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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
12 décembre 2019
et qu'elle a été faite le
12 décembre 2019
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 31
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 9 |
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2019_12_170
Obijet :
Plan Local d'Urbanisme (PLUi) :
suite à donner de la procédure
COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 23/12/2019
ID : 039-243900560-20191218-DCC2019_12_170-DE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 18 décembre 2019
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), aprè s convocation légale, sous la présidence de M. Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECAR
Noël ARNOULD Dammartin Marp.
Dampierre : M. Grégoire DURANT,
MATHEVON, Mme Laure VALENTIN
M. Laurent CHENU Fraisans : M.
NOT Courtefontaine: M. Jean-
ain: M. Jean-Louis ESPUCHE
Mme Joss BERNARD, M. Olivier
, M. Rémy MARTIN Etrepigney :
Christian GIROD, M. Sébastien
HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges :
Orchamps : M. Christian RICHAR
M. Marc BARBIER
D, M. Régis CHOPIN Our: M.
Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans: M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT Salans: M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BEN
DUVERNOIS.
Suppléés : La Bretenière : M. Jean
ESSIANO Taxenne: M. Ludovic
-Pierre VOUAUX Montmirey-la-
Ville : Monsieur Christian MIGNOT Ougney : M. Nicolas TONNELIER
Vitreux : M. Marc GENTY
Absents excusés : Evans: M.
BOUVERESSE Fraisans :
Monteplain : M. Luc BEJEAN Orch
Jean-Luc HUDRY, M. Hervé
Mme Martine VERMOT-DESROCHES
amps : M. Denis JEUNET, Mme
Jessica RAMEL Salans : Mme Stéphanie DREZET Serre les Moulières: M. Claude TERON
VERMOT DESROCHES.
Thervay: Mme Marie-Hélène
Secrétaire de séance : M. Segundo ALFONSO
Procurations de vote :
Mandants : Madame Martine VERMOT-DESROCHES (FRAISANS) M. Didier JEUNET
(ORCHAMPS) Mme
(THERVAY)
(ORCHAM
Marie-Hé
Mandataires : M. Christian GIROD
Mme Jessica RAMEL
VERMOT-DESROCHES
PS)
lène
(FRAISANS) M. Christian
RICHARD (ORCHAMPS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) Mme
Monique VUILLEMIN (MONTMIREY LE CHATEAU)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h08 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 18 décembre 2019 Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) : | arc resrra0te Er PROCEDURE ID : 039-243900560-20191218-DCC2019_12_170-DE
Par délibération n° DCC2019_07_134 en date du 2 juillet 2019, le Conseil Communautaire a décidé, à la majorité, de tirer le bilan de la concertation conformément à l'article L103-6 du Code de l'urbanisme et d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
CONSIDERANT les avis communaux défavorables ;
CONSIDERANT les arrêtés préfectoraux refusant certaines demandes de dérogation à la règle d'urbanisation limitée ;
CONSIDERANT les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) pour tenir compte de leurs réserves ou observations ;
Il convient de se prononcer sur les suites de la procédure de l'élaboration du PLUI.
Il est proposé de reprendre le projet de PLUi, après l'installation de la nouvelle mandature, suivi d'un nouvel arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la reprise du projet de PLUi après l’installation de la nouvelle mandature suivi d’un nouvel arrêt du projet
du PLUIi.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
x
Rapport adopté à l'unanimité : À É
Pour: 39 LA
Contre : 0
Abstention : O0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 18 décembre 2019