unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 12 AJIR 2021

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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 12 AJIR 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 12 AJIR 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE ( DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Su ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 14 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un et le 14 Janvier, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas

La séance est ouverte à 20H00 en présence de :

PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, À BEL (proc de B PERRUSSET ET V VANDUYNSLAGER), M ALLAMEL, M BOUSCHON, J DAUMAS (proc de S CIVIER), K ESSAYAR (proc de P GAILLARD), C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de MF TASTEVIN), ! NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD, G FANGIER, C WIOT, (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), F CHASSON, À ROUSSET, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT (proc de M CHAZE).

Nombre de conseillers | Date de convocation : 08/01/2021 |

En exercice : 52 Secrétaire de séance : Colette PASTRE Présents : 42 EE ——

Procurations : 8 Absents : J LAFFONT et À CHARROUD Votants :50 A ; Absents : 2 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.

Objet : Expérimentation d’un projet au titre de la jeunesse et réponse à l’appel à projets AJIR 2021.

Suite à l’étude Enfance-Jeunesse, la collectivité s’est engagée en 2019 dans la mise en place d’actions expérimentales en direction de la jeunesse.

Pour rappel, à l'issue des trois étapes clés de l’étude enfance-jeunesse (l’état des lieux, le diagnostic, Le schéma de développement), un plan prévisionnel d'actions a été établi.

Ce plan d’actions est basé sur trois axes clés et des actions cadres : A/ Animer un réseau d’acteurs :

e Développer une culture commune

e Harmoniser les politiques tarifaires des ALSH

e Développer l’itinérance des actions

e Participer à la réflexion pour une adaptation du réseau de transport B/ Permettre à l’ensemble des familles d'accéder à l’offre de service : ° Renforcer l'accueil occasionnel pour favoriser l’inclusion

° Développer l’organisation de séjours

C/ Faciliter l’accès à l’autonomie des jeunes et jeunes adultes : e Point information logement « mission jeune »

° Animer et coordonner le projet jeunesse à l'échelle intercommunale sur 3 thèmes : insertion ; innovation ; prévention.

e Soutenir de nouvelles actions en direction du développement de la formation.

Afin de mettre en place des actions expérimentales à destination de La jeunesse du territoire, la CCBA s’est lancée depuis 2018 dans le programme AJIR.

En 2019-2020, il avait été ainsi proposé de conduire l’expérimentation jeunesse sur la base de plusieurs actions issues des axes À et C de l’étude et, au travers des deux actions cadres : développer l’itinérance des actions, animer et coordonner le projet jeunesse à l'échelle intercommunale. Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20210114-DEL14012021-12-DE

Date de télétransmission : 18/01/2021

Date de réception préfecture : 18/01/2021IL a été proposé de construire cette expérimentation sous le prisme de 3 thématiques clés : e L'accompagnement des jeunes fragiles par la prévention

e L'insertion économique

e L'information

Le financement AJIR fonctionne sous forme d’appel à projet (42% des dépenses plafonnées à 15 000 €), auquel s’ajoute un fonds de soutien à la politique jeunesse des territoires de 10 000 €. Les dépenses de subvention versées à un tiers ne sont pas valorisables dans l'appel à projet.

Pour l’année 2021, le programme d’actions pour la jeunesse inscrit dans le programme AJIR poursuit les actions engagées en 2020. Ce programme d'actions est en cohérence avec les enjeux soulignés dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale) signée avec la CAF de l'Ardèche, à savoir :

Action cadre n°1 : Développer l’itinérance des actions

- Développement de l'itinérance de la prévention spécialisée : développement d’accompagnements individuels et collectifs, chantiers jeunes, développement de projets partenariaux sur l’ensemble du territoire (notamment via les établissements scolaires),

- Poursuite de l’itinérance du PIJ : développement d'actions et de soutien à des projets de jeunes, création de nouveaux partenariats.

Action cadre n°2: Animation et coordination du projet jeunesse à l’échelle intercommunale sur 3 thèmes : Insertion ; Innovation ; prévention. > Thème prévention :

- Suivi et accompagnement du travail de la prévention spécialisée.

- Soutien et accompagnement de l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Addictologie et Alcoologie à la mise en place d’un Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ).

Le Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) est un dispositif issu de la Circulaire DGS-DGAS n° 2002/145 du 12 mars 2002, visant la création de lieux susceptibles d'accueillir des jeunes de 12 à 25 ans rencontrant diverses difficultés : conflits familiaux, mal-être, échec scolaire, conduites à risque, violences, délinquance, fugue, errance..

