sur une longueur totale d’environ 485 mètres.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ErDF pour toute la
durée de l’ouvrage, les parcelles cadastrées section
AJ n°s 198, 562 et 585 en vue d’établir à demeure
dans une bande d’un mètre de large une ou deux
canalisations souterraines sur une longueur totale
d’environ 485 mètres ainsi que ses accessoires,
moyennant une convention de servitude avec une
indemnité unique et forfaitaire de quinze euros,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 14/01/15,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la Convention de servitudes entre
ERDF et la Ville de Beauvais. # # 45%. RPOD UD, AR Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
6586 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015 # # As, BOOM BR M APR OO Bi HO M oo PO RON 7 BED H HOU HUE, M SUD .Œ 000 #8 000 4908 DODOP
en. OR en NM RON RENTE AE M one NOR nn 2 on ANTON D 2 One A NN 2 D none ann
6587 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
LE CENTRE HOSPITALIER DE BEAU-
VAIS
M. BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
La convention de partenariat entre le centre hospi-
talier de Beauvais et la ville de Beauvais a pour objec-
tif de mettre en place des ateliers d’animation sur le
thème du jardinage. Les ateliers seront encadrés par
un agent de la direction des parcs et jardins ainsi que
deux soignants du centre hospitalier de Beauvais.
Les ateliers seront rythmés en fonction des saisons
avec un thème et avec pour objectif le fleurissement
du pavillon Beaupré. Ces ateliers s’accompagnent
de visites aux serres municipales ainsi que dans les
jardins paysagés.
La ville de Beauvais s’engage à fournir selon les
saisons les végétaux nécessaires en fonction des dis-
ponibilités de la plate-forme des serres municipales,
et à transmettre les bonnes pratiques de plantation
par un professionnel spécialisé dans les espaces
verts.
Le centre hospitalier de Beauvais assure un enca-
drement adapté pour les résidents participant à ces
activités
L’évaluation des ateliers d’animation sera réalisée
par le centre hospitalier de Beauvais et l’équipe de
soignants.
La présente convention est consentie et acceptée
pour une année. Elle pourra être reconduite par tacite
reconduction.
Les ateliers seront programmés un jeudi par tri-
mestre sur une durée de 2 heures et ce à partir du 10
mars 2015.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser
madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la
convention ci-jointe, et tout document relatif à ce
dossier.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 14/01/15,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la Convention de partenariat avec le
Centre Hospitalier de Beauvais. # # 45%. RPOD 40, 2908 Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
6588 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015 # # As, BOOM BR M APR OO Bi HO M oo PO RON 7 BED H HOU HUE, M SUD .Œ 000
F4 D 0 0 OR 6 NN manon som. oonn mu a ame Donc PR. 6 one om D 0 om on — re ee ee — -
7 NO OR ARRAU A ARS AREA LU LU ARENA URAEN RER KO K CRARRU AR
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6589 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
D’ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE
DÉCLASSEMENT D’UNE SENTE ALLÉE
UTRILLO
M. BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Les riverains de l’allée Utrillo (lotissement des Bas
Romains) ont sollicité la ville de Beauvais pour que
soient condamnées deux sentes piétonnes donnant
sur l’avenue Corot suite à divers cambriolages qui ont
eu lieu sur le secteur. Selon les riverains, ces sentes
permettraient aux cambrioleurs de s’échapper plus
facilement.
Cette demande a reçu un avis favorable de la
police municipale.
Les propriétaires riverains des sentes concernées
ont donc été contactés pour savoir s’ils étaient inté-
ressés par l’acquisition des sentes. Les propriétaires
des parcelles cadastrées section BY n° 121 (monsieur
et madame LOLIVIER) et BY n° 122 (monsieur et
madame BALAVOINE) ont répondu favorablement.
Cette sente relevant du domaine public, une en-
quête publique préalable au déclassement éventuel
de la sente est nécessaire.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’envisager le déclassement de la sente nord de
l’allée Utrillo en vue de sa cession aux riverains,
- de lancer la procédure d’enquête publique de
déclassement,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 14/01/15,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
VENTE DE LOT
M. SALITOT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains
du lotissement de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de retenir la demande de monsieur et madame
Prince MARIANAYAGAM, demeurant 14 avenue de la
Ruche à SARCELLES (95200) pour le lot n° 14 cadas-
tré section AG n° 746 d’une superficie de 1078 m².
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT
du m² pour les lots destinés à l’habitat, conformément
à l’avis des domaines.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 14/01/15,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
LOTISSEMENT DU TILLOY
VENTE D’UNE PARTIE DU LOT 1 AU GROUPE
SOPRANO FINANCES
Mme COLIGNON, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais a entrepris la réalisation d’un
lotissement dénommé le Tilloy rue Paul-Henry Spaak.
