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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

CRE ord

DEPARTEMENT

DU JURA

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le :

12 septembre 2025

et qu'elle a été faite le

12 septembre 2025

Que le nombre des membres en

exercice est de : 48

Présents : 34

Absents suppléés : o

Absents excusés : 14

Exécution des articles L.5212-1 à

L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Délibération n°

DCC2025_09_165

Objet :

Convention de partenariat

portant sur le financement du

dispositif d'animation du contrat

de canal du Rhône au Rhin/Vallée

du Doubs 2025-2030

Envoyé en préfecture le 23/09/2025

Reçu en préfecture le 23/09/2025

Publié le 23/09/2025

ID : 039-243900560-20250918-DCC2025_09_165-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD

1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du Jeudi 18 septembre 2025

Conseillers communautaires en exercice : 48

L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.

Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET

Etrepigney: M. Laurent CHENU Fraisans : M. Hubert BACOT,

Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY Gendrey: M.

Gilbert TSCHAINE La Barre M. Philippe GIMBERT La

Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome

FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Montmirey-

le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric DRUOT

Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis

CHOPIN, M. Nicolas JOLY, Mme Michèle BOUCARD Our: M.

Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Ranchot : Mme

Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT Rans : : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Rouffange: Mme Marie-

Hélène VACHET Salans: M. Philippe SMAGGHE, M. Yves

COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel

BENESSIANO Thervay: M. Stéphane ECARNOT Vitreux: M.

Alain GOMOT

Suppléés :

Absents excusés : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : Mme Valérie BENDERITTER Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Sophie NIALON Monteplain: M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN

Ougney: M. Cédric IVANES Plumont: M. Christophe PERRET

Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Serre les Moulières : M.

Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS

Secrétaire de séance : M. Gilbert TSCHAINE

Procurations de vote :

Mandants: M. François GRESET (EVANS), M. Sébastien HENGY (FRAISANS), Mme Sophie NIALON (FRAISANS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS), Mme Lucette NAEGELLEN (ORCHAMPS), M. Christophe PERRET (PLUMONT), Mme Aurélie CHANCENOTTE (ROMAIN), M. Ludovic DUVERNOIS (TAXENNE)

Mandataires: M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE), Mme Marie-Anne LONGY (FRAISANS), M. Dominique JOLY (FRAISANS), M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), M. Laurent CHENU (ETREPIGNEY), Mme Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE), M. Stéphane ECARNOT (THERVAY)

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h05 et le

Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 18 septembre 2025Envoyé en préfecture le 23/09/2025

Reçu en préfecture le 23/09/2025

Publié le 23/09/2025

CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT SUR L'2:252:245900560-20250818-D002025_09_165-DE

DISPOSITIF D'ANIMATION DU CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU

RHIN/VALLEE DU DOUBS 2025-2030

1. Contexte

Dans le cadre de sa politique touristique, la Région Bourgogne-Franche-Comté a proposé aux collectivités concernées de s'engager dans un « contrat de canal » pour le canal du Rhône au Rhin

(vallée du Doubs). La durée du contrat est de 5 ans.

Un travail s’est engagé entre les 8 intercommunalités concernées par le périmètre du contrat de canal Rhône au Rhin : Communauté d'Agglomération du Grand Belfort, Pays Montbéliard

Agglomération, Communauté de communes des deux Vallées Vertes, Communauté de communes Doubs Baumois, Communauté urbaine de Grand Besançon Métropole, Communauté de communes du Jura Nord, Communauté d'Agglomération du Grand Dole, Communauté de communes des Rives de Saône, la Région et VNF. Les départements du Jura, Territoire de Belfort, Doubs et Côte d'Or ont aussi été associés.

L'ambition des partenaires est par cette démarche collective de structurer et dynamiser l'offre touristique sur le canal du Rhône au Rhin (partie vallée du Doubs) et notamment celle en matière d'itinérance touristique avec le tourisme fluvial sur le Doubs et le cyclotourisme sur l'Eurovéloroute 6 qui le longe.

La Communauté d'Agglomération du Grand Dole a porté l'animation de la démarche dans sa phase préliminaire, à savoir : les études et démarches de concertation permettant d'établir un diagnostic et de proposer des objectifs et axes d'actions pour ce contrat.

Grand Besançon Métropole s'est proposé à compter de 2025 de prendre la suite du Grand Dole en assurant ce rôle de chef de file. L'objectif est à présent de finaliser le programme d'actions

opérationnelles pour aboutir à la signature du contrat puis d'animer le contrat.