L'activité des PAEJ, s'inscrit dans un travail multi partenarial. Grace à un travail de prévention mis en place depuis longtemps, les établissements scolaires et L’ANPAA travaillent en collaboration étroite. De même, Le Point Information Jeunesse fixe-itinérant, l'ADSEA, la Mission Locale et L’IREPS sont des partenaires réguliers de l’ANPAA 07.

- Projet prévention des addictions aux nouvelles technologies chez les jeunes En concertation avec le Conseil de Développement de la CCBA, le service enfance-jeunesse de la CCBA, les partenaires jeunesse du territoire, il est apparu nécessaire de mettre en place un projet de prévention autour de l'addiction aux outils numériques chez les jeunes et Les enfants.

Dans le cadre de la MILDECA (Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) conduite par la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, Le Centre Social Le Palabre en partenariat avec le Centre-social ASA et Le service enfance-jeunesse de (a CCBA à donc déposé un appel à projet.

IL s’agit de réaliser une sensibilisation globale aux écrans par :

- un accompagnement des familles d'adolescents et de préadolescents fréquentant les services des centres sociaux en favorisant la mise en parole et en débat de la place des écrans au sein de la famille.

- Une sensibilisation globale des acteurs de la jeunesse du bassin.

- Une information spécifique et adaptée aux familles sur la place et le danger des écrans dans la vie familiale (lien avec les 9 crèches de la CCBA, les 2 RAM, Les acteurs de la petite enfance,)

> Thème insertion :

- Accompagnement des jeunes stagiaires / jeunes professionnels au sein de la collectivité : sensibilisation des équipes, création d’ur—k#ret-du-stagiaire et coordination en lien avec les partenaires de l'insertion (en

stages accueillies.)

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20210114-DEL14012021-12-DE

Date de télétransmission : 18/01/2021

Date de réception préfecture : 18/01/2021Sensibilisation des professionnels, partages de connaissances, création d’une culture commune et apport de connaissances sur le territoire : organisation d’une conférence / ateliers thématiques autour de la jeunesse.

Renforcer l’accompagnement des jeunes dans la construction de leur projet d'orientation professionnelle. Mise en lien des établissements scolaires du territoire avec la Chambre des Métiers de l'Artisanat pour que les jeunes puissent découvrir Les métiers de l’artisanat et les entreprises locales (ateliers sur la découverte de la diversité des métiers de l'artisanat, ateliers sur la connaissance de dispositifs de formation par l'apprentissage, immersion dans les entreprises etc...). Ce travail sera fait en lien avec Le PIJ itinérant du territoire et les établissements scolaires.

Thème innovation :

Développement et accompagnement de projets de portée intercommunale en direction de la jeunesse et / ou portés par des jeunes en lien avec Les thématiques prioritaires : Accompagnement des jeunes fragiles, insertion économique et information.

Travailler à l'intégration du public jeune au sein du Conseil Local de Développement (CLD) de la CCBA et des thématiques en lien.

Budget prévisionnel :

Dépenses non valorisables :

Développement de l’itinérance de La prévention spécialisée 10 000 € Développement de l'itinérance du PIJ 6 500 € Total 16 500 €

Dépenses valorisables* :

Frais de personnels (Coordination enfance jeunesse 0.5 ETP valorisé, tutorat 24 249 € e-stage, éducatrice de jeunes enfants dans le cadre du stage babysitting) Frais de fonctionnement (prestataires, intervenants, petits matériel, 11 800 € publications) dont frais de déplacement

AJIR prévoit de manière automatique le calcul des frais liés aux déplacements et à l’ingénierie à savoir : frais de déplacement pour 1785 € 3817 € et frais de structure pour 2032 €

Total de la dépense valorisée dans le cadre de l’appel à projet : 39 526 € “Etant précisé que cet appel à projets permet de valoriser des dépenses existantes : poste de coordination, tutorat, éducatrice

Recettes prévisionnelles :

Autofinancement 14 526 € AJIR (40%) 15 000 € Département (27%) 10 000 € TOTAL 39 526 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : D’approuver Le projet jeunesse et le plan de financement tel que présenté à l’appel à initiatives de l’action 4.2 du programme AJIR sur l’émergence des politiques jeunesses locales.

D'autoriser Le Président à solliciter Les subventions correspondantes au titre des fonds du Département ainsi que le reversement d’une subvention de l’ANRU auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’ Ardèche, pilote du programme PIA AJIR,

D’approuver Le modèle de convention pour l’année 2021 tel que présenté en annexe D'autoriser, le Président à signer au nom de la collectivité les conventions à venir entre Le Département et La collectivité pour l’année 2021

Pour extrait certifie conforme

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20210114-DEL14012021-12-DE

Date de télétransmission : 18/01/2021

Date de réception préfecture : 18/01/2021