Il s’agit d’un lotissement composé de 5 lots maximum,
destinés à accueillir des activités économiques.
La ville a en charge l’aménagement des terrains et
leur vente. Le permis d’aménager ayant été accordé,
la commercialisation des lots peut commencer.
Le groupe SOPRANO Finances s’est montré
intéressé pour acquérir une partie du lot 1 d’une
superficie d’environ 3130 m² en vue d’implanter un
immeuble de bureaux regroupant les diverses entités
du groupe, spécialisé dans la gestion d’actifs immo-
biliers professionnels, la promotion immobilière pro-
fessionnelle et proposant une activité de multiservice
liée au bâtiment.
Le groupe SOPRANO Finances a accepté le prix
proposé par la ville, le service France Domaine ayant
été préalablement consulté.
Le document d’arpentage est en cours en vue de
la subdivision du lot.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre au groupe SOPRANO Finances ou
toute autre personne se substituant, le lot 1p d’une
superficie d’environ 3130 m² au prix de 60 € H.T le m²,
en vue de la réalisation d’un immeuble de bureaux, la
T.V.A étant à la charge de l’acquéreur, au vu de l’avis
des domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire, # # 45%. RPOD AU APR Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
# . “ -. - - - enes. oQNe oone none OR APE NON OR D AR DR A on. on on Ro no onne ons © € nom aan one ion
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# A ARR RAR AR RER ARR RARA ARS AEUU AM A ON AN OU CRAN UN GUERRE AK A RM OU OR MN CRE
6590 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
- d’autoriser l’acquéreur à déposer le permis de
construire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 14/01/15,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
RÉTROCESSION DE LA RUE ARTHUR
RIMBAUD
Mme HERBANNE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le bailleur social Picardie Habitat est propriétaire
d’un ensemble immobilier de logements collectifs sis
plateau Camard à Saint-Jean, desservi par la rue
Arthur Rimbaud. La totalité des espaces verts ainsi
que la voirie sont la propriété du bailleur.
Cette rue, jusque-là en impasse, va être reliée à
la voie desservant le lotissement limitrophe actuelle-
ment en cours de construction par l’OPAC de l’Oise,
et qui débouchera sur la rue Aldebert Bellier, permet-
tant ainsi de désenclaver entièrement le secteur.
Cette voie ayant vocation à être affectée à la
circulation générale, il paraît opportun qu’elle soit
rétrocédée dans le domaine public.
Il est proposé par ailleurs que soient rétrocédés à
la ville une bande d’espace vert contiguë à la coulée
verte, ainsi que l’espace vert contigu à la parcelle
cadastrée section AM n° 668 et qui accueillait l’aire
de jeux.
Cette rétrocession a reçu un avis favorable des
services techniques municipaux ainsi que de la direc-
tion de l’assainissement de la communauté d’agglo-
mération du Beauvaisis.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique
de la parcelle cadastrée section AM n°680 pour 3486
m² appartenant à la société ESH Picardie Habitat, et
de l’incorporer dans le domaine public communal,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 14/01/15,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
RÉTROCESSION VRD RUE DU PAYS DE
THELLE
PARCELLE BL 890
Mme BERTOIS, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La SCI GOBO a construit un programme immo-
bilier d’une trentaine de logements desservis par
une voie nouvelle située dans le prolongement de
l’impasse du pays de Thelle et débouchant avenue
de Picardie.
Les travaux sont terminés et la SCI GOBO a
sollicité la ville de Beauvais pour que la voirie et les
réseaux divers soient rétrocédés dans le domaine
public. Concrètement, il s’agit de la parcelle cadastrée
section BL n° 890 d’une superficie de 838 m².
La conformité de cette rétrocession a reçu un avis
favorable des services techniques municipaux et de
la direction de l’assainissement de la communauté
d’agglomération du Beauvaisis.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique
de la parcelle cadastrée section BL n° 890 d’une
superficie de 838 m² appartenant à la SCI GOBO, et
de l’incorporer dans le domaine public communal,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 14/01/15,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
RÉSERVES FONCIÈRES MARISSEL
ACQUISITION PICHARD
M. POLLE, CONSEILLER MUNICIPAL
Mesdames Françoise et Sylvie PICHARD, demeu-
rant respectivement à Beauvais (60) et Bouille-Mé-
nard (49) sont propriétaires d’une parcelle en nature
de jardin, sise à Beauvais, lieudit « Les Avannes de
Bracheux » cadastrée section R n° 256 pour 682 m²
et en ont proposé l’acquisition à la ville.