[LA Convention de partenariat

Dans ce cadre, il est proposé de conventionner entre les 8 intercommunalités sur le financement de ce dispositif d'animation selon les mêmes modalités que dans le précédent protocole porté par le Grand Dole.

En tant que chef de file en charge de l'animation, GBM assure le portage de l’animation qui a été

calibrée à un 2 ETP de Cadre A.

GBM est chargé de solliciter les partenaires sur le financement de l'animation (VNF, Région BFC, Départements éventuellement) et fera appel des participations financières auprès des autres intercommunalités, déduction faite des subventions obtenues et selon la répartition arrêtée dans la convention (identique au protocole précédent).

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2

Conseil Communautaire du 18 septembre 2025Reçu en préfecture le 23/09/2025

Publié le 23/09/2025

ID : 039-243900560-20250918-DCC2025_09_165-DE

Envoyé en préfecture le 23/09/2025

[ITR Calcul de la contribution

Contribution en € / an

OR Contribution Base Le montant appelé pourra révisionnelle

(nb de être réduit en cas pre se ; : maximum en € / Intercommunalités km de |Pourcentage d'obtention de séptembre:à linéaire subvention sur la base du SP lt marrant ben — décembre 2025 canal) solde restant à charge

des intercommunalités

CA du Grand Belfort 3 1.68% 588,00 € 196,00 €

Pays de Montbéliard Agglomération 30 16.76% 5 866,00 € 1 955,00 €

CC 2 Vallées Vertes 27 15.08% 5 278,00 € 1759,00 €

CC Doubs Baumois 25 13.97% 4 889,50 € 1 630,00 €

CU du Grand Besançon Métropole 50 27.95% 9 782,50 € 3 261,00 €

CC Jura Nord 12 6.70% 2 345,00 € 782,00 €

CA du Grand Dole 27 15.08% 5 278,00 € 1 759,00 €

CC Rives de Saône 5 2.79% 976,50 € 325,00 €

TOTAL 179 100%

La participation des partenaires sera appelée par GBM chaque année au prorata temporis en début d'année N+1 via émission d’un titre de recette.

Le projet de convention de partenariat est joint en annexe.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : » »

° Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à :

o Signer la convention de partenariat avec les intercommunalités partenaires actant les modalités de financement du dispositif d'animation, annexée à cette délibération ;

o Autoriser le Grand Besançon Métropole à solliciter tous les financeurs potentiels du dispositif d'animation du Contrat de Canal.

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 42

Contre : Oo

Abstention : Oo

Pour extrait conforme,

Le Président,

Gérome FASSENET

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 18 septembre 2025 P.3Envoyé en préfecture le 23/09/2025

Reçu en préfecture le 23/09/2025

Publié le 23/09/2025 ER

ID : 039-243900560-20250918-DCC2025_09_165-DE

ANNEXE

by Grand

Besançon

WW Métropole

Convention de partenariat portant sur le financement du dispositif

d'animation du contrat de canal du Rhône au Rhin/Vallée du Doubs 2025-2030

Préambule

Dans le cadre de sa pofñtique touristique, la Région Bourgogne-Franche-Comté a proposé aux collectivités concemées de s'engager dans un « contrat de canal » pour le canal du Rhône au Rhin {vallée du Doubs).

Son objectif est de structurer et dynamiser l'offre touristique en matière d'itinérance (fluvial, cyclotourisme). La durée du contrat est de 5 ans.

Un travail s’est engagé entre les 8 intercommunalités concemées par le périmètre du contrat de canal Rhône au Rhin. : Communauté d'Agglomération du Grand Belfort, Pays Montbéliard Agglomération, Communauté de communes des deux Vallées Vertes, Communauté de communes Doubs Baumois, Communauté urbaine de Grand Besançon Métropole, Communauté de communes du Jura Nord, Communauté d'Agglomération du Grand Dole, Communauté de communes des Rives de Saône, la Région et VNF. Les départements du Jura, Teritoire de Belfort, Doubs et Côte d'Or ont aussi été associés.

La Communauté d'Agglomération du Grand Dole a porté l'animation de la démarche dans sa phase préliminaire, à savoir : les études et démarches de concertation permettant d'établir un diagnostic et de proposer des objectifs et axes d'actions pour ce contrat

Grand Besançon Métropole s'est proposé à compter de 2025 de prendre la suite du Grand Dole en assurant ce rôle de chef de file. L'objectif est à présent de finaliser le programme d'actions opérationnelles pour aboutir à la signature du contrat et ensuite d'animer la mise en place du contrat.