Considérant que cette parcelle est incluse dans
le périmètre des réserves foncières du secteur de
Marissel, il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section R n° 256 # # As, BOOM BR M APR OO Bi HO M oo PO RON 7 BED H HOU HUE, M SUD .Œ 000 PR HO 4908 #
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6591 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
d’une superficie de 682 m² au prix de 4,50 € le m², soit
un total de 3 069 €,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette
affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 14/01/15,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE
DÉCLARATION DE PARCELLE EN ÉTAT
D’ABANDON MANIFESTE (PARCELLE S
585)
M. BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment l’article L 2243-1 et suivants,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité
publique,
Vu l’état d’abandon de la propriété cadastrée sec-
tion S n° 585,
Vu les courriers adressés au propriétaire de ladite
parcelle,
Considérant l’intérêt pour la ville de mettre fin à
l’état d’abandon de ces biens,
Il est demandé d’autoriser madame le maire à lan-
cer la procédure prévue par les articles L 2243-1 à L
2243-4 du code général des collectivités territoriales
dite « de déclaration de parcelle en état d’abandon
manifeste » pour la parcelle cadastrée section S n°
585, d’une superficie de 8014 m², située rue Joseph
Cugnot à Beauvais, lieu-dit Le Marais Nord.
Cette parcelle à l’état de friche est constituée
d’immeubles anciennement à usage de bureaux
et entrepôts, désaffectés depuis de nombreuses
années, qui se sont fortement dégradés et dont les
terrains attenant ne sont pas entretenus.
L’actuel propriétaire est la SCI Cugnot. Cette
société laisse son bien inhabité et inexploité depuis
de longues années, sans projet particulier, aucune
demande d’autorisation de travaux n’ayant été déposée.
La procédure qu’il est demandé d’autoriser se
déroule en trois étapes :
- En premier lieu, il convient de rechercher le ou
les propriétaires éventuels, les titulaires des droits
réels et autres intéressés,
- Ensuite, il s’agit de constater par procès-verbal
provisoire l’abandon de la parcelle et de déterminer la
nature des travaux indispensables pour mettre fin à
cet état d’abandon. Ce procès-verbal doit être notifié
aux propriétaires, titulaires de droits réels et autres
intéressés. Il est également affiché pendant trois mois
en mairie et sur les lieux concernés et diffusé par voie
de presse. A l’issue d’un délai de six mois à partir de
l’exécution des mesures de publicité et des notifica-
tions prévues, l’état d’abandon manifeste est constaté
par procès-verbal définitif tenu à la disposition du
public,
- Enfin, le conseil municipal sera à nouveau saisi
pour engager l’expropriation de la parcelle au profit de
la ville de Beauvais pour une destination qu’il détermi-
nera.
Cette expropriation doit avoir pour but soit la
construction ou la réhabilitation aux fins d’habitat, soit
tout objet d’intérêt collectif relevant d’une opération de
restauration, de rénovation ou d’aménagement.
Toutefois, si le propriétaire, pendant le délai de
six mois, met fin à l’état d’abandon ou s’est engagé à
effectuer les travaux propres à y mettre fin dans des
délais définis par convention avec le maire, la procé-
dure est suspendue. Elle ne sera alors reprise que si
les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai prévu.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire à utiliser la pro-
cédure de déclaration de parcelle en état d’abandon
manifeste prévue aux articles L 2243-1 à L 2243-4 du
CGCT pour la parcelle cadastrée section S n° 585,
- d’autoriser madame le maire à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 14/01/15,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS: Il s’agit du lancement de la pro-
cédure de déclaration de parcelle en état d’abandon
manifeste.
Il s’agit d’une parcelle de superficie de 8 014 m²
située rue Joseph Cugnot. Cette parcelle qui appar-
tient à la SCI Cugnot est constituée d’immeubles
à usage de bureaux et d’entrepôts, désaffectés
depuis de nombreuses années. Ces bâtiments sont
fortement dégradés et les terrains attenants ne sont
pas entretenus. Le tout constitue évidemment un
danger certain pour ceux qui peuvent s’y introduire.
L’actuel propriétaire laisse son bien inhabité et n’a
effectué aucune demande d’autorisation de travaux.
Une procédure en trois étapes, autorisée par le code
général des collectivités territoriales, peut être lan-
cée avec l’accord du conseil municipal pour mettre
fin à ces désordres. Première étape, recherche des
propriétaires ou ayants-droits. Deuxième étape,
constat par procès-verbal de l’abandon manifeste
de la parcelle et notification des travaux de remise # # 45%. RPOD AU 20 Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
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6592 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
en état communiquée aux propriétaires ou ayants-
droits. A l’issue d’un délai de 6 mois, et sans réaction
des propriétaires ou ayants-droits, l’état d’abandon
manifeste est constaté par un nouveau procès-verbal.
Troisième étape, le conseil municipal est à nouveau
saisi pour engager l’expropriation. Cette expropriation
doit être dûment motivée à des fins d’habitat ou de
projets d’intérêt collectif. Alors je vous précise que
c’est l’aspect foncier du dossier. Il ne nous échappe
pas, bien entendu, que ces locaux sont utilisés par
des grapheurs que tout le monde connaît bien. Mais
il y a un problème de responsabilité du point de vue
sécurité auprès du maire de la ville, donc il faut trou-
ver une solution. Ces grapheurs, d’après ce que l’on
m’a dit, ont été contactés. On est en train de chercher
des locaux, d’autres locaux où ils pourraient exercer
leur talent. Donc évidemment rien ne sera fait sans
un accord entre les deux parties. La délibération peut
paraître très sèche comme ça mais c’est l’aspect
uniquement du droit de l’urbanisme, mais nous avons
bien entendu en tête l’autre face du problème, elle
est prise en considération et je pense que madame
le maire et des collègues peuvent expliquer plus en
détail ce qui a été fait dans ce domaine-là.
MME ROUIBI-GEFFROY : En effet, monsieur
BOURGEOIS, il y a les jeunes qui font du graphe et il
y a aussi les skateurs qui ont trouvé un abri là, et en
effet ce bâtiment est dangereux, c’est vrai. Pour y être
passée pour voir, en effet c’est compliqué. Est-ce que
dans les projets, il y a en cours une réflexion sur les
deux ? Parce que les grapheurs et les skateurs n’ont
sûrement pas les mêmes demandes et les mêmes
souhaits. Mais je pense que c’est important pour les
jeunes de Beauvais, que ça soit pris en compte très
très précisément.
Mme Le MAIRE : Madame ROUIBI nous parta-
geons totalement votre analyse, j’y suis moi-même
allée à plusieurs reprises. Et, bien évidemment, nous
recherchons un genre de hangar à peu près pareil
pour les grapheurs ou pour les skateurs et en tous
cas trouver des endroits qui soient, sinon compa-
tibles, sinon deux endroits. Mais nous réfléchissons
évidemment à ne pas les priver de ce local. Ceci dit,
je partage votre analyse, c’est quand même très dan-
gereux ce qui s’y passe et je ne voudrais pas avoir un
accident grave de ma responsabilité, puisque le maire
serait pénalement responsable si nous ne faisions pas
cette procédure. Maintenant, vous imaginez bien que
la procédure d’expropriation, on ne va pas l’obtenir en
48 heures mais c’est aussi une façon de se prémunir
contre des accidents. Mais, soyez bien certaine que
nous cherchons une alternative. Et ça sera peut-être
un seul endroit.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des absten-
tions ? Le dossier est donc adopté à l’unanimité.
PROLONGATION DU CONVENTION-
NEMENT DU CHANTIER D’INSERTION
ECOSPACE
M. BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le conseil municipal a délibéré favorablement, le
12 mai 2014, sur le renouvellement de l’opération du
chantier d’insertion ECOSPACE du 19 Juin 2014 au
18 Juin 2015.
Les partenaires financiers, notamment la
DIRECCTE, ont demandé à ce que le conventionne-
ment des chantiers d’insertion se fasse dorénavant
sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Il vous est donc demandé de vous prononcer sur
la prolongation de la période de conventionnement du
chantier d’insertion jusqu’au 31 décembre 2015.
Dans le cadre de ce nouveau conventionnement, le
montant de l’aide financière est calculé sur un nombre
d’ETP, déclaré par la structure porteuse. Cette aide
est versée mensuellement tout le long de l’année et
revue à la hausse ou à la baisse en fin d’année après
contrôle du respect des ETP.