Dans ce cadre, il est proposé de conventionner avec les 7 autres intercommunalités sur le financement de ce dispositif d'animation selon les mêmes modalités que dans le précédent protocole porté par le Grand Dole.

Article 1 : Mise en place du dispositif d'animation

En tant que chef de file en charge de l'animation, GBM assure le portage de l'animation qui a été calibrée à un ETP de Cadre À, au sein du service tourisme de GBM. Ce principe a été acté par délibération du Conseil communautaire de GBM lors de sa séance du 10 avril 2025 pour une mise en œuvre d'ici l'automne 2025 (recrutement en cours).

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P-4

Conseil Communautaire du 18 septembre 2025le épenses d'animation

Les dépenses sont arrêtées comme suit :

Envoyé en préfecture le 23/09/2025

Reçu en préfecture le 23/09/2025

Publié le 23/09/2025

ID : 039-243900560-20250918-DCC2025_09_165-DE

Fe Hi] pl

spu

Poste cadre A (ETP à 50%) 30 000€ Salaire et charges

Frais de gestion et support 5009€ Frais administratifs, de locaux et charges

générales, appui administratif

TOTAL 35 000 €

Article 3 : Financement

GBM est chargé de solliciter dès 2025 les financeurs potentiels (Région BFC, VNF, Départements) sur leur soutien à ce dispositif d'animation.

Les modalités des subventions prévisionnels annoncées par les financeurs seraient les suivantes : un soutien à hauteur de 40% plafonnés à 15 000 € pour VNF et une aide forfaitaire de 15 000 € pour un ETP (7 500 € pour % ETP si prorata appliqué) pour la Région BF, à compter de 2025 ou 2026 (à confirmer).

GBM fera appel des participations financières auprès des autres EPCI, déduction faite des subventions obtenues selon les modalités de répartition (pourcentage) arrêtées ci-dessous (identique au protocole conclu les années précédentes).

Le calcul de la contribution de chaque partenaire au budget d'animation est ainsi arrêté comme suit :

Intercommunalités Base |Pourcentage Contribution en € / an Contribution {nb de maximum prévisionnelle km de Le montant appelé pourra être maximum en € / linéaire réduit en cas d'obtention de | septembre à décembre canal) subvention sur la base du solde 2025 restant à charge des

intercommunalités

CA du Grand Belfort 3 168% 588 € 196 €

Pays de Montbéliard Agglomération 30 16.76% 5 866€ 1955 €

CC 2 Vallées Vertes 27 15.08% 5278 € 1759 €

CC Doubs Baumois 25 13.97% 4 889,5 € 1630 €

CU du Grand Besançon Métropole 50 27.95% 97825 € 3261 €

CC Jura Nord 12 6.70% 2345€ 782€

CA du Grand Dole 27 15.08% 5278 € 1759 €

CC Rives de Saône 5 2.79% 976,5 € 325€

TOTAL 179 100%

La participation des partenaires sera appelée par GBM chaque année au prorata temporis en début d'année N+1 via émission d'un titre de recette.

Pour rappel :

2025 : septembre à décembre (prévisionnel).

A compter de 2026 : année complète.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 18 septembre 2025 p.35Article 4 : Durée de la convention

Envoyé en préfecture le 23/09/2025

Reçu en préfecture le 23/09/2025

Publié le 23/09/2025 ER

ID : 039-243900560-20250918-DCC2025_09_165-DE

La convention prend effet pour l'année 2025 et prendra fin au 31 décembre 2030 conformément au calendrier prévisionnel de mise en œuvre du Contrat de Canal.

Faità Besançon, ke

Grand Belfort Communauté

d'Agglomération

Communauté de communes des 2 vallées

vertes,

Grand Besançon Métropole,

Communauté de Communes Rives de Saône,

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 18 septembre 2025

Communauté d'agglomération du Pays de

Montbéliard,

Communauté de communes Doubs Baumois,

Communauté de communes Jura Nord,

p.6Envoyé en préfecture le 23/09/2025

Reçu en préfecture le 23/09/2025

Publié le 23/09/2025 ER

ID : 039-243900560-20250918-DCC2025_09_165-DE

Annexe : Périmêtre de la démarche contrat de canal {extrait de l'étude de diagnostic).

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 18 septembre 2025

CONTRAT DE CANAL DU RHÔNE AU RHIN

VALLÉE DU DOUBS

Contrat de Canal du Rhône au Rhin

mes de comte de caro

— Jrad du Can

22 intercomemenatés (Merire de ken de cartal)

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p.7