Le chantier d’insertion porte actuellement sur 10
postes de CDDI, pris en charge par l’État. Il vous
est donc demandé d’autoriser la ville de Beauvais à
recruter au-delà du seuil des 10 salariés afin de com-
penser la baisse des ETP dans le cas d’une absence
prolongée d’un salarié.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la prolongation du dispositif du chan-
tier d’insertion ECOSPACE sur le territoire de la ville
de Beauvais pour la période du 19 juin 2015 au 31
décembre 2015 ;
- de prévoir au tableau des effectifs un poste sup-
plémentaire (au total 11) nécessaire pour assurer la
compensation des absences prolongées ;
- de solliciter les subventions au taux le plus élevé
possible auprès de la DIRECCTE pour la réalisation
de cette opération ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
La Commission « Urbanisme, projet nouveau
cœur de ville, environnement et cadre de vie, déve-
loppement durable, agenda 21, fleurissement et jar-
dins familiaux, plan vert et bleu », réunie le 14/01/15,
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. # # As, BOOM BR M APR OO Bi HO M oo PO RON 7 BED H HOU HUE, M SUD .Œ 000
À
à
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9
6593 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je
vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le Conseil Municipal m’a
donnée par délibération en date du 14 avril 2014.
- 24 novembre 2014 : Passation d’une conven-
tion de mise à disposition, à titre gratuit, de la
cafétéria située au sein des locaux Crous Amiens-
Picardie/U.P.J.V, au profit de la ville de Beauvais, afin
d’accueillir l’ALSH les Ménestrels.
- 24 novembre 2014 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gracieux, de chalets lors
des fééries de Noël, au profit de l’association Un ciel
pour tous, afin de promouvoir leurs actions dans un
but non lucratif.
- 24 novembre 2014 : Passation d’une convention
avec la fédération nationale de protection civile, à titre
gracieux, concernant la mise en place d’un dispositif
prévisionnel de secours lors de l’inauguration des
fééries de Noël.
- 25 novembre 2014 : Passation d’une convention
de partenariat avec la société Courtoisie Automobile,
concernant la pose d’une banderole publicitaire
sur les bords de la patinoire installée place Jeanne
Hachette. En contrepartie, la société Courtoise Auto-
mobile réglera, pour le compte de la ville de Beauvais,
l’un des prestataires choisis par la ville de Beauvais
pour déambuler durant la parade de Noël.
- 27 novembre 2014 : Passation d’un contrat
avec « Maximum Show » afin d’assurer la prestation
« Brass Couss Band » lors des fééries de Noël à
Beauvais, pour un montant de 1 500 euros TTC.
- 27 novembre 2014 : Passation d’un contrat avec
« Maximum Show » afin d’assurer la prestation « La
Mékanibulle » lors des fééries de Noël à Beauvais,
pour un montant de 3 300 euros TTC.
- 27 novembre 2014 : Passation d’un contrat
avec « Maximum Show » afin d’assurer la prestation
« Marchingband Quercitain » lors des fééries de Noël
à Beauvais, pour un montant de 2 480 euros TTC.
- 28 novembre 2014 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, avec la com-
pagnie LAGARTIJA, des ateliers d’artistes, dans le
cadre d’une résidence photographique.
- 28 novembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec la société Sequenza afin
d’organiser les relations avec la presse pour Pianos-
cope 2015. Les frais correspondants s’élèvent à 17
100,00 euros TTC.
- 28 novembre 2014 : Résiliation du marché
M135072V relatif à la mission de coordination SPS
pour les travaux de requalification de la rue Verlaine.
Une indemnité de 5% du montant initial du marché,
soit 62.25 euros HT sera versée à la société ELYFEC
SPS.
- 28 novembre 2014 : Vente au sein du point de
vente crée à la galerie nationale de la tapisserie, de
l’ouvrage intitulé ‘les chemins de l’école’ au prix de
vente public : 29 euros.
- 1er décembre 2014 : Participation d’un agent
au congrès de l’ANDEV. Les frais s’élèvent à 270,00
euros TTC.
- 1er décembre 2014 : Passation d’un marché
avec l’entreprise académie de la menuiserie, afin de
réaliser une extension de la chatterie pour créer un
local d’accueil des chats errants au chenil municipal.
Les frais correspondants s’élèvent à 10 336.65 euros HT.
- 1er décembre 2014 : Marché de travaux de
réhabilitation du pôle sportif Bruno Metsu est déclaré
sans suite pour motif d’intérêt général.
- 1er décembre 2014 : Passation d’une conven-
tion avec COMUNDI concernant la participation d’un
agent à la formation « réforme des collectivités terri-
toriales – décentralisation, mutualisation, modes de
scrutin ». Les frais s’élèvent à 995,00 euros HT.
- 1er décembre 2014 : Passation d’une conven-
tion avec le conseil national des villes et villages
fleuris concernant la participation de deux agents aux
assises nationales des villes et villages fleuris. Les
frais s’élèvent à 360,00 euros TTC.
- 1er décembre 2014 : Vente de quatre autobus
standards du service de transports urbains à la
société Allo Auto Service, demeurant à Ferrières en
Bray, pour un montant total de 1 000 TTC euros.
- 1er décembre 2014 : Passation d’une conven-
tion de mise à disposition, à titre gracieux, d’un chalet
lors des fééries de Noël, au profit de l’institut univer-
sitaire de technologie de l’Oise, afin de promouvoir
leurs actions dans un but non lucratif.
- 2 décembre 2014 : Passation d’une convention
avec la société Photomaton SAS, concernant l’exploi-
tation d’une cabine photo de type UPB dans le hall
de la maison des services et des initiatives harmonie.
- 2 décembre 2014 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gracieux, de l’auditorium
Rostropovitch, au profit du Théâtre des Poissons, afin
d’organiser des représentations théâtrales.
- 2 décembre 2014 : Passation d’une conven-
tion avec la société Photomaton SAS, concernant
l’exploitation et la mise à disposition au public d’un
photocopieur dans le hall de la maison des services
et des initiatives harmonie.
- 3 décembre 2014 : Passation d’un contrat avec
« Maximum Show » afin d’assurer la prestation « Le
Mécanophone » lors des fééries de Noël à Beauvais,
pour un montant de 3 300 euros TTC.
- 3 décembre 2014 : Passation d’un contrat
avec « Maximum Show » afin d’assurer la prestation
« B.L.V.Show » lors des fééries de Noël à Beauvais,
pour un montant de 1 055 euros TTC.
- 3 décembre 2014 : Passation d’un contrat
avec « Maximum Show » afin d’assurer la prestation # # 45, RPOO Ab 49 Hp RON Æ8 M 8 4 HO Hop FS OH AP00 BEN BED HF AO FA HPOO0 BED 40B AP 5 APont
6594 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
« Mario Friend » lors des fééries de Noël à Beauvais,
pour un montant de 2 450 euros TTC.
- 3 décembre 2014 : Passation d’un contrat avec
« Maximum Show » afin d’assurer la prestation « les
robins des bois et le géant la belle Hélène » lors des
fééries de Noël à Beauvais, pour un montant de 3 150
euros TTC.
- 4 décembre 2014 : Passation d’une convention
avec monsieur Bernard Froment concernant la loca-
tion d’une parcelle de terre, à usage de jardin, sise
rue des Philosophes, cadastrée section BF n°270p,
d’une superficie de 300 m² environ. Cette convention
est conclue pour une durée d’un an moyennant une
indemnité annuelle d’occupation de 15,00 euros.
- 4 décembre 2014 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de
danse au sein des locaux de la maison de la jeu-
nesse et des associations, au profit de l’association
NO’MADE, afin d’y dispenser des cours.
- 4 décembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec KARL MORE PRODUC-
TIONS FRANCE afin d’assurer la réalisation de
vidéos du festival « Pianoscope 2014 ». Les frais
correspondants s’élèvent à 7 750,00 euros TTC.
- 8 décembre 2014 : Passation d’une convention
de mise à disposition, de l’immeuble sis 1 rue de Savi-
gnies à Beauvais, au profit de la S.A la poste, pendant
la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023.
Le montant annuel du loyer est de 5 908,54 euros TTC.
- 8 décembre 2014 : Passation d’une convention
avec le centre cynophile de formations profession-
nelles d’agent conducteur de chien de sécurité pour
la participation d’un agent à la formation « perfection-
nement conducteur de chien de sécurité ». Les frais
s’élèvent à 2 800,00 euros TTC.
- 8 décembre 2014 : Passation d’une convention
avec LSM Formations pour la participation d’agents
aux formations « habilitations électriques ». Les frais
s’élèvent à 7 750,00 euros HT.
- 10 décembre 2014 : Passation d’un contrat avec
la société CIRIL SAS afin d’assurer la maintenance
des progiciels élections – « élection – état civil - af-
faires scolaires et petite enfance ». Les frais s’élèvent
à 13 368,71 euros HT.
- 10 décembre 2014 : Passation d’une décision
modificative avec la société OPERIS concernant la
maintenance du progiciel URBAPRO – OXALIS. La
dépense correspondante est de 7 055,19 euros HT au
lieu de 7 913,50 euros HT.
- 11 décembre 2014 : Passation d’une conven-
tion de mise à disposition, à titre gratuit, des salles
de l’auditorium, de danse, d’activités 1 et 2 et de la
cuisine situées au sein des locaux de la maison de la
jeunesse et des associations, au profit de l’associa-
tion un ciel pour tous, afin d’y dispenser des cours.
- 11 décembre 2014 : Passation d’un marché avec
la société D3E Electronique, concernant la mainte-
nance du GPS geoexplorer XH 60003H du BET voirie.
La dépense correspondante est de 780.00 euros HT
pour le forfait annuel assistance premium et 440.00
euros HT pour l’année d’extension de garantie.
- 12 décembre 2014 : Passation d’une convention
avec l’établissement régional d’enseignement adapté
de Crèvecoeur le Grand, concernant la mise à dis-
position des installations sportives et du matériel de
la base nautique du plan d’eau du Canada, afin de
pratiquer des séances de canoë, kayak et voile.
- 15 décembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service, avec l’association Henri Gué-
rin, concernant une exposition à la galerie nationale
de la tapisserie autour de l’œuvre d’Henri Guérin,
maitre verrier, peintre et créateur de tapisserie. Les
frais correspondants s’élèvent à 4 500 euros TTC.
- 15 décembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec ETC Audiovisuel, afin
d’assurer le calage et réglage de l’installation audiovi-
suelle de la reprise du spectacle « la cathédrale infi-
nie ». Les frais correspondants s’élèvent à 4 300,00
euros TTC.
- 15 décembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec Babelium traduction et
interprétation, afin de traduire en anglais les dépliants
d’information relatifs à l’exposition « lumières – ma-
tières ». Les frais correspondants s’élèvent à 1 800,00
euros TTC.
- 15 décembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec la société Média transports,
afin de mettre en œuvre une campagne d’affichage
au niveau du réseau des gares afin de promouvoir
divers événements inscrits dans le cadre de la sai-
son culturelle. Les frais correspondants s’élèvent à
2 500,00 euros TTC.
- 15 décembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec Benoit Delaite, afin d’orga-
niser l’exploitation des représentations du spectacle
« la cathédrale infinie ». Les frais correspondants
s’élèvent à 1 800,00 euros TTC.
- 15 décembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec la société l’Œil Carré, afin
de faire appel à un graphiste pour la conception et ré-
alisation des supports de communication de Malices
et Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent à
3 500,00 euros TTC.
- 15 décembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec l’ébéniste Dagorn, afin de
procéder à la restauration du bureau Jean Zay. Les
frais correspondants s’élèvent à 12 725,00 euros TTC.
- 15 décembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec la Maison Chevalier, afin
de procéder à la restauration de trois tapisseries du
musée des arts décoratifs de Paris dans la perspec-
tive de l’exposition « printemps – été » prévue à la
galerie nationale de la tapisserie. Les frais correspon-
dants s’élèvent à 11 822,00 euros TTC.
- 15 décembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec le graphiste Mickaël Isler,
afin de réaliser des supports de communication de
l’exposition « ecce homo ». Les frais correspondants
s’élèvent à 3 350,00 euros TTC. # # As, BOOM BR M APR OO Bi HO M oo PO RON 7 BED H HOU HUE, M SUD .Œ 000 #8 000 4908 9000
6595 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015
- 15 décembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec AUVISYS Audiovisuel
Systems SLV, afin d’assurer le calage et le réglage en
décembre de l’installation audiovisuelle dans le cadre
de la reprise du spectacle « la cathédrale infinie ».
Les frais correspondants s’élèvent à 1 970,40 euros
TTC.
- 15 décembre 2014 : Passation d’une conven-
tion de mise à disposition, à titre gratuit, des Ateliers
d’artistes, au profit du plasticien Dominique Angel.
- 15 décembre 2014 : Passation d’un contrat
de prestation de service avec la graphiste Caroline
Pauchant, afin de réaliser des supports de communi -
cation de l’exposition « Lumières-Matières ». Les frais
correspondants s’élèvent à 4 855,00 euros TTC.
- 16 décembre 2014 : Passation d’une convention
avec la ligue de l’enseignement pour la participation
d’un agent à la formation « Bafa Base ». Les frais
s’élèvent à 400,00 euros TTC.
- 16 décembre 2014 : Passation d’une convention
avec le CFA-CFC Jean Bosco pour la participation de
12 agents à la formation « la scolarisation des enfants
de moins de 3 ans à l’école maternelle ». Les frais
s’élèvent à 1 800,00 euros TTC.
- 16 décembre 2014 : Passation d’un contrat de
prestation de service avec madame Dany Sautot,
concernant la rédaction du dossier de presse de la
saison culturelle 2015. Les frais correspondants
s’élèvent à 3 000,00 euros TTC.
- 17 décembre 2014 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gracieux, d’un chalet lors
des fééries de Noël, au profit de l’association mou-
vement fédérateur des initiatives citoyennes, afin de
promouvoir leurs actions dans un but non lucratif.
- 17 décembre 2014 : Passation d’une convention
de mise à disposition, à titre gracieux, d’un chalet lors
des fééries de Noël, au profit de l’association Rotary
Club, afin de promouvoir leurs actions dans un but
non lucratif.
- 18 décembre 2014 : Passation d’un avenant
au marché M125098G lot 19 : produits de voirie
et d’extraction passé avec l’entreprise De Koninck
Matériaux, afin d’intégrer le prix de la grave 0.20 au
bordereau de prix.
- 19 décembre 2014 : Passation d’une décision
modificative pour le marché assurance responsabilité
civile et flotte automobile du groupement d’achat ville
de Beauvais, communauté d’agglomération du Beau-
vaisis et centre communal d’action sociale. L’article 3
de la décision n°2014-635 est modifié comme suit :
Au lieu de « la durée du marché est fixée à 8 ans
à compter du 31 décembre 2015 », lire : la durée du
marché est fixée à 8 ans à compter du 1er janvier 2015.
- 22 décembre 2014 : Passation d’un avenant
n°1 au marché M13516V de maîtrise d’œuvre pour
la construction d’une halle ouverte. L’avenant n°1
fixe le coût de réalisation des travaux tel qu’il résulte
des études APD à 1 870 368.00 euros HT. L’avenant
n°1 retire également la cotraitante du groupement de
maîtrise d’œuvre.
- 22 décembre 2014 : Passation d’un avenant
n°1 au marché M145102V concernant la fourniture de
pierres naturelles pour les travaux d’aménagement de
la place Jeanne Hachette – lot 1 : granit jaune et noir
passé avec l’entreprise COMINEX, afin d’intégrer le
prix 1.8.2 au bordereau de prix.
- 22 décembre 2014 : Passation d’un avenant
n°22 au contrat SMACL n°012680H flotte automobile
de la ville, régularisant les différentes modifications et
d’encaisser l’avoir correspondant (229,60 €).
- 24 décembre 2014 : Passation d’un contrat
d’accès multi-utilisateurs Insito de Finance active via
un accès sécurisé. Cette prestation et la nécessité de
conserver l’accès au service en attendant l’attribution
du nouveau marché. Les frais s’élèvent à 946,00
euros HT.
Le conseil municipal a pris acte des décisions
prises par le maire dans le cadre de ses délégations.
Mme Le MAIRE : Mes chers collègues, ce conseil
est terminé.
LA SEANCE EST LEVÉE À 19H25. PR FE SR PR
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Le Secrétaire
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 FEVRIER 2015
SIGNATURES
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Mme Caroline CAYEUX Mme Elodie rare
CONSEIL MUNICIPAL LES MEMBRES DU
M. Franck PIA M. Charles LOCQUET k (
M. Olivier M. Jérôme LIEVAIN EE TABOUREUX OI LP Mme Corinne [M. Mamadou LY 4 CORILLION HE — Mme Cécile PARAGE e M. Christophe GASPART| =
M. Jean-Luc M. David NEKKAR Ÿ BOURGEOIS AE re M. Philippe VIBERT ES Mme Charlotte (
COLIGNON NX ©
Mme Catherine Ah {, : [Mme Salima NAKIB '| THIEBLIN Res «| JE
Mme Françoise 27 Mme Aïssé TRAORE a
BRAMARD MINE
M. Arnaud Lu Le \M. Benoît MIRON A TA TIF
DE SAINTE MARIE AZ Ho As < TE À y
Mme Elisabeth
NES Mme Alison GILLON LESURE M. Pierre Eu \ M. Antoine SALITOT MICHELINO À |A
M. Mohrad Ds Mme Chanez
LAGHRARI TZ HERBANNE Hal
Mme Aysel SENOL IH Mme Anne ROUIBI- À
HUILE GEFFROY CE
M. Claude POLLE 1 Mme Jacqueline À ; ES FONTAINE 10€ ni WE
Mme Nicole M. Thibaud VIGUIER be WISSOTZKY MK AY
M. Jean-Marie =: —— | |Mme Stéphanie PRIOU | ——# JULLIEN dr, J TO Mme Fatima ABLA = M. Grégory NARZIS ÊZ
M. Jacques \V M. Mehdi RAHOUI FT TA DORIDAM
M. Denis NOGRETTE Mme Monique THIERRY | —
Mme Guylaine Mme Florence ITALIANI
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Le == CAPGRAS Ÿ Mme Nathalie — M. David ILLIGOT 7 € BERTOIS => AN
Mme Béatrice d 2 NtEt
PERNIER FER
6596 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015